[PDF] Programme local de lhabitat 1 DREAL Rhône–Alpes :





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17 études coordonnées par Éric Verrax

Je souhaite au CECIM une longue vie et un joyeux anniversaire. » thierry ChanCeau. Président honoraire de la Chambre des notaires du Rhône. Page 97 



Le rendez-vous des acteurs de limmobilier et du foncier de lIsère

08?/10?/2015 Gabriel NALLET Chambre des Notaires de l'Isère. «L'accession à la propriété est ... Jean-Claude DARLET



Devenir propriétaire dans une métropole attractive : le défi de l

Chambre des notaires du Rhône. Thierry LAURENCIN. Directeur des crédits et de l'immobilier - Crédit agricole. Virginia BERNOUX.



PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT ANNEMASSE AGGLO

Chambre Interdépartementale des notaires de La Savoie et de la Haute-Savoie Centre d'Etudes de la Conjoncture Immobilière (CecimObs)



PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT ANNEMASSE AGGLO

Chambre Interdépartementale des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie ; Centre d'Etudes de la Conjoncture Immobilière (CecimObs) ;.



Carnet de Bord - Les grandes tendances du Bassin Annécien

Rhône-Alpes) du Bassin annécien. Source : Chambre Interdépartementale des Notaires de la Savoie et de la ... CECIM-Obs 2015. 4 490 €/m².



Compte rendu Conférence de lhabitat 2012

25?/10?/2012 ... Lintanff et Gabriel Nallet (Chambre des notaires de l'Isère) Yvan ... Martinet (ADIL 38)



LES ACTEURS DU SECTEUR DÉCRYPTENT LES ENJEUX

22?/09?/2016 savoyards constructeurs



Politiques foncières locales et dynamiques de promotion immobilière

31?/12?/2015 très mal vécu » (Maître Prohazka président de la chambre des notaires du Rhône

Programme local de l'habitat

Bilan 2013

communauté d'Agglomération

Porte de l'Isère

2 Edito

Préambule

Actualité de l'habitat en 2013

L'évolution des politiques en matière d'habitatLes tendances observées sur l'évolution de la production en logementsLe rythme des autorisations s'est maintenu en 2013

Cré

E r l E s C onditions d E réussit E d E s o B j EC tifs du P l H : m E ttr E E n oeuvr E l A P rogr A mm Ation A C tion n°1 : l'action foncière comme préalable A C tion n°2 a : les applications du principe de mixité " soutenir la diversité de l'offre au travers de la production locative aidée » AC tion n °2 b : favoriser le développement d'une accession à prix maîtrisé s AC tion n

°3 :

l'articulation entre habitat, aménagement et développement dur able vE ill E r A u niv EA u d E C onfort d E s log E m E nts E xistAnts AC tion n

°4 :

l'intervention sur le parc privé ancien. Lancement de l'operation programmee d'amelioration de l'habitat : cap renov'habitat AC tion n

°5 :

l'amélioration du parc social existant 4 5 6 677
13 14 18 28
34
39
40
46

SOMMAIRE

A x E 1 A x E 2 3 A PP ort E r un E

AttEntion PArtiCulièrE Aux BEsoins

d E CE

rtAins PuBliCsACtion n°6a et 6b : le logement des personnes âgées " permettre l'adaptation de

s logements à la perte d'autonomie dans le parc existant et proposer une offre nouvelle adaptée attractive » AC tion n

°7 :

le logement des personnes handicapées AC tion n

°8 :

le logement des jeunes AC tion n

°9 :

les besoins des ménages en précarité et en rupture AC tion n

°10 :

l'accueil des gens du voyage o rg A nis E r E t m E ttr E E n oeuvr E l A P olitiqu E d E l' HAB itAt AC tions n

°11

a et 11b : une méthode pour atteindre les objectifs du PLh : promouvoir le partenariat et mettre en place le dispositif de suivi et d'éval uation

Pour conclure

Les tableaux de synthèse des actions

glossaire49 50
52
54
58
68
70
72
71
78
86
A x E 4 A x E 3

4Voici le bilan de la quatrième année complète

du Programme Local de l'habitat de la cAPI. Il permet de suivre sur l'ensemble du territoire et par groupe de communes les évolutions de la construction de logements nouveaux et l'enga- gement de notre action. ces résultats de 2013 s'inscrivent dans une évo lution des résultats depuis 4 ans et sont mis en perspectives sur les années prochaines. Il est important de se projeter car nous savons que des opérations de construction mettent souvent plusieurs années pour déboucher. nous de vrons donc être vigilants quant aux tendances

2014 pour savoir si elles conrment celles de

2013 où les inéchissent, particulièrement en ce

qui concerne le logement social. j e voudrais faire trois constats que vous pourrez vérifier au fil des tableaux. duction de logements de 2010 à 2012, l'année

2013 marque une stabilisation des permis auto

risés et un échissement de la production loca tive sociale, du fait de conditions économiques et sociales difciles et un contexte législatif en

évolution.des programmes qui dépassent les capacités d'emprunt des accédants du nord-Isère.

des accédants lyonnais, malgré la politique volontariste du Grand Lyon de reconquête du centre et de la première couronne.

Vous pourrez également constater l'engage

ment des élus et du service habitat de la cAPI à permettre à tous les habitants du territoire d'accéder à un logement ou à un héberge ment à travers le fonctionnement de la com et d'hébergement d'Insertion. nous remercionsquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29
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