Le droit international humanitaire confronté aux réalités
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4386_001_Le droit international humanitaire et le droit islamique
La notion de « combattant »14 en DIH peut sembler facile à comprendre mais les réalités des conflits armés contemporains ont compliqué la question
LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET LES DÉFIS POSÉS
De l'avis du CICR le défi juridique et moral prépondérant auquel est actuellement confrontée la communauté internationale consiste à trouver des moyens de
silent enim leges inter arma. MEMOIRE DE FIN DU CYCLE DE
Le droit international humanitaire face aux réalités contemporaines : Tammy Tremblay le DIH confronté aux réalités contemporaines : les insurrections.
1. Les défis
en phase avec la réalité des conflits armés contemporains ? sommes inspirés – intitulé « Le droit international humanitaire et les défis posés par les ...
Untitled
Le droit international humanitaire face à la dématérialisation de la guerre : l'exemple des cyber-opérations humanitaire confronté a de nouveau défis ?
MYTHES ET RÉALITÉS DE LAPPLICATION DU DROIT
En réalité l'offensive majeure est menée par la doctrine : Le droit international humanitaire applicable aux occupations militaires.
New acquisitions of the Library Nouvelles acquisitions de la
20 Sept 2010 Typologie des conflits armés en droit international humanitaire : concepts juridiques et réalités / Sylvain Vité. - 2009. - p. 37-63.
Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit
DJIENA WEMBOU Michel-Cyr & FALL Daouda Le droit international humanitaire
ENJEUX DE LACTION HUMANITAIRE BASÉE SUR LES
regard sur les enjeux auxquels sont confrontés les acteurs de l'action humanitaire ancrés dans le Droit International Humanitaire (DIH) qui régule la ...
Fiche d'information No13 -Le droit international humanitaire
La présente fiche d'information retrace l'évolution du droit international humanitaire et décrit la portée et le sens qu'il a actuellement à la fois pour les combattants et pour les civils qui subissent les conséquences de conflits armés Tout d'abord une définition s'impose
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of the LibraryAugust to mid-September 2010
Nouvelles acquisitions
de la Bibliothèque août à mi-septembre2010International Committee of the Red Cross
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Library's new acquisitions: August to mid-September20.09.2010 2Contents
CONFLICT, SECURITY,VIOLENCE..............................................................................4
HUMAN RIGHTS............................................................................................................6
ICRC -INTERNATIONAL MOVEMENT OF THE RED CROSS AND RED CRESENT...6 INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW -GENERALITIES..........................................7 INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW -CONDUCT OF HOSTILITIES.....................8 INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW -IMPLEMENTATION....................................8 INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW -TYPE OF ACTORS.....................................8 INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW -TYPE OF CONLFICT..................................9INTERNATIONAL CRIMINAL LAW...............................................................................10
NATURAL DISASTERS................................................................................................10
NAVAL WARFARE.......................................................................................................10
PROTECTION OF CULTURAL PROPERTY................................................................10 REFUGEES, DISPLACED PERSONS, MIGRATION....................................................11 Library's new acquisitions: August to mid-September20.09.2010 3 ARMS Armes de terreur : débarrasser le monde des armes nucléaires, biologiques et chimiques / Commission sur les armes de destruction massive ; introd. par Hans Blix ; ouvrage coord. par Venance Journé. -Paris : L'Harmattan, 2010. -247 p. : tabl., graph. ; 24 cm. -Index. -ISBN 9782296115866
341.67/673
Assistance internationale aux victimes de l'emploi d'armes nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques : une approche plus réaliste s'impose-t-elle ? / Robin Coupland et Dominique Loye. -2009. -p. 161-174. -In: Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française Vol. 91Les risques liés à l'emploi d'armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques (NRBC)
sont hétérogènes. Chacun a ses propres incidences sur le développement et le déploiement de
toute capacité d'assistance aux victimes d'un événement NRBC et, parallèlement, sur la santé
et la sécurité des personnes qui fourniront cette assistance. Au niveau international, il n'existe
aucun plan d'assistance aux victimes d'un événement NRBC qui soit à la fois adapté et sûr.
