[PDF] LE DROIT A LÉPREUVE DES BONNES MŒURS





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LEDROITAL'ÉPREUVEDESBONNESMOEURS

PUISSANCEETIMPUISSANCEDELANORMEJURIDIQUE

PAR

DanièleLOCHAK

Professeuràl'UniversitédeParisX -Nanterre

le pasqu'ajouterun droit,ilestsymptomatiqueque dudroit. règlesimposées parla tions" chargéedelarecherchedesinfractions

Ellipt.Lesmoeurs".

Ouencore,dansleGranddictionnaireencyclopédiqueLarousse:" -Dr.Bonnes tédesparties.-

Dr.pénal.Attentat

auxmoeurs[...J.Outrageauxbonnesmoeurs." 16

LESBONNESMOEURS

chrétiensl'aientrepriseàleurcompte l. (III). ledroit"àl'épreuve".

1 -LEDROIT,INSTRUMENTDECENSURE

DESMAUVAISESMOEURS

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17 Elias 2, travailleurssociaux...

3•

nousoccupeici:lasexualité

4•

Fonctionnantselonunelogiquedel'interdit:

4.Gallimard,1976,p.109ets.

5. 18

LESBONNESMOEURS

bonnesmoeurs,dumoinsfaireadmettrecommepostulatnécessairequ'ily a des choses, entrelesunesetlesautres. dominantsquiserventd'étalon desbonnes moeurs''1• référenceauxbonnesmoeurs. pasmoinscertaine. proposducontratdemariage. théorieet

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19 celles tiondemineurs(art.334-2). mis

283etsuivantsducode.

images"contrairesauxbonnesmoeurs". soientlestermes". 20

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du31décembre1959). publicationspourlajeunesse.

2)Les occurrencesdestermessémantiquementvoisins

a)lamoraleetsesdérivés -lamoralité:

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21
moralitédeleursenfants". sonarticle5 :"Nulnepeutavoirlaqualitédefonctionnaire[...]s'ilnejouit desesdroitsciviques". donnéàuneconditiondemoralité. cl'inscription". -lamorale: -lamoralitépublique: -ladémoralisation: 22

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b)lalicenceetlapornographie c)l'indignité livraitàlaprostitution. textesdontilestfaitapplication.

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23
pernicieusesurlamoralitépublique"8. table 9,

B_2)lO.

B)Lafonctiondesbonnesmoeurs

se 24

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"moralitépublique". membres. a)L'Eglise dignitésecclésiastiques ll b)Labureaucratieétatique rapportausexeetàl'argent 13

épreuve.

ILVoirGuyader(J.),infra.

12.ibid.

cis'inscrivantcommeantithèse

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25
table

16•

sesfonctions.Commel'expliquaitLaband 17, silefonctionnairedoitsecom

Ilpose

remplirsesdevoirsprofessionnels zèle blement

àsatâcheprofessionnelle".

p.129. 16. moeurs"",Dalloz-Sirey,1968,chr.XVIII. adm.,1966,p.310ets. 26

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l8 jusquedanssavieprivée. a

18.CitéparFougère(L.),op.cit.

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27
légère". tibleaveclaqualitédemagistrat". rappelées. 28

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ses tration demoraleoudecivismedoit c)Lescorporationsprivées 21
etconfirmequelescorpo commundesmortels. d)Lacollectiviténationale 22
•Enpratique,lesdeuxnotionsaboutis nationalitéfrançaise. l'édition1980. 21.
moeurs"lI,précité.

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29
moeursouimmoraux ralesdeseproduireoudeseperpétuer. mentlesmineurs. etducodecivil 23
degardiendesbonnesmoeurs. faussedéclaration,etc... 30

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a)Lesdispositifsdecensure 24
-Lecinéma: mineursdeseizeans,ouinterdictiontotale2

5•

dontlafinalitéestsansambiguïté. -Lacensuresurlesécrits 26
ouentretenirdespréjugésethniques.

1964.1.1849.

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31
oupornographiqueoudelaplacefaiteaucrimeouàlaviolence"- àquoi tionsdestinéesauxadultes 27
mentunemesured'interdiction

28•

majoré. del'interdictiond'ouvragesd'HenryMiller. 32

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violenceoudesmanüestationsdanslarue. l'expression policene deconscience, seraitsusceptiblede provoquer''29. enfantsdelafréquentationscolaire

30•

30.C.E.14mai1954,R.p.269.

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33
constanceslocalesparticulières"31. ceà inhumainsetdégradants]"32. nais,

étrangersàl'ordrepublic

33

Versailles,

33.S.1924.11I.58,concl.Cahen-Salvador.

34

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phiques, principe 37
saisissable.

35.C.E.20décembre1957,S.1958

p.74,concl.Guldner.

36.C.E.18décembre1959,

Sté"LesFilmsLutetia",précité.

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35

A)Desnotionsfuyantes

1)Descontoursincertains

leconstituent. a)Desnotionsindéfmissables

Robert...

pe(s). 36

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moeurs".>Impur,licencieux,obscène. (spécialt enmatièresexuelle). séances.3.Mod. mentchoquantenmatièresexuelle.

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37
secommuniqueaulangagedudroit. b)Desnotionsmaldifférenciées thèsesplusoumoinssimilaires. trouvepêle-mêledesexemplesquiserapportentaussibien: - àuneconven- 38

LESBONNESMOEURS

"potsdevin",etc... l'ordrepublic"38.

Savoye

39,
notions. tionle13décembre1989. 39.

Chroniqueprécitée.

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39
re,unehistoiredemoeurs".

40•

40

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ment",etcelaencombinantdeuxcritères: -uncritèreprincipaldecaractère 4l l'ordresexuel. eteuphémiséeoueuphémisante. scènes lysesdeFrançoisOstetMichelvan deKerchovesurl'immunitédel'oeuvred'art,révélatrice

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41

42•

43
contiennentcertes l'honnêteté.quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40
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