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LEDROITAL'ÉPREUVEDESBONNESMOEURS
PUISSANCEETIMPUISSANCEDELANORMEJURIDIQUE
PARDanièleLOCHAK
Professeuràl'UniversitédeParisX -Nanterre
le pasqu'ajouterun droit,ilestsymptomatiqueque dudroit. règlesimposées parla tions" chargéedelarecherchedesinfractionsEllipt.Lesmoeurs".
Ouencore,dansleGranddictionnaireencyclopédiqueLarousse:" -Dr.Bonnes tédesparties.-Dr.pénal.Attentat
auxmoeurs[...J.Outrageauxbonnesmoeurs." 16LESBONNESMOEURS
chrétiensl'aientrepriseàleurcompte l. (III). ledroit"àl'épreuve".1 -LEDROIT,INSTRUMENTDECENSURE
DESMAUVAISESMOEURS
LEDROITAL'ÉPREUVEDESBONNESMOEURS
17 Elias 2, travailleurssociaux...3•
nousoccupeici:lasexualité4•
Fonctionnantselonunelogiquedel'interdit:
4.Gallimard,1976,p.109ets.
5. 18LESBONNESMOEURS
bonnesmoeurs,dumoinsfaireadmettrecommepostulatnécessairequ'ily a des choses, entrelesunesetlesautres. dominantsquiserventd'étalon desbonnes moeurs''1• référenceauxbonnesmoeurs. pasmoinscertaine. proposducontratdemariage. théorieetLEDROITAL'ÉPREUVEDESBONNESMOEURS
19 celles tiondemineurs(art.334-2). mis283etsuivantsducode.
images"contrairesauxbonnesmoeurs". soientlestermes". 20LESBONNESMOEURS
du31décembre1959). publicationspourlajeunesse.2)Les occurrencesdestermessémantiquementvoisins
a)lamoraleetsesdérivés -lamoralité:LEDROITAL'ÉPREUVEDESBONNESMOEURS
21moralitédeleursenfants". sonarticle5 :"Nulnepeutavoirlaqualitédefonctionnaire[...]s'ilnejouit desesdroitsciviques". donnéàuneconditiondemoralité. cl'inscription". -lamorale: -lamoralitépublique: -ladémoralisation: 22
LESBONNESMOEURS
b)lalicenceetlapornographie c)l'indignité livraitàlaprostitution. textesdontilestfaitapplication.LEDROITAL'ÉPREUVEDESBONNESMOEURS
23pernicieusesurlamoralitépublique"8. table 9,
B_2)lO.
B)Lafonctiondesbonnesmoeurs
se 24LESBONNESMOEURS
"moralitépublique". membres. a)L'Eglise dignitésecclésiastiques ll b)Labureaucratieétatique rapportausexeetàl'argent 13épreuve.
ILVoirGuyader(J.),infra.
12.ibid.
cis'inscrivantcommeantithèseLEDROITAL'ÉPREUVEDESBONNESMOEURS
25table
16•
sesfonctions.Commel'expliquaitLaband 17, silefonctionnairedoitsecomIlpose
remplirsesdevoirsprofessionnels zèle blementàsatâcheprofessionnelle".
p.129. 16. moeurs"",Dalloz-Sirey,1968,chr.XVIII. adm.,1966,p.310ets. 26LESBONNESMOEURS
l8 jusquedanssavieprivée. a18.CitéparFougère(L.),op.cit.
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27légère". tibleaveclaqualitédemagistrat". rappelées. 28
LESBONNESMOEURS
ses tration demoraleoudecivismedoit c)Lescorporationsprivées 21etconfirmequelescorpo commundesmortels. d)Lacollectiviténationale 22
•Enpratique,lesdeuxnotionsaboutis nationalitéfrançaise. l'édition1980. 21.
moeurs"lI,précité.
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29moeursouimmoraux ralesdeseproduireoudeseperpétuer. mentlesmineurs. etducodecivil 23
degardiendesbonnesmoeurs. faussedéclaration,etc... 30
LESBONNESMOEURS
a)Lesdispositifsdecensure 24-Lecinéma: mineursdeseizeans,ouinterdictiontotale2
5•
dontlafinalitéestsansambiguïté. -Lacensuresurlesécrits 26ouentretenirdespréjugésethniques.
1964.1.1849.
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31oupornographiqueoudelaplacefaiteaucrimeouàlaviolence"- àquoi tionsdestinéesauxadultes 27
mentunemesured'interdiction
28•
majoré. del'interdictiond'ouvragesd'HenryMiller. 32LESBONNESMOEURS
violenceoudesmanüestationsdanslarue. l'expression policene deconscience, seraitsusceptiblede provoquer''29. enfantsdelafréquentationscolaire30•
30.C.E.14mai1954,R.p.269.
LEDROITAL'ÉPREUVEDESBONNESMOEURS
33constanceslocalesparticulières"31. ceà inhumainsetdégradants]"32. nais,
étrangersàl'ordrepublic
33Versailles,
33.S.1924.11I.58,concl.Cahen-Salvador.
34LESBONNESMOEURS
phiques, principe 37saisissable.
35.C.E.20décembre1957,S.1958
p.74,concl.Guldner.36.C.E.18décembre1959,
Sté"LesFilmsLutetia",précité.
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35A)Desnotionsfuyantes
1)Descontoursincertains
leconstituent. a)DesnotionsindéfmissablesRobert...
pe(s). 36LESBONNESMOEURS
moeurs".>Impur,licencieux,obscène. (spécialt enmatièresexuelle). séances.3.Mod. mentchoquantenmatièresexuelle.LEDROITAL'ÉPREUVEDESBONNESMOEURS
37secommuniqueaulangagedudroit. b)Desnotionsmaldifférenciées thèsesplusoumoinssimilaires. trouvepêle-mêledesexemplesquiserapportentaussibien: - àuneconven- 38
LESBONNESMOEURS
"potsdevin",etc... l'ordrepublic"38.Savoye
39,notions. tionle13décembre1989. 39.
Chroniqueprécitée.
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39re,unehistoiredemoeurs".
40•
40LESBONNESMOEURS
ment",etcelaencombinantdeuxcritères: -uncritèreprincipaldecaractère 4l l'ordresexuel. eteuphémiséeoueuphémisante. scènes lysesdeFrançoisOstetMichelvan deKerchovesurl'immunitédel'oeuvred'art,révélatriceLEDROITAL'ÉPREUVEDESBONNESMOEURS
4142•
43contiennentcertes l'honnêteté.quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40
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