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Le droit international humanitaire confronté aux réalités

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4386_001_Le droit international humanitaire et le droit islamique

La notion de « combattant »14 en DIH peut sembler facile à comprendre mais les réalités des conflits armés contemporains ont compliqué la question



LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET LES DÉFIS POSÉS

De l'avis du CICR le défi juridique et moral prépondérant auquel est actuellement confrontée la communauté internationale consiste à trouver des moyens de 



silent enim leges inter arma. MEMOIRE DE FIN DU CYCLE DE

Le droit international humanitaire face aux réalités contemporaines : Tammy Tremblay le DIH confronté aux réalités contemporaines : les insurrections.



1. Les défis

en phase avec la réalité des conflits armés contemporains ? sommes inspirés – intitulé « Le droit international humanitaire et les défis posés par les ...



Untitled

Le droit international humanitaire face à la dématérialisation de la guerre : l'exemple des cyber-opérations humanitaire confronté a de nouveau défis ?



MYTHES ET RÉALITÉS DE LAPPLICATION DU DROIT

En réalité l'offensive majeure est menée par la doctrine : Le droit international humanitaire applicable aux occupations militaires.



New acquisitions of the Library Nouvelles acquisitions de la

20 Sept 2010 Typologie des conflits armés en droit international humanitaire : concepts juridiques et réalités / Sylvain Vité. - 2009. - p. 37-63.



Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit

DJIENA WEMBOU Michel-Cyr & FALL Daouda Le droit international humanitaire



ENJEUX DE LACTION HUMANITAIRE BASÉE SUR LES

regard sur les enjeux auxquels sont confrontés les acteurs de l'action humanitaire ancrés dans le Droit International Humanitaire (DIH) qui régule la ...



Fiche d'information No13 -Le droit international humanitaire

La présente fiche d'information retrace l'évolution du droit international humanitaire et décrit la portée et le sens qu'il a actuellement à la fois pour les combattants et pour les civils qui subissent les conséquences de conflits armés Tout d'abord une définition s'impose

New acquisitions

of the Library

August to mid-September 2010

Nouvelles acquisitions

de la Bibliothèque août à mi-septembre2010

International Committee of the Red Cross

Library and Research service

19, av. de la Paix, 1202 Geneva

Phone +41 22.730.20.30. Fax +41 22.730.20.82

hcid@icrc.org www.icrc.org

Catalogue www.cid.icrc.org/library

Library's new acquisitions: August to mid-September20.09.2010 2

Contents

CONFLICT, SECURITY,VIOLENCE..............................................................................4

HUMAN RIGHTS............................................................................................................6

ICRC -INTERNATIONAL MOVEMENT OF THE RED CROSS AND RED CRESENT...6 INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW -GENERALITIES..........................................7 INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW -CONDUCT OF HOSTILITIES.....................8 INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW -IMPLEMENTATION....................................8 INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW -TYPE OF ACTORS.....................................8 INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW -TYPE OF CONLFICT..................................9

INTERNATIONAL CRIMINAL LAW...............................................................................10

NATURAL DISASTERS................................................................................................10

NAVAL WARFARE.......................................................................................................10

PROTECTION OF CULTURAL PROPERTY................................................................10 REFUGEES, DISPLACED PERSONS, MIGRATION....................................................11 Library's new acquisitions: August to mid-September20.09.2010 3 ARMS Armes de terreur : débarrasser le monde des armes nucléaires, biologiques et chimiques / Commission sur les armes de destruction massive ; introd. par Hans Blix ; ouvrage coord. par Venance Journé. -Paris : L'Harmattan, 2010. -247 p. : tabl., graph. ; 24 cm. -

Index. -ISBN 9782296115866

341.67/673

Assistance internationale aux victimes de l'emploi d'armes nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques : une approche plus réaliste s'impose-t-elle ? / Robin Coupland et Dominique Loye. -2009. -p. 161-174. -In: Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française Vol. 91

Les risques liés à l'emploi d'armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques (NRBC)

sont hétérogènes. Chacun a ses propres incidences sur le développement et le déploiement de

toute capacité d'assistance aux victimes d'un événement NRBC et, parallèlement, sur la santé

et la sécurité des personnes qui fourniront cette assistance. Au niveau international, il n'existe

aucun plan d'assistance aux victimes d'un événement NRBC qui soit à la fois adapté et sûr.

