DO S SIER THÉMA TIQUE
1 Sept 2016 attester de la qualité des parties communes d'un immeuble rénové. La certification délivrée par CERQUAL Qualitel Certification concerne les ...
Immobilier - Entreprises - Bouches-du-Rhône Agence Étoile 1er
Agence Étoile 1er syndic professionnel certifié NF Habitat en région PACA NF Habitat Exploitation copropriétés
RAPPORT
qualité pour la construction la rénovation et l'exploitation
LES BÉNÉFICES CONCRETS DE LA CERTIFICATION DU
professionnels du logement la qualité de l'habitat neuf et La certification
LE RÉFÉRENTIEL QUALITÉ
1 Oct 2021 logements pour CERQUAL Qualitel Certification ... sur l'évaluation de la qualité de l'air intérieur élaboré par l'Alliance HQE France GBC.
www.qualite-logement.org
acteurs de la qualité certifiée : CERTivéA CERQUAL et CéQUAMi. CERQUAL franchit le cap des 100 000 logements sous certification nF. Logement.
construction logement
Franz NAMIACH – France HABITATION Référentiel Qualité Construction Logement NF 500-10 ... logements pour CERQUAL Qualitel Certification et CEQUAMI ...
V-QEB Bourgogne
23 Jul 2019 France - « Cities to Be » le rendez-vous des professionnels de la construction durable : découvrez les plénières et les intervenants ! Les ...
Rapport de la mission sur la qualité du logement Référentiel du
La conception des immeubles de logements au 20e siècle répondait jusqu'à récemment
ÉTUDE ÉCONOMIQUE SUR LA VALEUR VERTE DE LIMMOBILIER
France en regardant les leviers existants de la valeur verte. la valeur de marché d'un immeuble labellisé de bonne qualité énergie environnement
NF Habitat NF Habitat HQE & labels associés : En 2020 les
de la certification de logements en France il a certifié plus de 25 millions de logements depuis plus de 40 ans * L’Asso iation QUALITEL fait progresser aux ôtés des professionnels du logement la qualité de l’haitat et partiipe à sa valorisation auprès des usagers
COMMENT ASSURER LA PÉRENNITÉ DES IMMEUBLES ET LA PROTECTION DES
CERTIVEA Opérateur de services sur la performance durable des bâtiments non résidentiels des infrastructures et des territoires CERTIVEA est un acteur majeur de la qualité de vie dans la ville durable Filiale du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment et partenaire de l’Alliance HQE GBC France
L’habitat collectif Copropriétés : viser la sobriété énergétique
Ils permettent de mettre en place une analyse de la situation des bâtiments concernés et une réflexion approfondie sur la suite à y donner Leur succès nécessite l’adhésion et la participation active des copropriétaires du syndic et du conseil syndical Ces mesures obligatoires ne s’accompagnent pas d’aides fiscales
La Centrale de Financement et CERQUAL Qualitel Certification
La Centrale de Financement et CERQUAL Qualitel Certification s’associent pour favoriser la rénovation multicritère des copropriétés Lundi 27 février 2023 la Centrale de Financement et CERQUAL ont signé une convention de partenariat pour unir leurs expertises Les compétences de la Centrale de Financement en matière
CERQUAL Qualitel Certification présente Avenir Rénovations
Ce prérequis constitue le socle de la certification NF Habitat RGE dont l’entreprise Avenir Rénovations devient aujourd’hui titulaire Avenir Rénovations nouveau titulaire NF Habitat RGE au service de la rénovation globale en maison individuelle • Une stratégie de développement ambitieuse et efficiente
Atteignez des hautes performances environnementales sur vos
CERQUAL Qualitel Certification N°5-0050 Section certification de produits et services liste et portée disponible sur www cofrac La certification NF Habitat HQE est délivrée par CERQUAL Qualitel Certification pour le logement collectif et individuel
LE GUIDE PRATIQUE DU COPROPRIETAIRE Quelques définitions
Pour participer aux votes chaque copropriétaire présent ou représenté doit la signer En la signant es qualité le président de séance la certifie exacte La feuille de présence doit également être signée des scrutateurs et selon l’usage du secrétaire
La performance énergétique attestée par l’Association
caractère multicritères de leurs référentiels La performance énergétique est toujours associée à une certification globale de la qualité des bâtiments (Qualitel ou Habitat & Environnement) et valorisée par des options correspondant aux labels énergétiques définis par l'État
LA DESTINATION DE L’IMMEUBLE MIS EN COPROPRIÉTÉ EN FRANCE
1 Il s’agit de la loi qui a mis en place le régime de la copropriété en France 2 VoiràcesujetC MICHALOPOULOS«Originesdelacopropriétéetévolutiondela notion de destination de l’immeuble » RDI juillet-sept 1995 p 409 3 Voir exposé des motifs – Projet de loi no 1074 p 3 4 C
LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS ET LE CADASTRE EN FRANCE
pendante de la numérotation du plan cadastral3 et seulement liée à la procédure de la publicité foncière Dans l’état descriptif de division en copropriété seules les parties privatives sont décrites et numérotées les parties communes ne sont pas définies ni même indiquées
ITEGEKO Nº 15/2010 RYO KUWA LAW N°15/2010 OF - Environment
IMMEUBLES EN COPROPRIETE TABLE DES MATIERES CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Objet de la présente loi Article 2: Définitions des termes Article 3: Champ d’application de la présente loi Article 4: Composantes de l’immeuble en copropriété CHAPITRE II: CREATION ET ADMINISTRATION D’UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE
Qui a créé le comité consultatif sur la copropriété ?