Reconnaître les réalités des contextes associés à chacun des risques pose de nombreux défis,
lesquels ne pourront toutefois pas être relevés sans une telle reconnaissance. Les réalités à
prendre en compte portent sur : 1. le développement, l'acquisition, la formation et la planification
d'une capacité d'intervention spécialisée ; 2. le déploiement d'une capacité d'intervention en cas
d'événement NRBC ; 3. les mandats et les politiques des organisations internationales se rapportant aux événements NRBC. Les défis qui causeront le plus de difficultés aux organisations humanitaires sont ceux pour lesquels il n'existe pas de solution "achetable» etqui exigeront la prise de décisions extrêmement délicates. Tenter de venir en aide aux victimes
d'un événement NRBC sans adopter une approche fondée sur la réalité pourrait se révéler
inefficace et créer des situations d'un niveau de danger inacceptable pour les personnes concernées. PERASSISTANCE
GHAreport 2010. -Wells (Royaume-Uni) : Development Initiatives, 2010. -150 p. : graph., tabl., diagr. ; 30 cm361/533
Humanitarian security management / Adele Harmer... [et al.]. -June 2010. -31 p. : photogr., tabl., graph.. -In: Humanitarian exchange No. 47 PER Humanitarians in hostile territory : expeditionary diplomacy and aid outside the green zone / Peter W. Van Arsdale, Derrin R. Smith. -Walnut Creek (Etats-Unis) : Left Coast Press, 2010. -352 p. : photogr., tabl., diagr. ; 23 cm. -Bibliographie : p. 321-338. Index. -ISBN9781598744446
361/534
Preventing violence, war and state collapse : the future of conflict early warning and response / OECD. -[Paris] : OECD, 2009. -133 p. : graph., cartes, tabl., diagr. ; 23 cm. - (Conflict and fragility). -Bibliographie : p. 105-108. -ISBN 9789264059801355/880
Standards professionnels pour les activités de protection menées par les organisations humanitaires et de défense des droits de l'homme lors de conflits armés et d'autres situations de violence / CICR. -Genève : CICR, juin 2010. -80 p. : photogr. ; 30 cm. - (Référence). -Bibliographie : p. 79-80Ce document a été élaboré conjointement par le CICR et un groupe consultatif composé de
collaborateurs de différentes organisations et ONG, s'exprimant à titre personnel sur la base de
l'expérience et des connaissances approfondies et diverses qu'ils ont acquises dans le domaine de la protection au sein de leur organisation. Ces normes visent à établir une base communepour les activités deprotection menées par les travailleurs humanitaires et les défenseurs des
droits de l'homme lors de conflits armés et d'autres situations de violence.361/516 (FRE)
Library's new acquisitions: August to mid-September20.09.2010 4CIVILIANS
Challenging choices : protection and livelihoods in conflict : case studies from Darfur, Chechnya, Sri Lanka and the Occupied Palestinian Territories / Susanne Jaspars and Sorcha O'Callaghan. -London : Overseas Development Institute, May 2010. -IV, 40 p. : diagr., tabl. ; 30 cm. -(HPG report ; 31). -Bibliographie : p. 39-40. -ISBN9781907288234There are strong linkages in situations of violent conflict between threats to
people's protection and threats to their livelihoods. People in crisis often adopt strategies that promote safetyand dignity at the expense of livelihoods, or vice-versa. With better analysis, more joint approaches and flexible and long-term funding, organisations can do more to build linkages between livelihoods and protection to achieve positive outcomes for conflict-affected populations.361/532
Les enfants dans la guerre / CICR. -Genève : CICR, novembre 2009. -26 p. : photogr. ; 30 cm. -(Zoom) Cette brochure examine les risques auxquels sont exposés les enfants touchés par les conflits armés, les mesures prises par le CICR pour répondre aux besoins spécifiques de ces enfants, et les règles de droit qui leur confèrent une protection particulière.362.7/309 (FRE)
