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PROGRAMME POUR LA PROMOTION DE LA CONVENTION N° 169 (PRO 169) Département des normes internationales du travail, 2009

LES DROITS DES

PEUPLES AUTOCHTONES

ET TRIBAUX DANS LA

PRATIQUE

UN GUIDE SUR

LA CONVENTION N° 169 DE L'OIT

1 LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES ET TRIBAUX DANS LA PRATIQUE

UN GUIDE SUR LA CONVENTION N° 169 DE L"OIT

2LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES ET TRIBAUX DANS LA PRATIQUE - UN GUIDE SUR LA CONVENTION N° 169 DE L'OIT

TABLE DES MATIÈRES

Remerciements ··················

·······4

Introduction ·················· Mode d"emploi du guide ··················

··8

1.1. Champ d"application de la convention N° 169 de l"OIT ··················

·10

1.3. Observations des instances de contrôle de l"OIT: champ d"application ··················

···11

1.4. Application concrète: délimitation du champ d"application ··················

····13

24

·····28

··29

3.2. Droits fondamentaux ··················

·······32

3.3. Mesures spéciales ··················

3.4. Principales dispositions pour l"application de la convention ··················

···36

3.6. Application concrète: responsabilités des gouvernements ··················

····39

······39

···44

······48

4.1. Sauvegarde et développement des coutumes, traditions et institutions autochto

nes ··················

·49

4.2. Application concrète: respect des institutions autochtones ··················

···50

·········58

5.1. Consultation et participation: pierre angulaire de la convention ··················

5.2. Observations des instances de contrôle de l"OIT: consultation et participation ··················

5.3. Application concrète: consultation et participation ··················

5.3.1. Procédures de consultation ··················

66

5.3.2. Instauration d"organes consultatifs ··················

········68

5.3.3. Participation aux organes élus ··················

5.3.4. Participation aux gouvernements locaux ··················

········80

6.1 Coutumes et droit coutumier ··················

6.2 Délits et systèmes pénaux ··················

6.3 Accès à la justice ··················

6.4 Application concrète: droit coutumier ··················

86

7.1 La notion de terres ··················

7.2 Protection du droit de propriété et de possession ··················

7.3 Déplacement ··················

97

7.4 Observations des instances de contrôle de l"OIT: droits sur les terres et les territoires ·················99

7.5 Application concrète: terres et territoires ··················

3TABLE DES MATIÈRES

········106

8.1 Droits sur les ressources naturelles, droit de consultation,

8.2 Observations des instances de contrôle de l"OIT: ressources naturelles ··················

108

8.3 Application concrète: ressources naturelles ··················

·······112

·116

9.1. Droit au développement ··················

117

9.2. Application concrète: développement ··················

10.1. Aspects individuels et collectifs du droit à l"éducation ··················

·········130

10.2. Qualité de l"éducation proposée aux peuples autochtones ··················

·133

10.3. Élimination des discriminations et des préjugés par le biais de

l"éducation ··················

10.4. Application concrète: droit à l"éducation ··················

·····145

11.2. Application concrète: santé et sécurité sociale ··················

·148

·······152

12.1. Respect vis-à-vis des activités traditionnelles des peuples autoch

tones ·················· 153

12.2. Respect des droits des travailleurs ··················

··153

12.3. Accès à la formation professionnelle ··················

12.4. Application concrète: emploi et droits des travailleurs ··················

·········160

·164

13.1. Séparation d"un ou de plusieurs peuples par des frontières ··················

13.2. Application concrète: contacts et collaboration à travers les frontières ··················

·166

····172

14.2. Structure tripartite de l"OIT ··················

14.4. Application de bonne foi ··················

·········177

14.6. Réclamations alléguant l"inexécution de la convention N°

169 ··················

14.7. Recours à la convention dans les tribunaux nationaux ··················

······182

14.8. Entrée en vigueur et rétroactivité ··················

··183

14.9. Flexibilité dans la mise en œuvre ··················

··184

184

····185

14.12. Sources d"informations de l"OIT sur le sujet ··················

····185

186
Annexe A: Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 (Convention N°169)

Annexe B: Déclaration de l"ONU sur les droits des peuples autochtones ··················

