Rapport dactivité (2015)
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Proceedings of the Society of Architectural Historians
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UN ÂGE D’OR DE L’IMMEUBLE - pavillon-arsenalcom
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lourde de l’immeuble de bureaux u FO situé 22-24 rue des Jeûneurs dans le 2ème arrondissement de Paris Le principal défis de cette opération de restructuration lourde a été de moderniser l’ensemble du bâtiment pour le transformer en un signal architectural au coeur du secteur Bourse-Sentier qui va contribuer à l’énergie et
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Acquisition par PFO2 de l’immeuble « Campus Cluster » à Paris
de Paris Situé à deux pas de la bibliothèque François Mitterrand sur la ligne 14 du métro ce bâtiment est loué à 100 avec un bail ferme de 12 ans par ESGCV filiale du groupe Studialis et accueille 4 écoles du groupe Studialis (23 écoles et 14 000 étudiants en France) 2500 étudiants y ont fait leur rentrée au mois de septembre
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Rapport d"activité 2015
Conseil de l"immobilier de l"État
Conseil de l"immobilier de l"État
Rapport d"activité
(2015)13 Janvier 2016
Rapport d"activité 2015
Conseil de l"immobilier de l"État
Avant-propos Rapport d"activité 2015
3 sur 338
Conseil de l"immobilier de l"État
Depuis près de dix ans, le CIE prodigue des avis au ministre du budget, en charge du domaine. Créé à
l"initiative des parlementaires, présidé par l"un d"entre eux, il est une structure originale dans la sphère
publique : structure de conseil, consultée préalablement aux grandes décisions ou opérations de politique
immobilière, ses membres ne sont pas exclusivement des fonctionnaires et sont nommés en regard de leurs
compétences et expériences professionnelles dans le domaine de l"immobilier. La lecture des centaines
d"avis rendus depuis 2006 permet de constater l"émergence d"une doctrine sur de nombreux sujets
jusqu"alors méconnus par le secteur public, l"importance des évolutions mises en uvres par les
administrations mais aussi la permanence de difficultés pour appréhender ces sujets et des résistances,
ouvertes ou feutrées, aux changements qu"implique une ambitieuse politique de réforme immobilière.
En introduction au rapport 2014, j"avais souligné l"importance de quatre thèmes pour la réforme de l"État en
ce domaine : savoir, décider, exploiter et construire. Sans reprendre l"ensemble de ces thèmes, je ne
prendrai qu"un exemple, celui de la connaissance, pour me féliciter que le ministre du budget ayant compris
l"importance des systèmes d"information pour la réussite de toute politique ait su décider le lancement d"un
projet trop longtemps retardé pour l"appréhension des contrats immobiliers. Il reste que nombre des problématiques que je soulignai alors demeurent d"actualité.La lecture des avis 2015, consacrés largement à l"examen des schémas pluriannuels de stratégie
immobilière des administrations, à la rédaction d"avis généraux sur la politique immobilière des organismes
consulaires, à l"examen de grands projets et à leurs suivis, notamment dans le domaine universitaire, mais
aussi à la traduction des séances thématiques destinées à sensibiliser les administrations et opérateurs de
l"État aux bonnes pratiques me conduit à insister sur trois thèmes.1) Anticiper.
Les auditions des ministères pour l"examen de leurs schémas pluriannuels de stratégie immobilière ont
conduit à faire plusieurs constats.Tout d"abord, de façon surprenante, de nombreux ministères n"avaient apparemment pas anticipé la
nécessité de renouveler en 2014 les documents arrêtés pour la période 2009-2013 et d"en assurer un suivi
efficace.Le Conseil a donc dû, à plusieurs reprises, proposer le refus d"agrément des SPSI ministériels compte tenu
de l"absence des données fiables tout aussi nécessaires qu"une anticipation globale de l"évolution des
effectifs au vu des organisations clarifiées ou de la connaissance réelle des superficies occupées.
Dans certains cas, le Conseil a même eu à examiner en l"espace de quelques mois des documents évoluant
tellement qu"ils semblaient plus relever de la tactique que de la stratégie. Or, dans ce secteur, les décisions
engagent pour une longue durée et la capacité d"anticipation est une clef essentielle, même si ce n"est pas
la seule, du succès d"une politique immobilière.Par ailleurs, une fois encore, le Conseil a été confronté au conservatisme de nombreux départements
ministériels pour lesquels le maintien d"une implantation dans l"hyper centre parisien semble être " l"alpha et
l"oméga » en matière de réflexion immobilière et l"immobilisme la condition sine qua non de la survie...
