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PARTIE I

Présentation de

la structure d"accueil et du sujet de stage

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Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière - Rédaction d"un manuel de bonnes pratiques sylvicoles 48

I. PRESENTATION DE LA STRUCTURE

D"ACCUEIL : LA CO.FO.PY.R

A. Historique

La COopérative FOrestière des PYrénées-Roussillon est une organisation

professionnelle créée par les propriétaires forestiers du département des Pyrénées-Orientales

en 1987. L"objectif premier de la coopérative est une gestion raisonnée de la forêt ainsi qu"une commercialisation des bois. Elle est dirigée par un conseil d"administration élu par l"ensemble des sociétaires.

Cette coopérative est née à la suite d"un constat établi par le Syndicat des Propriétaires

Forestiers et Sylviculteurs des Pyrénées-Orientales. En 1983, le Syndicat se rend compte que la demande pour la vente de bois ne cesse d"augmenter. Le rôle du syndicat limité à l"information uniquement, il devient dès lors primordial de créer un organisme capable d"effectuer des actions commerciales. En 1987 la CO.FO.PY.R voit le jour et notamment grâce à son président fondateur Monsieur ARMANGUÉ. En 1989 Thierry REVERBEL, technicien forestier du Syndicat, est nommé directeur de la coopérative. La coopérative

revalorise les forêts du département, intéresse et regroupe les propriétaires forestiers, et tente

au mieux de dynamiser la filière bois. A noter que depuis 2002, a succédé un nouveau président au président fondateur : Madame Marie COMPANYO. La CO.FO.PY.R dispose de deux locaux bien distincts. Le siège social est localisé à Villeneuve de la Râho, au château Cap de Fouste dans la proche banlieue de Perpignan. Les bureaux sont partagés en compagnie des deux autres principaux organismes de la forêt privée des Pyrénées-Orientales : Le Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs des

Pyrénées-Orientales et le Centre Régional de la Propriété Forestière. Ces trois organismes

regroupés forment "les bureaux de la forêt privée 66 ». L"entente entre les trois structures

permet de mettre en commun les moyens et les informations relatives à la gestion forestière,

offrant par la même occasion aux propriétaires forestiers, une garantie quant au suivi de leurs

forêts. Le deuxième local est un entrepôt d"une superficie de 3 ha, situé à Céret dans la région

forestière du Vallespir. Y sont acheminés les grumes et autres produits issus des forêts appartenant aux adhérants de la coopérative, dans le but d"être revendus. La CO.FO.PY.R est

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Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière - Rédaction d"un manuel de bonnes pratiques sylvicoles 49

donc plutôt bien représentée dans le département, et peut ainsi répondre aux attentes de ses

adhérants.

B. Organigramme de la société

C. Présentation des activités de la CO.FO.PY.R L"entreprise a pour objectifs de réaliser pour ses adhérents, les travaux suivants : · Elaboration de plan simple de gestion (P.S.G) en collaboration avec le propriétaire. · Amélioration des peuplements en place, débroussaillements et mise en clôture. · Martelage, marquage et commercialisation des coupes de bois. · Réalisation de travaux forestiers divers : reboisement, création de pistes forestières, élagage...

Présidente

Marie

COMPANYO

Conseil d"administration

9 propriétaires forestiers

Directeur

Thierry

REVERBEL

Technicien forestier

(emploi jeune) Yann

BESSIERE

Secrétaire standardiste

Marianne

VIDALOU

Assistante de direction

(Comptabilité)

Carmen

ALAMINOS

Personnel forestier

Bûcherons salariés

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Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière - Rédaction d"un manuel de bonnes pratiques sylvicoles 50