Reconnaître les réalités des contextes associés à chacun des risques pose de nombreux défis,

lesquels ne pourront toutefois pas être relevés sans une telle reconnaissance. Les réalités à

prendre en compte portent sur : 1. le développement, l'acquisition, la formation et la planification

d'une capacité d'intervention spécialisée ; 2. le déploiement d'une capacité d'intervention en cas

d'événement NRBC ; 3. les mandats et les politiques des organisations internationales se rapportant aux événements NRBC. Les défis qui causeront le plus de difficultés aux organisations humanitaires sont ceux pour lesquels il n'existe pas de solution "achetable» et

qui exigeront la prise de décisions extrêmement délicates. Tenter de venir en aide aux victimes

d'un événement NRBC sans adopter une approche fondée sur la réalité pourrait se révéler

inefficace et créer des situations d'un niveau de danger inacceptable pour les personnes concernées. PER

ASSISTANCE

GHAreport 2010. -Wells (Royaume-Uni) : Development Initiatives, 2010. -150 p. : graph., tabl., diagr. ; 30 cm

361/533

Humanitarian security management / Adele Harmer... [et al.]. -June 2010. -31 p. : photogr., tabl., graph.. -In: Humanitarian exchange No. 47 PER Humanitarians in hostile territory : expeditionary diplomacy and aid outside the green zone / Peter W. Van Arsdale, Derrin R. Smith. -Walnut Creek (Etats-Unis) : Left Coast Press, 2010. -352 p. : photogr., tabl., diagr. ; 23 cm. -Bibliographie : p. 321-338. Index. -ISBN

9781598744446

361/534

Preventing violence, war and state collapse : the future of conflict early warning and response / OECD. -[Paris] : OECD, 2009. -133 p. : graph., cartes, tabl., diagr. ; 23 cm. - (Conflict and fragility). -Bibliographie : p. 105-108. -ISBN 9789264059801

355/880

Standards professionnels pour les activités de protection menées par les organisations humanitaires et de défense des droits de l'homme lors de conflits armés et d'autres situations de violence / CICR. -Genève : CICR, juin 2010. -80 p. : photogr. ; 30 cm. - (Référence). -Bibliographie : p. 79-80

Ce document a été élaboré conjointement par le CICR et un groupe consultatif composé de

collaborateurs de différentes organisations et ONG, s'exprimant à titre personnel sur la base de

l'expérience et des connaissances approfondies et diverses qu'ils ont acquises dans le domaine de la protection au sein de leur organisation. Ces normes visent à établir une base commune

pour les activités deprotection menées par les travailleurs humanitaires et les défenseurs des

droits de l'homme lors de conflits armés et d'autres situations de violence.

361/516 (FRE)

Library's new acquisitions: August to mid-September20.09.2010 4

CIVILIANS

Challenging choices : protection and livelihoods in conflict : case studies from Darfur, Chechnya, Sri Lanka and the Occupied Palestinian Territories / Susanne Jaspars and Sorcha O'Callaghan. -London : Overseas Development Institute, May 2010. -IV, 40 p. : diagr., tabl. ; 30 cm. -(HPG report ; 31). -Bibliographie : p. 39-40. -ISBN

9781907288234There are strong linkages in situations of violent conflict between threats to

people's protection and threats to their livelihoods. People in crisis often adopt strategies that promote safetyand dignity at the expense of livelihoods, or vice-versa. With better analysis, more joint approaches and flexible and long-term funding, organisations can do more to build linkages between livelihoods and protection to achieve positive outcomes for conflict-affected populations.

361/532

Les enfants dans la guerre / CICR. -Genève : CICR, novembre 2009. -26 p. : photogr. ; 30 cm. -(Zoom) Cette brochure examine les risques auxquels sont exposés les enfants touchés par les conflits armés, les mesures prises par le CICR pour répondre aux besoins spécifiques de ces enfants, et les règles de droit qui leur confèrent une protection particulière.

362.7/309 (FRE)

Interview de Khaled Abou Awwad et de Roni Hirshenson / par Ofer Shinar. -2009. -p.

