RÈGLEMENT-TAXE SUR LES IMMEUBLES NÉGLIGÉS OU
une taxe annuelle sur les immeubles négligés ou laissés à l'abandon Immeuble : Tout bâtiment
Conseil communal du 26 novembre 2020. Règlement taxe sur les
26 nov 2020 immeuble une partie d'immeuble ou un terrain laissé à l'abandon se situant sur ... immeubles inoccupés et les terrains laissés à l'abandon
Règlement-taxe sur les immeubles bâtis inachevés les immeubles
1 ene 2019 Sont considérés comme immeubles bâtis laissés totalement à l'abandon les immeubles bâtis qui suivant un constat dressé par un agent communal ...
Règlement taxe sur les immeubles inoccupés et les terrains laissés
Considérant que l'inoccupation d'un immeuble d'une partie d'immeuble ou d'un terrain laissé à l'abandon
Biens en état dabandon manifeste
À la différence des immeubles menaçant ruine cette procédure ne peut être utilisée que lorsque aucune menace imminente ou à moyen terme n'est prévisible. 1. Le
St Gilles Gillis
Conseil communal du 2 juin 2022. Règlement taxe sur les immeubles inoccupés et les terrains laissés à l'abandon. Modifications. Renouvellement. Le Conseil.
REGLEMENT-TAXE SUR LES IMMEUBLES ET TERRAINS
1 jul 2017 d'urbanisme ou à défaut du cadastre à l'exclusion des immeubles
REGLEMENT-TAXE SUR LES IMMEUBLES ET TERRAINS
1 jul 2017 d'urbanisme ou à défaut du cadastre à l'exclusion des immeubles
RECYCLAGE DE LHABITAT PRIVÉ VACANT ET DÉGRADÉ
laissés à l'abandon pour différentes raisons. à orienter les actions de recyclage d'un immeuble. ... La copropriété est l'organisation d'un immeuble.
Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de
2) Les sanctions relatives à l'abandon de déchets . laisser des déchets sur le site de son activité après cessation de celle-ci. ... d'immeubles…).
Règlement taxe sur les immeubles inoccupés et les terrains
immeuble une partie d’immeuble ou un terrain laissé à l’abandon se situant sur une seule rue ; Revu sa délibération du 10 mars 2016 relative à la modification du règlement de la taxe sur les immeubles inoccupés et les terrains laissés à l’abandon pour un terme expirant le 31 décembre 2020 DECIDE :
Maisons abandonnées : quelles solutions pour la commune
l'agglomération supportent des bâtiments inhabités ou laissés à l'abandon par leurs propriétaires soit que ceux-ci s'en désintéressent soit que les biens concernés fassent l'objet d'une indivision qui persiste dans le temps et dont les indivisaires se désintéressent
Règlement-taxe sur les immeubles bâtis inachevés les
détenue par chaque propriétaire d’une partie d’immeuble laissée à l’abandon par rapport à la surface totale du niveau auquel elle se situe §3 Le taux de la taxe sur les terrains bâtis ou non bâtis laissés à l’abandon est fixé par mois et par m² à : 116 EUR pour l’année 2019 ; 117 EUR pour l’année 2020 ;
Revue du notariat - Érudit
3 L’ABANDON DE LA PROPRIÉTÉ D’UN IMMEUBLE EN DOCTRINE L’abandon de droit a retenu l’attention des auteurs québécois depuis l’entrée en vigueur du Code civil du Québec le 1er janvier 1994 Il faut croire que ce qui était autrefois complètement ignoré dans le cadre de la formation universitaire fait aujourd’hui l’objet
Règlement taxe sur les immeubles inoccupés et les terrains
§ 3 - Est considéré comme « terrain laissé à l'abandon » : la parcelle non bâtie soit depuis l'origine soit suite à la démolition d'un immeuble préexistant qui n’est pas clôturée conformément au règlement communal sur les bâtisses de façon à y interdire l'accès par des tiers ou qui n’est pas
Abandon d’un droit - editions-ellipsesfr
La dépossession volontaire d’un meub le suffit à prouver l’abandon : l’objet mis au rebut est abandonné En revanche s’il s’agit d’un immeuble cette preuve sera plus délicate car il n’existe pas en droit français un système centralisant les déclarations officielles des propriétaires qui renoncent à
REGLEMENT INTERIEUR DES IMMEUBLES
à l’ordre en cas de manquement à ce règlement A cet effet toute agression verbale menace ou agression physique à l’égard du personnel donne lieu à des poursuites judiciaires systématiques engagées par le bailleur à l’encontre du ou des auteurs (loi du 18 mars 2003)
Immeuble laissé à l'abandon - forum-juridiquenet
Immeuble laissé à l'abandon----- Par even500 Bonjour J'espère ne pas m'être trompée de section pour ma question Voilà nous avons acheté une maison l'année dernière De notre jardin il y a un immeuble massif qui a connu de multiples déboires depuis maintenant 13 ans Il n'y a donc personne qui puisse y vivre décemment Lors de l
Abandon Abandonnataire Abandonnateur trice Abandonner
Ex Un immeuble laissé à l’abandon Comp abandonnataire abandonnateur aban-donner Angl abandonment 3 Acte criminel par lequel une personne abandonne illicitement un enfant de moins de dix ans de sorte que la vie de ce dernier soit mise en danger ou risque de l’être ou que sa santé soit compromise de façon per-manente ou risque de
P 1455A - pour la démolition et la reconstruction de l
de démolition et de reconstruction de l’immeuble 28 route des Franchises qui permettrait la création de 125 appartements aux normes actuelles en lieu et place des 39 appartements existants Il faut relever qu’à l’époque l’autorisation de démolir les 3 autres
Vous souhaitez savoir ce que signifie un logement laissé à l
Vous souhaitez savoir ce que signifie un logement laissé à l’abandon? Adressez-vous à Monsieur Kurz ! «Ce n’était qu’un trou» s’énerve Monsieur Kurz en pensant à son ancien appartement de la route de Brügg Il habitait au dernier étage sous le toit d’une maison où régnait
Quels sont les risques d’un immeuble à l’abandon ?