J"ai donc proposé une vision plus innovante en suggérant le lancement d"une réflexion sur ce que pourraient
être les implantations ministérielles à échéance de dix ou vingt ans dans le cadre du Grand Paris. Une telle
décision politique aurait un impact considérable en termes d"économies ; au-delà de cet aspect, certes
majeur dans l"état de nos finances publiques, ses avantages seraient nombreux tant pour les personnels,
Avant-propos Rapport d"activité 2015
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Conseil de l"immobilier de l"État
par la diminution des temps de transport, que pour l"environnement et de façon générale pour le projet
d"aménagement du Grand Paris.2) Innover.
Dans le cadre des séances thématiques, le Conseil a particulièrement étudié les mutations accélérées des
modes de travail liées à la révolution des technologies de l"information et de la communication, mais aussi
aux nouveaux modes d"organisation du travail et d"occupation de l"espace.Aujourd"hui de très nombreuses entreprises mais également des administrations publiques à l"étranger
connaissent de profondes mutations liées à ces phénomènes. En France, la révolution numérique dans les
services rendus au public est une réalité comme le montrent les évolutions de l"administration fiscale ou
encore des services de productions des documents officiels du ministère de l"intérieur. Il reste à mieux
intégrer les conséquences immobilières de ce phénomène. Les enjeux ne sont pas simplement de réduction
de surfaces occupées, mais bien plus fondamentalement d"adaptation aux nouveaux modes de travail et de
diminution des temps de transport - ce qui s"inscrirait pleinement dans les orientations du Grenelle de
l"environnement et de la Cop 21.Dans un autre ordre d"idée, l"innovation passe également par la réflexion sur l"évolution du parc immobilier
de l"État. Pour ne prendre qu"un exemple, j"ai suggéré que pour des sites aussi symboliques que les grandes
emprises parisiennes (Palais de justice, site Oudinot, par exemple), l"État sorte de l"alternative simpliste :
cession ou maintien à tout prix d"administrations dans des lieux historiques, quelles que soient leurs
fonctions. L"opération mise en uvre à l"Hôtel de la Marine par le centre des monuments nationaux montre
qu"une troisième voie est possible alliant le maintien de la propriété publique, la valorisation culturelle de
certains espaces et l"exploitation économique (par location au secteur privé) d"autres zones.Aux termes de l"article XV de la déclaration des droits de l"homme : " La société a le droit de demander
compte à tout Agent public de son administration » ; trop souvent, les acteurs publics oublient le fondement
constitutionnel de la bonne gestion des deniers publics et méconnaissent que la politique immobilière ne
peut se résumer à la préservation à n"importe quel prix de symboles.3) Prendre conscience.
Propriétaire de nombreux biens, occupant de sites multiples et variés, l"État ne semble paradoxalement pas
avoir conscience ni de ses forces pour mener une politique immobilière dynamique, ni du caractère
stratégique de celle-ci. J"en donnerai trois illustrations.Tout d"abord, la fonction immobilière a un poids financier colossal : dix milliards d"euros de dépenses
annuelles. Elle est aussi particulièrement importante en termes d"image, de considération pour les
personnels travaillant souvent dans des locaux mal entretenus ou trop éloignés de leur domicile ou encore
d"empreinte écologique. Les dossiers examinés par le Conseil montrent que trop souvent les responsables
méconnaissent cette réalité économique et sociale.En second lieu, l"État devrait également avoir une meilleure conscience de son poids réel sur le marché
immobilier. Là encore, l"analyse des conditions faites à ce locataire exceptionnel dans certains contrats ou
baux conduit à considérer que cette réalité est peu prise en compte, voire méconnue. Je salue toutefois, de
ce point de vue, la politique menée par France Domaine pour améliorer les renégociations des baux,
conformément aux recommandations précédemment formulées par le CIE dans son rapport " Moderniser la
politique immobilière de l"État : cinquante propositions du Conseil de l"immobilier de l"État » du 30 janvier
2013. Cette volonté va clairement dans le bon sens et doit être soutenue.
Avant-propos Rapport d"activité 2015
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Conseil de l"immobilier de l"État
Enfin, l"État doit prendre conscience que la politique immobilière de ses opérateurs l"engage et qu"il n"est pas
normal qu"un certain nombre d"entre eux se comporte de façon très autonome. À titre d"illustration, le Conseil
a été particulièrement surpris que de nombreuses auditions d"opérateurs se soient déroulées sans que le
Service France Domaine soit en mesure de connaître l"état réel du patrimoine occupé par lesdits opérateurs
ou encore que cette politique immobilière ne soit pas conforme aux normes fixées par l"État.
