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MINISTÈREDEL'ÉDUCATIONNATIONALE,

_____ del'éducationnationaleetdelarecherche l'enseignementsupérieuretlarecherche?

Avril2015

JeanͲRichardCYTERMANN

JeanͲMichelALFANDARI

del'éducationnationaleetdelarecherche

PhilippeCHRISTMANN

del'éducationnationaleetdelarecherche

SOMMAIRE

3 seréduireàune 13

6.4.Lescorpsd'inspectiondu2

nd

8.2.Lanécessité

1 celledesautresinspectionsgénérales l'IGAENR dupremierministreͲannexe1). les :simplicité, conseilsgénéraux)etd'assurerune déclinésendifférentesvariantes: - scenario1:alignementduterritoiredel'académiesur celuidelarégionavecfusion délocalisés; - scenario2:maintiendedeuxvoiretroisacadémiesdansleurpérimètreactuel pourune régionalesélargies.» foisparsaprésenceaucomitéde recteurs, 2 laconférence l'associationdesrégionsdeFrancedes - lerappeldequelquesélémentsdecontexte; - lasynthèsedesobservationsfaitesdanslesterritoiresvisités; - laréalitédesrelationsdel'éducationnationaleaveclesRégions; - quelquesprincipespourguiderleschoix; - unfocussurl'enseignementsupérieuretlarecherche - despointsdevigilance; - despréconisationsd'organisation.

1. Lesélémentsdecontexte

Les académies : deux siècles de construction régionale et d"évolutions

Elles sont créées en 1809 au siège des universités. Leur périmètre est toujours régional (en

général celui des cours d"appel) sauf de 1850 à 1854 où la loi Falloux les rend

départementales. De 1854 à 1962 le périmètre change peu avec 16 académies avant que de

1962 à 1972 viennent s"ajouter des académies consécutives à la création de nouvelles

régions et la reconfiguration de la région Île-de-France. Pendant plus d"un siècle, Caen et

Rouen, Poitiers et Limoges, Aix et Nice ont été réunis. (cf. annexe 2). - desacadémiesaujourd'huiencohérenceaveclesterritoiresrégionauxmaistroisrégions - unetraditiontrèsancienned'organisation"régionale»(l'académie)avantd'être desautresservices - unréseautrèsdensed'écoles,d'EPLE,d'universitésetd'établissementsd'enseignement 3 degestionéquivalentes; - uneadministrationoùlesenjeuxdegestiondesressourceshumainessontimportants lespersonnelsdesétablissementssociaux etmédicosociaux; - lesmissionsrelativesàl'actionéducatriceainsiquelagestiondesétablissementsetdes lespréfets partagéesavecleconseilrégional; - sil'éducationnationalen'apasuneobligationd'alignementsurlepérimètredes organisationdoittenircomptedesnouveaux périmètresrégionaux; - desincertitudessurlecontenuduprojetdeloiportantnouvelleorganisationterritoriale expriméesentrelesdeux

2. Lesconstatsdanslesterritoiresvisités:descraintesetdesattentes

1 essentielle. etceuxdesterritoires, 1 4 réponsesdifférenciées.

Dansleséquipesacadémiques,des

etdesrégionsquiresteraientà "capitale toutaumoins dansdenombreuxendroits:lataille insuffisamment opérationnels. COMUE

élus.

organisationsqui nedoitpasconduireaustatuquo.

