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Plan Initiative Copropriétés

Des dispositifs pour accompagner

les interventions locales

JANVIER 2021?

RECUEIL

D'OUTILS ET

D'EXPÉRIENCES

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CARTE DES 14 SITES EN SUIVI NATIONAL

AXE 1. — Des copropriétés très dégradées D epuis plus de 40 ans, la dégradation des copropriétés fait l'objet de nombreuses interventions publiques locales et nationales. Thématique complexe et plurielle, elle mêle les questions juridiques, urbaines, d'ingénierie, de bâti et les questions sociales. Intervenir dans ces copropriétés, c'est d'abord les identi?er et agir sur des immeubles privés habités par des propriétaires ou des locataires, le plus souvent en situation précaire. Le but ultime n'est pas uniquement de restaurer un bâti détérioré c'est surtout d'améliorer les conditions et le cadre de vie des habitants de ces immeubles, de ces ensembles, de ces quartiers. L'intervention publique sur les copropriétés dégradées est un enjeu majeur pour les élus locaux confrontés à la question du mal- logement, au risque de péril et d'insécurité de leurs administrés. Face à l'ampleur du sujet et à l'enchevêtrement des problématiques qu'il englobe (insalubrité, mise en danger, sécurité publique, relégation territoriale et sociale...), des mesures (des plus incitatives au plus coercitives) sont proposées. Le plan Initiative Copropriétés, annoncé en octobre

2018 par le gouvernement, est piloté par

l'Anah et propose une intervention renouvelée.

Il mobilise des compétences techniques et des

moyens ?nanciers de nombreux partenaires autour des élus, avec un seul mot d'ordre proposer des modes d'intervention à la carte aux territoires concernés.

Cette méthode repose sur la mobilisation des

acteurs, leur synergie, leur mise en responsabilité et la création d'outils d'ingénierie dédiés.

Initiative Copropriétés

» propose une nouvelle

façon d'intervenir, reposant sur une approche ciblée, territorialisée, organisée et planifiée.

C'est tout l'enjeu de ce document pédagogique

qui recense pour chaque dispositif de l'Anah dédié aux copropriétés ››une che reprenant le contenu du dispositif

››des ches retour d"expérience.

Ce recueil est véritablement un point d'étape dans la mise en oeuvre opérationnelle du plan Initiative Copropriétés grâce au partage des expériences.

Thierry Repentin

Président de l"Anah

Préface

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Sommaire

Carte des 14 sites en suivi national

2

Préface

3 Axe 1

Des copropriétés très

dégradées : des quartiers et des copropriétés

à transformer

6

Les conditions préalables de la réussite

6

Processus pour accélérer la transformation

des copropriétés 7

I fi LE DISPOSITIF D'OPÉRATION DE

REQUALIFICATION

DES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES ?ORCOD?

9

FICHE RÉCAPITULATIVE Comparaison entre ORCOD

de droit commun et ORCOD d'intérêt national 9

Une ORCOD de Droit Commun

RECUEIL D'EXPÉRIENCE Les copropriétés du quartier de

Borny à Metz

11

Le processus de mise en place d'une ORCOD-IN

RECUEIL D'EXPÉRIENCE Clichy-sous-Bois 17

II fi LA PROCÉDURE DE CARENCE D'UN SYNDICAT

DES COPROPRIÉTAIRES

24

FICHE RÉCAPITULATIVE 24

La carence d'un syndicat des copropriétaires

RECUEIL D'EXPÉRIENCE La copropriété Les Tilleuls à

Uckange

25
Axe 2

Des copropriétés dégradées

à sauvegarder et à redresser

38
Processus pour accélérer le redressement des copropriétés 38

I fi LES DISPOSITIFS D'INTERVENTION

POUR LE REDRESSEMENT DES COPROPRIÉTÉS

41

1 — Le volet "

copropriétés dégradées » des opérations programmées d'amélioration de l'habitat 41

FICHE RÉCAPITULATIVE 41

Le rôle de l'opérateur dans le redressement

de la gestion de copropriétés en dif?culté

RECUEIL D'EXPÉRIENCE L'OPAH RU de Bastia 42

La coopération administrateur judiciaire

et opérateur de suivi-animation RECUEIL D'EXPÉRIENCE OPAH RU et PDS à Paris 46 L'opération de restauration immobilière (ORI) et le redressement des copropriétés en dif?culté : méthodologie d'approche RECUEIL D'EXPÉRIENCE L'OPAH RU de La Courneuve 51

2 — L"OPAH copropriétés dégradées (OPAH CD)

55

FICHE RÉCAPITULATIVE 55

Un dispositif d'aide au redressement multi-sites

RECUEIL D'EXPÉRIENCE 6 copropriétés en OPAH CD à

Strasbourg

57

3 — Le plan de sauvegarde (PDS)

61

FICHE RÉCAPITULATIVE 61

RECUEIL D'EXPÉRIENCE Les copropriétés des Bleuets et Acacias à Villiers-le-Bel 63

L'élaboration de Plans de sauvegarde

RECUEIL D'EXPÉRIENCE Deux copropriétés du quartier de la Source à Orléans 68

II fi LES OUTILS POUR LE REDRESSEMENT

DES COPROPRIÉTÉS

78
FICHE RÉCAPITULATIVE Urgence copropriétés 78

FICHE RÉCAPITULATIVE Aide au redressement

de la gestion. 79

Présentation et mode d'emploi

RECUEIL D'EXPÉRIENCE Eurométropole de Strasbourg, Grenoble-Alpes Métropole, Métropole Aix-Marseille-