1. La coopérative et son environnement :

· Environnement géographique : Le département des Pyrénées-Orientales est une

région où la culture du bois est d"un intérêt non négligeable. En effet, on peut y trouver

plusieurs essences forestières et divers stades de végétation. L"influence climatique

méditerranéenne très prononcée à l"est, s"atténue aux plus hautes altitudes, offrant ainsi des

peuplements très hétérogènes. Le chêne-liège et le micocoulier sont deux essences

emblématiques de la région, notamment dans les Albères et les Aspres. La coopérative s"est

d"ailleurs fortement impliquée, comme les autres organismes de la forêt privée pour valoriser

le liège produit dans la région et développer sa commercialisation, en particulier avec l"Espagne principal acheteur de liège. On peut retrouver dans ces régions des forêts de production et des forêts de protection. · Environnement socio-économique : Etant données l"importance des surfaces

boisées et la part représentée par la propriété forestière privée (plus de 75% de forêts privées),

il n"est pas négligeable de disposer d"une coopérative forestière capable de regrouper les propriétaires et de commercialiser les produits issus de la forêt. L"entreprise propose ses conseils et services (travaux, exploitation...) dans le but de valoriser au mieux le capital

forestier. La proximité de l"Espagne permet également à la coopérative d"établir des liens

avec des entrepreneurs et des sociétés étrangères, acheteurs de bois précieux, de bois de

chauffage, et de liège.

2. Etat des adhésions :

En 2002, 6 coopérateurs nouveaux sont venus joindre la CO.FO.PY.R pour 144 ha supplémentaires. Au début de l"année 2003, on compte 229 adhérants pour 11 458 ha. Répartition des adhésions par surfaces de propriétés Classes de surfaces <10 ha 10 à 25 ha >25 ha Total

Nombre de

propriétaires 112 55 62 229

Surface 259 838 10 361 11 458

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Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière - Rédaction d"un manuel de bonnes pratiques sylvicoles 51

3. Les principaux indicateurs de l"activité de la coopérative :

Les chiffres qui vont suivre sont tirés du compte-rendu de l"activité pour l"exercice de

l"année 2002. Ces chiffres ont été officiellement présentés, lors de la dernière assemblée

générale qui a eu lieu le 26 juin 2003 à Maureillas-Las-Illas. a. Chiffre d"affaires

Année En milliers d©Euros

1990 457

1991 442

1992 595

1993 518

1994 619

1995 915

1996 769

1997 574

1998 567

1999 671

2000 810

2001 691

2002 487

Evolution du Chiffre d"Affaires

01002003004005006007008009001000

1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002

Années

En milliers d"Euros

En 2002, le chiffre d"affaires

s"établit à 486 991€, soit une baisse de près de 30 % par rapport

à 2001. Après une année 2000

résultante de la tempête de 1999, le C.A est en forte baisse.

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Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière - Rédaction d"un manuel de bonnes pratiques sylvicoles 52

b. Volumes exploités

Années Export France

1995 5375 11710

1996 3114 8228

1997 5800 7337

1998 7978 12413

1999 5675 17273

2000 8957 10219

2001 8579 14363

2002 3868 11755

Comme on peut le lire à partir de ce graphique, la coopérative vend essentiellement sa production sur le marché français. La CO.FO.PY.R entretient en outre des liens commerciaux privilégiés avec la Coopérative forestière du bassin de la Garonne (COFOGAR-UBS) localisée à Tournefeuille dans la banlieue toulousaine. La majeure partie des volumes commercialisés pour l"Export, partent en Espagne dans les scieries et industries papetières catalanes. c. Marge brute par secteur d"activité

15 623 m3 ont été

commercialisés en 2002, soit une baisse de 22 % par rapport à 2001. Malgré tout, le résultat reste honorable.

0500010000150002000025000

en mètres cube

19951996199719981999200020012002

Années

Evolution des volumes commercialisés

France

Export

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Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière - Rédaction d"un manuel de bonnes pratiques sylvicoles 53

Le calcul de la marge brute selon les secteurs d"activité de la coopérative, permet de rendre compte des activités les plus rentables pour la CO.FO.PY.R. Mais d"une année à

l"autre, la donne peut être inversée, et une activité peut très bien se détacher des autres.

