[PDF] Comment faire pour percevoir les prestations maladie - Caisse des

Justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l'incapacité ; En cas d'accident autre que l'accident de travail ou de maladie professionnelle, cette condition n'est pas nécessaire. Il suffit simplement d'être assuré à la CNSS à la date de l'accident.
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  • Comment percevoir les indemnités journalières ?

    Pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) : vous devez avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail.

  • Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de l'assurance maladie ?

    soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail ; soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant l'arrêt de travail.

  • Quel est le délai pour recevoir les indemnités journalières CNSS ?

    Pour l'avis d'interruption de travail : 30 jours après le jour d'interruption de travail; Pour la demande d'indemnités journalières de maladie : 6 mois après le jour d'interruption de travail.

  • Quel est le délai pour recevoir les indemnités journalières CNSS ?

    Les frais de santé couvrent les coûts médicaux, paramédicaux et les frais de pharmacie, d'appareillage et d'hospitalisation.
    Peuvent bénéficier de ces prestations, l'assuré lui-même, mais également ses ayants droit qui ne sont pas eux-mêmes assujettis à un régime de sécurité sociale.

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LOI N° 16/009 DU 15 JUILLET 2016 FIXANT LES REGLES

8 févr. 2021 1. la branche des risques professionnels pour les prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle ;.



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prestations familiales ;. • accidents de travail et maladie professionnelles ;. • retraites. Taux de cotisations au 1 er janvier 2016. Branches. Part patronale.



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LOI N° 004-86 DU 25-02-86 INSTITUANT LE CODE DE SECURITE

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