3. Laréalitédesrelationsaveclarégion:nirégionalisationnicopilotage

5 - l'objectifn'estpaslarégionalisationdel'enseignement,aucuntransfertde professionnelleetàlaculture. del'État»; - sansnierl'importancestratégiqueetcroissantedescompétencesreconnuesàlarégion,

éducatrice:une

l'Étatmêmesile conseilrégionalestassocié 2 organisationdes - lamissiondelarégionenmatièreéducativen'estpasdesesubstituerauxmissions jeunesetdesadultes. entrelesservicesde - lacartedesformationsprofessionnelles:unenjeustratégiquemaisquidoit encompte rarementetpourdeseffectifs 2 6 - l'informationetl'orientation:lacompétencerégionaleneportepassurlesorientations encoredansunelogiquede - s'agissantdel'enseignementsupérieur,lecontrat deplancomportedeschoix estdéveloppédanslapartie5 - d'autreschampsd'interventiondesrégionsnécessitentunefortecollaborationavecles larentrée2016,avecunepriorité accordéeauniveauducollège. 3

4. Quelquesprincipespourguiderleschoix

académiesetàleurorganisation.

4.1. Uneévolutionporteusedesens

desressourceshumaines...Ilconviendra 3 7

4.2. Lanécessitédepréserverunerelationdeproximitéquinepeutseréduireà

unedépartementalisation La plus grande des académies, Toulouse compte actuellement huit départements alors que quatre nouvelles régions compteraient dix départements ou plus (Alsace-Lorraine- Champagne avec dix départements, Rhône-Alpes-Auvergne et Aquitaine-Poitou-Limousin avec douze départements et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées avec treize départements. Dans la situation actuelle très peu de chefs lieu d"inspection académique (Nevers par rapport à Dijon et Pau par rapport à Bordeaux sont à plus de 2 h du siège du rectorat alors que cette situation deviendrait beaucoup plus fréquente en cas de fusion d"académie dans les régions Aquitaine-Poitou-Limousin, Alsace-Lorraine-Champagne en cas de siège du rectorat à Strasbourg et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (cf. tableau

en annexe 3). L"hypothèse implicite est qu"une distance supérieure à 2 h est un signe réel

d"éloignement qui rend difficile par exemple l"aller-retour en une journée. recteurserait"désincarné»s'il n'étantpas niveaudeproximité départementalisés».Ilserait - unnombrededépartements"raisonnable»quipermette lamiseenoeuvrederéelles descendant; 8 - unetailledeterritoireetnotammentl'éloignementaucentrequinerendentpasde - unnombred'établissementsquipermettel'animationdeproximitéet larelationavec lespersonnelsd'encadrement.

4.3. Lasimplicitédesorganisations:pasdeniveaud'administration

supplémentaire territoires pasplacéssousl'autorité adjointayantencharge ou derecrutement

4.4. Unelogiquedesubsidiarité

"déclinant» surl'émiettementdes del'établissement,encapacitéà petites»académiesquin'ontpas 9 niveaurectoral.

4.5. Lanécessitédelacohérence

lesdirectionsrégionalesde entreprises,dela l'Étatetdelarégiondansledomainede larelationemploiͲformation. communenamontdeséchangesavecleconseil (DRONISEPcommuneparexemple 4 sansmultiplier 5 le 4 5 10 présidentderégion.»

4.6. L'importancedupilotageinfraacadémique

desmétropoles,descommunautésde départementauxindépendamment 6 ouàun certainsdépartements,pourraitêtre

4.7. Mieuxorganiserleréseaudesétablissementsauregarddescompétences

régionales entreacadémiesetrégions:lacartedes c'estceluidelaformationcontinuedes lacollaborationorganiséeentre articulationforteentreréseaudes 6 académiesdanslesgrandesrégions sionchoisissaitcetteoption. 11 interͲniveauxetinterͲacteurs.

4.8. Lamodularitédesorganisations

donnelecadredanslequelpeuts'organiser organiserontleurspropres services.

4.9. L'équilibreentreacadémies

elles.Lerisqueseraitréeld'unemoindre etentrerecteurs.