Interview de Khaled Abou Awwad et de Roni Hirshenson / par Ofer Shinar. -2009. -p.91-105. -In: Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française Vol. 91
Créé en 1995, avec un bureau israélien à Tel Aviv et un bureau palestinien à A-Ram (nord de
Jérusalem), le Forum des familles endeuillées est une organisation communautaire de famillespalestiniennes et israéliennes qui ontperdu des proches à la suite des violences qui ont frappé
la région. Ces familles se sont unies pour mener une mission commune : éviter d'autres deuilsen oeuvrant pour la paix et la réconciliation. Le Forum a été récompensé pour ses activités par
plusieurs prix internationaux, notamment la Médaille Eisenhower, le prix de la Fondation des trois cultures, le prix Silver Rose du réseau Solidar et le prix de l'organisation Search for Common Ground. Cet entretien a été mené en juin 2009 par Ofer Shinar. Enseignant au département de l'Administration et des Politiques publiques et au département de l'Actionsociale au Sapir College (Israël), Ofer Shinar est aussi doctorant à l'École de politique publique
de l'Université hébraïque, à Jérusalem. Il a occupé la fonction de responsable de la recherche
et du développement au sein du Forum des familles endeuillées. PER Keeping peace or spurring violence ? : unintended effects of peace operations on violence against civilians / Lisa Hultman. -March-June 2010. -p. 29-46 : tabl.. -In: Civil wars Vol. 12, no. 1-2 PER Lost in translation : UN responses to sexual violence against men and boys in situations of armed conflict / Sandesh Sivakumaran. -March 2010. -p. 259-277. -In: International review of the Red Cross Vol. 92, no. 877 This article considers the UN responses to sexual violence against men and boys in armed conflict -in particular, steps taken towards understanding this problem, measures of prevention and protection, and consequences for accused perpetrators. In so doing, the article assesses the state of knowledge and work in the field of male sexual violence and notes that although there have been manypositive developments, the issue is not always moving in the right direction. PERCONFLICT, SECURITY,VIOLENCE
Armed groups and contemporary conflicts : challenging the weberian state / ed. by Keith Krause. -London ; New York : Routledge, 2010. -XIII, 200 p. : tabl., diagr., graph. ; 24 cm. -Index. -ISBN 9780415574570
355/881
Library's new acquisitions: August to mid-September20.09.2010 5 From aggression to just occupation ? : the temporal application of jus ad bellum principles and the case of Iraq / Jordy Rocheleau. -2010. -p. 123-138. -In: Journal of military ethics Vol. 9, issue 2. -Bibliographie : p. 137-138 PER La guerre / Bruno Tertrais. -Paris : Presses universitaires de France, 2010. -127 p. : tabl., graph. ; 18 cm. -(Que sais-je ? ; no 3866). -Bibliographie : p. 126. -ISBN 9782130573968355/54
L'impureté de la guerre / François-Bernard Huyghe. -2009. -p. 23-36. -In: Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française Vol. 91 La démocratisation progressive, la présence d'une hyper puissance militaire et le rêve d'un ordre international assuré par une autorité internationale ne favorisent pas l'apparence de conflits armés classiques. Mais la découverte de nouvelles fragilités exploitables par des agresseurs, la multiplication des motifs -y compris idéologiques -d'affrontement et la diffusion de technologies utilisables pour de nouvelles formes de luttes ont fait que la guerre et lesconflits armés échappent à leur forme classique, se font hybride et dépassent les délimitations
antérieures. L'auteur plaide pour une polémologie rénovée qui s'efforcerait d'en expliquer les
mécanismes. PER Interview de Peter Wallensteen / par Toni Pfanner. -2009. -p. 9-22. -In: Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française Vol. 91 Le professeur Peter Wallensteen est professeur en recherche sur la paix et les conflits àl'Université d'Uppsala (Suède), ainsi que professeur-chercheur en études sur la paix au Joan B.