91-105. -In: Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française Vol. 91

Créé en 1995, avec un bureau israélien à Tel Aviv et un bureau palestinien à A-Ram (nord de

Jérusalem), le Forum des familles endeuillées est une organisation communautaire de familles

palestiniennes et israéliennes qui ontperdu des proches à la suite des violences qui ont frappé

la région. Ces familles se sont unies pour mener une mission commune : éviter d'autres deuils

en oeuvrant pour la paix et la réconciliation. Le Forum a été récompensé pour ses activités par

plusieurs prix internationaux, notamment la Médaille Eisenhower, le prix de la Fondation des trois cultures, le prix Silver Rose du réseau Solidar et le prix de l'organisation Search for Common Ground. Cet entretien a été mené en juin 2009 par Ofer Shinar. Enseignant au département de l'Administration et des Politiques publiques et au département de l'Action

sociale au Sapir College (Israël), Ofer Shinar est aussi doctorant à l'École de politique publique

de l'Université hébraïque, à Jérusalem. Il a occupé la fonction de responsable de la recherche

et du développement au sein du Forum des familles endeuillées. PER Keeping peace or spurring violence ? : unintended effects of peace operations on violence against civilians / Lisa Hultman. -March-June 2010. -p. 29-46 : tabl.. -In: Civil wars Vol. 12, no. 1-2 PER Lost in translation : UN responses to sexual violence against men and boys in situations of armed conflict / Sandesh Sivakumaran. -March 2010. -p. 259-277. -In: International review of the Red Cross Vol. 92, no. 877 This article considers the UN responses to sexual violence against men and boys in armed conflict -in particular, steps taken towards understanding this problem, measures of prevention and protection, and consequences for accused perpetrators. In so doing, the article assesses the state of knowledge and work in the field of male sexual violence and notes that although there have been manypositive developments, the issue is not always moving in the right direction. PER

CONFLICT, SECURITY,VIOLENCE

Armed groups and contemporary conflicts : challenging the weberian state / ed. by Keith Krause. -London ; New York : Routledge, 2010. -XIII, 200 p. : tabl., diagr., graph. ; 24 cm. -

Index. -ISBN 9780415574570

355/881

Library's new acquisitions: August to mid-September20.09.2010 5 From aggression to just occupation ? : the temporal application of jus ad bellum principles and the case of Iraq / Jordy Rocheleau. -2010. -p. 123-138. -In: Journal of military ethics Vol. 9, issue 2. -Bibliographie : p. 137-138 PER La guerre / Bruno Tertrais. -Paris : Presses universitaires de France, 2010. -127 p. : tabl., graph. ; 18 cm. -(Que sais-je ? ; no 3866). -Bibliographie : p. 126. -ISBN 9782130573968

355/54

L'impureté de la guerre / François-Bernard Huyghe. -2009. -p. 23-36. -In: Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française Vol. 91 La démocratisation progressive, la présence d'une hyper puissance militaire et le rêve d'un ordre international assuré par une autorité internationale ne favorisent pas l'apparence de conflits armés classiques. Mais la découverte de nouvelles fragilités exploitables par des agresseurs, la multiplication des motifs -y compris idéologiques -d'affrontement et la diffusion de technologies utilisables pour de nouvelles formes de luttes ont fait que la guerre et les

conflits armés échappent à leur forme classique, se font hybride et dépassent les délimitations

antérieures. L'auteur plaide pour une polémologie rénovée qui s'efforcerait d'en expliquer les

mécanismes. PER Interview de Peter Wallensteen / par Toni Pfanner. -2009. -p. 9-22. -In: Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française Vol. 91 Le professeur Peter Wallensteen est professeur en recherche sur la paix et les conflits à

l'Université d'Uppsala (Suède), ainsi que professeur-chercheur en études sur la paix au Joan B.

Kroc Institute for International Peace Studies, à l'Université de Notre-Dame (États-Unis). Il est le

fondateur et le directeur du Programme de collecte de données sur les conflits d'Uppsala, qui tient des archivessur les conflits en cours et recueille des informations sur une gamme d'aspects de la violence armée. PER Terrorismus, Krieg und Menschenrechtsschutz / Wolfgang S. Heinz. -2010. -p. 72-82. - PER

DETENTION

Obama administration positions in the aftermath of the Supreme court's rejection of the Bush administration's detention policies at Guanta[na]mo / Edward F. Sherman. -2009. - p. 401-438. -In: Revue de droit militaire et de droit de la guerre = The military law and the law of war review Vol. 48, no 3-4 PER

ECONOMY

Economics of war and peace : economic, legal, and political perspectives / ed. by Benjamin E. Goldsmith, Jurgen Brauer. -Bingley : Emerald, 2010. -XIII, 299 p. : tabl., diagr., graph. ; 24 cm. -(Contributions to conflict management, peace economics and development ; vol. 14). -Bibliographies. Index. -ISBN 9780857240040

330/246

ENVIRONMENT

The law of armed conflict vis-à-vis the environment / Amado S. Tolentino. -2010. -p.