2001 2002

Exploitation forestière 64% 29%

Travaux et sylviculture 24% 13%

Etude et gestion 12% 58%

En 2001, l"exploitation forestière représentait 75 % de la marge brute totale dégagée

par la société, alors que les Etudes et gestions proposées ne représentaient que 12 %. Pour

2002, la tendance est inversée : en effet, les études s"élèvent à 58 % de la marge brute totale

contre seulement 29 % pour l"exploitation forestière. Le constat établi lors de l"assemblée

générale a été le suivant : " sans les études ni les financements apportés par les collectivités,

l"activité commerciale pure de la coopérative ne contribuerait qu"à hauteur de 33 % du budget

de fonctionnement... » Afin de s"adapter, la coopérative démarche des actions auprès des entités régionales comme le Pays Pyrénées-Méditerranée, et s"intègre dans des travaux de recherche et de coopération transfrontalière, notamment dans le cadre de l"INTERREG.

4. La CO.FO.PY.R et son activité politique

Quatre actions dites politiques sont menées par la coopérative, afin de faire évoluer le

marché forestier des Pyrénées-Orientales. La CO.FO.PY.R participe ainsi à l"élaboration de

différents dossiers au sein de quatre structures politiques :

Répartition de la marge brute totale en 2001

64%24%12%

Exploitation forestière

Travaux et sylviculture

Etude et gestion

Répartition de la marge brute totale en 2002

29%

13%58%

Exploitation forestière

Travaux et sylviculture

Etude et gestion

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Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière - Rédaction d"un manuel de bonnes pratiques sylvicoles 54

Participation à l"élaboration du dossier de Gestion forestière transfrontalière dans le cadre du programme INTERREG III-A. Le début de la mise en oeuvre a eu lieu dans le courant du second semestre 2002. Représentation de la coopération forestière française au sein de PEFC Languedoc-

Roussillon.

Suivi de la démarche de certification du groupe COFOGAR-UBS. Suivi du dossier SYLVAPIR dans le cadre de l"adhésion au GEIE FORESPIR. C"est dans le cadre de l"INTERREG III-A que Thierry REVERBEL directeur de la

CO.FO.PY.R m"a contacté et proposé un stage d"une durée de quatre mois, qui devait débuter

le 01 avril et s"achever le 31 juillet 2003.

II. PRESENTATION DU SUJET DE STAGE

Lors de mon entretien avec le directeur de la CO.FO.PY.R au mois de mars 2003, ce dernier m"a proposé de participer à l"élaboration d"un document de vulgarisation pour les propriétaires forestiers et les Entrepreneurs de Travaux Forestiers (E.T.F), et ce dans le cadre du programme de gestion forestière transfrontalière décidé pour l"INTERREG III-A. Ce document nommé Manuel de Bonnes Pratiques Sylvicoles devait répondre à des problématiques régionales et informer au mieux les principaux intéressés sur la gestion

forestière durable. Mais avant de rentrer dans les détails du sujet de stage, il semble nécessaire

de présenter le contexte de l"INTERREG, ainsi que les organismes qui sont intégrés dans ce programme. A. Présentation du projet de Gestion Forestière Transfrontalière dans le programme INTERREG III-A

1. La stratégie forestière de l"Union Européenne

En 1997 le parlement Européen a approuvé, en vertu du paragraphe 2 de l"article 138

B du Traité CE, la " Résolution pour une stratégie forestière de l"Union Européenne » dans

laquelle la Commission est invitée à présenter une " proposition législative sur une stratégie

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Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière - Rédaction d"un manuel de bonnes pratiques sylvicoles 55

forestière européenne » inscrite dans le contexte des principes et accords internationaux et

plus spécialement dans le cadre de la conférence des Nations-Unies relative au Milieu Naturel et aux conférences paneuropéennes sur la protection des forêts. La stratégie forestière de l"Union Européenne repose sur la reconnaissance de la

diversité des milieux associés à la forêt, son rôle multi-fonctionnel et la nécessité d"y conduire

un développement écologique, économique et social durable. Les principaux points de préoccupation relatifs à la sylviculture sont les suivants : Le soutien au développement du secteur forestier comme facteur de contribution au développement rural, et concrètement, à la création et au maintien d"activités en zone rurale. La protection du milieu naturel et du patrimoine forestier, comme par exemple les réhabilitations des forêts dégradées. Le maintien de la fonction sociale et récréative des forêts. L"amélioration de la gestion durable du point de vue écologique, économique et social des forêts dans les marchés intérieurs et en accord avec les obligations internationales de l"Union. Aide à la coopération internationale et paneuropéenne pour protéger les forêts mondiales et européennes, en évitant surtout la déforestation dans les autres zones du monde, phénomène qui pourrait avoir des répercussions à long terme sur la gestion durable des forêts et du milieu naturel mondial. La réalisation des objectifs du 5

