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Proposition de Guide d’Elaboration du REGLEMENT INTERIEUR
3° Les modalités d'inscription et les conditions d'admission des enfants telles que fixées le cas échéant par le délégant dans le cadre d'une délégation de service public ou par l'autorité contractante dans le cadre d'un marché public ; 4° Les horaires et les conditions d'arrivée et de départ des enfants ; 5° Le mode de calcul
FICHE N° : LE SERVICE D’ACCUEIL - Education
référer pour légitimer son autorité en privilégiant la responsabilité et l'engagement de chacun Il rappelle les principes fondamentaux du service public de l'éducation (et en précise les modalités d’application dans l’école Par exemple il détermine les modalités d’application de l’obligation d’assiduité
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