595-606. -In: International law : new actors, new concepts continuing dilemmas : liber

amicorumBozidar Bakotic

345/574

Library's new acquisitions: August to mid-September20.09.2010 6

GEOPOLITICS

Asymmetric warfare in South Asia : the causes and consequences of the Kargil conflict / ed. by Peter R. Lavoy. -Cambridge [etc.] : Cambridge University Press, 2009. -XVII, 407 p. : cartes, tabl. ; 24 cm. -Index. -ISBN 9780521767217

323.13/PAK 12

Darfur's sorrow : the forgotten history of a humanitarian disaster / M. W. Daly. -2nd ed.. - Cambridge [etc.] : Cambridge University Press, 2010. -XXII, 376 p. : cartes, photogr. ; 23 cm. - Bibliographie : p. 347-353. Index. -ISBN 9780521131872

323.11/SDN 22

Konfliktregion Afrika / Anja Kiessling... [et al.]. -2010. -204 p. : tabl.. -In: Die Friedens-

Warte Bd. 85, H. 1-2. -Bibliographies

PER The Lord's Resistance Army : myth and reality / ed. by Tim Allen and Koen Vlassenroot. - London ; New York : Zed Books, 2010. -VII, 356 p. : cartes, photogr., tabl., graph. ; 22 cm. - Bibliographie : p. 325-341. Index. -ISBN 9781848135635

323.11/UGA 6

HEALTH

Gestion des dépouilles mortelles lors de catastrophes : manuel pratique à l'usage des premiers intervenants / éd. : Oliver Morgan, Morris Tidball-Binz, Dana Van Alphen. - Washington D.C. : PAHO ; Geneva : WHO : ICRC : IFRC, 2010. -VIII, 54 p. : photogr., tabl. ;

26 cm. -ISBN 9782940396030

Lors d'une catastrophe, une gestion digne et adéquate des dépouilles mortelles est essentielle pour permettre aux familles de connaître le sort de leurs proches et de pleurer leurs morts. Ce manuel est destiné à ceux qui arrivent les premiers sur les lieux d'une catastrophe, lorsqu'aucun expert n'est présent. Il donne des directives de base pour gérer la collecte,

l'identification, l'entreposage et l'enlèvement des dépouilles mortelles lors de catastrophes, et

pour faire en sorte qu'aucune information ne soit perdue et que les morts soient traités avec

respect. Pour la première fois, un manuel de terrain fournit des instructions point par point sur la

façon de retrouver et d'identifier les victimes d'une catastrophe, tout en prenant dûment en compte les besoins et les droits des survivants. Il comprend également des annexes pratiques, dont un formulaire pour l'identification des dépouilles mortelles, un formulaire pour les

personnes portées disparues, et un tableau de numéros séquentiels permettant d'attribuer une

référence unique à chaque corps.

356/215 (FRE)

HUMAN RIGHTS

60 ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme / Jean Waline... [et al.]. -2008.

-196 p.. -In: L'observateur des Nations Unies Vol. 25, no 2 PER Amnesty international report 2010 : the state of the world's human rights / Amnesty international. -London : Amnestyinternational, 2010. -XXI, 403 p. : photogr., tabl. ; 24 cm. -

ISBN 9780862104559

Réf. ORG 2 (2010 ENG)(also available in French) Anintroduction to international human rights law / ed. by Azizur Rahman Chowdhury and Jahid Hossain Bhuiyan. -Leiden ; Boston : Brill, 2010. -XXI, 294 p. : tabl. ; 25 cm. -

Bibliographies. Index. -ISBN 9789004179721

345.1/574

ICRC -INTERNATIONAL MOVEMENT OF THE RED CROSS AND RED CRESENT Le CICR : sa mission et son action : doctrine adoptée par l'Assemblée le 19 juin 2008 / CICR. -2009. -p. 283-297. -In: Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française

Vol. 91

PER Library's new acquisitions: August to mid-September20.09.2010 7 La Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge : défis, enjeux et réalisations / François Bugnion. -2009. -p. 241-282. -In: Revue internationale de la Croix-

Rouge : sélection française Vol.91

Depuis la Conférence constitutive d'octobre 1863 qui donna naissance à la Croix-Rouge, la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s'est réunie à trente reprises. En quoi la Conférence a-t-elle contribué au développement du droit et de l'action

humanitaires? Quels ont été les principaux défis auxquels la Conférence a été confrontée?