Kroc Institute for International Peace Studies, à l'Université de Notre-Dame (États-Unis). Il est le
fondateur et le directeur du Programme de collecte de données sur les conflits d'Uppsala, qui tient des archivessur les conflits en cours et recueille des informations sur une gamme d'aspects de la violence armée. PER Terrorismus, Krieg und Menschenrechtsschutz / Wolfgang S. Heinz. -2010. -p. 72-82. - PERDETENTION
Obama administration positions in the aftermath of the Supreme court's rejection of the Bush administration's detention policies at Guanta[na]mo / Edward F. Sherman. -2009. - p. 401-438. -In: Revue de droit militaire et de droit de la guerre = The military law and the law of war review Vol. 48, no 3-4 PERECONOMY
Economics of war and peace : economic, legal, and political perspectives / ed. by Benjamin E. Goldsmith, Jurgen Brauer. -Bingley : Emerald, 2010. -XIII, 299 p. : tabl., diagr., graph. ; 24 cm. -(Contributions to conflict management, peace economics and development ; vol. 14). -Bibliographies. Index. -ISBN 9780857240040330/246
ENVIRONMENT
The law of armed conflict vis-à-vis the environment / Amado S. Tolentino. -2010. -p.595-606. -In: International law : new actors, new concepts continuing dilemmas : liber
amicorumBozidar Bakotic345/574
Library's new acquisitions: August to mid-September20.09.2010 6GEOPOLITICS
Asymmetric warfare in South Asia : the causes and consequences of the Kargil conflict / ed. by Peter R. Lavoy. -Cambridge [etc.] : Cambridge University Press, 2009. -XVII, 407 p. : cartes, tabl. ; 24 cm. -Index. -ISBN 9780521767217323.13/PAK 12
Darfur's sorrow : the forgotten history of a humanitarian disaster / M. W. Daly. -2nd ed.. - Cambridge [etc.] : Cambridge University Press, 2010. -XXII, 376 p. : cartes, photogr. ; 23 cm. - Bibliographie : p. 347-353. Index. -ISBN 9780521131872323.11/SDN 22
Konfliktregion Afrika / Anja Kiessling... [et al.]. -2010. -204 p. : tabl.. -In: Die Friedens-Warte Bd. 85, H. 1-2. -Bibliographies
PER The Lord's Resistance Army : myth and reality / ed. by Tim Allen and Koen Vlassenroot. - London ; New York : Zed Books, 2010. -VII, 356 p. : cartes, photogr., tabl., graph. ; 22 cm. - Bibliographie : p. 325-341. Index. -ISBN 9781848135635323.11/UGA 6
HEALTH
Gestion des dépouilles mortelles lors de catastrophes : manuel pratique à l'usage des premiers intervenants / éd. : Oliver Morgan, Morris Tidball-Binz, Dana Van Alphen. - Washington D.C. : PAHO ; Geneva : WHO : ICRC : IFRC, 2010. -VIII, 54 p. : photogr., tabl. ;26 cm. -ISBN 9782940396030
Lors d'une catastrophe, une gestion digne et adéquate des dépouilles mortelles est essentielle pour permettre aux familles de connaître le sort de leurs proches et de pleurer leurs morts. Ce manuel est destiné à ceux qui arrivent les premiers sur les lieux d'une catastrophe, lorsqu'aucun expert n'est présent. Il donne des directives de base pour gérer la collecte,l'identification, l'entreposage et l'enlèvement des dépouilles mortelles lors de catastrophes, et
pour faire en sorte qu'aucune information ne soit perdue et que les morts soient traités avecrespect. Pour la première fois, un manuel de terrain fournit des instructions point par point sur la
façon de retrouver et d'identifier les victimes d'une catastrophe, tout en prenant dûment en compte les besoins et les droits des survivants. Il comprend également des annexes pratiques, dont un formulaire pour l'identification des dépouilles mortelles, un formulaire pour lespersonnes portées disparues, et un tableau de numéros séquentiels permettant d'attribuer une
référence unique à chaque corps.356/215 (FRE)
HUMAN RIGHTS
60 ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme / Jean Waline... [et al.]. -2008.
