[PDF] BULLETIN OFFICIEL 6 juil. 2012 Circulaire no





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Rapport - Les agents contractuels dans la fonction publique

15 sept. 2020 principes des concours de la fonction publique . ... le statut de recrutement de droit commun des agents relève du droit privé n'ont.



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

15 juil. 2013 Concours financiers de l'État. Circulaire du 7 mai 2013 relative à la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à.



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

15 oct. 2018 Application du titre Ier de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 ... par concours des officiers de gendarmerie issus du rang .



BULLETIN OFFICIEL

6 juil. 2012 Circulaire no 61000 du 25 juin 2012 relative au recrutement par concours des officiers de gendarmerie issus du rang .



BMO Groupe financier Rapport sur la responsabilité

7 févr. 2018 BMO Banque privée BMO Assurance et BMO Ligne d'action. BMO Marchés des capitaux



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(loi relative à la formation professionnelle à l'emploi et à la Le décret du 5 juillet 2018 supprime le concours infirmier ... L'enquête BMO.

N o

2012-06

25 octobre 2012

Sommaire

thématique

Sommaire

chronologique

Application du titre

i er de la loi n o

78-753 du 17

juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs

Ministère De l'intÉrieur

rÉpuBlique frAnçAise

Bulletin

officiel

Direction

de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 paris cedex 15

issn : 1282-7924

Edité par

la délégation à l'information et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication

Monsieur Michel MosiMAnn,

délégué à l'information et à la communication NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code). BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

25 OCTOBRE 2012. - INTÉRIEUR 2012/6 - THE - Page 3

Sommaire

thématique Pages

Délégations de signature

Décision du président n

o

Do-001

2012 du 27 septembre 201

2 portant délégation d'attributions

à M. le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ............... 1

Décision du président du 27 septembre 201

2 portant délégation de signature à M. le directeur

du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) .......................................... 2

Étrangers

circulaire du 6 juillet 201

2 relative au placement en garde à vue des ressortissants étrangers

en situation irrégulière et contrôle spéci?que du titre de séjour ......................................... 3

fonction publique territoriale circulaire du 16 juillet 201

2 relative aux modalités de publication au Journal of?ciel des

arrêtés portant ouverture des concours et examens professionnels pris par les centres de gestion ........................................................................................... ..................................... 7 immigration

Décision du 2 juillet 201

2 portant délégation de signature pour l'Of?ce français de

l'immigration et de l'intégration ........................................................................

................. 13

Décision du 2 juillet 201

2 portant délégation de signature pour l'Of?ce français de

l'immigration et de l'intégration ........................................................................

................. 14

Décision du 2 juillet 201

2 portant délégation de signature pour l'Of?ce français de

l'immigration et de l'intégration ........................................................................

................. 15

Décision du 5 juillet 201

2 portant délégation de signature pour l'Of?ce français de

l'immigration et de l'intégration ........................................................................

................. 16

Décision du 5 juillet 201

2 portant délégation de signature pour l'Of?ce français de

l'immigration et de l'intégration ........................................................................

................. 17

Décision du 10 juillet 201

2 portant délégation de signature du Directeur général de

l'OFPRA ........................................................................ .................................................... 18 convention de délégation de gestion du 5 juillet 201

2 de l'ordonnancement des contributions

spéciales et forfaitaires dues à l'OFII en application des articles L. 8253

1 du code du

travail et L. 626

1 du CESEDA ........................................................................