- En premier lieu, si l’immeuble à l’abandon tombe en ruine ou fait courir un risque pour la sécurité des occupants (s’il y en a), des voisins ou des passants, le maire dont l’intervention est dans ce cas indispensable peut utiliser les pouvoirs de police dont il dispose en matière de péril.
Que faire en cas d’abandon d’un immeuble?
- ANNEXE 4 LES BIENS SANS MAÎTRE. Lorsqu’un immeuble se trouve à l’état d’abandon manifeste ou sans propriétaire suite à un décès sans descendant, la commune sur le territoire de laquelle il se situe peut mettre en œuvre une des procédures existantes pour faire cesser l’éventuel péril et acquérir, le cas échéant, le bien immobilier en cause.
Est-ce que je peux abandonner un immeuble par nature?
- Il est vrai que le concept d'abandonner un immeuble par nature au sens de l'article 900 du Code civil du Québec1 (ci-après le « C.c.Q. » ou « Code ») peut surprendre, car il est rare qu'une personne abdique les droits dont elle est titulaire, sauf s'il s'agit de choses ayant peu de valeur.
Quels sont les biens à l’abandon ?
- Les biens concernés sont les immeubles, parties d’immeubles, installations et terrains situés à l’intérieur du périmètre de l’agglomération de la commune, sans occupants à titre habituel et manifestement non entretenus; ces biens à l’abandon ne sont pas nécessairement « sans maître », car les propriétaires peuvent être connus.
REGLEMENT INTERIEUR DES IMMEUBLES
PREAMBULE :
I·RNÓHP GX SUpVHQP UqJOHPHQP LQPpULHXU HVP GH IL[HU GMQV O·LQPpUrP ŃRPPXQ GHV UpVLGHQPV HP GH OHXU ŃMGUH
GH YLH OHV UqJOHV GH NRQQH PHQXH GH O·HQVHPNOH LPPRNLOLHU HP OHV SUHVŃULSPLRQV RNOLJMPRLUHV HQ PMPLqUH GH
PUMQTXLOOLPp G·O\JLqQH HP GH VpŃXULPp ŃHŃi dans tous les actes de la vie quotidienne.IH SUpVHQP UqJOHPHQP LQPpULHXU TXL QH VH VXNVPLPXH SMV MX[ ORLV HQ YLJXHXU V·MSSOLTXH j PRXV OHV
immeubles, y compris toutes les parties communes, dépendances, annexes et accessoires, voiries etespaces verts propriété de la société OPH PERPIGNAN MÉDITERRANÉE. A ce titre, il constitue une annexe
contractuelle au contrat de location et il est opposable à tous les locataires, et occupants du chef des
locataires en titre. Ce qui précède en exécution de leurs enJMJHPHQPV ŃRQPUMŃPXHOV HP GH O·HQVHPNOH GHV
RNOLJMPLRQV GpILQLHV j O·MUPLŃOH 7 GH OM ORL Q 8E-462 du 6 juillet 1989 modifiée.IHV UqJOHV pGLŃPpHV GMQV OH SUpVHQP UqJOHPHQP QH SHXYHQP HQ MXŃXQ ŃMV SUpYMORLU VXU ŃHOOHV G·XQ UqJOHPHQP
de copropriété ou de PRXP MXPUH UqJOHPHQP MSSOLŃMNOH VXU O·HQVHPNOH LPPRNLOLHU HP SUpYX SMU OM ORL TXH OHV
locataires se doivent de respecter. Le LOCATAIRE est donc tenu personnellement responsable de ses agissements, de ceux de ses visiteurset de ceux des personnes vivantes dans son logement, à quelque titre que ce soit. Le Locataire V·HQJMJH j
respecter et à faire respecter les dispositions du présent règlement, il est ainsi informé que toute violation
de ce dernier constitue un manquement grave aux obligations du bail pouvant donner lieu à des actions
ÓXGLŃLMLUHV HQ YXH GH OM UpVLOLMPLRQ GH VRQ ŃRQPUMP GH ORŃMPLRQ HP OH ŃMV pŃOpMQP j OM PLVH HQ ±XYUH GH VM
UHVSRQVMNLOLPp ŃLYLOH GH ŃHOOH GH O·RŃŃXSMQP RX GH ŃHOOH GH O·XVMJHUBARTICLE 1 ² RESPECT DU PERSONNEL
IH I2F$7$H5( MLQVL TXH O·HQVHPNOH GHV RŃŃXSMQPV GH VRQ ORJHPHQP \ ŃRPSULV OHV HQIMQPV PMÓHXUV RX
mineurs, doivent au SHUVRQQHO GH O·23+ ou prestataire extérieur, le respect lié à leurs fonctions, et ce en
toutes circonstances.Il est précisé que le personnel de la société OPH PERPIGNAN MÉDITERRANÉE veille à faire respecter le
SUpVHQP 5qJOHPHQP HQPpULHXU TX·LO HVP mandaté et a autorité pour formuler toutes les injonctions de rappel
j O·RUGUH HQ ŃMV GH PMQTXHPHQP j ŃH UqJOHPHQPB A cet effet, toute agression verbale, menace ou agression
SO\VLTXH j O·pJMUG GX SHUVRQQHO GRQQH OLHX j GHV SRXUVXLPHV ÓXGLŃLMLUHV V\VPpPMPLTXHV HQJMJpHV SMU OH
NMLOOHXU j O·HQŃRQPUH GX RX GHV MXPHXUV ORL GX 18 PMUV 2003BARTICLE 2 ² SECURITE
Les règles de sécurité doiYHQP rPUH UHVSHŃPpHV MYHŃ OM SOXV H[PUrPH ULJXHXUB IH I2F$7$H5( V·LQPHUGLUM PRXP
MŃPH SRXYMQP PHPPUH HQ SpULO OM VpŃXULPp GHV NLHQV HP GHV SHUVRQQHVB HO V·HQJMJH j2.1 Ne SMV XPLOLVHU HP ŃH GMQV O·HQVHPNOH GH O·LPPHXNOH \ ŃRPSULV GMQV OHV NR[HV GH SMUNLQJ QH SMV