-196 p.. -In: L'observateur des Nations Unies Vol. 25, no 2 PER Amnesty international report 2010 : the state of the world's human rights / Amnesty international. -London : Amnestyinternational, 2010. -XXI, 403 p. : photogr., tabl. ; 24 cm. -ISBN 9780862104559
Réf. ORG 2 (2010 ENG)(also available in French) Anintroduction to international human rights law / ed. by Azizur Rahman Chowdhury and Jahid Hossain Bhuiyan. -Leiden ; Boston : Brill, 2010. -XXI, 294 p. : tabl. ; 25 cm. -Bibliographies. Index. -ISBN 9789004179721
345.1/574
ICRC -INTERNATIONAL MOVEMENT OF THE RED CROSS AND RED CRESENT Le CICR : sa mission et son action : doctrine adoptée par l'Assemblée le 19 juin 2008 / CICR. -2009. -p. 283-297. -In: Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection françaiseVol. 91
PER Library's new acquisitions: August to mid-September20.09.2010 7 La Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge : défis, enjeux et réalisations / François Bugnion. -2009. -p. 241-282. -In: Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française Vol.91
Depuis la Conférence constitutive d'octobre 1863 qui donna naissance à la Croix-Rouge, la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s'est réunie à trente reprises. En quoi la Conférence a-t-elle contribué au développement du droit et de l'actionhumanitaires? Quels ont été les principaux défis auxquels la Conférence a été confrontée?
Quels ont été ses succès et ses échecs? PER Conseil des délégués du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge, Nairobi, Kenya, 23-25 novembre 2009 : résolutions / Conseil des délégués. -2009. -p. 363-428. -In: Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française Vol. 91
PER La doctrine du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en matière de prévention : adoptée par l'Assemblée le 18 septembre 2008 / CICR. -2009. -p. 299-316. -In: Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française Vol. 91 PER Informe Colombia 2009 / CICR. -Bogotá : CICR, 2010. -70 p. : photogr., carte ; 22 cm362.191/1470
Interview de Masood Khan / par Toni Pfanner. -2009. -p. 229-240. -In: Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française Vol. 91 Masood Khan est ambassadeur du Pakistan en République populaire de Chine depuisseptembre 2008. En 2009, il est devenu secrétaire fédéral, ce qui le place au rang le plus élevé
de la fonction publique au Pakistan. Au fil des ans, M. Khan a acquis une expertise dans lesdomaines suivants : diplomatie multilatérale, questions de sécurité et de désarmement, droits
de l'homme, diplomatie humanitaire et développement social. Il s'est également spécialisé dans
les conférences internationales, ayant lui-mêmeassuré plusieurs fonctions de direction. PER Relations militaires -humanitaires : le cas de la guerre d'Indochine, 1950-1954 / Extrant Yannicke. -2010. -77 f. : carte, photogr., fac-sim. ; 30 cm. -Mémoire de licence, Université Paul Valéry, Montpellier, 2009-2010. -Bibliographie : p. 66-77. Chronologie362.191/1469
La sécurité des opérations du CICR : la sécurité du personnel dans les conflits armés et
les situations de violence interne / Patrick Brugger. -2009. -p. 339-354. -In: Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française Vol. 91 Il est de plus en plus dangereux de conduire des activités humanitaires, surtout dans les zonesde conflit. Toute organisation humanitaire rencontre de graves problèmes de sécurité, ce qui
constitue une menace pour son personnel et nuit aux activités dont les victimes de conflits armés et d'autres situations de violence armée ont cruellement besoin. Le présent articleprésente l'approche générale du CICR en matière de sécurité et décrit les piliers de la politique
de sécurité que l'institution applique sur le terrain pour assurer la protection de son personnel.
PERINTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW -GENERALITIES
Estudio de derecho internacional humanitario consuetudinario : memorias del evento de presentación, Bogotá -Colombia, marzo 7 de 2008 / CICR. -Bogotá : CICR, agosto de2009. -139 p. ; 30 cm
345.2/822
International humanitarian law and human rights / Elena Andreevska. -2010. -p. 361-372. -In: International law : new actors, new concepts continuing dilemmas : liber amicorum
Bozidar Bakotic
345/574
Soixante ans des Conventions de Genève : tirer les enseignements du passé pour mieux faire face à l'avenir : cérémonie organisée pour le 60e anniversaire des Conventions de Library's new acquisitions: August to mid-September20.09.2010 8 Genève, 12 août 2009, Genève / déclaration de Jakob Kellenberger. -2009. -p. 355-361. - In: Revue internationale de la Croix-Rouge :sélection française Vol. 91Déclaration de Jakob Kellenberger, président du CICR, lors de la cérémonie organisée pour le
60e anniversaire des Conventions de Geneve, le 12 août 2009 à Genève.