.................. 19 personnels d'État

Arrêté du 6 juin 201

2 portant modi?cation de la circonscription de la brigade territoriale de

Val-de-Meuse (Haute-Marne) ........................................................................ ..................... 21

Arrêté du 7 juin 201

2 portant dissolution de la brigade motorisée de Mâcon (Saône-e

t- Loire) ............................................................................................ ...................................... 23

Arrêté du 7 juin 201

2 portant changement d'appellation de la brigade de translation judiciaire

de Cergy (Val-d'Oise)........................................................................ .................................. 24 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

25 OCTOBRE 2012. - INTÉRIEUR 2012/6 - THE - Page 4

Pages

Arrêté du 7?juin?201

2 portant changement d'appellation de la brigade de translation judiciaire

de Melun (seine-et-Marne) ........................................................................ ......................... 25

Arrêté du 7?juin?201

2 portant dissolution de la brigade motorisée de Dijon (côte-d'

or) ...... 26

Arrêté du 7?juin?201

2 portant dissolution de la brigade motorisée de Dole (Jura) ................ 27

Arrêté du 7?juin?201

2 portant dissolution de la brigade motorisée de Bourg-en-Bresse (Ain) 28

Arrêté du 8?juin?201

2 xant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes

d'information et de communication........................................................................

............ 29

Arrêté du 8? juin? 201

2 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné

servant au titrede l'articlel.4132

10 du code de la défense ............................................. 39

Arrêté du 18?juin?201

2 portant dissolution des brigades motorisées de cholet (Maine-et-

loire), de fontenay-le-comte (vendée), de laval (Mayenne), de les herbiers (vendée) et de saumur (Maine-et-loire) ........................................................................ ....................... 40

Arrêté du 18?juin?201

2 portant création du peloton de sécurité du groupement interministériel

de contrôle de Maisons-Alfort (val-de-Marne) .................................................................. 41

Arrêté du 18?juin?201

2 portant dissolution du bureau unique du logement de l'état-major

de la région de gendarmerie d'Île-de-france à Maisons-Alfort (val-de-Marne) et création corrélative du bureau unique du logement de Maisons-Alfort (val-de-Marne) .................. 42

Arrêté du 18?juin?201

2 portant dissolution des compagnies d'instruction 10 et 11 de l'école

de gendarmerie de tulle et création corrélative des compagnies d'instruction 1 et 2 de

l'école de gendarmerie de fontainebleau ........................................................................

.... 43

Arrêté du 18?juin?201

2 portant création des compagnies d'instruction 3 et 4 de l'école de

gendarmerie de fontainebleau ........................................................................

.................... 44

Arrêté du 18?juin?201

2 portant dissolution du groupement de gendarmerie mobile i/2 de

Bouliac (gironde) ........................................................................ ....................................... 45

Arrêté du 18?juin?201

2 portant dissolution du groupement de gendarmerie mobile ii/1 de

Melun (seine-et-Marne) et création corrélative du groupement de gendarmerie mobile ii/1

de Maisons-Alfort (val-de-Marne) ........................................................................

............. 46

Arrêté 18? juin? 201

2 portant dissolution du groupement de gendarmerie mobile i/7 de

verdun (Meuse) et création corrélative du groupement de gendarmerie mobile i/7 de Metz (Moselle) ........................................................................ ..................................................... 47

Arrêté du 18? juin? 201

2 portant dissolution du groupement de gendarmerie mobile iii/1

d'Aubervilliers (seine-saint-Denis) ........................................................................

............. 48

Arrêté du 18?juin?201

2 portant dissolution du groupement de gendarmerie mobile ii/9 de

saint-quentin (Aisne) ........................................................................ ................................. 49

Arrêté 18? juin? 201

2 portant dissolution du groupement de gendarmerie mobile i/6 de

Montpellier (hérault) et création corrélative du groupement de gendarmerie mobile i/6 de nîmes (gard)........................................................................ .............................................. 50

Arrêté du 18?juin?201

2 portant création de la brigade de recherches prévôtale ...................... 51

Arrêté du 18?juin?201

2 portant dissolution du groupement de gendarmerie mobile iv/1 de

Beynes (yvelines) ........................................................................ ........................................ 52

Arrêté du 18?juin?201

2 portant dissolution de l'escadron de gendarmerie mobile 41/1 de

Beynes (yvelines) ........................................................................ ........................................ 53

Arrêté du 18?juin?201

2 portant dissolution de l'escadron de gendarmerie mobile 42/1 de

Malakoff (hauts-de-seine) ........................................................................ ......................... 54 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

25 OCTOBRE 2012. - INTÉRIEUR 2012/6 - THE - Page 5

Pages

Arrêté du 18?juin?201

2 portant dissolution de l'escadron de gendarmerie mobile 43/1 d'issy-

les-Moulineaux (hauts-de-seine) ........................................................................

