[PDF] JOURNAL OFFICIEL 30 juin 2020 Le Gouvernement

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JAA CH - 2900 Porrentruy - 42

e année - N o 24

- Vendredi 26 juin 2020Impressum - Le " Journal officiel de la République et Canton du Jura » paraît chaque

semaine, le jeudi. Terme de la remise des publications : le lundi à 12 h. Ce délai peut être avancé si la date de parution est jour férié. Abonnemen t : 70 francs par an. Vente au numéro : Fr. 1.80. Rédacteur : Chancellerie d'Etat de la République et Canton du Jura,

Rue de l'Hôpital 2, 2800 Delémont. Editeur

: Centre d'impression Le Pays SA, Allée des

Soupirs 2, Case postale 1116, 2900 Porrentruy, tél. 032 465 89 39, fax 032 466 51 04. Compte de chèques postaux 15-336644-4. Tarif des insertions : Fr. 1.55 le mm, sur deux

colonnes à la page (une colonne : 85 mm de large). Une publication ne peut être retirée que par une personne compétente ; si la composition est terminée, elle est facturée. Les ordres de retrait ne peuvent être donnés que jusqu'au mardi, à 8 h 30. Adresse postale pour l'envoi des publications : Journal officiel de la République et Canton du Jura, Case postale 1350, 2900 Porrentruy 1. Courriel : journalofficiel@lepays.ch

Publications

des autorités cantonales

Chancellerie d'Etat

Suppression de numéros

du Journal officiel en l'an 2020 L'édition hebdomadaire du Journal officiel sera sup- primée aux dates suivantes

Jeudis

: 2 janvier, 16 avril, 9 juillet, 23 juillet,

6 août et 31 décembre

Delémont, décembre

2019.La chancelière d'Etat : Gladys Winkler Docourt.

République et Canton du Jura

Arrêté

concernant l'élection du Parlement et du Gouvernement Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l'article 65, alinéa

1, de la Constitution cantonale

1) vu l'article 24 de la loi du 26 octobre 1978 sur les droits politiques 2) arrête

SECTION 1

: Généralités

Article premier

1

Les élections du Parlement et du Gou-

vernement se dérouleront le 18 octobre 2020. 2 En cas de ballottage, le second tour de scrutin pour l'élection du Gouvernement est fixé au 8 novembre 2020. Art. 2 Les personnes élues le seront pour une législature de 5 ans.

SECTION 2

: Election du Parlement Art. 3 Les soixante sièges du Parlement sont répartis entre les districts de la manière suivante a)

District de Delémont 30 sièges

b) District des Franches-Montagnes 10 siègesc) District de Porrentruy 20 sièges

Art. 4

1

Les listes de candidats doivent parvenir à la

Chancellerie d'Etat le lundi 24

août 2020, à 12 heures au plus tard, munies de 30 signatures manuscrites. 2 Les candidats qui déclinent leur candidature le font savoir à la Chancellerie d'Etat jusqu'au vendredi 28 août

2020, à 12 heures au plus tard.

3 Les mandataires de la liste la corrigent ou la complètent, s'il y a lieu, jusqu'au lundi 31 août 2020, à 12 heures au plus tard.

SECTION 3

: Election du Gouvernement

Art. 5

1

Les actes de candidature doivent parvenir à la

Chancellerie d'Etat le lundi 24

août 2020, à 12 heures au plus tard, munis de 50 signatures manuscrites. 2

Ils peuvent être corrigés jusqu'au lundi 31

août 2020, à

12 heures au plus tard.

Art. 6

1

Les candidatures pour le second tour doivent

parvenir à la Chancellerie d'Etat le mercredi 21 octobre

2020, à 12 heures au plus tard.

2 Ne pourront faire acte de candidature que les personnes

qui se seront présentées au premier tour et qui auront obtenu au moins cinq pour cent des suffrages exprimés.

SECTION 4

: Entrée en vigueur Art. 7 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 9

juin 2020

Au nom du Gouvernement

Le président : Martial Courtet

La chancelière : Gladys Winkler Docourt

1) RSJU 101

2) RSJU 161.1

République et Canton du Jura

Ordonnance

concernant les subsides de formation

Modification du 16

juin 2020 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura arrête I.

L'ordonnance du 4

juillet 2017 concernant les subsides de formation 1) est modifiée comme il suit

La présente édition

ne contient pas les publications contenant des données personnelles protégées.

