[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°13-2018-246 PUBLIÉ

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1BOUCHES-DU-RHÔNERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2018-246

PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2018

Sommaire

Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-09-19-010 - Arrêté portant nomination d'un régisseur intérimaire d'avances et de

recettes (3 pages)Page 3

13-2018-09-06-007 - DECISION RETROACTIVE DE DECLASSEMENT DU

DOMAINE PUBLIC (24 pages)Page 7

DIRECCTE Provence Alpes Côte d'Azur

13-2018-10-04-005 - ARRETE modifiant la composition de l'observatoire d'analyse et

d'appui au dialogue social et à la négociation du département des Bouches du Rhône (2 pages)Page 32 Direction départementale des territoires et de la mer

13-2018-10-04-003 - Arrêté fixant la date d'ouverture de la récolte des olives destinées à la

production de l'AOP "huile d'olive de la Vallée des Baux de Provence" (1 page)Page 35

DTPJJ 13

13-2018-10-04-002 - arrêté de prix de journée 2018 ANEF AEMO (2 pages)Page 37

Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-10-04-001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat

intercommunal du Haut de l'Arc (SIHA) (8 pages)Page 40

13-2018-10-04-006 - Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de la société

" SAS MARECHAL » dénommé " POMPES FUNEBRES MARECHAL » sis à LA ROQUE D'ANTHERON (13640) dans le domaine funéraire, du 04 octobre 2018 (2 pages)Page 49

13-2018-10-04-004 - arrêté préfectoral du 4 octobre 2018 autorisant le déroulement d'une

course motorisée dénommée "33ème rallye de la sainte baume" le vendredi 5 et le samedi 6 octobre 2018 (4 pages)Page 52 2

Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-09-19-010

Arrêté portant nomination d'un régisseur intérimaire d'avances et de recettes

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-19-010 - Arrêté portant nomination d'un régisseur intérimaire d'avances et de recettes3

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-19-010 - Arrêté portant nomination d'un régisseur intérimaire d'avances et de recettes4

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-19-010 - Arrêté portant nomination d'un régisseur intérimaire d'avances et de recettes5

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-19-010 - Arrêté portant nomination d'un régisseur intérimaire d'avances et de recettes6

Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-09-06-007

DECISION RETROACTIVE DE DECLASSEMENT DU

DOMAINE PUBLIC

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-06-007 - DECISION RETROACTIVE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC7

DECISION RETROACTIVE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC $UPLŃOH 12 GH O·RUGRQQMQŃH Qƒ2017-562 du 19 avril 2017) (Établie en deux exemplaires originaux)

SNCF Mobilités

9X O·RUGRQQMQŃH 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes

publiques, et plus particulièrement le 1er MOLQpM GH O·MUPLŃOH 12 SHUPHPPMQP XQ déclassement rétroactif des biens immobiliers des personnes publiques, Vu la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 G·RULHQPMPLRQ GHV PUMQVSRUPV LQPpULHXUV et plus

particulièrement les articles 18 et 19, par lesquels O·(PMNOLVVHPHQP 3XNOLŃ HQGXVPULHO HP

dénomination, Vu la loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et notamment son article

2D SRUPMQP GpQRPLQMPLRQ GH O·pPMNOLVVHPHQP © Société Nationale des Chemins de Fer

Français » en " SNCF Mobilités » à compter du 1er janvier 2015 ; Vu le décret no 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF

Mobilités, notamment son article 43,

9X OM GpOLNpUMPLRQ GX ŃRQVHLO G·MGPLQLVPUMPLRQ GH 61F) 0RNLOLPpV HQ GMPH GX 16 ÓXLOOHP

2015 portant délégation de pouvoirs au président et fixant les conditions générales des

GpOpJMPLRQV MX VHLQ GH O·pPMNOLVVHPHQP

9X OM GpOpJMPLRQ GH SRXYRLUV ŃRQIpUpH SMU OH 3UpVLGHQP GX FRQVHLO G·$GPLQLVPUMPLRQ GH

SNCF Mobilités au Directeur Général Délégué Performance de SNCF Mobilités en date

du 31 décembre 2015, Considérant que les biens immobiliers, constituant :

- le terrain ci-MSUqV GpVLJQp j O·MUPLŃOH 1er de la présente décision a IMLP O·RNÓHP G·XQ

apport par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS au profit de la SOCIETE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS suivant acte reçu par Maître Albert Jean CONSTANTIN, Notaire à PARIS, les 11 et 12 décembre 1953 dont une copie a été publiée au 3ème bureau des hypothèques de la Seine le 9 mars 1954, volume 2250 numéro 14,

- le terrain ci-après désigné j O·MUPLŃOH 2ème de la présente décision a IMLP O·RNÓHP

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