détenir des appareils dangereux, stocker des produits toxiques, explosifs ou inflammables autres que ceux
pour un usage domestique courant ne pouvant pas nuire j OM VpŃXULPp GH O·LPPHXNOH HP GH VHV RŃŃXSMQPVB
$LQVL O·XPLOLVMPLRQ G·MSSMUHLOV j IXHO GH SRrOHV j SpPUROH GH NMUNHŃXH GH NRXPHLOOHV GH JM] \ ŃRPSULV VXU
les balcons, est formellement interdite.2.2 Maintenir en permanence Les Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF) en état de bon
IRQŃPLRQQHPHQP PRXP ŃRPPH OHV GLVSRVLPLIV G·RXYHUPXUH HP GH IHUPHPXUH UHOMPLIV MX[ ŃMQMOLVMPLRQV GH JM] GX
logement. En particulier le remplacement des tuyaux souples de raccordement aux appareils devra être
effectué aux échéances prévues par le constructeur et ce sans dépassement de la date inscrite sur le
matériel.2.3 IHV GLVSRVLPLIV G·MOMUPH RX GH OXPPH ŃRQPUH O·LQŃHQGLH LQVPMOOpV GMQV OHV SMUPLHV ŃRPPXQHV GRLYHQP
être rigoureusement respectés par les LOCATAIRES, toute dégradation apparente devant être
systématiquement signalée au BAILLEUR.2.4 Il est interdit, pour éviter toute propagation du feu, de stocker tout objet dans les gaines techniques
qui doivent rester fermées, vides et accessibles en toutes ciUŃRQVPMQŃHVB IH ORŃMPMLUH V·LQPHUGLP GH GpSRVHU
dans les parties communes tout objet ou détritus pouvant entraver la circulation des parties communes.
2.5 IH ORŃMPMLUH V·RNOLJH j MŃŃHSPHU PRXPH LQVPMOOMPLRQ GH vidéo protection que le bailleur pourrait être
MPHQp j LQVPMOOHU GMQV OHV OMOOV G·HQPUpH SMUPLHV ŃRPPXQHV SMUNLQJV HP HVSMŃHV H[PpULHXUV SRXU MVVXUHU
le bon fonctionnement, OM PUMQTXLOOLPp UpVLGHQPLHOOH GH O·LPPHXNOH HP GHV ORŃMPMLUHV2.6 I·LQPURGXŃPLRQ j O·LQPpULHXU GHV SMUPLHV ŃRPPXQHV RX GH O·MSSMUPHPHQP GH YpOLŃXOHV j PRPHXU
scooters mobylettes, quadricycles est formellement interdite.ARTICLE 3 ² HYGIENE ET SALUBRITE
HO GRLP rPUH VPULŃPHPHQP VMPLVIMLP MX[ UqJOHV G·O\JLqQH HP GH salubrité en vigueur, le locataire devra se
conformer à tous les règlements municipaux, ou préfectoraux, et tout particulièrement au règlement
sanitaire départemental3.1 Les parties communes, escaliers, paliers, couloirs, caves et garages communs doivent être
maintenus, par tous, en état de parfaite propreté et utilisés conformément à leur destination.
3.2 5LHQ QH GRLP rPUH IMLP GMQV OHV OLHX[ ORXpV TXL SMU O·RGHXU O·OXPLGLPp OM IXPpH RX PRXPH MXPUH ŃMXVH
SXLVVH JrQHU OHV RŃŃXSMQPV RX QXLUH j O·LPPHXble.3.3 Chacun doit veiller à ne pas attirer des animaux, ni dans les parties privatives ni dans les parties
communes. Il est interdit de stocker des détritus, notamment sur les paliers, ceci même à titre temporaire,
ou toutes substances diverses susceptibles de faire proliférer tous insectes, rongeurs ou parasites.
ARTICLE 4 ² TROUBLES ET NUISANCES
7RXV OHV NUXLPV GH PRXPH QMPXUH HP TXHOOH TXH VRLP OHXU VRXUŃH GqV ORUV TX·LOV VRQP QXLVLNOHV SMU OHXU
intensité ou par leur caractère répétitif, et de nature à troubler le repos et la tranquillité des occupants de
O·LPPHXNOH VRQP IRUPHOOHPHQP LQPHUGLPV, de jour comme de nuit.4.1 Les occupants des ORŃMX[ G·OMNLPMPLRQ GRLYHQP SUHQGUH SOXV JpQpUMOHPHQP PRXPHV OHV SUpŃMXPLRQV
nécessaires afin de limiter la gêne occasionnée par les bruits émanant de leur logement.4.2 HO HVP LQPHUGLP G·pPHQGUH GX OLQJH RX GH OM OLPHULH GH PMQLqUH YLVLNOH j O·H[PpULHXU GX ORJHPHQP GH VHŃRXHU
les tapis, chiffons par les fenêtres, de jeter des détritus et déchets alimentaires ou tout autre objet par les
fenêtres4.3 Tous rassemblements occasionnant des troubles et nuisances dans les parties communes
LQPpULHXUHV HP H[PpULHXUHV GH O·LPPHXNOH OHV MLUHV GH VPMPLRQQHPHQPs HP MNRUGV GH O·LPPHXNOH VRQP
interdits, Les troubles occasionnés par le non-respect de cette interdiction pourront entraîner des actions
judiciaires.4.4 Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est strictement interdit de fumer
dans les lieux à usage collectif.En outre, toute condamnation pénale se rapportant à des faits qualifiés, crime ou délit (vente, revente,
consommation de produits stupéfiants, recel de marchandises volées, coups et blessures volontaires et