Dès lors, seule

la version officielle sur papier fait foi.

PAGE 448 JOURNAL OFFICIEL N

o

24 - Vendredi 26 juin 2020

CHAPITRE X (nouvelle teneur du titre)

CHAPITRE X

: Dispositions d'exécution, transitoire et finales

Article 74a (nouveau)

Art. 74a

1

En dérogation à l'article 18, alinéa

5, le délai

de deux ans ne court pas pendant la période du 1 er mars

2020 au 30

octobre 2020 en raison de la pandémie mon- diale de coronavirus (COVID-19). 2

En dérogation à l'article 68, alinéa

2, si la personne en

formation a interrompu son stage linguistique en raison de la pandémie mondiale de coronavirus (COVID-19), celle-ci ne doit pas restituer le subside correspondant à la période de formation non suivie à l'étranger. II.

La présente modification entre en vigueur le 1

er juillet 2020.

1) RSJU 416.311

JOURNAL OFFICIEL N

o

24 - Vendredi 26 juin 2020 PAGE 449

Tribunal cantonal - Cour constitutionnelle

Arrêt du 17

juin 2020 Dans la procédure en contrôle de la constitutionnalité de l'arrêté du Parlement du 27 novembre 2019 portant ratifi- cation de compléments au plan directeur cantonal (adap- tation de la fiche 5.06 " Energie éolienne ») introduite par : 1.

Commune mixte de Fahy,

route de la Halle 79D, 2916 Fahy, 2.

Commune mixte de Grandfontaine,

Rue de la Férouse 11, 2908 Grandfontaine,

3.

Commune mixte de Haute-Ajoie,

L'Abbaye 114, 2906 Chevenez,

représentées par M e

Stéphane Voisard, avocat à Genève,

requérantes, la Cour constitutionnelle déclare la requête irrecevable dit qu'il n'est pas prononcé de frais ni alloué de dépens informe les parties des voie et délai de recours, selon avis ci-après ordonne la publication du dispositif du présent arrêt dans la prochaine édition du Journal officiel.

Porrentruy, le 17

juin 2020.

Au nom de la Cour constitutionnelle

La présidente

: Sylviane Liniger Odiet.

La greffière

: Carine Guenat.

Tribunal cantonal - Cour constitutionnelle

Arrêt du 17

juin 2020 Dans la procédure en contrôle de la constitutionnalité de l'arrêté du Parlement du 27 novembre 2019 portant ratifi- cation de compléments au plan directeur cantonal (adap- tation de la fiche 5.06 " Energie éolienne ») introduite par : 1.

Werner Abt, Wettsteinallee 20, 4058 Bâle,

2. Manuela Begatik, Sur-le-Pré 56, 2806 Mettembert, 3. Sandrine Beuchat, Sur-le-Pré 54A, 2806 Mettembert, 4.

2806 Mettembert,

5. Marie-Laurence Charmillot, Rte du Haut-Plateau 19,

2806 Mettembert,

6.

Bernard Chèvre, Route du Haut-Plateau 7,

2806 Mettembert,

7.

Didier et Virginie Chèvre, Sur-le-Pré 44,

2806 Mettembert,

8. Simon et Aurélie Chèvre, Rte du Haut-Plateau 52b,

2806 Mettembert,

9. Jean-Marie Chèvre, Chemin des Places 1, CP 2044,

2800 Delémont,

10. Joseph Chèvre-Schaffner, Ruelle de la Chèvre 13,

2806 Mettembert,

11. Serge et Bernadette Comastri, Rte du Haut-Plateau 5,

2806 Mettembert,

12.

Nicolas Cuendet et Maria Elisenda Miralles

Franquesa Cuendet, Rainweg 18, 4143 Dornach,

13.

Micheline Eichelberger, Sur-le-Pré 59,

2806 Mettembert,

14. Daniel Gschwind, Baselmattweg 191/3, 4123 Allschwil, 15.

Dirk Junghans, Aimetteneux 1k, 2806 Mettembert,

16.

Streulistrasse 56, 8032 Zurich,

17.

Jean Lehr, Sur-le-Pré 46, 2806 Mettembert,

18. Cristina Macaluso, Sur-le-Pré 55, 2806 Mettembert, 19. Marc et Marie-Françoise Mertenat, Sur-le-Pré 42,

2806 Mettembert,

20.

