ÉTATS-UNIS-Circonscriptions consulaires.ai
ÉTATS-UNIS : CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES. Ministère des Affaires étrangères direction des Archives (division géographique) © 1er février 2013.
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ÉTATS-UNIS-Circonscriptions+consulaires+FR.pdf
Houston. La Nouvelle-Orléans. Los Angeles. Miami. New York. San Francisco. Washington. Agence consulaire. 500 km. 0. ÉTATS-UNIS : CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES.
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AUDIENCE devant un. Juge d'Immigration au sujet de la demande d'asile. LE DEPARTEMENT. D'ETAT DES ETATS UNIS. PROCESSUS. CONCERNANT LES. DEMANDEURS. D'
OFFICE DES BREVETS ET DES MARQUES DES ÉTATS-UNIS
Items 9 - 17 l'Office des brevets et des marques des États-Unis ou de consulter le barème de taxes en vigueur de l'USPTO à l'adresse suivante :.
AFFAIRE RELATIVE AU PERSONNEL DIPLOMATIQUE ET
tique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran la Cour a décidt : 1) que l'Iran a violé et continue de violer des obligations dont il est tenu envers les
Bienvenue aux États-Unis Un guide pour nouveaux immigrés
Welcome to the United States: A Guide for New Immigrants is considered public information and may be distributed or copied without alteration unless otherwise specified The citation should be: U S Department of Homeland Security U S Citizenship and Immigration Services Office of Citizenship
US Declaration of Independence - French - US Department
Déclaration unanime des 13 États unis d'Amérique réunis en Congrès le 4 juillet 1776 Lorsque dans le cours des événements humains il devient nécessaire pour un peuple de dissoudre les liens politiques qui l'ont attaché à un autre et de prendre parmi les puissances de la
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Constitution des États-Unis ne devienne trop puissant il a été proposé d’apporter à celle-ci des amendements pour protéger la liberté d’expression la liberté de la presse la liberté de religion et d’autres droits fondamentaux Dix de ces amendements connus aujourd’hui sous le nom de
Comment sont nés les Américains?
85 Comment sont nés les États-Unis Les premiers colons venus aux États-Unis fuyaient souvent un traitement injuste – la persécution religieuse notamment – dans leur pays d’origine. Ils avaient soif de liberté et de nouvelles opportunités. Aujourd’hui, beaucoup de personnes viennent aux États-Unis pour les mêmes raisons.
Comment trouver un guide pour nouveaux immigrés aux États-Unis?
Gardez à l’esprit que le site Internet officiel des Services de citoyenneté et de l’immigration des États-Unis est www.uscis.gov. CONSEIL 11 Plus d’informations pour nouveaux immigrés Bienvenue aux États-Unis : Un guide pour nouveaux immigrés est disponible dans d’autres langues à l’adresse www.uscis.gov/newimmigrants. 12 13
Quels sont les droits d’un résident permanent aux États-Unis?
En tant que résident(e) permanent(e), vous avez le droit de : Habiter de manière permanente n’importe où aux États-Unis. Travailler aux États-Unis. Acquérir une propriété aux États-Unis. Fréquenter une école publique. Passer le permis de conduire dans votre État ou territoire.
Comment commencer votre vie de résident permanent aux États-Unis?