·······192

Annexe C: lectures conseillées ··················

4LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES ET TRIBAUX DANS LA PRATIQUE - UN GUIDE SUR LA CONVENTION N° 169 DE L'OIT

Le présent ouvrage est le fruit d"un travail collectif effectué par un nombre important de membres du personnel de l"OIT, d"organisations autochtones, d"experts et de chercheurs. le document, de l"approfondir et de l"enrichir à l"occasion gouvernements et des peuples autochtones. L"auteur principal et rédacteur en chef du présent guide est Birgitte Feiring, membre du Programme de promotion de la convention N° 169 de l"OIT, avec l"aide de Shauna Olney (OIT) et Martin Oelz (OIT), Devasish Roy, John

Henriksen, Naomi Kipuri et Myrna Cunningham.

Nous remercions tout particulièrement les personnes et la forme de récits et d"exemples ou de recommandations générales:

Hassan Id Balkassm, Patrice Bigombe, Belkacem

Boukherouf, Serge Bouopda, Joan Carling, Stefania Errico, Morse Flores, Brenda Gonzales Mena, Lelia Jimenez, Graciela Jolidon, Coen Kompier, Mukta Lama, Chanel

Loubaky, Chonchuirinmayo Luithui, Hindou Oumarou,

Venant Messe, Ramiro Molinas Barrios, Henriette

Rasmussen, Sanna Saarto, Tove Søvndal Pedersen, Sek Sophorn, Francesca Thornberry, Kanako Uzawa, Sarah Webster, Timothy Whyte, Alexandra Xanthaki, Valeri

Kendo Yonou;

Alianza Verde, Asia Indigenous Peoples Pact (AIPP), Centro de Estudios Jurídicos e Investigación Social (CEJIS), Centro de Políticas públicas para el Socialismo (CEPPAS), Grupo de Apoyo Jurídico por el Acceso a la

Tierra (GAJAT), Lonko Puran, Tamaynut

Nous adressons nos sincères remerciements au groupe de travail international sur les affaires autochtones (IWGIA) autorisé l"OIT à utiliser leurs photographies dans la présente publication. Cet ouvrage n"aurait pas pu être réalisé sans le soutien les droits de l"Homme (IEDDH) et le ministère danois des affaires étrangères (Danida). R E M ERCIE M ENTS

5INTRODUCTION

En 1989, l"Organisation internationale du travail (OIT) a adopté la Convention sur les peuples indigènes et tribaux (convention N° 169 de l"OIT). Cette convention instances de contrôle de l"OIT ont surveillé et guidé le processus de mise en place de la convention par le biais d"examens réguliers des rapports fournis et de l"émission d"observations à l"attention des gouvernements travailleurs ont également apporté leur soutien aux organisations de peuples indigènes et tribaux 1) l"attention des instances de contrôle de l"OIT sur des des gouvernements et des peuples autochtones, bien au-delà des frontières des pays signataires, dans le cadre de leur travail concernant la promotion et la protection des droits des peuples autochtones. Les vingt années et les succès obtenus tout au long du processus d"application des droits des peuples autochtones. En 2007, l"Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration de l"ONU sur les droits des peuples autochtones (A/RES/61/295). Cette adoption fait suite à des années de débats et de négociations entre les gouvernements et les peuples autochtones et déclaration fournit, à la communauté internationale, un cadre commun d"application des droits des peuples autochtones. Depuis l"adoption de cette déclaration, tous s"accordent l"impact attendu sur la vie des millions de personnes indigènes dans le monde, encore aujourd"hui mis à l"écart et défavorisés.

