[PDF] Etude prealable à l`aménagement du site en zone verte naturelle et - France

Pourquoi construire une zone industrielle sur une plate-forme remblayée dans le lit majeur d’une rivière ?

Une zone industrielle construite sur une plate-forme remblayée dans le lit majeur d’une rivière peut affec- ter le régime hydraulique de celle-ci. Les divers rejets provenant des industries et du ruissellement de la plate-forme contribueront à leur tour à dégrader la qualité de l’eau.

Quels sont les guides méthodologiques du ministère de l'aménagement du territoire ?

Guides méthodologiques du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement Application de l'article L.414-4 du code de l’environnement. Evaluation appropriée des incidences des projets et programmes d'infrastructures et d'aménagement sur les sites Natura 2000.

Comment identifier une zone agricole qui interdit les remblaiements et affouillements des sols ?

Par exemple, une zone agricole pourra identifier un secteur Ae («e » pour écologique) qui interdit les remblaiements et affouille- ments des sols afin de préserver la trame verte et bleue. Règlements graphique et écrit du PLUi de Brest Métropole Océane :

Quels sont les avantages de l’inconstructibilité des terrains situés hors des parties urbanisées de la ?

L’inconstructibilité des terrains situés hors des parties urbanisées de la commune comporte des exceptions et notamment la possibilité pour la commune d’autoriser, sur délibération motivée du conseil municipal, les constructions et installations hors parties urbanisées.