ème programme de protection de la nature et la

protection des forêts contre la déforestation, les incendies de forêts, et la pollution atmosphèrique. L"affirmation de la fonction des forêts dans leur rôle de puits à carbone et des produits issus du bois qui fixent le carbone, surtout dans le cadre des débats sur les changements climatiques post-Kyoto. Le soutien en tant que matière naturelle renouvelable au bois et aux produits dérivés de la sylviculture. La politique INTERREG se justifie lorsque des massifs dits naturels s"étendent sur

plusieurs entités régionales, qui peuvent avoir un objectif commun sur le même massif. Dès

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Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière - Rédaction d"un manuel de bonnes pratiques sylvicoles 56

lors une entente ou coopération interrégionale peut être mise en place et bénéficier de

subventions européennes.

2. La Gestation du projet transfrontalier

La gestation du projet trouve ses origines dans la création des Syndicats des Gavarres

et de l"Alte Garrotxe (côté espagnol), avec à l"évidence des différences dans les modes de

gestion, la situation des forêts et les méthodes de travail, bien qu"il existe des organismes communs à ces deux territoires comme le Centre de la Propriété Forestière (Centro de la Propriedad Forestal) et d"autres organismes publics qui supervisent le travail et les échanges

d"expériences. Suite à la participation à des journées forestières organisées en Vallespir, des

contacts ont été pris avec le Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs, le Centre

Régional de la Propriété Forestière et la Coopérative Forestière Pyrénées-Roussillon (côté

français); et c"est à partir de ce moment que les différents techniciens ont entrevu la

possibilité de collaborer de façon régulière afin que naissent des dynamiques positives pour

les territoires. Ainsi a commencé à germer l"idée d"un projet de coopération transfrontalière

entre le " Consorci de les Gavarres », le " Consorci de l"Alta Garrotxa» et le " Pays

Pyrénées Méditerranée

» qui regroupe les différents acteurs du " Vallespir », des " Aspres » des " Albères » et de la " Côte Rocheuse ». Le projet de "la Gestion Forestière Transfrontalière », se conçoit comme un

instrument à caractère pilote et démonstratif capable de définir des stratégies communes et

expérimenter des projets pilotes de gestion et d"utilisation sociale et économique de la forêt

méditerranéenne.

3. Les objectifs du projet transfrontalier

Le projet, d"un côté doit contribuer à rechercher, préserver, étudier le riche patrimoine

culturel et naturel généré autour de la forêt. La valorisation de ces valeurs peut représenter un

avantage compétitif à prendre en compte pour le développement du territoire transfrontalier et

sa revitalisation économique. D"un autre côté, nous ne devons pas oublier que des espaces

transfrontaliers forment un espace d"intérêt naturel et qu"il faut le gérer. Suite au changement

apporté par l"industrialisation, il s"est produit un dépeuplement des zones rurales vers les

zones urbaines, cause qui a entraîné un important dépeuplement à la fin des années 50, et qui

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Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière - Rédaction d"un manuel de bonnes pratiques sylvicoles 57

par la suite a entraîné un manque de gestion du territoire nécessaire à un maintien d"équilibre

(forêt-agriculture-élevage). La gestion des zones forestières permet de les protéger, un grand

pourcentage de la masse forestière du territoire est actuellement en situation de total abandon. Cette initiative des Consorcis de " Les Gavarres », l"Alta Garrotxa » et le " Pays

