[PDF] Université Stendhal-Grenoble III





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GUIDE VVV 2017

d'opérateurs de bénéficier d'une subvention pour mener à bien leurs actions éducatives à destination o Les séjours avec des enfants de moins de 11 ans.



Accusé de réception en préfecture 094-200057941-20160606-16

Objet : Taux 2016 des prestations interministérielles d'action sociale à SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D'ENFANTS. En colonies ... enfants de moins de 13 ans.



COMPTE RENDU

19 mai 2016 20/06/2016. SUBVENTIONS POUR. SEJOURS D'ENFANTS. En colonies de vacances : Enfants de moins de 13 ans. Enfants de 13 à 18 ans.



SEANCE:Conseil du 11/07/2016 # Subventions aux associations et

11 juil. 2016 Métropole de Lyon - Conseil du 11 juillet 2016 - Délibération n° 2016-1366 ... le départ en vacances des enfants avec leurs parents.



COMPTE RENDU

24 mars 2016 TARIF DU CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL AU 1er JANVIER 2016. RAPPORTEUR M.EBERHART. 11. LES SEJOURS DES VACANCES D'ETE 2016 "Les 114…Descente de ...



Guide de laction sociale 2016-2017

laquelle s'ajoute une subvention spécifique pour le CESU dans le cadre de la garde d'enfant Allocation annuelle pour les enfants porteurs de handicap 14.



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1 janv. 2016 Municipal se sont réunis en Mairie annexe le lundi 22 février 2016 à 18h sous la présidence de Monsieur Ange MUSSO Maire de Le Revest les ...



Circulaire du 28 décembre 2016 relative aux prestations

Circulaire du 28 décembre 2016 La ministre de la décentralisation et de la fonction publique ... SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D'ENFANTS. En colonies de ...



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DÉLIBÉRATION 2016-015 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRÈS DU MINISTÈRE DE SUBVENTIONS POUR SEJOURS D'ENFANTS. -En colonies de vacances.



Université Stendhal-Grenoble III

MONTANT DE LA SUBVENTION. AIDE AUX SEJOURS D'ENFANTS. Hors activités organisées par le CAESUG. Subvention accordée aux parents dans le cadre : - colonie.



SUBVENTIONS INTERMINISTÉRIELLES POUR SÉJOURS D’ENFANTS

SUBVENTIONS INTERMINISTÉRIELLES POUR SÉJOURS D’ENFANTS La subvention pour séjours d’enfants est une aide financière non remboursable versée aux agents actifs et retraités pour le financement de dépenses d’hébergement dans des structures de loisir ou de vacances C’est une prestation à laquelle ont droit tous les agents de l



LES SUVENTIONS POU LES SEJOUS D’ENFANTS

TYPES DE SEJOURS EXCLUS DU VERSEMENT DE LA SUBVENTION : Les séjours des enfants en centre de vacances (colonies) EPAF Les séjours en gîtes proposés dans la brochure EPAF Les séjours en hôtel en campings municipaux ou privés les randonnées en roulotte les voyages en famille à l’étranger



LES SUBVENTIONS POUR LES SÉJOURS D’ENFANTS

séjour Le taux de la prestation est identique au taux journalier de la prestation servie pour les séjours d’enfants en centres de vacances avec hébergement La somme résultant du versement de la prestation ajoutée aux divers avantages que les agents peuvent percevoir d’autres organismes ne peut être supérieure au montant des frais

Université Stendhal-Grenoble III

υPoint 14 - Dispositifs d'action sociale pour l'UniǀersitĠ Grenoble Alpes au 1er janvier 2016

sont : - Les agents stagiaires et titulaires

PRESTATIONS

ACTIONS

MONTANT DE LA SUBVENTION

AIDE A

Hors activités organisées par le CAESUG

Subvention accordée aux parents dans le cadre : - colonie - centre de loisirs - maison familiale ou gîte - séjour dans le cadre éducatif ou linguistique

QF< 10 : 50% des frais pris en charge.

10 : 30% des frais pris en charge

Activités organisées par le CAESUG

Subvention accordée aux parents dans le cadre : - colonie - centre de loisirs - maison familiale ou gîte - séjour dans le cadre éducatif ou linguistique

Selon QF : ne dépassant pas 12

Colonie de vacances : Enfant de moins de 13 ans Î /jour

Enfant de 13 à 18 ans Î

Centre de loisirs : Journée complète Î

Demi-journée Î

Maison familiale de vacances et gîte : Séjour en pension complète Î / Autre formule Î Séjour éducatif : Forfait pour 21 jours ou plus Î / Si durée inférieure à 21 jours Î Séjour linguistique : Enfant de moins de 13 ans Î

Enfant de 13 à 18 ans Î

φPoint 14 - Dispositifs d'action sociale pour l'UniǀersitĠ Grenoble Alpes au 1er janvier 2016

AIDE POUR LA GARDE ET LES ACTIVITES

PERISCOLAIRES

- garderie périscolaire - centre aéré - activités périscolaire, sportives et/ou culturelles Selon QF : revenu fiscal divisé par le nombre de parts fiscales ne dépassant pas

50% du montant de la dépense.

t

ETUDIANTS NON BOURSIERS

Aide aux parents ayant à charge un enfant de moins de 26 Selon QF : revenu fiscal divisé par le nombre de parts fiscales ne dépassant pas 12

15 par enfant étudiant par an

AIDE POUR SEJOUR OU POUR

CONVALESCENCE

Aide destinée aux parents effectuant un séjour en maison de repos ou de convalescence accompagnés de leur(s) enfant(s)

Dans la limite de 35 jours par an

Sans condition de ressources

22. par jour et par enfant

FRAIS DE DEPLACEMENTS AUPRES DE

PROCHES HOSPITALISES

Aider financièrement les personnels qui doivent se rendre auprès de proches hospitalisés, conjoint ou enfant loin du domicile

Selon QF : ne dépassant pas 9

Prestation plafonnée à

PARTICIPATION AUX FRAIS LIES AU

HANDICAP

Aider financièrement le personnel conjoint ou enfant handicapé ; acquisition du matériel (hors prothèse auditive), aménagement de logement ou de véhicule, interventio aide-ménagère

QF ne dépassant pas 12

De 30 à 50% du montant restant à charge

Après avis de la commission spécialisé (prendre RDV auprès

AIDE AUX ENFANTS HANDICAPES

Sans condition de ressources

Enfant de plus de 20 ans et de moins de 27 ans ne

: 30% de la base mensuelle des allocations familiales Pour les séjours dans les centres de vacances pour handicapés :

PRETS SUR CRITERES SOCIAUX ET DONS

Pour venir en aide aux agents en activités qui ont à faire face à des difficultés financières liées à la santé, au logement et à la famille (décès, accident, maladie prolongée, divorce, séparation) ou endettement Ces aides sont attribuées après entretien auprès de ociale et avis de la commission ad hoc Don et prêt : critères à définir pour 2016

Prêt : conventionnement MGEN

AIDE AU CHANGEMENT DE LOGEMENT

Déménagement suite à évènement familial (naissance,

QF< à 10

rédaction du bail montant :

PRESTATION REPAS

Aide à la restauration collective

Concerne tous les agents des établissements

Selon la tranche indiciaire :

INM inférieur à 329

INM compris entre 330 et 466

INM compris entre 466 et 607

INM supérieur à 607

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