[PDF] *** INDICES DE RÉFÉRENCE POUR LES CONTRATS FINANCIERS

Les indices financiers de référence sont des indices utilisés pour déterminer les montants à verser au titre des instruments financiers ou des contrats financiers pertinents, ou la valeur de certains instruments financiers.
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  • Quels sont les indices de référence ?

    Définition d'un indice de référence
    Un indice de référence est une norme utilisée pour mesurer la performance d'un titre, d'un fonds commun de placement ou d'un gestionnaire de placements. Généralement, les indices de marché étendus tels que le S&P 500, le Dow Jones et le Nasdaq sont utilisés à cette fin.
  • C'est quoi un indice de référence ?

    Un indice de référence est un indice utilisé pour déterminer « le montant à verser au titre d'un instrument ou d'un contrat financier, ou le prix d'un instrument financier ; il peut aussi être utilisé pour mesurer la performance d'un fonds d'investissement dans le but de répliquer le rendement de cet indice, de définir
  • Quels indices financiers verts le règlement benchmark ?

    Zoom sur les dispositions du règlement Benchmark
    Le règlement Benchmark créé deux nouveaux indices bas carbone européens, l'EU Climate Transition Benchmark et l'EU Paris-aligned Benchmark.
  • DÉFINITION. Les contrats financiers, notion définie par la loi de modernisation des activités financières le 2 juillet 1996, sont des instruments financiers à terme privilégiés pour spéculer et pour réaliser des opérations de couverture.
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RÈGLEMENT (UE) 2016/ 1011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET

29 juin 2016 contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement ... sur les indices de référence financiers») et des principes ...



Règlement de lUnion européenne sur les indices de référence

4 juin 2021 utilisés comme indices de référence dans les instruments financiers et les contrats financiers ou pour mesurer la performance des fonds ...



La réforme des indices financiers de référence : une perspective

Des indices de référence robustes sont d'une impor- un éventail de contrats financiers pour déterminer une valeur ou un paiement compte tenu des prix ...



RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2019/ 482 DE LA COMMISSION

25 mars 2019 comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de.



Transition des indices de références

27 févr. 2020 instruments financiers des contrats financiers ou pour mesurer la ... Des indices de références tels que le LIBOR (London Interbank Offered ...



règlement (ue) 2021/168 du parlement européen et du conseil

10 févr. 2021 remplacement pour certains indices de référence en cessation ... référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour ...



RAPPORT SUR LES ASPECTS JURIDIQUES DES

20 juil. 2018 Si un indice est utilisé en tant que cours de référence pour un contrat financier (2) il devient un indice de référence (3). Les indices de.



RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2016/ 1368 DE LA COMMISSION

12 août 2016 comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et ...



RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2018/ 1557 DE LA COMMISSION

18 oct. 2018 comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de.



RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2021/1848 DE LA COMMISSION

21 oct. 2021 désignant un indice de référence pour remplacer le taux moyen pondéré ... volume de contrats et d'instruments financiers faisant référence à.

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