Guide délaboration dun plan dintervention pour le renouvellement
Guide d'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable et d'égout. Préparé par la Direction des infrastructures du.
Choix de la méthode dinspection télévisée des réseaux dégouts
Suivant l'arrivée du nouveau Guide pour l'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable d'égouts et des chaussées
Programme de la taxe sur lessence et de la contribution du Québec
d'eau identifiées au plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable d'égout domestique
• Travaux admissibles deau potable deaux usées et autres
12 janv. 2022 Plan d'intervention uniquement pour les chaussées (sans conduites). 3. Renouvellement des conduites d'eau potable et d'égout.
Guide dinspection télévisée des réseaux dégouts
2_ L'INSPECTION ET LE GUIDE D'ÉLABORATION D'UN PLAN. D'INTERVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES. D'EAU POTABLE D'ÉGOUTS ET DES CHAUSSÉES.
Guide à lintention des élus concernant les infrastructures municipales
Q211 : Quelle est la démarche pour élaborer un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable et d'égouts?
Guide à lintention des élus concernant les infrastructures municipales
18_Guide d'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable d'égouts et des chaussées. 48. Fig. 19_Guides du MDDELCC.
rapport - sur les besoins de connaissances et doutils de gestion
identifiés portent sur l'eau potable les eaux usées
LES PROTOCOLES DINSPECTION TÉLÉVISÉE CERIU-NASSCO
POUR LES CONDUITES. LES REGARDS ET LES. BRANCHEMENTS. D'ÉGOUT. PROGRAMMES de renouvellement de conduites d'eau potable ou d'égout ou pour des travaux ...
Guide sur lacquisition de données des réseaux deau potable et d
Type de conduite. Type de réseau 2005. Guide d'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable et d'égout 31 p.
Guide d'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des
Document Devis-type pour l'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable d'égouts et des chaussées PARTIE I : RECOMMANDATIONS POUR LA PLANIFICATION D’UN PROJET DE PLAN D’INTERVENTION ET INFORMATIONS SUR L’UTILISATION DU DEVIS-TYPE Le nouveauGuide pour l’élaboration d’un plan d
![LES PROTOCOLES DINSPECTION TÉLÉVISÉE CERIU-NASSCO LES PROTOCOLES DINSPECTION TÉLÉVISÉE CERIU-NASSCO](https://pdfprof.com/Listes/20/1268-20Protocoles-d-inspection-televisee-CERIU-NASSCO-depliant.pdf.pdf.jpg)
LES PROTOCOLES
D'INSPECTION TÉLÉVISÉE
CERIU-NASSCO
PACP®, MACP® ET LACP®
POUR LES CONDUITES,
LES REGARDS ET LES
BRANCHEMENTS
D'ÉGOUT
PROGRAMMES
DE CERTIFICATION_
UN PROTOCOLE UNIQUE
D'INSPECTION TÉLÉVISÉE
AU QUÉBEC_
QU'EST-CE QU'UN PROTOCOLE ?
Un protocole d'évaluation est un outil qui permet d'évaluer l'état des ouvrages, selon des règles bien établies. Le protocole dénit les standards de collecte des observations. En effet, ces observations et leurs caractéristiques doivent être transcrites selon un format déni et décrites selon des règles données. Aussi, une cote ou un niveau est attribué aux défauts définis selon une matrice standard. Les cotes sont ensuite utilisées pour prioriser les suivis des conduites selon leur état.L'UTILISATION D'UN PROTOCOLE
UNIQUE PERMET :
• de garantir une qualité minimale dans la cueillette des données de l'inspection télévisée de faciliter l'échange des données en format standard et l'intégration de données de rendre possible la comparaison de l'état des conduites d'un réseau dans une même ville ou de réseaux entre plusieurs villes de suivre l'évolution de la détérioration des ouvrages dans le temps. La réussite des programmes de réhabilitation et d'entretien dépend de la justesse des inspections télévisées et de l'exactitude avec laquelle les observations et les défauts sont rapportés, d'où l'importance d'utiliser un protocole d'évaluation éprouvé et d'exiger que les opérateurs et analystes soient certiés par un organisme reconnu.Au Québec, la certification CERIU-NASSCO
est exigée des opérateurs et des analystes pour inspecter et analyser un égout.CERTIFICATION DES OPÉRATEURS
ET ANALYSTES EN INSPECTION
TÉLÉVISÉE :
CERTIFICATIONS_
• PACP : deux journées de formation et la réussite d'un examen MACP
/ LACP : chacune une demi-journée de formation et la réussite d'un examen.RECERTIFICATIONS_
• PACP : une journée de formation et la réussite d'un examen MACP
/ LACP : chacune une demi-journée de formation et la réussite d'un examen. Toutes les certifications sont valides pour 3 ans.Cependant l'expiration de la certification PACP
entraîne celle des certifications MACP et LACPCERTIFICATION DES LOGICIELS
DE COLLECTE DE DONNÉES :
La certification des logiciels se fait en deux étapes. Les procédures de certification sont disponibles sur le site du CERIU certification technique offerte par le CERIU ou parNASSCO.