Maintenant que vous commencez votre vie de résident(e) permanent(e) de ce grand pays, de nombreuses possibilités vous attendent. Bienvenue aux États-Unis ! U.S. Citizenship and Immigration Services ou les Services de citoyenneté et de l’immigration des États-Unis 2 Ministères et agences du gouvernement fédéral
OFFICE DES BREVETS ET DES MARQUES
DES ÉTATS-UNIS (USPTO)
EN TANT
U ÉLU)
TABLE DES MATIÈRES
RÉSUMÉ
LA PROCÉDURE LORS DE LA PHASE NATIONALE
ANNEXES
Taxes ................................................................ Annexe US.IFormulaire de paiement par carte de crédit (formulaire PTO-2038) .................... Annexe US.II
Lettre de transmission en tant qu (formulaire PTO-1390) ..... Annexe US.IIIFeuille de données relatives à la demande (formulaire PTO/AIA/14) .................. Annexe US.IV
revenu brut (formulaire PTO/SB/15A) Annexe US.Vétablissement
denseignement supérieur (formulaire PTO/SB/15B) ............................. Annexe US.VI (formulaire PTO/AIA/01) .............................. Annexe US.VII Déclaration de remplacement en lieu et place de la déclaration de linventeur (formulaire PTO/AIA/02) .................................................. Annexe US.VIII Pouvoir (formulaire PTO/AIA/80) ............................................ Annexe US.IX -inventeurs (formulaire PTO/AIA/81) ................ Annexe US.X Pouvoir (formulaire PTO/AIA/82) ............................................ Annexe US.XI Communication complémentaire [information disclosure statement] (formulaire PTO/SB/08a et 08b) ............................................. Annexe US.XII (formulaire PTO-1595) ............. Annexe US.XIII Requête en restauration de demandes involontairement abandonnées (formulaire PTO/SB/64PCT) ................................................ Annexe US.XIVListe des abréviations :
USPTO : Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO)35 USC1 : Titre 35 du Code des États-Unis, brevets
37 CFR1 :
AIA Législation -
1 Le numéro cité après les lettres USC ou CFR est celui réglementaires sur les brevets.
US PCT Guide du déposant Phase nationale Chapitre national US Page 3 (29 décembre 2022)RÉSUMÉ Office désigné
(ou élu) RÉSUMÉUS OFFICE DES BREVETS ET DES MARQUES
DES ÉTATS-UNIS (USPTO)
USDélais applicables pour
CT : 30 mois à compter de la date de priorité : 30 mois à compter de la date de prioritéTraduction de la demande
internationale requise en1 : AnglaisÉléments que doit comporter
de la phase nationale1 : : Requête, description, revendications (si ellesont été modifiées, à la fois telles que déposées initialement et telles que
modifiées, ainsi que toute déclaration faite en ver texte éventuel des dessins, abrégé2 : Requête, description, revendications, texte il doit figurer à la fois tel que déposé initialement et tel que modifié par les annexes du rapport préliminaire international sur la brevetabilité (chapitre II))2Une copie de la demande
internationale est-elle requise3 ? Le déposant ne doit remettre une copie de la demande internationale que si la demande nationale est déposée avant la publication de la demande internationale. Cela peut se produire lorsque le déposant demande du PCT. international est requise dans l-dessus. _______________1 encore être satisfaite en réponse
2 nulées (paragraphe 1.495.d) et e) du titre 37 CFR).
3 US Page 4 PCT Guide du déposant Phase nationale Chapitre national US (29 décembre 2022)RÉSUMÉ Office désigné
(ou élu) RÉSUMÉUS OFFICE DES BREVETS ET DES MARQUES
DES ÉTATS-UNIS (USPTO)
US Taxe nationale4 : Monnaie : Dollar des États-Unis (USD)Petite Micro
entité5 entité6Taxe nationale de base7 : USD 320 (128) (64)
Taxe de recherche8 :
Le rapport préliminaire international sur la brevetabilité (chapitre II) des États-Unis a été établie par recherche internationale des États- toutes les revendications présentées satisfaisaient aux conditions énoncées aux alinéas 1) à 4) de PCT : USD 0 (0) (0)Taxe de recherche internationale payée
chargée de la recherche internationale : USD 140 (56) (28) Le rapport de recherche a été établi par une administration chargée de la recherche internationale autre que celle des États-Unis fourni ou a été communiqué précédemment par leBureau international à : USD 540 (216) (108)
Toutes les autres situations : USD 700 (280) (140) 8 : Le rapport préliminaire international sur la breveta- bilité (chapitre II) chargée de desÉtats- a été
établie par recherche
internationale des États- toutes les revendications présentées satisfaisaient aux conditions énoncées aux alinéas 1) à 4) de du PCT : USD 0 (0) (0) Toutes les autres situations : USD 800 (320) (160) Pour chaque série, complète ou incomplète, de 50 feuilles de la description et des dessins à compter de la 101e feuilleélectronique)8 : USD 420 (168) (84)
______________4 Le montant de ces taxes change périodiquement. Pour connaître les montants en vigueur, il conveint de se renseigner auprès de -Unis ou de consulter le : https://www.uspto.gov/learning-and-resources/fees-and-payment/uspto-fee-schedule.