................ 55

Arrêté du 18?juin?201

2 portant dissolution du soutien administration centrale de rosny-sous-

Bois (seine-saint-Denis), du groupe de transport de l'administration centrale d'Arcueil (val-de-Marne) et du service entretien général direction générale d'issy-les-Moulineaux (hauts-de-seine) ........................................................................ ......................................... 56

Arrêté du 18? juin? 201

2 portant dissolution du quartier général de la direction de la

gendarmerie nationale à issy-les-Moulineaux (hauts-de-seine), du commandement, de la sectionsoutien administratif-ressources humaines et de la sectionsoutien logistique du quartier général de la direction de la gendarmerie nationale à issy-les-Moulineaux (hauts- de-seine) ........................................................................ ..................................................... 57

Arrêté du 18?juin?201

2 portant dissolution du peloton de sécurité d'issy-les-Moulinea

ux

(hauts-de-seine) et création corrélative du peloton de sécurité de l'hôtel national des

invalides de Maisons-Alfort (val-de-Marne) ...................................................................... 58

Arrêté du 18?juin?201

2 portant dissolution du peloton de sécurité du siège parisien de la

banque de france de Malakoff (hauts-de-seine) et création corrélative du peloton de

sécurité du siège parisien de la banque de france de Maisons-Alfort (val-de-Marne)....... 59

Arrêté du 18?juin?201

2 portant création de l'escadron de sécurité et d'appui de Maisons-

Alfort (val-de-Marne) ........................................................................ ................................ 60

Arrêté du 18?juin?201

2 portant création du groupement de sécurité et d'appui d'issy-les-

Moulineaux (hauts-de-seine) ........................................................................ ..................... 61

Arrêté du 18?juin?201

2 portant création de la compagnie de camp de Beynes (yvelines) ...... 62

Arrêté du 21?juin?201

2 portant changement de subordination de l'unité de gendarmerie de la

délégation aux victimes ........................................................................

............................... 63

Arrêté du 27? juin? 201

2 portant pour les sous-of ciers de la réserve opérationnelle

de la gendarmerie nationale application en2012 de l'articler.4221-21 du code de la

défense ............................................................................................

.................................... 64

Arrêté du 28? juin? 201

2 portant dissolution de la brigade motorisée de thiers (puy-de-

..................................... 65

Arrêté du 29?juin?201

2 portant dissolution du peloton porté 4 de l'escadron de gendarmerie

mobile 14/3 de Brest (finistère) ........................................................................

.................. 66

Arrêté du 29?juin?201

2 portant dissolution de la brigade de recherches de privas (Ardèche)

et création corrélative de celle du teil (Ardèche) ................................................................ 67

Arrêté du 29?juin?201

2 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale

de privas (Ardèche) et création corrélative de celle du teil (Ardèche) ................................ 68

Arrêté du 29?juin?201

2 portant dissolution de la brigade motorisée de rochemaure (Ardèche)

et création corrélative de celle du teil (Ardèche) ................................................................ 70

Arrêté du 29?juin?201

2 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales

d'Auros, de grignols et de langon (gironde) .................................................................... 71

Arrêté du 11?juillet?201

2 portant dissolution de la brigade territoriale de Mortagne-sur-

gironde (charente-Maritime) ........................................................................ .................... 73

Arrêté du 11?juillet?201

2 relatif à l'organisation des états-majors du commandement de la

gendarmerie outre-mer et des commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer 77