Provence, Paris Terres d'Envol

80

FICHE RÉCAPITULATIVE Complément travaux 88

Dispositif X+X boni?cation au SDC des aides des

collectivités locales RECUEIL D'EXPÉRIENCE Copropriété Les Mouettes

à Vaulx-en-Velin

89
FICHE RÉCAPITULATIVE GUP copropriétés 93 Dispositif de Gestion urbaine et sociale de proximité

RECUEIL D'EXPÉRIENCE Evry-Courcouronnes 94

FICHE RÉCAPITULATIVE Expertises complémentaires 99 FICHE RÉCAPITULATIVE Réaménagement copropriétés 100 FICHE RÉCAPITULATIVE Le portage ciblé de lots 101 La stratégie de portage ciblé de lots en copropriété dans la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde RECUEIL D'EXPÉRIENCE Le PDS de la copropriété

Bernadette à Metz

102

L'articulation entre le portage de lots et la LHI

RECUEIL D'EXPÉRIENCE L'intervention de l'EPF

sur Grigny II 108
4

Le portage CDC Habitat

RECUEIL D'EXPÉRIENCE Métropole Aix-Marseille-Provence,

Mulhouse-Alsace Agglomération

114
Études pré-opérationnelles pour la dé?nition de dispositifs d'intervention dans les copropriétés au sein d'un projet NPNRU

RECUEIL D'EXPÉRIENCE Les copropriétés

des Ewües à Cluses 119
Le mixage des aides au syndicat des copropriétaires

RECUEIL D'EXPÉRIENCE L'OPAH RU de Rennes 124

Le processus de mise en place d'un contrat

de performance énergétique (CPE) pour la rénovation des copropriétés RECUEIL D'EXPÉRIENCE La copropriété Côtes de Seine

à Mantes-la-Jolie

130
Axe 3

Des copropriétés fragiles

à accompagner

136

Observer, prévenir, réhabiliter

136

I ? UN OUTIL DE CONNAISSANCE :

LE REGISTRE NATIONAL

DES COPROPRIÉTÉS ?RNC?

137

Utilisation du RNC

RECUEIL D'EXPÉRIENCE DREAL Pays de Loire et DREAL PACA 138

II ? VEILLE ET OBSERVATION

DES COPROPRIÉTÉS ?VOC?

142

FICHE RÉCAPITULATIVE 142

Observer, connaître, prévenir : la VOC comme outil de dé?nition des politiques locales d'intervention

RECUEIL D'EXPÉRIENCE La VOC de Grenoble-Alpes

Métropole

143

RECUEIL D'EXPÉRIENCE La VOC

de Lorient-Agglomération 148

III ? LE PROGRAMME OPÉRATIONNEL

DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT

DES COPROPRIÉTÉS ?POPAC?

154

FICHE RÉCAPITULATIVE 154

Une action en faveur des copropriétés du centre-ville, patrimoine de la Reconstruction RECUEIL D'EXPÉRIENCE Le POPAC de Saint-Nazaire 155

Dispositif POPAC en NPNRU

RECUEIL D'EXPÉRIENCE Les Couronneries à Poitiers 160

Un POPAC préventif et post-opérationnel

RECUEIL D'EXPÉRIENCE Le quartier de la Duchère

à Lyon

166

Un POPAC post-opérationnel pour la ?nalisation

du redressement d'une copropriété RECUEIL D'EXPÉRIENCE Copropriété La Fontenelle

à La Courneuve

169

IV ? LE DISPOSITIF MAPRIMERÉNOV'

COPROPRIÉTÉS

174

FICHE RÉCAPITULATIVE 174

Les actions des partenaires

nationaux 175

FICHE RÉCAPITULATIVE Les outils de l'ANRU 176

FICHE RÉCAPITULATIVE L'intervention de CDC Habitat dans les copropriétés dégradées 182

FICHE RÉCAPITULATIVE Le mode d'intervention

de Procivis 183 FICHE RÉCAPITULATIVE Le réseau ANIL/ADIL 185 FICHE RÉCAPITULATIVE L'action des organismes HLM en copropriété 189

Boîte à outils

195

Structuration du suivi régional PIC

RECUEIL D'EXPÉRIENCE DREAL Grand-Est, Occitanie et

Auvergne-Rhône Alpes

196

FICHE MÉTHODOLOGIQUE (Anah siège) CCTP

pour la réalisation d'une étude pré-opérationnelle " copropriété en dif?culté » 202
FICHE MÉTHODOLOGIQUE (Anah siège) La réalisation des travaux d'of?ce avec un ?nancement de l'Anah 211
FICHE MÉTHODOLOGIQUE (Drihl-idf) Doctrine régionale sur le ?nancement des travaux d'urgence 215
FICHE MÉTHODOLOGIQUE Drihl-idf) L' aide à la gestion urbaine de proximité 219

Glossaire

223
5 6 Axe 1

Des copropriétés très

dégradées : des quartiers et des copropriétés transformer

LES CONDITIONS PRÉALABLES

DE LA RÉUSSITE

1

Impliquer les collectivités locales

à toutes les échelles (commune, EPCI,

département, région)

La coordination, le partenariat et l'implication

de chacune des collectivités sont nécessaires pour mettre en oeuvre ›› une concertation avec les habitants a?n que le projet urbain réponde à leurs attentes

›› une gestion urbaine de proximité

incluant pleinement le parc privé et les copropriétaires

›› un accompagnement adapté

au relogement des ménages

›› une sécurisation des opérateurs

de portage ›› un ?nancement adapté pour les copropriétés à sauvegarder. 2

Se doter d'une stratégie locale

d'intervention partagée avec l'ensemble des acteurs incluant l'ensemble des dispositifs d'Initiative copropriétés Il s'agit de mettre en oeuvre, de manière assumée, un plan d'actions sur mesure selon les dif?cultés desquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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