GUIDE VVV 2017
d'opérateurs de bénéficier d'une subvention pour mener à bien leurs actions éducatives à destination o Les séjours avec des enfants de moins de 11 ans.
Accusé de réception en préfecture 094-200057941-20160606-16
Objet : Taux 2016 des prestations interministérielles d'action sociale à SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D'ENFANTS. En colonies ... enfants de moins de 13 ans.
COMPTE RENDU
19 mai 2016 20/06/2016. SUBVENTIONS POUR. SEJOURS D'ENFANTS. En colonies de vacances : Enfants de moins de 13 ans. Enfants de 13 à 18 ans.
SEANCE:Conseil du 11/07/2016 # Subventions aux associations et
11 juil. 2016 Métropole de Lyon - Conseil du 11 juillet 2016 - Délibération n° 2016-1366 ... le départ en vacances des enfants avec leurs parents.
COMPTE RENDU
24 mars 2016 TARIF DU CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL AU 1er JANVIER 2016. RAPPORTEUR M.EBERHART. 11. LES SEJOURS DES VACANCES D'ETE 2016 "Les 114…Descente de ...
Guide de laction sociale 2016-2017
laquelle s'ajoute une subvention spécifique pour le CESU dans le cadre de la garde d'enfant Allocation annuelle pour les enfants porteurs de handicap 14.
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1 janv. 2016 Municipal se sont réunis en Mairie annexe le lundi 22 février 2016 à 18h sous la présidence de Monsieur Ange MUSSO Maire de Le Revest les ...
Circulaire du 28 décembre 2016 relative aux prestations
Circulaire du 28 décembre 2016 La ministre de la décentralisation et de la fonction publique ... SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D'ENFANTS. En colonies de ...
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DÉLIBÉRATION 2016-015 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRÈS DU MINISTÈRE DE SUBVENTIONS POUR SEJOURS D'ENFANTS. -En colonies de vacances.
Université Stendhal-Grenoble III
MONTANT DE LA SUBVENTION. AIDE AUX SEJOURS D'ENFANTS. Hors activités organisées par le CAESUG. Subvention accordée aux parents dans le cadre : - colonie.
SUBVENTIONS INTERMINISTÉRIELLES POUR SÉJOURS D’ENFANTS
SUBVENTIONS INTERMINISTÉRIELLES POUR SÉJOURS D’ENFANTS La subvention pour séjours d’enfants est une aide financière non remboursable versée aux agents actifs et retraités pour le financement de dépenses d’hébergement dans des structures de loisir ou de vacances C’est une prestation à laquelle ont droit tous les agents de l
LES SUVENTIONS POU LES SEJOUS D’ENFANTS
TYPES DE SEJOURS EXCLUS DU VERSEMENT DE LA SUBVENTION : Les séjours des enfants en centre de vacances (colonies) EPAF Les séjours en gîtes proposés dans la brochure EPAF Les séjours en hôtel en campings municipaux ou privés les randonnées en roulotte les voyages en famille à l’étranger
LES SUBVENTIONS POUR LES SÉJOURS D’ENFANTS
séjour Le taux de la prestation est identique au taux journalier de la prestation servie pour les séjours d’enfants en centres de vacances avec hébergement La somme résultant du versement de la prestation ajoutée aux divers avantages que les agents peuvent percevoir d’autres organismes ne peut être supérieure au montant des frais
![Université Stendhal-Grenoble III Université Stendhal-Grenoble III](https://pdfprof.com/Listes/21/12638-21point14-prestation-d-action-sociale-a-destination-des-personnels-2016_1465205662898-pdfID_FICHE51714.pdf.jpg)
υPoint 14 - Dispositifs d'action sociale pour l'UniǀersitĠ Grenoble Alpes au 1er janvier 2016
sont : - Les agents stagiaires et titulairesPRESTATIONS
ACTIONS
MONTANT DE LA SUBVENTION
AIDE A
Hors activités organisées par le CAESUG
Subvention accordée aux parents dans le cadre : - colonie - centre de loisirs - maison familiale ou gîte - séjour dans le cadre éducatif ou linguistiqueQF< 10 : 50% des frais pris en charge.
10 : 30% des frais pris en charge
Activités organisées par le CAESUG
Subvention accordée aux parents dans le cadre : - colonie - centre de loisirs - maison familiale ou gîte - séjour dans le cadre éducatif ou linguistiqueSelon QF : ne dépassant pas 12
Colonie de vacances : Enfant de moins de 13 ans Î /jourEnfant de 13 à 18 ans Î
Centre de loisirs : Journée complète Î
Demi-journée Î
Maison familiale de vacances et gîte : Séjour en pension complète Î / Autre formule Î Séjour éducatif : Forfait pour 21 jours ou plus Î / Si durée inférieure à 21 jours Î Séjour linguistique : Enfant de moins de 13 ans ÎEnfant de 13 à 18 ans Î
φPoint 14 - Dispositifs d'action sociale pour l'UniǀersitĠ Grenoble Alpes au 1er janvier 2016
AIDE POUR LA GARDE ET LES ACTIVITES
PERISCOLAIRES
- garderie périscolaire - centre aéré - activités périscolaire, sportives et/ou culturelles Selon QF : revenu fiscal divisé par le nombre de parts fiscales ne dépassant pas50% du montant de la dépense.
tETUDIANTS NON BOURSIERS
Aide aux parents ayant à charge un enfant de moins de 26 Selon QF : revenu fiscal divisé par le nombre de parts fiscales ne dépassant pas 1215 par enfant étudiant par an
AIDE POUR SEJOUR OU POUR
CONVALESCENCE
Aide destinée aux parents effectuant un séjour en maison de repos ou de convalescence accompagnés de leur(s) enfant(s)Dans la limite de 35 jours par an
Sans condition de ressources
22. par jour et par enfant
FRAIS DE DEPLACEMENTS AUPRES DE
PROCHES HOSPITALISES
Aider financièrement les personnels qui doivent se rendre auprès de proches hospitalisés, conjoint ou enfant loin du domicileSelon QF : ne dépassant pas 9
Prestation plafonnée à
PARTICIPATION AUX FRAIS LIES AU
HANDICAP
Aider financièrement le personnel conjoint ou enfant handicapé ; acquisition du matériel (hors prothèse auditive), aménagement de logement ou de véhicule, interventio aide-ménagèreQF ne dépassant pas 12
De 30 à 50% du montant restant à charge
Après avis de la commission spécialisé (prendre RDV auprèsAIDE AUX ENFANTS HANDICAPES
Sans condition de ressources
Enfant de plus de 20 ans et de moins de 27 ans ne
: 30% de la base mensuelle des allocations familiales Pour les séjours dans les centres de vacances pour handicapés :PRETS SUR CRITERES SOCIAUX ET DONS
Pour venir en aide aux agents en activités qui ont à faire face à des difficultés financières liées à la santé, au logement et à la famille (décès, accident, maladie prolongée, divorce, séparation) ou endettement Ces aides sont attribuées après entretien auprès de ociale et avis de la commission ad hoc Don et prêt : critères à définir pour 2016Prêt : conventionnement MGEN
AIDE AU CHANGEMENT DE LOGEMENT
Déménagement suite à évènement familial (naissance,QF< à 10
rédaction du bail montant :PRESTATION REPAS
Aide à la restauration collective
Concerne tous les agents des établissements
Selon la tranche indiciaire :
INM inférieur à 329
INM compris entre 330 et 466
INM compris entre 466 et 607
INM supérieur à 607
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