[PDF] REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS

Comment simplifier l’accueil des communes et groupements de communes ?

Afin de simplifier l’accueil, l’instruction et le suivi des projets des communes et groupements de communes, un interlocuteur unique capable de mobiliser les différents services départementaux est mis en place.

Comment obtenir un dossier de demande d’aide aux communes ?

Conseil, accompagnement préalable à la constitution du dossier et réception des demandes : Direction des Territoires et de l’Habitat - Pôle Aide aux Communes : 01 34 25 10 75 Expertise et instruction technique du dossier par les services concernés.

Comment mentionner l’aide du Conseil départemental du Val d’Oise ?

Par ailleurs l’aide du Conseil départemental du Val d’Oise devra être mentionnée de manière explicite et visible, notamment par l’apposition du logotype du Département sur tous les supports de communication, papiers ou numériques, utilisés par les bénéficiaires.

Quels sont les partenaires des communes et intercommunalités ?

Le Département, premier partenaires des communes et intercommunalités, est présent à leurs côtés pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets d'investissement. Les demandes d'aides départementales sont à déposer jusqu'au 30 avril 2023.