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soquij.caRAPPORT ANNUEL DE GESTION 2014

2015NOUS SOMMES

Cette publication est également disponible sur notre site Internet à l'adresse Vous pouvez obtenir des renseignements additionnels sur la Société québécoise d'information juridique en vous adr essant à : Société québécoise d'information juridique Direction du développement des affaires et des relations avec la clie ntèle

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rAPPorT ANNuEL DE GESTioN fiflfifl 3 MON SI

EUR JA

CQ UE S C H AGNON

Président de l'

A ssemblée nationale

Hôtel du

G ouvernement

Québec

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous présenter le trente-huitième rapport annuel de gestion de la Société québécoise d'information juridique, organisme cré

é par la

Loi sur la Société québécoise

d'information juridique R .L. R .Q., chapitre S-20). Ce rapport rend compte de l'ensemble des activités de la Sociét

é québécoise d'information juridique

pour l'exercice nancier qui s'est terminé le 31 mars 2015. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueu x.

La ministre responsable de l'application de la

Loi sur la Société québécoise d'information juridique

Stéphanie Vallée

Ministre de la Justice

G ouvernement du Québec MA D A M E S T PH AN I E VA LL ÉE

Ministre de la Justice

G ouvernement du Québec

Madame la Ministre,

J'ai le plaisir de vous soumettre le rapport annuel de gestion de la

Société québécoise d'information

juridique pour l'exercice nancier qui s'est terminé le 31 m ars 2015. Ce rapport a été préparé conformément aux dispositions de l'article 16 de la

Loi sur la Société

québécoise d'information juridique. R ecevez, Madame la Ministre, l'assurance de ma haute considération. philippe-André Tessier, avocat, C R I A

Président

4 5

Mot du président

06

Mot du directeur général

07

Présentation de la Société

10

Bilan des activités 2014-2015

24

Les exigences législatives et gouvernementales

33
tats nanciers de l'exercice clos le 31 mars 2015 35

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES

6 MA D A M E L A M I N IST RE A u nom du conseil d'administration de la Société québécois e d'information juridique (S O Q U IJ), j'ai l'honneur de vous présenter le rapport annuel de gestion 2014-2015. A près un peu plus d'une année à titre de président de S O Q U

IJ, je peux afrmer

que je connais cette organisation essentielle pour la bonne marche de no tre système de justice, que je la comprends et que je suis er d'en

être le porte-

parole. N on seulement je constate l'important rôle qu'elle joue sur l'

échiquier

juridique québécois, mais il m'est également possible d'i maginer le rôle central qu'elle jouera dans un avenir rapproché sur ce même échiquie r. L'année 2014-2015 marque pour plusieurs raisons la n d'une è re et le début d'une autre pour S O Q U IJ : Premièrement, ce fut une année où des compressions importantes ont été faites dans tous les secteurs d'activités, tout en maintenant l' offre de services, pour collaborer aux efforts de redressement des nances publiques du

Québec

et contrer la baisse des revenus. Le marché de l'information juridique est en mouvance et se transfo rme rapidement dans un espace où la gratuité de l'information est d e plus en plus la norme. C'est dans ce contexte que SOQUIJ doit trouver le moyen d'autonancer ses activités tout en respectant les contraintes auxquelles elle est assujettie. Un tour de force ! Deuxièmement, c'est l'année qui marque concrètement le pa ssage au nouveau Portail SOQUIJ et à son nouvel environnement de recherche. A u 31 mars 2015, près de 55 % des utilisateurs étaient migrés da ns le nouvel environnement. Il s'agit sans nul doute du plus gros projet jamais me né à bien par SOQUIJ depuis sa création, en 1976. Nous avons fait peau neuve dans l'optique de mieux servir nos utilisateurs et de mieux répondre à leurs besoins. Troisièmement, l'année 2014-2015 a vu SOQUIJ s'investir plus que jamais en matière d'administration de la justice. Plusieurs projet s en développement sont marqués par cette volonté de mettre à pro t notre expertise technologique et notre statut de société d'État au service de la justice, des professionnels du droit et, bien sûr, des citoyens. Nous afrmons ainsi notre désir de participer activement à l'informatisation de la justice. Le projet phare en la matière cette année aura été celui portant sur l es avis d'exécution. L'aboutissement de ce projet surviendra au début de 2016. Maintenant, au-delà du travail de repositionnement qui est fait au se in de notre organisation, le milieu de la justice doit également avoir le courage de dégager certaines grandes orientations en matière d'information juridique. E n ce sens, S O Q U IJ salue l'initiative du ministère de la Justice du Québec dans la mise sur pied d'un comité sur l'information juridique. N ous réitérons notre désir de travailler à une dynamique renouvelée entre les diffé rents intervenants du milieu pour mieux servir nos publics. Je remercie tous les membres du conseil d'administration du soutien, du temps et de l'intérêt qu'ils consacrent à S O Q Uquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] Sommaire. p 3 p 5 p 6 p 7 p 8 p 10 p 11 p 12 p 13-14 p 15 p 15-18 p 19 p 20 p 21 p 22 p 23-24 p 25 p 26 p 27-28 p 29

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