PER Some reflections on the convergence of human rights law andinternational humanitarian law / Vida Cok. -2010. -p. 373-390. -In: International law : new actors, new concepts continuing dilemmas : liber amicorum Bozidar Bakotic345/574
INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW -CONDUCT OF HOSTILITIES Direct participation in hostilities : some personal reflections / A.P.V. Rogers. -2009. -p.143-160. -In: Revue de droit militaire et de droit de la guerre = The military law and the law of
war review Vol. 48, no 1-2 Civilians are protected from attack under the law of armed conflict but lose that protection "for such time as they take a direct part in hostilities". However, this phrase has never been defined in the law. In an effort to clarifyits meaning, the ICRC and the Asser Institute convened a series of expert meetings from 2003 to 2008 to discuss how it should be interpreted in practice and, following those meetings, the ICRC adopted guidance, which was published in the International review of the Red Cross in December 2008. This article examines the problems that can arise in the absence of a generally accepted definition, provides insight into the expert process as seen byone of its participants and comments on the guidance that was finally produced. PERINTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW -IMPLEMENTATION
Considérations sur l'application du droit international humanitaire par la commission arbitrale Erythrée/Ethiopie / Robert Kolb. -2010. -p. 519-544. -In: International law : new actors, new concepts continuing dilemmas : liber amicorum Bozidar Bakotic345/574
Mécanismes et méthodes visant à mettre en oeuvre le droit international humanitaire et apporter protection et assistance aux victimes de la guerre / Toni Pfanner. -2009. -p.107-160. -In: Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française Vol. 91
Cet article présente une vue d'ensemble des mécanismes permettant d'améliorer le sort des personnes touchées par les conflits armés. Certains sont fondés sur le droit international humanitaire, mais, de plus en plus, on voit une multiplicité d'acteurs contribuer à la mise enoeuvre de ce droit en dehors du cadre prévu à l'origine. Il peut en résulter différentes façons de
faire respecter le DIH : le recours aux tribunaux, la pression publique sur les parties à un conflit,
voire la recommandation del'usage de la force. Quoi qu'il en soit, une action humanitaireindépendante de toute visée politique est souvent le seul moyen d'améliorer la situation des
victimes de conflits armés. PER Punishing war criminals / by Agnieszka Szpak. -2010. -p. 57-75. -In: Hague yearbook of international law = Annuaire de la Haye de droit international Vol. 22 (2009) PERINTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW -TYPE OF ACTORS
The ICRC's clarification process on the notion of direct participation in hostilities under international humanitarian law / Nils Melzer. -2010. -p. 151-166. -In: The right to life. -En annexe : Recommendations of the ICRC345.1/573
Non-state actors and international humanitarian law : the status of private military companies / Vesna Crnic-Grotic. -2010. -p. 455-477. -In: International law : new actors, new concepts continuing dilemmas : liber amicorum Bozidar Bakotic345/574
Library's new acquisitions: August to mid-September20.09.2010 9INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW -TYPE OF CONLFICT
Classification des conflits : le dilemme du soldat / Andrew J. Carswell. -2009. -p. 65-85. -In: Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française Vol. 91 Les forces armées modernes sont engagées dans une vaste gamme d'opérations, qui vont de la lutte antiémeute en temps de paix au conflit armé international. En raison du manque declarté inhérent au droit et des facteurs politiques qui influencent généralement le processus
décisionnel, il n'est pas facile de classifier ces différentes situations afin de déterminer le droit
international applicable. L'auteur décrit les principales difficultés auxquelles doivent faire face
les responsables militaires en matière de classification juridique et propose une solution pour que les personnes visées par le droit -qu'il s'agisse du soldat ou du civil -bénéficient effectivement de la protection que confèrent ses dispositions. PER Has human rights law become lex specialis for the European Court of Human Rights in right to life cases arising from internal armed conflicts? / Juliet Chevalier-Watts. -July2010. -p. 584-602. -In: The international journal of human rights Vol. 14, no. 4
It is generally accepted that although human rights law is applicable in situations of armed conflict, international humanitarian law is lex specialis. However, this may not necessarily be the case with regard to internal armed conflicts, and legal authorities provide contradictory views as to what extent human rights principles are applicable in internal armed conflicts. This article explores the relationship between human rights lawand international humanitarian law and considers the jurisprudential approach of the European Court of Human Rights in relation to right to life cases arising out of the internal armed conflicts in Turkeyand Chechnya. The paper argues that such case law provides evidence that Strasbourg considers the principles of human rights law as lex specialis in right to life cases arising out of internal armed conflicts.345.27/54 (Br.)