Quels ont été ses succès et ses échecs? PER Conseil des délégués du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge, Nairobi, Kenya, 23-25 novembre 2009 : résolutions / Conseil des délégués. -

2009. -p. 363-428. -In: Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française Vol. 91

PER La doctrine du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en matière de prévention : adoptée par l'Assemblée le 18 septembre 2008 / CICR. -2009. -p. 299-316. -In: Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française Vol. 91 PER Informe Colombia 2009 / CICR. -Bogotá : CICR, 2010. -70 p. : photogr., carte ; 22 cm

362.191/1470

Interview de Masood Khan / par Toni Pfanner. -2009. -p. 229-240. -In: Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française Vol. 91 Masood Khan est ambassadeur du Pakistan en République populaire de Chine depuis

septembre 2008. En 2009, il est devenu secrétaire fédéral, ce qui le place au rang le plus élevé

de la fonction publique au Pakistan. Au fil des ans, M. Khan a acquis une expertise dans les

domaines suivants : diplomatie multilatérale, questions de sécurité et de désarmement, droits

de l'homme, diplomatie humanitaire et développement social. Il s'est également spécialisé dans

les conférences internationales, ayant lui-mêmeassuré plusieurs fonctions de direction. PER Relations militaires -humanitaires : le cas de la guerre d'Indochine, 1950-1954 / Extrant Yannicke. -2010. -77 f. : carte, photogr., fac-sim. ; 30 cm. -Mémoire de licence, Université Paul Valéry, Montpellier, 2009-2010. -Bibliographie : p. 66-77. Chronologie

362.191/1469

La sécurité des opérations du CICR : la sécurité du personnel dans les conflits armés et

les situations de violence interne / Patrick Brugger. -2009. -p. 339-354. -In: Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française Vol. 91 Il est de plus en plus dangereux de conduire des activités humanitaires, surtout dans les zones

de conflit. Toute organisation humanitaire rencontre de graves problèmes de sécurité, ce qui

constitue une menace pour son personnel et nuit aux activités dont les victimes de conflits armés et d'autres situations de violence armée ont cruellement besoin. Le présent article

présente l'approche générale du CICR en matière de sécurité et décrit les piliers de la politique

de sécurité que l'institution applique sur le terrain pour assurer la protection de son personnel.

PER

INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW -GENERALITIES

Estudio de derecho internacional humanitario consuetudinario : memorias del evento de presentación, Bogotá -Colombia, marzo 7 de 2008 / CICR. -Bogotá : CICR, agosto de

2009. -139 p. ; 30 cm

345.2/822

International humanitarian law and human rights / Elena Andreevska. -2010. -p. 361-

372. -In: International law : new actors, new concepts continuing dilemmas : liber amicorum

Bozidar Bakotic

345/574

Soixante ans des Conventions de Genève : tirer les enseignements du passé pour mieux faire face à l'avenir : cérémonie organisée pour le 60e anniversaire des Conventions de Library's new acquisitions: August to mid-September20.09.2010 8 Genève, 12 août 2009, Genève / déclaration de Jakob Kellenberger. -2009. -p. 355-361. - In: Revue internationale de la Croix-Rouge :sélection française Vol. 91

Déclaration de Jakob Kellenberger, président du CICR, lors de la cérémonie organisée pour le

60e anniversaire des Conventions de Geneve, le 12 août 2009 à Genève.

PER Some reflections on the convergence of human rights law andinternational humanitarian law / Vida Cok. -2010. -p. 373-390. -In: International law : new actors, new concepts continuing dilemmas : liber amicorum Bozidar Bakotic

345/574

INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW -CONDUCT OF HOSTILITIES Direct participation in hostilities : some personal reflections / A.P.V. Rogers. -2009. -p.