validation du français offerte seulement par le CERIU.1255, boul. Robert-Bourassa, bur. 800
Montréal (
Québec ) H3B 3W3
Téléphone
: 514 848-9885Information
info@ceriu.qc.caFORMATION CONTINUE
RESPONSABILITÉS_INCITATIFS_
DÉCLARATION DE DROITS
PROTOCOLES D'INSPECTION
TÉLÉVISÉE CERIU-NASSCO
PACP®/ MACP®/ LACP®
Depuis 2009, le CERIU a conclu une entente d'exclusivité avec la National Association of Sewer ServiceCompanies (
NASSCO
). Par cette entente, le CERIU est détenteur des droits exclusifs en français, d'utilisation et de diusion des protocoles PACP®/ MACP®/ LACP® au Québec. Ces protocoles sont mis en référence dans les devis normalisés BNQ 1809-300 et 3680-125 et sont considérés comme des standards d'inspec- tion télévisée. Le CERIU examinera toutes les plaintes qu'il recevra et prendra les mesures qu'il juge appropriées contre les personnes ou les firmes qui contreviendraient aux règles ci-dessous.SELON CETTE PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DU CERIU
• uniquement les personnes certifiées par le CERIU et dont la certication est valide ( période de 3 ans ) peuvent utiliser les protocoles d'inspection toute personne qui fait usage des protocoles sans être dûment certiée est considérée en violation de droit toute personne qui fait usage d'un numéro de certication d'autrui est considérée en violation de droit toute organisation qui fait usage du numéro de certification de l'employé qui n'est pas celui qui réalise effectivement le travail est considérée en violation de droit toute organisation qui utilise des opérateurs et des analystes non certifiés est considérée en violation de droit toute contrefaçon ou modification d'une carte de certication est passible de poursuite.DONNEURS D'OUVRAGES_
Les municipalités doivent inclure dans leurs
devis d'inspection télévisée les exigences minimales suivantes : • l'obligation que les opérateurs et analystes soient certifiés CERIU-NASSCO l'utilisation de la nomenclature PACP
/ MACP / LACP en français lors des inspections télévisées l'obligation par les firmes d'inspection télévisée d'utiliser un logiciel de collecte de données certifié CERIU-NASSCO l'obligation d'utiliser des bases de données d'échange standardisées et uniformes. De plus, les municipalités doivent s'assurer que les opérateurs sur le chantier ainsi que les analystes qui procèdent à l'analyse des données possèdent une carte de certification valide. Cette carte comporte une photo, le numéro de certification et la date d'expiration. En tout temps, il est possible de consulter la page Opérateurs et analystes sur le site Internet du CERIU pour connaître la listeà jour de tous les certifiés en règle.
FIRMES D'INSPECTION TÉLÉVISÉE_
Les firmes d'inspection télévisée doivent • utiliser un logiciel de collecte de données d'inspection télévisée certié CERIU-NASSCO vérier que les personnes impliquées dans l'inspection et l'analyse sont certiées et compétentes s'assurer que le numéro de certication attribué est utilisé uniquement par la personne certiée. Ce numéro n'est pas transférable d'un employé à un autre s'assurer que le CERIU dispose de la liste à jour des employés certiés ainsi que du nom du répondant, et ce en tout temps. BNQ 1 : Le devis normalisé BNQ 1809-300 " Travaux de construction - Clauses techniques générales -Conduites d'eau potable et d'égout
» précise que
l'inspection télévisée doit être faite selon les exigence s du Programme de certification visant l'évaluation de l'état des conduites ( PACP ) du CERIU/NASSCO et du Programme de certification visant l'évaluation de l'état des regards ( MACP ) du CERIU/NASSCO. De plus, le devis normalisé 3680-125 " Inspection télévisée des conduites et regards d'égout » spécifie que les opérateurs et les analystes doivent détenir la certication PACP ou MACP MAMH 2 : il est exigé d'utiliser le PACP pour l'inspection télévisée des conduites dans le nouveau Guide d'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, d'égouts et des chaussées.Depuis le 1
er janvier 2016, un plan d'intervention préparé selon le nouveau guide est exigé à toute municipalité qui présente une demande d'aide financière pour des travaux de renouvellement de conduites d'eau potable ou d'égout ou pour des travaux de priorité 3 ou 4 dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec ( TECQL'utilisation non conforme des protocoles par des
personnes non habilitées (sans certification valide) peut avoir des conséquences : Municipalités : rapports d'inspection et recomman- dations de travaux non conformes; délais en cas de reprise; risques associés aux travaux à réaliser; risque de ne pas obtenir la subvention du MAMH Firmes : perte d'argent et litige possible en cas de reprise exigée par le donneur d'ouvrage; risques de poursuite par le CERIU CERIU : violation de droits des protocoles; perte de revenus de formations ; atteinte à la réputation. 1 BNQ : Bureau de normalisation du Québec 2 MAMH : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitationquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] Dispositif de lutte contre l échec scolaire, à replacer dans le contexte national et académique
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