[PDF] TAXE DE SEJOUR AU REEL MODE D EMPLOI

Qu'est-ce que la taxe de séjour au réel ?

Si la collectivité a institué la taxe de séjour au réel, l’assiette correspond à la fréquentation réelle de l’hébergement, c'est-à-dire au nombre de personnes ayant réellement séjourné au sein de l’hébergement lors de la période de perception instituée par la collectivité.

Quel est le montant de la taxe de séjour au réel pour les hébergements non classés ?

Produit à collecter : Cet établissement devra donc verser au comptable local le montant de 5 764,50 € selon le calendrier fixé par le conseil municipal ou l’organe délibérant du groupement. Comment se calcule la taxe de séjour au réel pour les hébergements non classés ?

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est une recette imputée en section de fonctionnement du budget de la collectivité ou du groupement. Les dépenses imputées sur le produit collecté doivent permettre à la collectivité ou au groupement d

Quel est le prix de la taxe de séjour ?

1 Cf. article 112 de la loi de finances pour 2020. Pour 2021, le tarif le plus élevé adopté par la collectivité est de 2,47 € en moyenne. En 2012, la taxe additionnelle à la taxe de séjour avait été instituée par 31 départements, pour un produit total de 8,7 M€.