L"ensemble des avis présentés dans le cadre de ce rapport annuel du CIE montre que la politique
immobilière de l"État est à un tournant. Certaines des propositions formulées par le CIE en 2013 ont fait leur
chemin, notamment la recherche d"un échelon territorial et fonctionnel pertinent afin d"organiser la politique
immobilière de l"État propriétaire. Toutefois, force est de constater que d"autres demandent encore à être
prises en compte, l"amélioration de la lisibilité des circuits budgétaires en est un exemple.
L"impulsion donnée il y a une dizaine d"années à la modernisation de cette fonction stratégique, à l"initiative
des parlementaires, doit être renouvelée.Cela passe notamment par une réaffirmation du rôle de France Domaine comme direction immobilière de
l"État, par la fixation d"une feuille de route claire et d"un rôle réaffirmé à l"égard des services qui sont des
utilisateurs et non les propriétaires des locaux qu"ils occupent - fût-ce depuis plusieurs décennies mais aussi
d"opérateurs qui, pour être autonomes juridiquement, ont trop facilement tendance à oublier qu"ils sont les
exécutants d"une politique décidée par l"État, dont ils dépendent financièrement.Cela passe également par la diffusion d"une vraie culture de l"efficacité immobilière, qui implique une prise
en compte des mutations accélérées de ce secteur sous l"effet des innovations technologiques et des
nouveaux modes d"organisation du travail. Les lambris dorés des hôtels particuliers du centre de Paris
participent certes du prestige de l"État et de notre histoire nationale mais sont, le plus souvent, mal adaptés
à l"exercice des missions de service public que les fonctionnaires accomplissent pour leurs concitoyens.
Cela passe enfin par la volonté de faire de la fonction immobilière au service des autres politiques publiques,
par la minoration des dépenses affectées à cette fonction, par la diminution des temps de transport imposés
aux agents publics - qui vivent fréquemment en périphérie et doivent travailler dans le centre des
agglomérations -, ou encore par la contribution aux objectifs de réduction de la consommation énergétique,
liée aux minorations de surfaces occupées ou à l"utilisation d"immeubles modernes, adaptés voire à énergie
positive.Désormais dans sa dixième année, le Conseil poursuivra en 2016 son action au service de ces objectifs
d"intérêt général pour un service public de qualité.Jean-Louis DUMONT
Avant-propos Rapport d"activité 2015
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Conseil de l"immobilier de l"État
Table des matières Rapport d"activité 20157 sur 338
Conseil de l"immobilier de l"État
Table des matières
1 VIE DU CONSEIL DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT .......................................................................... 9
1.1 Les missions du Conseil de l'Immobilier de l'État ............................................................................................ 9
1.2 Le président et les membres du Conseil de l'Immobilier de l'État ................................................................... 9
1.3 L'activité du Conseil de l'Immobilier de l'État .................................................................................................11
2 LES SÉANCES THÉMATIQUES DU CONSEIL DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT ..................... 12
3 LES AVIS GÉNÉRAUX RENDUS PAR LE CONSEIL DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT ........... 15
4 LE DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE " POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE
L'ÉTAT » ...................................................................................................................................................... 73
5 LES GRANDS PROJETS ..................................................................................................................... 75
6 LES SPSI DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTÈRES POUR LA PÉRIODE
2014-2018 .................................................................................................................................................. 88
7 LES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT ...................................................................................................... 147
7.1 Les opérateurs de l'État relevant du ministère de la culture ........................................................................ 148
7.2 Les opérateurs de l'État relevant du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la
recherche ................................................................................................................................................................ 163
7.3 Les opérateurs relevant des ministères sociaux ........................................................................................... 197
7.4 Les opérateurs de l'État relevant du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou du
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ................................................................................. 228