- 73 74 Février 2012 : Le ministre de la Justice d’alos, Jean-Marc Fournier, annonçait la création du Comité consultatif sur la copropriété et des Journées de consultation auprès du public sur les recommandations du Groupe de travail.
Comment évaluer le niveau d’entetien des copropriétaires ?
- Conclusion La ualité du niveau d’entetien pa les syndicats de copropriétaires devrait également être supervisée, avec des mesures de contrôle mieux adaptées, notamment pa l’entemise des prêteurs hypothécaires et des assureurs, qui devaient inclue la notion d’entetien adéuat de l’immeuble dans leus citèes d’évaluation .
Quels sont les critères de conception architecturale des immeubles destinés à la copropriété ?
- La conception architecturale des immeubles destinés à la copropriété devrait prendre en compte, en plus de l’esthétiue, des coûts d’énegieet ceux reliés à l’entetiendes composantes et des parties communes. 109 Monitoring de l’état de vétusté
Où sont convoqués les copropriétaires ?
- En principe les copropriétaires doivent être convoqués dans la commune de situation de l’immeuble. Le règlement de copropriété ou une assemblée générale ultérieure peuvent toutefois fixer des règles différentes (souvent élargies aux communes limitrophes).
Association QUALITEL
1COPROPRIÉTÉS ET TRAVAUX
DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE :
LE RÔLE DE LA CERTIFICATION
DOSSIER THÉMATIQUE
Septembre 2016
Dossier thématique
COPROPRIÉTÉS ET TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LE RÔLE DE LA CERTIFICATION 2INTRODUCTION
Association QUALITEL
3CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
Dossier thématique
COPROPRIÉTÉS ET TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LE RÔLE DE LA CERTIFICATION 4POURQUOI SE LANCER DANS UNE RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE GLOBALE ?
A. LA GESTION D"UNE COPROPRIÉTÉ
Syndicat de copropriétaires
Syndic de copropriété
Conseil syndical
Les acteurs de la copropriété
DÉFINITION
Association QUALITEL
5Benoît Fauchard
FNAIM Le rôle du syndic, élu par une assemblée générale rassemblant les copropriétaires, est de gérer l'immeuble et particulièrement les parties communes. Ses compétences doivent être multiples : comptable, juridique, suivi de travaux... dans le respect de lalégislation et de la conformité au règlement de copropriété propre à chaque immeuble.
Sans négliger quelques compétences diplomatiques accompagnées d'une touche de psychologie. En effet, vivre en copropriété est le parfait reflet d'un microcosme de démocratie participative avec ses bons côtés... Le syndic doit accompagner le conseil syndical dans l'entretien et l'amélioration poten- tielle des parties communes de l'immeuble. Un projet de rénovation nécessite un accompagnement de compétences externes et un plan de propositions de résolutionsqui doivent être votés en assemblée générale. Assister, étudier, auditer ; convaincre
du bien-fondé des travaux qui profiteront au confort de tous les occupants ; suivre les travaux et mesurer l'impact dans les charges : accompagner, c'est être présent à tous les instants de la vie de l'immeuble et de ses occupants. La certification est un apport fondamental. Elle doit rassurer les copropriétaires dans les différents choix et décisions qu'ils vont voter. Prendre une décision de travaux souvent importants engage l'avenir de l'immeuble pour son entretien et aussi dans sa valorisation future. Il ne faut jamais oublier que la décision est collective... et que donc chaque copropriétaire porte une portion de responsabilité individuelle. Rassurer en certifiant les travaux est une action très importante en interne, mais aussi pour les tiers, futurs acquéreurs et locataires, et bien entendu ceux qui financent les travaux et financeront aussi une acquisition d'appartement dans ce même immeuble. Les perspectives de rénovation sont très importantes notamment pour tous les immeubles construits avant les années 2000. Les réglementations thermiques dans le neuf ont bouleversé les résultats de consommation avec un impact direct sur le confort et sur les charges dues. Concrètement, les obligations règlementaires sur l'embar- quement de la rénovation lors de travaux importants, les audits réalisés dans les immeubles à chauffage collectif incitent et vont inciter de plus en plus les copropriétairesà réaliser des études d'amélioration... voire de réhabilitation. La valorisation de leur
patrimoine immobilier est entre leurs mains. La certification permettra la reconnaissance par un tiers de confiance de cette valorisation au profit de tous les occupants.TÉMOIGNAGE
Dossier thématique
COPROPRIÉTÉS ET TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LE RÔLE DE LA CERTIFICATION 6B. RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE GLOBALE
amélioration du confortéconomies d'énergie,
résidence en meilleur état, valorisation du bienAssociation QUALITEL
7Francis Cura
Ozone Selon vous, quelles sont les difficultés posées par une opération de rénovationénergétique en copropriété ?