5 Le montant indiqué entre pare (voir les paragraphes US.19-21).
6 (voir les paragraphes US.19-21.
7 Doit êt
8 élai fixé
US PCT Guide du déposant Phase nationale Chapitre national US Page 5 (29 décembre 2022)RÉSUMÉ Office désigné
(ou élu) RÉSUMÉUS OFFICE DES BREVETS ET DES MARQUES
DES ÉTATS-UNIS (USPTO)
USTaxe nationale9 : Petite Micro
entité10 entité11Taxe additionnelle pour chaque revendication
indépendante à compter de la 4e 12 : USD 480 (192) (96)Taxe additionnelle pour chaque revendication,
indépendante ou non, à compter de la 21e 12 : USD 100 (40) (20)De plus, si la demande contient une ou plusieurs
revendications dépendantes multiples, par demande12 : USD 860 (344) (172)Surtaxe pour le paiement de la taxe de recherche
le dépôt du serment de la phase nationale12 : USD 160 (64) (32) en vertu de l 22 ou 39.1) du PCT12 : USD 140 (56) (28) -listage des séquences de 300 MB à 800 MB USD 1.060 (424) (212) dépôt d'un listage des séquences de plus de 800 MB USD 10.500 (4.200) (2.100)Exemption, réduction ou
remboursement de la taxe nationale : Les réductions des taxes nationales sont indiquées ci-Exigences particulières de
du PCT) : 13Une communication complémentaire [ ] est
recommandée14. s forme électroniqueQui peut agir en qualité de
mandataire ? Les conseils en brevets et agents de brevets habilités à exercer auprès de suivante : https://oedci.uspto.gov/OEDCI/. -t-il les requêtes en restauration du droit de priorité (règle 49.2 du PCT) ? Non _______________9 Voir la note 4.
10 Voir la note 5.
11 Voir la note 6.
12 Voir la note 8.
13 Voir les paragraphes US.23-26.
14 (voir le paragraphe 1.491 du titre 37 CFR).
USLA PROCÉDURE LORS DE LA PHASE NATIONALE
35 USC 116
à 118
37 CFR 1.42, 43, 45,
46 et 1.421
à 1.424
LE DÉPOSANT.
³´VXIILVUHTXrWH³´
INVENTEURS.
37 CFR 1.76
1.495.c) FEUILLE DE DONNÉES RELATIVES À LA DEMANDE APPLICATION DATA
SHEET (ADS).
US37 CFR 1.1
1.51.6.d), g)
1.8.a), 2)
CORRESPONDANCE
US35 USC 371
11137 CFR 1.495.g)
35 USC 371.d)
37 CFR 1.492.i)
1.495.c)-e)
TRADUCTION (REMISE TARDIVE).
TRADUCTION (CORRECTION).
35 USC 371.d)
37 CFR 1.495.b)
1.6.d)3)
1.8.a)2)i)F)
PAIEMENT DE LA TAXE NATIONALE.
US37 CFR 1.492.j) TAXE RELATIVE À LA TAILLE DE LA DEMANDE.
37 CFR 1.75.c)
37 CFR 1.492.d)-g)
37 CFR 1.121.c)
TAXE DE REVENDICATIONS ADDITIONNELLES.
37 CFR 1.27
1.28 1.29 1.33 1.492RÉDUCTIONS DE TAXES EN FAVEUR DES OU
USHQWLWp´
TXDOLWp GH ³PLFUR HQWLWp´ GRLW rWUH HIIHFWXpH SDU XQH SHUVRQQ37 CFR 1.23 TAXES (MODE DE PAIEMENT).