MXPUHV" ŃRPPLV GMQV OHV OLHX[ ORXpV SMU OH ORŃMPMLUH RX O·XQ GHV RŃŃXSMQPV GX ORJHPHQP ŃRQVPLPXHUM XQ
motif pour OPH PERPIGNAN MÉDITERRANÉE G·HQJMJHU XQH MŃPLRQ HQ ÓXVPLŃH YLVMQP OM UpVLOLMPLRQ GX ŃRQPUMP
GH ORŃMPLRQ VXLYLH G·H[SXOVLRQB
SANCTIONS VISANT LES REGROUPEMENTS ILLICITES ET ENTRAVES À LA LIBRE CIRCULATION G$16 I(6 3$57H(6 F20081(6 G·H00(8%I(6 F2II(F7H)6 G·+$%H7$7H21ART L126-3 DU CODE DE LA CONSTRUCTION
´$UP I 126-3 ² IHV YRLHV GH IMLP RX OM PHQMŃH GH ŃRPPHPPUH GHV YLROHQŃHV ŃRQPUH XQH SHUVRQQH RX O·HQPUMYH
MSSRUPpH GH PMQLqUH GpOLNpUpH j O·MŃŃqV HP j OM OLNUH ŃLUŃXOMPLRQ GHV SHUVRQQHV RX MX NRQ IRQŃPLRQQHPHQP
des GLVSRVLPLIV GH VpŃXULPp HP GH VUHPp ORUVTX·HOOHV VRQP ŃRPPLVHV HQ UpXQLRQ GH SOXVLHXUV MXPHXUV RX
ŃRPSOLŃHV GMQV OHV HQPUpHV ŃMJHV G·HVŃMOLHU RX MXPUHV SMUPLHV ŃRPPXQHV G·LPPHXNOHV ŃROOHŃPLIV
G·OMNLPMPLRQ VRQP SXQLHV GH 2 PRLV G·HPSULVRQQHPHQP HP GH 3.750 G·MPHQGHµB ´6RQP SXQLHV GHV PrPHV
SHLQHV OHV YRLHV GH IMLP RX OM PHQMŃH GH ŃRPPHPPUH GHV YLROHQŃHV ŃRQPUH XQH SHUVRQQH RX O·HQPUMYH
apportée, de manière délibérée, au bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté commises
sur les toitV GHV LPPHXNOHV ŃROOHŃPLIV G·OMNLPMPLRQµBARTICLE 5 ² VOIES DE CIRCULATION ET PARKINGS
IHV GLVSRVLPLRQV GX SUpVHQP MUPLŃOH V·MSSOLTXHQP j O·HQVHPNOH GHV SMUNLQJV SURSULpPpV GX %$HII(85 HP ŃH
TX·HOOH TX·HQ VRLP OM ŃRQILJXUMPLRQ RXYHUP RX IHUPp j OM circulation) ou la nature (aérien ou couvert).
5.1 Le stationnement des remorques, camions, camping-ŃMU ŃMUMYMQHV HP GH PRXP YpOLŃXOH Q·HQPUMQP
pas dans la classification de véhicule léger est interdit sur les aires de stationnement.5.2 LM ŃLUŃXOMPLRQ HP OM PMQ±XYUH GHV YpOLŃXOHV j O·LQPpULHXU GHV SMUŃV GH VPMPLRQQHPHQP VRQP VRXPLVHV
aux dispositions du code de la route. A ce titre, la vitesse est limitée à 20km/h et les usagers sont tenus de
respecter les sens des flèches de circulation eP OHV UqJOHV UpVXOPMQPV GH O·LPSOMQPMPLRQ UpJOHPHQPMLUH GH OM
VLJQMOLVMPLRQ YHUPLŃMOH HP ORUL]RQPMOHB IHV YRLHV GH GHVVHUPH GH O·LPPHXNOH GHYURQP UHVPHU OLNUHV HQ
SHUPMQHQŃH MILQ G·MVVXUHU O·MŃŃqV MX[ YpOLŃXOHV GH VpŃXULPp HP GH VHŃRXUVBLa circulation sur les voies privatives non ouvertes à la circulation, ainsi que les espaces extérieurs, est
interdite à tout véhicule y compris " mini motos », quadricycles à moteur et motos cross.
Le stationnement en dehors des places délimitées au sol est interdit, notamment devant les accès pompiers
et les barrières de service, sur les passages piétons, les bornes incendie, les aires de collecte à Ordures
Ménagères et les bornes enterrées. Il est par ailleurs interdit aux véhicules automobiles de stationner sur
les trottoirs et les pelouses.Le stationnement sur les emplacements privatisés et ceux réservés aux personnes handicapées et aux
VHQLRUV RX MX SHUVRQQHO GX %$HII(85 MLQVL TXH VXU OHV HPSOMŃHPHQPV GpGLpV j OM OLYUMLVRQ Q·HVP MXPRULVp
TX·MX[ YpOLŃXOHV GHV SHUVRQnes pour lesquels ils sont destinés.Le véhicule stationné devra être en état de rouler afin de pouvoir à tout moment être déplacé. Tout véhicule
non immatriculé et non identifiable manifestement laissé à l·MNMQGRQ pSMYH RX HQ YRLH G·pSMYisation, sera
enlevé et déposé en fourrière, conformément aux textes en vigueur et aux frais exclusifs du propriétaire du
véhicule.5.3 A O·LQVPMU GH O·HQVHPNOH GHV SMUPLHV ŃRPPXQHV OHV XVMJHUV GHYURQP UHVSHŃPHU OM SURSUHPp HP OM
destination des lieux.Les ORŃMPMLUHV GHYURQP V·LQPHUGLUH G·HIIHŃPXHU GMQV OH JMUMJH RX VXU OHV SMUNLQJV MpULHQV PRXP PUMYMLO GH
réparation, de lavage, de vidange ou de graissage sur les véhicules de jeter huile ou essence dans les
pJRXPVB HO HVP pJMOHPHQP LQPHUGLP G·HQPUHSRVHU GHV meubles, objets encombrants, produits toxiques ou
inflammables dans le box RX VXU O·HPSOMŃHPHQP GH SMUNLQJ GRQP O·XPLOLVMPLRQ HVP VPULŃPHPHQP OLPLPpH MX
stationnement de véhicule. Les parkings ont pour destination unique le stationnement de véhicules terrestres motorisés.5.4 Il est interdit :
- $X[ SLpPRQV G·XPLOLVHU OHV MŃŃqV G·HQPUpH HP GH VRUPLH UpVHUYpV MX[ YpOLŃXOHVB FHX[-ci doivent
obligatoirement emprunter les escaliers, les ascenseurs et les passages piétons prévus à leur intention.