143-160. -In: Revue de droit militaire et de droit de la guerre = The military law and the law of

war review Vol. 48, no 1-2 Civilians are protected from attack under the law of armed conflict but lose that protection "for such time as they take a direct part in hostilities". However, this phrase has never been defined in the law. In an effort to clarifyits meaning, the ICRC and the Asser Institute convened a series of expert meetings from 2003 to 2008 to discuss how it should be interpreted in practice and, following those meetings, the ICRC adopted guidance, which was published in the International review of the Red Cross in December 2008. This article examines the problems that can arise in the absence of a generally accepted definition, provides insight into the expert process as seen byone of its participants and comments on the guidance that was finally produced. PER

INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW -IMPLEMENTATION

Considérations sur l'application du droit international humanitaire par la commission arbitrale Erythrée/Ethiopie / Robert Kolb. -2010. -p. 519-544. -In: International law : new actors, new concepts continuing dilemmas : liber amicorum Bozidar Bakotic

345/574

Mécanismes et méthodes visant à mettre en oeuvre le droit international humanitaire et apporter protection et assistance aux victimes de la guerre / Toni Pfanner. -2009. -p.

107-160. -In: Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française Vol. 91

Cet article présente une vue d'ensemble des mécanismes permettant d'améliorer le sort des personnes touchées par les conflits armés. Certains sont fondés sur le droit international humanitaire, mais, de plus en plus, on voit une multiplicité d'acteurs contribuer à la mise en

oeuvre de ce droit en dehors du cadre prévu à l'origine. Il peut en résulter différentes façons de

faire respecter le DIH : le recours aux tribunaux, la pression publique sur les parties à un conflit,

voire la recommandation del'usage de la force. Quoi qu'il en soit, une action humanitaire

indépendante de toute visée politique est souvent le seul moyen d'améliorer la situation des

victimes de conflits armés. PER Punishing war criminals / by Agnieszka Szpak. -2010. -p. 57-75. -In: Hague yearbook of international law = Annuaire de la Haye de droit international Vol. 22 (2009) PER

INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW -TYPE OF ACTORS

The ICRC's clarification process on the notion of direct participation in hostilities under international humanitarian law / Nils Melzer. -2010. -p. 151-166. -In: The right to life. -En annexe : Recommendations of the ICRC

345.1/573

Non-state actors and international humanitarian law : the status of private military companies / Vesna Crnic-Grotic. -2010. -p. 455-477. -In: International law : new actors, new concepts continuing dilemmas : liber amicorum Bozidar Bakotic

345/574

Library's new acquisitions: August to mid-September20.09.2010 9

INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW -TYPE OF CONLFICT

Classification des conflits : le dilemme du soldat / Andrew J. Carswell. -2009. -p. 65-85. -In: Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française Vol. 91 Les forces armées modernes sont engagées dans une vaste gamme d'opérations, qui vont de la lutte antiémeute en temps de paix au conflit armé international. En raison du manque de

clarté inhérent au droit et des facteurs politiques qui influencent généralement le processus

décisionnel, il n'est pas facile de classifier ces différentes situations afin de déterminer le droit

international applicable. L'auteur décrit les principales difficultés auxquelles doivent faire face

les responsables militaires en matière de classification juridique et propose une solution pour que les personnes visées par le droit -qu'il s'agisse du soldat ou du civil -bénéficient effectivement de la protection que confèrent ses dispositions. PER Has human rights law become lex specialis for the European Court of Human Rights in right to life cases arising from internal armed conflicts? / Juliet Chevalier-Watts. -July

2010. -p. 584-602. -In: The international journal of human rights Vol. 14, no. 4

It is generally accepted that although human rights law is applicable in situations of armed conflict, international humanitarian law is lex specialis. However, this may not necessarily be the case with regard to internal armed conflicts, and legal authorities provide contradictory views as to what extent human rights principles are applicable in internal armed conflicts. This article explores the relationship between human rights lawand international humanitarian law and considers the jurisprudential approach of the European Court of Human Rights in relation to right to life cases arising out of the internal armed conflicts in Turkeyand Chechnya. The paper argues that such case law provides evidence that Strasbourg considers the principles of human rights law as lex specialis in right to life cases arising out of internal armed conflicts.

345.27/54 (Br.)