1) La convention N° 169 utilise l"expression "peuples indigènes et

tribaux» (reportez-vous au chapitre I pour plus de détails sur l"emploi de cette expression). La convention n"effectue pas de distinction entre les droits de ces deux groupes. Cependant, pour plus de commodité, le présent guide utilise le terme "peuples indigènes» ou " peuples autochtones», qui sont les termes les plus communément utilisés et repris par des instruments internationaux tels que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. La convention N° 169 et la déclaration de l"ONU sont complémentaires et se renforcent mutuellement (voir le divergent donc sur certains aspects. Le processus mise en œuvre de la convention N° 169 peut, dans une certaine mesure, être mise au service des efforts déployés L"objectif principal du présent guide est de fournir aux gouvernements, peuples autochtones et tribaux et d"application des droits des peuples autochtones, fondé Ce guide n"a pas la prétention de fournir un plan détaillé pour l"application de ces droits. Les problèmes varient tellement d"un peuple autochtone à un autre d"un pays à un autre. Il faut donc plutôt envisager ce évaluées, débattues et, éventuellement, guideront le travail locale. Le présent guide a été élaboré de manière collective, processus d"application. Les principales sources d"information de ce guide sont les suivantes: Analyses et observations émises par les instances de contrôle de l"OIT en vue de guider l"application de la convention N° 169 dans les pays signataires. Une série d"études de cas, menées par des organisations de peuples autochtones et de la mise en application des droits des peuples autochtones.

Une série de brefs exemples d"expériences

détails par le biais des liens et références fournis par le guide. I

NTRODUCTION

6LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES ET TRIBAUX DANS LA PRATIQUE - UN GUIDE SUR LA CONVENTION N° 169 DE L'OIT

mais plutôt à être parcouru comme un catalogue dans pertinent pour ensuite suivre les références croisées et des peuples autochtones et tribaux. traitent des principaux aspects des droits des peuples Une la convention N° 169 relatifs au thème du chapitre et leurs implications. Cette partie fait également référence aux dispositions analogues dans la Déclaration de l"ONU sur les droits des peuples autochtones;

Un résumé des

émises en vue de guider

les pays au cours du processus d"application de la convention N° 169. Certaines parties de la convention n"ont pas fait l"objet d"observations, chapitres de ce guide;

Une série d"

des dispositions de la convention N° 169 de l"OIT relatives au chapitre, dans toutes les régions du monde. L"annexe D fournit un index des divers cas La convention N° 169 adopte une approche globale, peuples autochtones. Les droits mis en avant dans cet instrument sont interdépendants. Par exemple, le droit de consultation et de participation a un impact sur le droit à la santé et à l"éducation, et vice-versa. Cette interdépendance est prise en compte dans le guide (articles 1 à 12 essentiellement), avant d"aborder des essentiellement). Ce guide se compose des chapitres suivants, relatifs à divers secteurs des droits des peuples autochtones: 1.

Ce chapitre délimite le

2.

Ce chapitre met à jour

les implications contenues dans le terme "peuples» et ses connotations vis-à-vis du droit Déclaration de l"ONU sur les droits des peuples autochtones.

3. Ce chapitre

autochtones et tribaux sont victimes, en respectant leurs droits fondamentaux et en élaborant des 4. institutions autochtones est fondamental, dans l"autonomie de ces peuples indigènes et tribaux. 5. participation et de consultation en vue d"obtenir un convention N° 169. 6. de conserver des coutumes et un droit coutumier, ci n"entrent pas en contradiction avec les droits internationaux de l"Homme, et traite également de la nécessité d"améliorer l"accès des peuples autochtones et tribaux à la justice.

7. Ce chapitre aborde la

s"y rapportent, notamment le droit de propriété et de possession.

8. Ce chapitre traite des

droits fondamentaux des peuples autochtones et tribaux relatifs aux ressources naturelles situées sur de participation et du droit de percevoir une part ressources minérales.

9. Ce chapitre aborde les droits des

MODE D E M PLOI DU GUIDE

7INTRODUCTION

peuples autochtones et tribaux à déterminer leursquotesdbs_dbs14.pdfusesText_20

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