- De faire un usage intempestif de tout appareil générateur de nuisances sonores : alarme, sirène,
haut-parleur ou avertisseur.- De laisser tourner les moteurs à point fixe, De laisser divaguer des animaux, De jeter des cigarettes,
allumettes ou débris enflammés.5.5 3RXU OHV SMUNLQJV VRXPLV j XQ ŃRQPU{OH G·MŃŃqV O·XVMJHU V·HQJMJH j XPLOLVHU GH IMoRQ H[ŃOXVLYH OH
Bip, la télécommande, la carte et les clés pour son usage personnel. Il ne devra en aucun cas favoriser
O·MŃŃqV GH PLHUV j ŃHV SMUNLQJV HQ SUrPMQP GRQQMQP RX HQ UHSURGXLVMQP ŃHV PR\HQV G·MŃŃqVB IHV XVMJHUV
V·HQJMJHQP j UHVSHŃPHU OH NRQ IRQŃPLRQQHPHQP GHV SRUPHV HP JULOOHV MXPRPMPLTXHV QRPMPPHQP HQ QH
contrariant en aucune façon leur ouverture ou leur fermeture.5.6 Pour les parkings souterrains, compte tenu des spécificités existantes et des contraintes de sécurité
LQŃHQGLH O·MŃŃqV HP O·XPLOLVMPLRQ GHV SMUNLQJV VRXPHUUMLQV VHURQP VRXPLV j GHV RNOLJMPLRQV VXSSOpPHQPMLUHV
et cumulatives à celles précédemment énumérées.IHV YpOLŃXOHV GRPpV G·XQ pTXLSHPHQP GPL, ou gaz naturel, y compris ŃHX[ GRPpV G·XQH VRXSMSH GH VpŃXULPp
répondant aux normes, ne pourront en aucun cas être stationnés dans les emplacements situés en sous-
sol.Dans les parkings souterrains, il est interdit :
- G·HQPUHSRVHU GX PMPpULHO ŃRPNXVPLNOH RX LQIOMPPMNOH j O·H[ŃHSPLRQ GX ŃRQPHQX GX UpVHUYRLU GX
ŃMUNXUMQP G·H[PUMLUH RX G·MÓRXPHU GX ŃMUNXUMQP GMQV OHV UpVHUYRLUV GHV YpOLŃXOHV GH VH VHUYLU GHV NMŃV j
sable pour y jeter des déchets.5.7 Responsabilité du BAILLEUR OH VPMPLRQQHPHQP HVP MX[ ULVTXHV HP SpULOV GH O·XVMJHU \ ŃRPSULV SRXU
OHV HPSOMŃHPHQPV NR[pV RX QRQ VRXPLV MX SMLHPHQP G·XQ OR\HUB IH %$HII(85 TXL Q·MVVXPH MXŃXQH
responsabilité de dépositaire et donc notamment aucune obligation de gardiennage ou de surveillance, y
compris lorsque les aires de stationnement sont sous vidéo-protection, ne peut en aucun cas voire sa
UHVSRQVMNLOLPp HQJMJpH GH PMQLqUH GLUHŃPH RX LQGLUHŃPH HQ ŃMV G·MŃŃLGHQP GH GpPpULRUMPLRQ SMUPLHOOH RX
totale, ou de vol du véhicule ou de son contenu.5.8 5HVSRQVMNLOLPp GH O·XVMJHU j O·LQPpULHXU GHV SMUNLQJV O·XVMJHU UHVPH VHXO UHVSRQVMNOH VMQV TXH OM
responsabilité du BAILLEUR puisse être recherchée à cet égard, de tous les accidents et dommages de
toutes natures, corporels ou matériels que, par oubli, maladresse, malveillance ou inobservation des
prescriptions du présent règlement intérieur, il pourrait provoquer aux tiers, aux véhicules, aux
LQVPMOOMPLRQV RX MX[ NLHQV LPPRNLOLHUV HP PRNLOLHUVB (Q ŃMV G·MŃŃLGHQP GMQV OH SMUNLQJ O·XVager devra en
faire immédiatement la déclaration à son assurance et en aviser le BAILLEUR dans les 48 heures.