Typologie des conflits armés en droit international humanitaire : concepts juridiques et réalités / Sylvain Vité. -2009. -p. 37-63. -In: Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française Vol. 91Bien que le droit international humanitaire vise à limiter les effets des conflits armés, il n'intègre
pas de définition complète de ces situations relevant de son champ d'application matériel. Il est
vrai que les conventions pertinentes se réfèrent à divers types de conflits armés et permettent,
de ce fait, d'entrevoir les contours juridiques de cette notion à multiples facettes. Ces instruments ne proposent toutefois pas de critères suffisamment précis pour déterminer le contenu de chacune de ces catégories sans risque d'ambiguïté. Or une certaine clarté estindispensable en la matière. En effet, en fonction de la qualification juridique des situations, les
règles applicables de cas en cas varient. Les régimes juridiques à prendre en compte ne sont
ainsi pas identiques selon que ces situations sont constitutives, par exemple, d'un conflit armé international ou d'un conflit arménon international. De même, certaines formes de violence, qualifiées de "tensions internes" ou de "troubles intérieurs", n'atteignent pas le seuild'applicabilité du droit international humanitaire et correspondent de ce fait à d'autres cadres
normatifs. Cet article propose une typologie des conflits armés sous l'angle du droit international
humanitaire. Il vise d'abord à montrer comment les différentes catégories de conflits armés
prévues par celui-ci peuvent être interprétées compte tenu des évolutions de la pratique
juridique internationale. Il convient à cet égard de distinguer les efforts de conceptualisation
relevant respectivement du droit des conflits armés internationaux et du droit des conflits armés
non internationaux. Cette contribution évoqueraensuite divers cas d'application controversés.La réalité des conflits armés est en effet plus complexe que le modèle décrit en droit
international humanitaire, au point que certains observateurs remettent aujourd'hui en question l'adéquation des catégories juridiques. PER PER Library's new acquisitions: August to mid-September20.09.2010 10INTERNATIONAL CRIMINAL LAW
From Rome to Kampala : an analysis of article 124 of the statute of the International criminal court / Ivar Scheers. -2010. -p. 301-323. -In: International criminal law review Vol.10, issue 3
PER International criminal justice : law and practice from the Rome Statute to its review / ed. byRoberto Bellelli. -Farnham ; Burlington : Ashgate, 2010. -XXX, 675 p. : tabl. ; 24 cm. -Index. -ISBN 9781409402671
344/511
La responsabilidad penal por la Comisión de crímenes de guerra : el caso de Palestina / Carmen Pérez González, Rafael Escudero Alday (ed.). -Cizur Menor (Espagne) : Aranzadi,2009. -238 p. ; 23 cm. -(Monografiás Aranzadi ; 601). -Bibliographies. -ISBN
9788483559260
344/509
War crimes, genocide, and the law : a guide to the issues / Arnold Krammer. -Oxford [etc.] :Praeger, 2010. -X, 292 p. : photogr. ; 24 cm. -(Contemporary military, strategic, and security issues). -Bibliographie : p. 271-284. Index. -ISBN 9780313359378344/512
MEDIA-JOURNALISTS
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NATURAL DISASTERS
Natural disasters, conflict, and human rights : tracing the connections / by Elizabeth Ferris. -[Washington] : The Brookings institution -University of Bern Project on internal displacement, 2010. -9 p. ; 30 cm. -Photocopies361.9/61 DEP
Rapport sur les catastrophes dans le monde : 2009: résumé / Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croisssant-Rouge. -Genève : Fédérationinternationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, [2010]. -31 p. : photogr.,
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NAVAL WARFARE
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PROTECTION OF CULTURAL PROPERTY
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