5. Focussurl'enseignementsupérieuretlarecherche

Cescompétences

5.1. Lescompétencesobligatoiresdurecteurchancelier

étudiantslorsque

durecteur, utilement 12

Sil'onconserveplusieursacadémies

variable.Aucune de coordonnésparleviceͲchancelier auͲdelà uncritèredemiseenplaceounon auͲdelàde10%des matièredecontrôlede chargedecesfonctionsetnotamment où enoffrantunetaillecritique

Plusieurscasdefiguresontenvisageables:

- lescompétencesrelativesàl'enseignementsupérieurpourraientêtreconfiéesàunseul d'enseignementsupérieurdelarégion; 13 - chaquerecteurconserveraitlaresponsabilitéducontrôlebudgétairepourl'ensemble travailleraitpourchacund'eux; - auͲdelàdecetteplateformespécialiséepourraitêtrecrééunservicecommun interacadémique, alorsnécessaires; - lacréationd'une etauxquestionsimmobilières. fonctionderecteur,enfaitundirecteur

5.2. LesinterfacesaveclarégionetlaconstructionduCPER

technologie(DRRT). pasposéde plusieursacadémies - uneformalisationdesprocédurespermettantlacoordinationdesdemandes,detype certainemanière administrativerégionale; - unecoordinationdusuivienunlieuuniquefavoriséeparlamutualisationdesservicesen chargedesconstructionsuniversitaires. 14

5.3. La"magistratured'influence»desrecteurschanceliers

comme peutsupposer vraimentfavorablesà

5.4. Lesconséquencesdelafusiondesacadémiessurlesopérateurs

5.4.1. Leschancelleries

exemple,ilfaudramodifierlesarticlesdu prescriptions

5.4.2. LesESPE

pointaitétéauboutdu formationetd'articulationaveclagestion desprocessusde lafusiondes régions. 15

5.4.3. Lesregroupementsuniversitairesterritoriaux

(Bourgogneet d'académiesdans entrelesmembresdelamission, dispositionslégalesenvigueur.Cette doncles

5.4.4. LesCROUS

cartedesCROUSrecoupe maintenirdesCROUS troisrecteurs d'administration.

5.4.5. LarechercheetlerôledesDRRT

16 desDRRT,dansunalignementcomplet fonctiond'adjoint,quiexistedefaitdansla desévolutionsde enseignementssuivants: lorsqu'ellesserontpossibles,lesfusionsde supérieur. fortemutualisation: - encréantdesservicesmutualisésdel'enseignementsupérieuroudanscertains casun - enmatièrederégulationdel'entréedansl'enseignementsupérieur,notammentdans baccalauréat: pourlesBTS; région; - lacartedeschancellerieset dispositifscomplexeset essentiels; - uneordonnanced'adaptationducodedel'éducationàcesévolutionsdel'organisation 17

6. Despointsdevigilance

6.1. Lagestiondesenseignants

du1 er candidats.Lagestiondu2 nd du2 nd territoires 7

Entoutétatdecause,ilconviendra

humainesdu2 nd d'administrationsupplémentaire.Par mouvement.

Ilestentoutcasclairpourla

pasconfrontéesàdesgestionsde personneldecetteampleur. 7 18

6.2. Lesservicesacadémiques:desrectoratsmultipolairesencasdefusion

familles,la lesautresservicesdel'État. intégrerlanécessitédenepas immobiliers. villedevenuecapitalerégionale.Ainsi deuxvillesdistinctes.Auxyeux

L'éventuellefusion

- pasdemobilitéforcéepourlespersonnels,horsencadrementsupérieur; - maintiend'implantationsdanslesanciennescapitalesrégionales; - organisationmultipolaireparactivitéquinesoitpasunejuxtapositiondegestions territoriales; - constructiond'unprojetdefusionetnon rectoratsconcernés.

6.3. L'encadrementsupérieur

d'unepartàcréerunvivierdontles 19 danslamesure d'outilsoudeparfaire

6.4. Lescorpsd'inspectiondu2

nd territorialisation académiesnedevraitpasremettreencause: - lesinspecteurssontplacéssousl'autoritéexclusivedurecteurresponsablede - lecollègedesinspecteursestacadémique; - lesinspecteurs simplesquifavorisentlessaisinesdirectes. encomptedanslarépartition quiilnoue redéfiniesdanslecadreduprojet régions.