Typologie des conflits armés en droit international humanitaire : concepts juridiques et réalités / Sylvain Vité. -2009. -p. 37-63. -In: Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française Vol. 91

Bien que le droit international humanitaire vise à limiter les effets des conflits armés, il n'intègre

pas de définition complète de ces situations relevant de son champ d'application matériel. Il est

vrai que les conventions pertinentes se réfèrent à divers types de conflits armés et permettent,

de ce fait, d'entrevoir les contours juridiques de cette notion à multiples facettes. Ces instruments ne proposent toutefois pas de critères suffisamment précis pour déterminer le contenu de chacune de ces catégories sans risque d'ambiguïté. Or une certaine clarté est

indispensable en la matière. En effet, en fonction de la qualification juridique des situations, les

règles applicables de cas en cas varient. Les régimes juridiques à prendre en compte ne sont

ainsi pas identiques selon que ces situations sont constitutives, par exemple, d'un conflit armé international ou d'un conflit arménon international. De même, certaines formes de violence, qualifiées de "tensions internes" ou de "troubles intérieurs", n'atteignent pas le seuil

d'applicabilité du droit international humanitaire et correspondent de ce fait à d'autres cadres

normatifs. Cet article propose une typologie des conflits armés sous l'angle du droit international

humanitaire. Il vise d'abord à montrer comment les différentes catégories de conflits armés

prévues par celui-ci peuvent être interprétées compte tenu des évolutions de la pratique

juridique internationale. Il convient à cet égard de distinguer les efforts de conceptualisation

relevant respectivement du droit des conflits armés internationaux et du droit des conflits armés

non internationaux. Cette contribution évoqueraensuite divers cas d'application controversés.

La réalité des conflits armés est en effet plus complexe que le modèle décrit en droit

international humanitaire, au point que certains observateurs remettent aujourd'hui en question l'adéquation des catégories juridiques. PER PER Library's new acquisitions: August to mid-September20.09.2010 10

INTERNATIONAL CRIMINAL LAW

From Rome to Kampala : an analysis of article 124 of the statute of the International criminal court / Ivar Scheers. -2010. -p. 301-323. -In: International criminal law review Vol.

10, issue 3

PER International criminal justice : law and practice from the Rome Statute to its review / ed. byRoberto Bellelli. -Farnham ; Burlington : Ashgate, 2010. -XXX, 675 p. : tabl. ; 24 cm. -

Index. -ISBN 9781409402671

344/511

La responsabilidad penal por la Comisión de crímenes de guerra : el caso de Palestina / Carmen Pérez González, Rafael Escudero Alday (ed.). -Cizur Menor (Espagne) : Aranzadi,

2009. -238 p. ; 23 cm. -(Monografiás Aranzadi ; 601). -Bibliographies. -ISBN

9788483559260

344/509

War crimes, genocide, and the law : a guide to the issues / Arnold Krammer. -Oxford [etc.] :Praeger, 2010. -X, 292 p. : photogr. ; 24 cm. -(Contemporary military, strategic, and security issues). -Bibliographie : p. 271-284. Index. -ISBN 9780313359378

344/512

MEDIA-JOURNALISTS

War 2.0 : irregular warfare in the information age / Thomas Rid and Marc Hecker. - Westport ; London : Praeger Security International, 2009. -IX, 280 p. : graph. ; 24 cm. - Bibliographie : p. 263-273. Index. Chronologie. -ISBN 9780313364709

070/79

NATURAL DISASTERS

Natural disasters, conflict, and human rights : tracing the connections / by Elizabeth Ferris. -[Washington] : The Brookings institution -University of Bern Project on internal displacement, 2010. -9 p. ; 30 cm. -Photocopies

361.9/61 DEP

Rapport sur les catastrophes dans le monde : 2009: résumé / Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croisssant-Rouge. -Genève : Fédération

internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, [2010]. -31 p. : photogr.,

tabl. ; 25 cm. -ISBN 9789291391431

Réf. ORG 2-e (2009 FRE Résumé)

NAVAL WARFARE

Neutrality in international armed conflicts at sea / Maja Sersic. -2010. -p. 583-593. -In: International law : new actors, new concepts continuing dilemmas : liber amicorum Bozidar

Bakotic

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PROTECTION OF CULTURAL PROPERTY

Protection of cultural property in non-international armed conflict / Robert Mrljic. -2010. -p. 559-582. -In: International law : new actors, new concepts continuing dilemmas : liber amicorumBozidar Bakotic

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Library's new acquisitions: August to mid-September20.09.2010 11

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