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Comment établir la conformité des offres ?

  • Conformité des offres 28.1 Le Maître d'Ouvrage établira la conformité de l’offre sur la base de son seul contenu, en conformité avec l’article 11 des IS. 28.2 Une offre conforme pour l’essentiel est une offre qui respecte toutes les exigences du Dossier d’Appel d’Offres, sans divergence, réserve ou omission substantielle.

Comment imprimer un fichier?

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