Georg et Claire Müller, Sur-le-Pré 50,

2806 Mettembert,

21.
Bruno et Evelyne Müller-Cavegn, Sur-le-Pré 49,

2806 Mettembert,

22.

Yannick Rebetez, Rue des Rangiers 12,

2350 Saignelégier,

23.

Monica Rudin, Burgstrasse 47, 4125 Riehen,

24.

2806 Mettembert,

25.
Daniel et Sarah Scheidegger, Métairie de Forme 74,

2806 Mettembert,

26.

Françoise Schiltknecht, Chemin des Vergers 5,

2806 Mettembert,

27.

Hubert et Ruth Waldner, Sur-le-Pré 48,

2806 Mettembert,

28.

René Zaugg, Egguhstrasse 11, 4153 Reinach,

représentés par M e

Stéphane Voisard, avocat à Genève,

requérants, la Cour constitutionnelle déclare la requête irrecevable dit qu‘il n‘est pas prononcé de frais ni alloué de dépens informe les parties des voie et délai de recours, selon avis ci-après ordonne la publication du dispositif du présent arrêt dans la prochaine édition du Journal officiel.

Porrentruy, le 17

juin 2020.

Au nom de la Cour constitutionnelle

La présidente

: Sylviane Liniger Odiet.

La greffière

: Carine Guenat.

Tribunal cantonal - Cour constitutionnelle

Arrêt du 17

juin 2020 Dans la procédure en contrôle de la constitutionnalité de l'arrêté du Parlement du 27 novembre 2019 portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (adaptation de la fiche 5.06 " Energie éolienne ») intro- duite par le député Jean-Daniel Tschan, Le Peu-Péquignot 20, 2340 Le Noir- mont, requérant, la Cour constitutionnelle déclare la requête irrecevable dit qu'il n'est pas prononcé de frais ni alloué de dépens informe les parties des voie et délai de recours, selon avis ci-après ordonne la publication du dispositif du présent arrêt dans la prochaine édition du Journal officiel.

Porrentruy, le 17

juin 2020.

Au nom de la Cour constitutionnelle

La présidente

: Sylviane Liniger Odiet.

La greffière

: Carine Guenat.

Publications

des autorités judiciaires

PAGE 456 JOURNAL OFFICIEL N

o

24 - Vendredi 26 juin 2020

Publications

des autorités communales et bourgeoises

Basse-Allaine

Assemblée communale ordinaire -

A la suite d'une inversion du montant brut et du montant net, le point

4 de l'ordre du jour de l'assemblée commu-

nale du 2 juillet 2020, à 20 h 00, à la halle polyvalente de

Courtemaîche, doit être lu ainsi

4. Discuter et voter un crédit de Fr. 136 366.- destiné

à financer des travaux d'assainissement d'une par- tie des infrastructures existantes (éclairage public, conduites d'eau potable, canalisations d'eaux usées) dans les quartiers "

La Basse-Fin » et " Dôs Innecé » à

Courtemaîche, à couvrir par voie d'emprunt, éventuel- lement par fonds propres, sous déduction de subven- tions éventuelles à recevoir, et donner compétence au

Conseil communal pour contracter un emprunt et le

consolider.

Conseil communal.

Boécourt - Séprais

Assemblée bourgeoise

mardi 7 juillet 2020, à 20 h 00, au local de l'immeuble locatif de la Bourgeoisie à Boécourt

Ordre du jour

1. Lecture du procès-verbal de la dernière assemblée du 28 janvier 2020. 2.

Présentation et approbation des comptes 2019

et des dépassements budgétaires. 3.

Divers.

Boécourt, le 17

juin 2020.

Commission bourgeoise.

Bonfol

Assemblée communale ordinaire

lundi 6 juillet 2020, à 20 h 00, à la salle communale

Ordre du jour

1. Procès-verbal de la dernière assemblée communale. 2. Voter les dépassements budgétaires et accepter les comptes 2019. 3.

Divers.

Bonfol, le 18

juin 2020.

Conseil communal.

Courchavon

Assemblée communale ordinaire

jeudi 9 juillet 2020, à 20 h 00, à la halle de gymnastique

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la dernière assem -quotesdbs_dbs20.pdfusesText_26

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