Dans ce contexte, qu'apporte la certification et quels sont les enjeux futurs concernant la rénovation énergétique en copropriété ?TÉMOIGNAGE
Dossier thématique
COPROPRIÉTÉS ET TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LE RÔLE DE LA CERTIFICATION 8POURQUOI CHOISIR LA CERTIFICATION ?
A. LA CERTIFICATION D"UNE OPÉRATION DE RÉNOVATION EN COPROPRIÉTÉ Le processus de certification d'une opération de rénovation en copropriétéTravauxLivraison
Assemblée générale:
Vote du programme de travaux
Choix des entreprises
Contrôle sur site par le
certificateur et délivrance du certificat définitif après travauxDÉFINITION
Analyse des besoins
et problématiques Plan d'action copropriétéEtudes de
conception complémen- tairesAssemblée générale:
Présentation de l'analyse initiale et
vote de la démarche de rénovationVote de la démarche de certification
Contrôle par le certificateur
et délivrance d'un certificat provisoire à la conceptionAssociation QUALITEL
9Architecte
TÉMOIGNAGE
Mon cabinet d'architecture intervient sur des projets de rénovation et d'entretien la volonté de s'engager dans une démarche de certification doit être définie le plus en amont possible : la certification est un gage de savoir-faire.Dossier thématique
COPROPRIÉTÉS ET TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LE RÔLE DE LA CERTIFICATION 10B. BILAN DE LA CERTIFICATION COPROPRIÉTÉ
• Ville de Paris : des copropriétés à titre expérimental en dispositif Opah ; • Planète Copropriété : actions communes d'information et de formation auprès des professionnels et des particuliers pour promouvoir la rénovation ; • Ozone : participation à certains groupes de travail avec les copropriétaires pour proposer le dispositif ; • Citémétrie : habilitation et formation de collaborateurs pour réaliser les bilans patrimoine habitat en interne ; • Eqinov : certification, certificats d'économies d'énergie ; • Agence Parisienne du Climat : pour le développement durable de l'habitat parisien en copropriété, avec des actions de promotion, d'information et de retours sur expérience des travaux de rénovation auprès des particuliers.C. LES AVANTAGES D"UNE RÉNOVATION CERTIFIÉE
La certification d'une opération de rénovation en copropriété est une démarche de qualité qui
s'appuie sur un cadre précis, un accompagnement et des contrôles.• Indépendance et fiabilité d'un certificateur, tiers accrédité par le Cofrac (Comité français
d'accréditation)• Une rénovation multicritère : confort thermique, qualité des matériaux, sécurité...