5.9 IHV YRLPXUHV G·HQIMQP NLŃ\ŃOHPPHV HP PRPRŃ\ŃOHV GRLYHQP rPUH JMUpV GMQV OHV ORŃMX[ SUpYXV j ŃHP
usage.ARTICLE 6- ESPACES VERTS ET JARDINS PRIVATIFS :
6.1 IHV HVSMŃHV H[PpULHXUV GRLYHQP rPUH UHVSHŃPpV HP rPUH ŃRQVHUYpV GMQV XQ SMUIMLP pPMP G·O\JLqQHB HO
est défendu de marcher sur les pelouses ou leurs bordures, de laisser y pénétrer des animaux
GRPHVPLTXHV PrPHV PHQXV HQ OMLVVH GH ŃXHLOOLU GHV IOHXUV G·MUracher des branches ou arbustes
ŃRPSRVMQP OHV HVSMŃHV G·MJUpPHQPB
6.2 6·LO H[LVPH GHV MLUHV GH ÓHX[ OHXU XPLOLVMPLRQ UHVPH VRXV OM UHVSRQVMNLOLPp H[ŃOXVLYH GHV SMUHQPV TXL
doivent assurer la surveillance des enfants dont ils ont la charge. Les règles de sécurité et informations
G·XPLOLVMPLRQ LQGLTXpHV SMU GHV panneaux doivent être respectées.6.3 IHV I2F$7$H5(6 GLVSRVMQP G·XQ ÓMUGLQ SULYMPLI GHYURQP HQ MVVXUHU O·HQPUHPLHQ ŃRXUMQP HQ ŃMV GH QRQ-
respect, le bailleur pourra intervenir en lieu et place du locataire et à ses frais. I·HQPUHPLHQ ŃRPSRUPH
notamment et de manière non exhaustive, la tonte des pelouses, le ré engazonnement de complément, la
PMLOOH GHV OMLHV OM PLVH HQ IRUPH GHV MUNUHV j PLJHV HP OHXU pOMJMJHB I·pOLPLQMPLRQ GHV GpŃOHPV YpJpPMX[
doit se faire par dépôt en déchetterie, ou par collecte prévue par la municipalité, le brulage des déchets est
interdit. Le compostage est fortement conseillé, ainsi que la récupération des eaux de pluie.
6.4 IM ŃRQVPUXŃPLRQ G·MQQH[HV GH ÓMUGLQV GH JMUMJHV VMQV SHUPLV GH ŃRQVPUXLUH RX G·MXPRULVMPLRQ
préalable écrite du bailleur est interdite.ARTICLE 7 ² SURVEILLANCE DES ENFANTS
7.1 Les parents doivent veiller à ce que leurs enfants ne provoquent pas de détérioration et ne causent
MXŃXQ PURXNOH QL MXŃXQH JrQH MX[ RŃŃXSMQPV GH O·LPPHXNOH SMU leurs jeux.7.2 Ils doivent également veiller à leur rappeler que les jeux sont interdits dans les escaliers, halls,
parkings, pelouses et en général dans toutes les parties communes, en dehors des emplacements prévus
à cet effet. Les parents seront responsables des éventuelles dégradations commises dans les parties
communes.7.3 Les enfants mineurs doivent être accompagnés en toutes circonstances, y compris dans les aires
de jeux, et demeurent sous la surveillance exclusive de leur famille, le BAILLEUR déclinant toute
UHVSRQVMNLOLPp HQ ŃMV G·MŃŃLGHQPB
ARTICLE 8 ² DETENTION G·$1H0$8; G20(67H48(6IM SUpVHQŃH G·MQLPMX[ GRPHVPLTXHV GMQV OHV OLHX[ ORXpV HVP PROpUpH VRXV UpVHUYH GHV GLVSRVLPLRQV OpJMOHV
et réglementaires, notamment du règlement sanitaire départemental et de la tranquillité du voisinage.
8.1 Les LOCATAIRES qui possèdent des animaux sont responsables du comportement de celui-ci,
QRPMPPHQP GMQV OHV HVŃMOLHUV MVŃHQVHXUV OMOOV G·LPPHXNOHVB IH SURSULpPMLUH G·XQ MQLPMO GRPHVPLTXH
doit procéder au ramassage des déjections des animaux dont il a la garde. Leur présence dans les aires de
jeux, même tenus en laisse, est interdite8.2 IHV MQLPMX[ GRLYHQP rPUH PHQpV j O·H[PpULHXU GH O·HQVHPNOH LPPRNLOLHU QRPMPPHQP ORUV HVSMŃHV
verts) pour leurs besoins naturels et les chiens doivent être tenus en laisse en dehors des logements. Les
chiens de 2ème catégorie ou ayant un comportement agressif ou potentiellement dangereux doivent être
muselés et tenus en laisse par une personne majeure. La détention de chiens de 1ère catégorie (chiens
G·MPPMTXH HVP LQPHUGLPH VXU OH SMPULPoine (article 211 du Code Rural, arrêté du 27 Avril 1999).
8.3 HO HVP LQPHUGLP G·MPPLUHU RX G·MOLPHQPHU OHV MQLPMX[ HUUMQPV SLJHRQV HP ŃOMPV ŃMXVHV G·LQVMOXNULPp HP
de gêne pour le voisinage, cette pratique attirant par ailleurs les rats et rongeurs8.4 I·pOHYMJH O·MNMPPMJH G·MQLPMX[ TXHOV TX·LOV VRLHQP VRQP IRUPHOOHPHQP LQPHUGLPV GMQV OHV ORJHPHQPV
ORŃMX[ MŃŃHVVRLUHV MQQH[HV HP GpSHQGMQŃHV GH O·LPPHXNOHBARTICLE 9 ² PLAQUES, ENSEIGNES ET AFFICHAGES
9.1 Les plaques nominatives ne sont autorisées que sur les portes des boîtes aux lettres et uniquement
pour le nom du titulaire du bail. Les étiquettes étant fournies par le bailleur, toutes étiquettes non-
conformes ou autocollantes seront systématiquement retirées par le gardien. Toute enseigne ou plaque
professionnelle est interdite.9.2 +RUPLV OHV SMQQHMX[ G·LQIRUPMPLRQ RX OHV MIILŃOMJHV UpVHUYpV MX %$HII(85 HP MX[ MVVRŃLMPLRQV GH
LOCATAIRES, il est interdLP G·MSSRVHU RX G·MIILŃOHU TXHOque document que ce soit dans les parties
communes. ARTICLE 10 ² INSTALLATIO1 G·$17(11( G·(0H66H21C5(F(37H21 (7 FIH0$7H6$7H21Le LOCATAIRE ne pourra installer aucun objet, aucune enseigne, antenne T.S.F. et de télévision, aucun
appareil émetteur-UpŃHSPHXU j O·H[PpULHXU du logement, en particulier sur les façades et les garde-corps
des balcons, sauf à respecter les dispositions suivantes :- Pour les postes émetteur-UpŃHSPHXU IRXUQLU OHV OLŃHQŃHV UpJOHPHQPMLUHV HP RNPHQLU O·MXPRULVMPLRQ
expresse écrite du BAILEUR de réalLVHU O·LQVPMOOMPLRQ G·MQPHQQHV VSpŃLMOHV- I·LQVPMOOMPLRQ G·XQH MQPHQQH SMUMNROLTXH GHYUM IMLUH O·RNÓHP G·MXPRULVMPLRQ H[SUHVVH HP SMU pŃULP GX
BAILLEUR.