Pyrénées-Méditerranéen » vaut la peine d"être signalée dans un contexte plus large comme

projet à moyen et long terme destiné à convertir les ressources naturelles d"un territoire transfrontalier en un moteur de dynamisation économique, facteur de cohésion sociale sans perdre de vue sa protection. Ce projet de gestion est intégré à la vie de la forêt méditerranéenne et doit assumer, fondamentalement, trois objectifs transversaux : a. Objectifs transversaux : Au niveau de la gestion : o définir l"importance de la gestion rationnelle de la forêt, ..... o être une référence en créant un effet démonstratif sur les moyens de gérer une forêt de façon durable o influer sur la coopération entrepreneuriale et institutionnelle avec l"objectif de valoriser les potentiels et améliorer la gestion. Au niveau de la valorisation comme moyen économique : o Inventorier et valoriser le potentiel existant sur le territoire pour l"utilisation forestière. o Valoriser le potentiel cynégétique du territoire. o Améliorer la situation de la filière forestière. o Influer dans l"image d"un territoire transfrontalier, espace nature. o Influer en matière de coopération trans-régionale avec la création d"axe de travail permettant d"échanger les expériences forestières. Au niveau de l"amélioration et de la conservation du patrimoine naturel : o Améliorer l"espace naturel, des paysages et en général du patrimoine transfrontalier, o Mener à bien les actions de coopération en matière de prévention et de gestion des risques. b. Objectifs opérationnels :

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Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière - Rédaction d"un manuel de bonnes pratiques sylvicoles 58

Le projet envisagé par le partenariat transfrontalier depuis le milieu de l"année 2001

est résumé dans une série d"objectifs opérationnels, lesquels développent des actions qui sont

détaillées. A titre d"exemple suit une fiche détaillée d"une action envisagée pour le projet.

Document : Fiche type d"action ciblée dans le cadre du projet

LA GESTION FORESTIÈRE TRANSFRONTALIÈRE

ACTION

II.01 Type d"actions Outil pour la gestion Priorité 1 Action Digitalisation de l"information géo-référentielle et création d"un système d"information public. Objectif Etablissement d"un SIG gestionnaire de l"information générée pour chaque territoire.

Description La création d"une base de données transfrontalières adossée à un SIG facilitera la

gestion des espaces des territoires transfrontaliers. A partir de la création d"un groupe de travail transfrontalier qui échangera informations et expériences sur la base des SIG actuels, et en fonction de l"information disponible dans chaque territoire, de la cartographie transfrontalière, une base de données communes sera mise en place pour générer un axe d"échanges et d"informations. Une fois mis en oeuvre le SIG, il sera établi un protocole d"échanges d"informations qui présente un intérêt pour la promotion des territoires, la communication et la sensibilisation pour la coopération en matière de prévention et de gestion des risques.

Durée 12 mois

Indicateurs Evolution de la base de données

Cartographie commune

Devis Etudes et travaux : 7 768 € Personnel et frais non rétribués : 78 745 € Frais d"équipement : 42 270 € Publication et matériel graphique : 18 567 € TOTAL 147 350 €

Plan de financement

INTERREG III a : 73 675 € Autofinancement Pays Pyrénées Méditerranée : 45 675 € Autofinancement Consorci de les Gavarres : 22 000 € Autofinancement Consorci de l"Alta Garrotxa : 6 000 € TOTAL : 147 350 € A la base du projet tel qu"il est voulu, le partenariat doit répondre aux obligations suivantes :

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Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière - Rédaction d"un manuel de bonnes pratiques sylvicoles 59

SPECIALISER LA GESTION Caractère démonstratif, le travail et les études des propriétés seront le premier pas à accomplir pour concevoir un exemple et un modèle d"étude de gestion des forêts méditerranéennes avec la finalité d"exporter le "savoir-faire » utilisé. DYNAMISER L"ECONOMIE Source de développement avec la réalisation des travaux forestiers dans les propriétés abandonnées qui mettront en oeuvre les nouvelles technologies et le travail en commun pour augmenter les perspectives futures des forêts méditerranéennes.

VALORISER ET

CONSERVER LE

PATRIMOINE Valorisation de l"espace naturel, des paysages et en général du patrimoine naturel du territoire transfrontalier en mettant en oeuvre des actions de communication, de sensibilisation et d"éducation. Mener à bien des actions de coopération en matière de prévention et de gestion des risques.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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