• Une résidence valorisée : baisse des consommations énergétiques, amélioration du
confort et de la valeur du bienLa certification permet également de rassurer les copropriétaires concernant les professionnels
qui interviennent dans le cadre de la rénovation, en encourageant le recours aux artisans et entre-
prises dont la qualification est reconnue, comme RGE (" Reconnu Garant de l'Environnement »)par exemple. Ce dispositif, porté par les pouvoirs publics, l'Ademe et des organisations profession-
nelles, vise à aider les maîtres d'ouvrage et les particuliers à identifier les entreprises compétentes
en rénovation énergétique. • 2010 : création de l'offre • 2012 : 1 re copropriété engagée en certificationAu 30 juin 2016 :
• Près de 4 500 logements engagés en certification (28 copropriétés) • 637 logements certifiés définitivement (5 copropriétés), dont 60 logements avec le label BBC Effinergie Rénovation et 577 logements avec le label HPE RénovationEN BREF
Association QUALITEL
11GISELE
labels énergétiques, contrat de performance énergétiqueAgence Parisienne du Climat
TÉMOIGNAGE
Selon vous, quels sont les avantages pour une copropriété de s'engager dans une démarche de certification ? Quelles sont les perspectives pour la certification et la rénovation des copropriétés ?Dossier thématique
COPROPRIÉTÉS ET TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LE RÔLE DE LA CERTIFICATION 12LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS ET DE L"ÉTAT
A. LES DISPOSITIFS PUBLICS D"AIDE AUX COPROPRIÉTÉSB. LES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
Association QUALITEL
13Cveta Kirova
Anah Quelles sont vos missions sur le volet énergétique ? Comment sensibiliser les collectivités sur ce sujet et quel rôle peut jouer la certification ?TÉMOIGNAGE
Dossier thématique
COPROPRIÉTÉS ET TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LE RÔLE DE LA CERTIFICATION 14Opération de rénovation de
de La Cité du printempsLa résidence présentait des problèmes au niveau de la façade et de l'isolation (déchirure au
niveau de l'isolant extérieur d'un pignon) ainsi qu'une augmentation des charges : + 20 % pour le chauffage entre 2001 et 2007 et + 20 % sur le gaz en 2010. Le projet de rénovationcontenait des objectifs ambitieux sur le volet énergétique : 40 % d'économie d'énergie et
l'obtention du label BBC Effinergie Rénovation. FOCUS POINTS FORTS DE CETTE OPÉRATION DE RÉNOVATION • syndic de gestion (Nexity, présent depuis 25 ans), conseil syndical, partenaires (Bati-Renov, Jérôme Leroy architecte, Elan, Cogemex, CERQUAL QualitelCertification)
• de l'Ademe et de la région Ile-de-FranceTRAVAUX RÉALISÉS
• avec le remplacement des menuiseries extérieures et l'installation de fenêtres double vitrage, l'isolation thermique par l'extérieur des façades, des combles et des planchers hauts des caves... • réfection des chaudières, régulation, pompes à débit variable, robinets thermostatique dans les logements • avec un ravalement complet du bâti, toitures, briquettes décoratives en façades, peinture des loggias... • électricité des parties communes, escaliers (éclairage, remise, rampes complémentaires) • création de 10 logements dans les combles de l'un des bâtiments, remplacement de la chaudière à condensation existanteELÉMENTS DE COÛT ET FINANCEMENT
• Financement important de la part de l'Ademe et de la région Ile-de-France : prise en charge
par l'Ademe de 51% du bouquet énergétique• Reste à charge pour les copropriétaires, après les subventions : de 4 600 à 7 800 euros par
logement (avant crédit d'impôt) pour les travaux énergétiques et + 1 500 à 2 000 euros par
logement pour les travaux d'équipement et de confort des parties communesAssociation QUALITEL
15BÉNÉFICES POUR LA COPROPRIÉTÉ
- de consommations et de charges énergétiques : 42 % d'économies constatées la 1 re année, 48 % la 2 e année + de confort thermique et acoustique + de qualité + de sécuritéUn accompagnement continu
Une valorisation patrimoniale : +15 % sur
le prix de vente d'un appartement de 60m 2 de la résidenceDossier thématique
COPROPRIÉTÉS ET TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LE RÔLE DE LA CERTIFICATION 16Pierre Morancy,
Président du conseil syndical de la copropriété La Cité du printemps au moment des travaux Nous avions constaté une augmentation des dépenses de chauffage, des courantsd'air... Il n'a pas été question de travaux de rénovation énergétique au départ. Tout est
parti de la nécessité d'un ravalement : nous avons constaté une déchirure sur l'isolation
extérieure d'une façade. Le syndic de gestion, présent depuis plus de 20 ans, a organisé une réunion d'information sur les avantages que nous avions à envisager une opérationde rénovation énergétique. Puis nous avons été réunis pour une présentation détaillée,