UWH GH FUpGLW ³ ´
35 USC 115
371.c).4)
et d)37 CFR 1.497
1.495.c)
1.63 1.64 US37 CFR 1.31
37 CFR 1.56
1.97 et 1.98COMMUNICATION COMPLÉMENTAIRE.
QDWLRQDOH XQH FRPPXQLFDWLRQ FRPSOpPHQWDLUH ³ ´ USUSC 371
37 CFR 1.97
à 1.98
37 CFR 1.97.e)
PCT art. 28 MODIFICATION DE LA DEMANDE; DÉLAIS.35 UCS 133
37 CFR 1.111
à 1.127
37 CFR 1.121
US³´HWUHYHQGLFDWLRQ
37 CFR 1.18 TAXE DE DÉLIVRANCE.
USPCT art. 23.2)
35 USC 371.f) OUVERTURE ANTICIPÉE DE LA PHASE NATIONALE AUPRÈS DE
35 USC 111
120365.c)
371.c)
37 CFR 1.76
1.781.495.h)
³CONTINUATION CONTINUATION-IN-PART DIVISIONAL
USPCT art. 25
PCT règle 51
35 USC 367
37 CFR 1.182
PCT art. 48.2)
PCT règle 82bis
37 CFR 1.137
37 CFR 1.136
37 CFR 3.21
3.24 3.28 3.31 US37 CFR 1.211
1.213 1.221PUBLICATION DES DEMANDES.
35 USC 154.d)
US PCT Guide du déposant Phase nationale Chapitre national US Annexe US.I, page 1 (29 décembre 2022)TAXES1
(Monnaie : Dollar des États-Unis)Taxe nationale2
Petite Micro
entité3 entité4 Taxe nationale de base (37 CFR 1.492.a)) .................................... 320 (128) (64)Taxe de recherche (37 CFR 1.492.b)) :
Le rapport préliminaire international sur la brevetabilité (chapitre II) a été établi par
-Unis ou la recherche internationale des États-Unis dications présentées satisfaisaient aux conditions énoncées ........................... 0 (0) (0) chargée de la recherche internationale ........................................... 140 (56) (28) Le rapport de recherche a été établi par une administration chargée de la recherche internationale autre que celle des États-fourni ou a été communiqué ............... 540 (216) (108) Toutes les autres situations ............................................. 700 (280) (140)Le rapport préliminaire international sur la brevetabilité (chapitre II) a été établi par
chargée -Unis ouÉtats-
.................................. 0 (0) (0) Toutes les autres situations ............................................. 800 (320) (160)Pour chaque série, complète ou incomplète, de 50 feuilles de la description et des dessins à
compter de la 101e de programme (37 CFR 1.492.j)) ........... 420 (168) (84)pour chaque revendication indépendante à compter de la quatrième (37 CFR 1.492.d)) ... 480 (192) (96)
oudépendantes), pour chaque revendication à compter de la 21e (37 CFR 1.492.e)) ........ 100 (40) (20)
Taxe de revendications dépendantes multiples si la demande contient une ou plusieursrevendications dépendantes multiples, par demande (37 CFR 1.492.f)) ............... 860 (344) (172)
Pour le calcul de la taxe de revendication, une revendication dépendante multiple est considérée
comme c dépendante multiple (par exemple, une revendication dépendant de trois revendications exige une taxe de trois revendications dépendantes).1 Le montant de ces taxes change périodiquement. Pour connaître les montants en vigueur, il convient de se renseigner auprès de -Unis ou de consulter le barème de taxes en : https://www.uspto.gov/learning-and-resources/fees-and-payment/uspto-fee-schedule.
23 tite paragraphe 1.492.a) du titre 37
4 www.uspto.gov/aia_implementation/77fr75019.pdf
US Annexe US.I, page 2 PCT Guide du déposant Phase nationale Chapitre national US (29 décembre 2022)Petite Micro
entité5 entité6 (37 CFR 1.492.h)) ... 160 (64) (32)quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] histoire de l'islam en pdf
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