Le LOCATAIRE ne pourra procéder j O·LQVPMOOMPLRQ G·MSSMUHLOV GH ŃOLPMPLVMPLRQ IL[HV GMQV VRQ ORJHPHnt et
sur la façade de la résidence.ARTICLE 11 ² FENETRES, BALCONS ET LOGGIAS
11.1 HO HVP LQPHUGLP G·pPHQGUH GH NMPPUH ou faire sécher du linge, tapis ou paillassons de manière visible à
O·H[PpULHXU GX ORJHPHQP QL GMQV OHV SMUPLHV ŃRPPXQHV QL MX[ IHQrPUHV HP ORJJLMV HP VMXI OH ŃMV pŃOpMQP j
O·HPSOMŃHPHQP © VpŃORLU ª VSpŃLMOHPHQP SUpYX j ŃHP HIIHPB11.2 Aucun objet ne dRLP rPUH GpSRVp VXU OH NRUG GHV IHQrPUHVB IH IMLP G·HQPUHSRVHU PRXP RNÓHP HQŃRPNUMQP
VXU OHV NMOŃRQV PHUUMVVHV HP j O·H[PpULHXU GX ORJHPHQP VXVŃHSPLNOH VRLP GH QXLUH j OM VpŃXULPp GHV SHUVRQQHV
VRLP GH GpJUMGHU O·HVPOpPLTXH JpQpUMOH GX NkPLPHQP HVP SURVŃrit.11.3 Les bacs et pots de fleurs doivent reposer sur des dessous étanches. Pour des raisons de sécurité,
les jardinières doivent en outre être PMLQPHQXHV j O·LQPpULHXU GHV NMOŃRQVB11.4 $XŃXQ RNÓHP QL GpPULPXV QH GRLP rPUH SURÓHPp j O·H[PpULHur depuis les fenêtres et balcons. Il est par
MLOOHXUV LQPHUGLP GH OMYHU j JUMQGH HMX OH NMOŃRQ ŃHŃL MILQ G·pYLPHU GHV UXLVVHOOHPHQPV HQ IMoMGHB
11.5 $XŃXQH PRGLILŃMPLRQ GH VPUXŃPXUH RX G·pTXLSHPHQP QH SRXUUM rPUH HQPUHSULVH j O·H[PpULHXU GHV
logements, fenêtres, balcons, terrasses et ORJJLMVB I·LQVPMOOMPLRQ GH VPRUHV NMQQHV NkŃOHV GH PMPpULHO
G·RŃŃXOPMPLRQ RX GH VpSMUMPLRQ GH P\SH ŃMQLVVH QRPMPPHQP GHV IHQrPUHV NMOŃRQV PHUUMVVHV HP ORJJLMV HVP
interdite, sauf accord expresse écrit du BAILLEUR qXL HQ ŃMV G·MXPRULVMPLRQ LPSRVHUM OH PRGqOH HP OH
coloris. ARTICLE 12 ² ORDURES MENAGERES ET DECHETS VOLUMINEUX12.1 Les ordures ménagères, préalablement mises dans des sacs fermés, doivent être déposées dans
OHV ŃRQPHQHXUV SUpYXV j ŃHP HIIHP HP MX[ OHXUHV MXPRULVpHVB (Q ŃMV G·LQVPMOOMPLRQ SUpYR\MQP OH PUL VpOHŃPLI LO
est impératif de respecter la destination de chaque conteneur, le dépôt de sacs en dehors des conteneurs
est interdit.12.2 Les locataires des logements individuels sortiront les conteneurs à ordures ménagères sur la rue
devant les immeubles ou aux endroits prévus à cet effet, aux jours et heures fixées par le règlement
municipal. Ces conteneurs seront rentrés immédiatement après le ramassage.12.3 IH ORŃMPMLUH IHUM VRQ MIIMLUH GH O·pOLPLQMPLRQ GHV GpŃOHPV YROXPLQHX[ TX·LO MXUM JpQpUpV HQ OHV
portant à une déchetterie ou en les déposant sur le trottoir aux jours et heures fixées par le règlement
municipal.(Q ŃMV G·LQIUMction à ces prescriptions, les frais de dégorgement ou de remise en état des vide-ordures
seront à la charge du LOCATAIRE qui aura causé, de son fait ou de celui des personnes vivant dans son
IR\HU O·HQJRUJHPHQP RX OM GpPpULRUMPLRQB (JMOHPHQP (Q ŃMV GH PURXNOHV YRLU G·LQŃHQGLH OLp MX GpS{P VMXYMJH
G·HQŃRPNUMQPV HP MNMQGRQQpV GMQV OHV SMUPLHV ŃRPPXQHV OM UHVSRQVMNLOLPp GH OHXU SURSULpPMLUH VHUM
engagée.ARTICLE 13 ² CANALISATIONS ET ROBINETTERIES
13.1 Les LOCATAIRES ne doivent en aucun cas jeter dans les éviers, lavabos ou W-C. des produits ou
RNÓHPV VXVŃHSPLNOHV GH ŃRUURGHU OM VXUIMŃH GHV MSSMUHLOV VMQLPMLUHV HP OHV ŃRQGXLPV RX HQŃRUH G·HQJRUJHU
ŃHV GHUQLHUVB -XVTX·j OM ŃMQMOLVMPLRQ ŃRPPXQH PRXP GpJRUJHPHQP GHV ŃMQMOLVMPLRQV GMQV OHV OLHX[ ORXés
reste à la charge du LOCATAIRE.13.2 $XŃXQ MSSMUHLO PpQMJHU QH GRLP rPUH NUMQŃOp VXU OH ŃLUŃXLP G·HMX ŃOMXGH H[ŃOXVLYHPHQP UpVHUYp j