après diagnostic, des travaux à réaliser, leur coût, les solutions de financement (notamment la prise en charge de l'Ademe à hauteur de 50%), la durée de mise en uvre et les bénéfices attendus (40% d'économie d'énergie). Les copropriétaires ont unanimement réagi positivement. Les travaux ont duré 9 mois pour chacun des deux bâtiments. Nous étions informésrégulièrement grâce à des comptes rendus de chaque étape. Les travaux réalisés ont
été de deux natures : énergétiques bien sûr mais ils ont également porté sur les équi-
pements et le confort des parties communes. Il n'y a aujourd'hui plus de courants d'air dans les logements (remplacement des fenêtres en double vitrage, là où cela n'avait pas encore été effectué), les charges et le chauffage ont diminué, le confort ressenti est vraiment amélioré et la résidence est valorisée. Au-delà d'une nécessaire relation de confiance avec le syndic, il faut un groupement de compétences avec un ensemble de partenaires mobilisés. Notre résidence est aujourd'hui rénovée, certifiée et nous sommes très satisfaits de la réalisation de ce projet qui nous permet de partager notre expérience d'une rénovation conduite dans la concertation, à l'unanimité, et avec des professionnels qui nous ont accompagnés. En conclusion, je conseille à toute copropriété envisageant des travaux de collaborer avec CERQUAL Qualitel Certification, car cet organisme suit correctement et assidûment les sites expertisés, afin qu'ils soient certifiés, voire labellisés.TÉMOIGNAGE
Association QUALITEL
17Opération de rénovation
des Logis verts 1 et 2La résidence présentait des problèmes d'étanchéité, des infiltrations, des ponts thermiques,
des manques au niveau sécurité. Outre l'harmonisation des façades et le traitement de cesdifférentes problématiques, le projet de rénovation avait pour objectif principal d'améliorer
la performance énergétique et le confort des logements. FOCUSTRAVAUX RÉALISÉS
• avec le remplacement complet des façades, l'isolation thermiquepar l'extérieur, l'étanchéité des toitures terrasses, le remplacement des volets et menuiseries
extérieures, l'isolation thermique des caves... • avec la mise en place de VMC Hygro A, des interventions sur les réseaux d'assainissement et la distribution d'eau potable, la modification du système de chauffage • avec la rénovation des locaux poubelles et l'aménagement des hallsÉLÉMENTS DE COÛT ET FINANCEMENT
• 219 propriétaires, 50 % d'accédants à la propriété et 60 % éligibles aux aides Anah
• Coût des travaux hors subventions : 17 000 à 30 000 euros par logement, dont 60 à 90 %
d'aides publiques collectives (Anah, Conseil régional d'Ile-de-France, Conseil général) et individuelles (ville de Corbeil-Essonnes, Fonds d'aide à la rénovation thermique de l'Anah)• Reste à charge pour les copropriétaires, après les subventions : de 1 000 à 13 000 euros par
logementBÉNÉFICES POUR LA COPROPRIÉTÉ
de consommations et de chargesénergétiques
de confort et de qualité de valeur foncière de liens sociaux dans la copropriétéDossier thématique
COPROPRIÉTÉS ET TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LE RÔLE DE LA CERTIFICATION 18Opération de rénovation
de FOCUS - ArchitecteAssociation QUALITEL
19CONCLUSION
REMERCIEMENTS
Dossier thématique
COPROPRIÉTÉS ET TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LE RÔLE DE LA CERTIFICATION 20 www.qualite-logement.org© Fotolia - Onidji - © Fotolia - Olivier Le Moal - © Fotolia - drubig-photo - © Fotolia - hcast - © La Cité du Printemps à Neuilly sur Marne (93), certifié Patrimoine Copropriété BBC Effinergie Rénovation, pour NEXITY, architecte Jérôme LEROY, photo Monia BENMAMAR -© Les Logis Verts 1&2 à Corbeil Essonnes (91) certifié Patrimoine Copropriété HPE Rénovation, pour PROACTIMMN, photo CERQUAL Qualitel Certification - © Super Montparnasse à Paris (75015), en cours de certification NF Habitat Rénovation Copropriété Option HPE Rénovation, pour LE TERROIR SAS, François PELEGRIN, photo Tania Seitanidou WAESELYNCK - Septembre 2016 - DTRECOP916
quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] Immeubles occupés par la Commission à Bruxelles
[PDF] immeubles « verlorenkost
[PDF] Immigrant Services - La Famille Et La Parentalité
[PDF] IMMIGRANTE Au CANADA, CANADIENNE EN ITALIE
[PDF] Immigration au Canada - Grille de sélection (Travailleurs qualifiés
[PDF] IMMIGRATION BINGO! - Royal Alberta Museum
[PDF] IMMIGRATION DEPARTMENT . . _
[PDF] Immigration et cheminements scolaires aux études supérieures au
[PDF] Immigration et intégration en France aujourd`hui
[PDF] Immigration et productivité dans les pays de l`ocde - France
[PDF] Immigration et rhétoriques électorales dans les Amériques
[PDF] immigration news - Plus! Assistance
[PDF] Immigration portugaise en France : mémoire des lieux : montages
[PDF] immigration suisse à Mittelwihr - Anciens Et Réunions