7.5 Les opérateurs de l'État relevant d'autres ministères .................................................................................. 288
7.6 Les chambres consulaires ............................................................................................................................. 298
8 LES COMMISSIONS CTQ ET CIME ............................................................................................... 325
9 CONCLUSION ..................................................................................................................................... 331
TABLE DES AVIS DU CONSEIL DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT .................................................. 333
ANNEXE : FICHES THÉMATIQUES ..................................................................................................... 337
Table des matières Rapport d"activité 20158 sur 338
Conseil de l"immobilier de l"État
Rapport d"activité 2015
9 sur 338
Conseil de l"immobilier de l"État
1 Vie du conseil de l"immobilier de l"État
1.1 LES MISSIONS DU CONSEIL DE L"IMMOBILIER DE L"ÉTAT
Renouvelé dans ses fonctions par le décret n° 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n° 2006-
1267 du 16 octobre 2006 instituant un Conseil de l'immobilier de l'État, le Conseil de l"Immobilier de l"État
(CIE), placé auprès du ministre chargé du domaine, a été reconduit pour une durée de cinq ans à compter
du 30 octobre 2011.Le Conseil suit et évalue pour le compte du ministre chargé du domaine l'avancement de la démarche de
modernisation et l'évolution du parc immobilier de l'État.À ce titre, il formule au ministre chargé du domaine des recommandations stratégiques et des avis pour
améliorer la politique immobilière de l'État et de ses opérateurs.Afin qu'il puisse se prononcer sur leur conformité aux orientations stratégiques de la politique immobilière de
l'État, il peut être saisi pour avis, par le ministre chargé du domaine, des projets immobiliers importants.
Le Conseil de l'immobilier de l'État établit chaque année un rapport d'activité à l'attention du ministre chargé
du domaine.Dans le cadre de ses compétences, il peut procéder aux auditions de tout représentant de l'État et de ses
établissements publics. Au moins une fois par an, les présidents respectifs de la Commission pour la
transparence et la qualité des opérations immobilières de l'État et de la Commission interministérielle
chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'État à l'étranger lui rendent compte de
l'activité des instances qu'ils président.1.2 LE PRÉSIDENT ET LES MEMBRES DU CONSEIL DE L"IMMOBILIER DE L"ÉTAT
M. Jean-Louis DUMONT a été désigné président du CIE en remplacement de M. Yves DENIAUD, par arrêté
du ministre délégué auprès du ministre de l"économie et des finances, chargé du budget, en date du 12
septembre 2012.En date du 19 décembre 2014, MM. Michel BOUVARD et Éric DOLIGÉ ont été désignés comme membres
du CIE par le Président du Sénat.Mme Florence PERONNAU directeur immobilier du groupe SANOFI a été nommée en tant que personnalité
qualifiée par le secrétaire d"État en charge du budget en date du 19 janvier 2015 en remplacement de Mme
Nathalie CHARLES démissionnaire.
La liste des autres membres du CIE nommés par l"arrêté en date du 13 décembre 2011 reste, à ce jour,
inchangée.Rapport d"activité 2015
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Conseil de l"immobilier de l"État
MembresQualités
M. Jean-Louis Dumont Président
M. Guy Bléard Représentant de l"Ordre des géomètres-experts M. Yves Bonnet Président de la Commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l"État (CTQ) M. Michel Bouvard Représentant parlementaire (sénateur) M. Christophe Caresche Représentant parlementaire (député) Me Jean-Christophe Chaput Représentant de la Chambre des notaires de Paris M. Christian Cléret Personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier issue du secteur public et des entreprises privées M. Éric Doligé Représentant parlementaire (sénateur) Me Rémi-Pierre Drai Représentant du Conseil national des barreaux M. Michel Jouvent Personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier issue du secteur public et des entreprises privéesM. François Lemasson
Personnalité qualifiée dans le domaine de l"immobilier issue du secteur public et des entreprises privées Mme Jacqueline Maquet Représentante parlementaire (députée)Mme Michèle Montiès-Courtois Personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier issue du
secteur public et des entreprises privéesMme Florence Péronnau Personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier issue du
secteur public et des entreprises privées M. Carlo Petagna Personnalité qualifiée étrangère dans la gestion et la valorisation des patrimoines publics M. Pascal Plotegher Personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier issue duquotesdbs_dbs20.pdfusesText_26[PDF] IMMEUBLES
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