6.5. Lessystèmesd'information

afférentesànosSIRHactuels 20 aulongduprocessus.

Concomitamment,

développementdela d'obsolescenceetd'insécurité. lesservicesdéconcentrés

7. Versdenouvellesrelationsadministrationcentrale/académies

pour

Citonslagestiondesmoyens

et 21

8. Propositionsd'évolution

8.1. Lepérimètredesacadémiesetlacartedesrégions:convergencesans

alignement modèleacadémiquequiexigeun territorialisée - lesrégionspourlesquelleslamissionnepréconisepasunefusioncomplètedes académies,compte

- lasituationparticulièredelarégionÎleͲdeͲFrance:c'estcertainementleterritoireoùles

d'enseignementsupérieur. métropoledugrand recteurs 8 - Lesautresterritoirespourlesquelsunefusionpeutêtreenvisagéedanslamesureoùles

Aufinal,

8 22

8.2. Lanécessitéd'uncadragerapidesurlacartedesacadémiesmaisd'undélai

conséquentpourlamiseenoeuvre mesuredesmouvementsderecteursquidevront dansle - lapériodedeprisededécision:avantl'été2015,unefeuillederouteestadresséeparle - lapériodedepréfiguration:2016 - lapériodedemiseenoeuvre/application:àpartir deseptembre2018,lesnouvelles académiessontcréées. 23

Conclusion

n'auraientaucunsenssiellesne corseter.C'està lesfusionsd'universités.

JeanͲRichardCYTERMANN

JeanͲMichelALFANDARI

PhilippeCHRISTMANN

25

Annexes

Annexe1:Lettresdesaisineetdedésignation.................................................................. 27

Annexe2:Évolutiondespérimètreshistoriques,troiscartessourceSG.......................... 31

Annexe3:Tableaudesdistancesinfraacadémiques......................................................... 34

Annexe4:Lesfluxinteracadémiquesdesnéobacheliers................................................. 37

Annexe5:Tableaudeseffectifsdesrectorats

etdeseffectifsenseignantspar 39
27

Annexe1

Lettredesaisine

28
29
30

Lettrededésignation

31

Annexe2

Source:secrétariatgénéral

32
33
34

Annexe3

Tableaudesdistancesinfraacadémiques

Distance(km)Temps

AmiensLille1451h30

BeauvaisLille1951h58

ArrasLille530h45

LaonLille1571h38

Distancemaximaledans

l'académieencasdefusion3303h30

CaenRouen1281h25

SaintͲLôRouen1992h02

AlençonRouen1601h37

ÉvreuxRouen580h50

Distancemaximaledans

l'académieencasdefusion3003h15

BelfortDijon1811h45

BesançonDijon931h07

LonsͲLeͲSaunierDijon991h10

VesoulDijon1331h31

AuxerreDijon1501h34

MaconDijon1271h14

NeversDijon1862h37

Distancemaximaledans

l'académieencasdefusion3504h

AixNice1761h51

AixToulon830h57

AixGap1511h42

AixDigne1091h17

AixAvignon891h

Distancemaximaledans

l'académieencasdefusion3303h10 35

TroyesStrasbourg4123h40

CharlevilleStrasbourg3613h49

ChalonsStrasbourg3182h59

ChaumontStrasbourg2593h07

BarͲLeͲDucStrasbourg2402h39

ÉpinalStrasbourg1481h57

MetzStrasbourg1661h42

NancyStrasbourg1601h48

ColmarStrasbourg730h59

Distancemaximaledans

l'académieencasdefusion4204h40

AlbiToulouse770h54

CahorsToulouse1151h22

AuchToulouse781h10

TarbesToulouse1541h39

FoixToulouse871h04

MontaubanToulouse560h46

RodezToulouse1501h52

MontpellierToulouse2422h25

MendeToulouse2543h06

NîmesToulouse2902h54

CarcassonneToulouse961h04

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