O·MOLPHQPMPLRQ GHV pTXLSHPHQPV VMQLPMLUHVB
ARTICLE 14 ² VENTILATION ET CONDENSATION
14.1 HO HVP LQPHUGLP G·RNVPUXHU PrPH GH IMoRQ SMUPLHOOH RX PHPSRUMLUH OHV SULVHV G·MLU LQVPMOOpHV RX OHV
bouches de ventilation situées dans les pièces dites humides, (SdB, WC, Cuisine. HP OHV JULOOHV G·MPHQpHV
G·MLU IUMLV GMQV OHV SLqŃHV GLPHV VqŃOHV ŃOMPNres, séjours.).14.2 Tous dégâts générés suite à un phénomène de condensation provoqué par obturation des ventilations
mettent en jeu la responsabilité du locataire. Le raccordement de hottes aspirantes dans les cuisines ou
autres pièce sur le conduit de la colonne VMC est formellement interdit.ARTICLES 15 ² ASCENSEURS - CHAUFFAGE
15.1 6·LO H[LVPH GHV MVŃHQVHXUV OHXU XVMJH HVP VPULŃPHPHQP UpVHUYp MX[ RŃŃXSMQPV GH O·LPPHXNOH HP j
leurs visiteurs. Ceux-ci devant se conformer aux instructions du constructeur affichées dans la cabine et
rPUH PMLQPHQXV HQ NRQ pPMP GH SURSUHPp HP G·XVMJHB I·Xsage des ascenseurs est interdit aux enfants de
PRLQV GH 12 MQV QRQ MŃŃRPSMJQpV G·XQH SHUVRQQH MGXOPH ŃHŃL HQ UMLVRQ GHV ULVTXHV TX·LOV SHXYHQP
encourir.15.2 IH PUMQVSRUP GH PHXNOHV RX RNÓHPV HQŃRPNUMQPV GMQV OM ŃMNLQH G·MVŃHQVHXU HVP PROpUp VRXV réserve
SRXU OH I2F$7$H5( GH SUHQGUH PRXPH OHV PHVXUHV GH SURPHŃPLRQ GHV SMURLV GH ŃMNLQH G·MVŃHQVHXUB
15.3 (Q ŃMV GH SMQQH GH O·MVŃHQVHXU HPCRX G·XVMJHU NORTXp GMQV OM ŃMNLQH HP VMXI GMQJHU LPPpGLMP RX
QpŃHVVLPp GH VRLQV O·XVMJHU GHYUM ŃRQPMŃPHU HQ SUHPLHU OLHX O·MVŃHQVRULVPH VHORQ OM SURŃpGXUH LQGLTXpH
GMQV OM ŃMNLQHB HO HVP LQPHUGLP GH PHQPHU GH VRUPLU GH OM ŃMNLQH HQ ŃMV GH SMQQHB 6HXOV O·MVŃHQVRULVPH RX OHV
SRPSLHUV VRQP OMNLOLPpV j LQPHUYHQLUB HO HVP IRUPHOOHPHQP LQPHUGLP G·LPPRNLOLVHU OM ŃMNLQH RX G·HQ NORTXHU
O·MŃŃqV MX[ XVMJHUV GH O·LPPHXNOH G·MŃŃpGHU j OM PMŃOLQHULH GH PMQ±XYUHU PRXPHV ŃRPPMQGHV MXPUHV
TXH ŃHOOHV UpVHUYpHV MX[ XVMJHUVB I·LQPURGXŃPLRQ GMQV OHV ŃMNLQHV MVŃHQVHXUV GH PRXP HQJLQ PHUUHVPUH j
moteur est formellement interdite.15.4 6L O·LPPHXNOH HVP pTXLSp GH ŃOMXIIMJH ŃROOHŃPLI OH ORŃMPMLUH QH SRXUUM H[LJHU OH VHUYLŃH GX ŃOMXIIMJH
que du 15 Octobre au 15 Avril et aux conditions fixées par le bailleur et l'entreprise chargée de l'exploitation.
ARTICLE 16 ² DEMENAGEMENT/EMMENAGEMENT
Les LOCATAIRES doivent aviser au préalable le BAILLEUR ou son préposé du jour de leur emménagement
RX GpPpQMJHPHQPB HOV GRLYHQP YHLOOHU j QH SMV SHUPXUNHU LQXPLOHPHQP OH NRQ IRQŃPLRQQHPHQP GH O·LPPHXNOHB
Toute dégradation consécutive à un emménagement ou à un déménagement, que celle-ci soit de son fait
RX GX IMLP GH O·HQPUHSULVH PMQGMPpH SMU OXL HVP j OM ŃOMUJH GX I2F$7$H5( ŃRQŃHUQpB ARTICLE 17- SANCTIONS EN CAS DE NON RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUREn cas de non-respect G·XQH RX SOXVLHXUV GHV GLVSRVLPLRQV GX UqJOHPHQP LQPpULHXU OH NMLOOHXU VH UpVHUYH OH
GURLP G·HQJMJHU PRXPH MŃPLRQ ÓXGLŃLMLUH j VM GLVSRVLPLRQ YLVMQP j OM UpVLOLMPLRQ GX NMLO HP MX GpSMUP IRUŃp GHV
lieux du locataire. Fait à le / /Signature précédée de la mention
" Lu HP MSSURXYp ÓH P·HQJMJH j UHVSHŃPHU ŃH UqJOHPHQP ªquotesdbs_dbs20.pdfusesText_26[PDF] IMMEUBLE LE WALHALLA – TIGNES LES BREVIERES - Anciens Et Réunions
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