Arrêté du 11?juillet?201

2 portant création du cercle mixte de la direction générale de la

gendarmerie nationale ........................................................................ ................................ 79 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

25 OCTOBRE 2012. - INTÉRIEUR 2012/6 - THE - Page 6

Pages

Arrêté du 11? juillet? 201

2 portant inscription sur la liste d'aptitude au recrutement au

choix dans le corps de conception et de direction, en qualité de commissaires de police, pour2012 ........................................................................ ................................................... 80

Arrêté du 12? juillet? 201

2 portant dissolution de la brigade territoriale d'hennebont et

création corrélative de celle de languidic (Morbihan) ....................................................... 81

Arrêté du 16?juillet?201

2 conférant un grade d'of cier de réserve au titrede l'articlel.4221-3

du code de la défense ........................................................................ .................................. 83

Arrêté du 16? juillet? 201

2 portant création du cercle mixte de gendarmerie de sathonay-

camp ............................................................................................ ...................................... 84

Arrêté du 26?juillet?201

2 conférant un grade d'of cier de réserve au titrede l'articlel.4221-3

du code de la défense ........................................................................ .................................. 85

Arrêté du 27?juillet?201

2 portant abrogation de l'arrêté du 18juin2012 relatif à la dissolution

du bureau unique du logement de l'état-major de la région de gendarmerie d'Île-de-france à Maisons-Alfort (val-de-Marne) et création du bureau unique du logement à Maisons- Alfort (val-de-Marne) ........................................................................ ................................ 86

Décision n

o ?43125 du 4?juin?201

2 portant attribution du certi cat de formation à l'encadrement

opérationnel ........................................................................ ................................................ 87

Décision n

o ?47496 du 4?juin?201

2 portant attribution du certi cat de formation à l'encadrement

opérationnel ........................................................................ ................................................ 88

Décision n

o ?52802 du 6?juin?201

2 portant attribution du certi cat de formation à l'encadrement

opérationnel ........................................................................ ................................................ 93

Décision n

o ? 53333 du 7? juin? 201

2 relative à l'attribution du diplôme d'état-major de la

gendarmerie ........................................................................ ................................................ 95

Décision n

o ?51166 du 8?juin?201

2 relative au pécule modulable d'incitation à une seconde

carrière au titrede l'année2012 pour la gendarmerie nationale ......................................... 96

Décision n

o ?54868 du 12?juin?201

2 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la

spécialité "montagne» ........................................................................

.............................. 97

Décision n

o ?54886 du 12?juin?201

2 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la

spécialité "affaires immobilières» ........................................................................

............. 98

Décision n

o ?54979 du 12?juin?201

2 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la

spécialité "systèmes d'information et de communication» ............................................... 99

Décision n

o ?55839 du 12?juin?201

2 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la

spécialité "aéronautique-pilotes» ........................................................................

........... 100

Décision n

o ?55844 du 12?juin?201

2 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la

spécialité "aéronautique-mécaniciens avionique» .......................................................... 101

Décision n

o ?55847 du 12?juin?201

2 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la

spécialité "aéronautique-mécaniciens cellules et moteurs» ............................................ 102

Décision n

o ?51723 du 13?juin?201

2 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ........................... 103

Décision n

o ?59478 du 22?juin?201

2 portant attribution du certi cat de formation à l'encadrement

opérationnel ........................................................................ ................................................ 107

Décision n

o ?59636 du 22?juin?201

2 portant attribution du diplôme technique des systèmes

d'information et de communication........................................................................

............ 110

Décision n

o ?59296 du 26?juin?201

2 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ........................... 111

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

25 OCTOBRE 2012. - INTÉRIEUR 2012/6 - THE - Page 7

Pages

Décision n

o ?597/4 COMGENDRE/BRH/CHANC du 29?juin?201

2 portant attribution, en2012,

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