[PDF] CONSEIL MUNICIPAL 16 Dec 2019 SCI AMALGAM /

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CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU LUNDI 16 DECEMBRE 2019

Séance du : 16 décembre 2019

Compte rendu affiché le : 20 décembre 2019

Date de convocation du Conseil Municipal

: 09 décembre 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 50

Président de séance

: Monsieur Serges FESSY

Secrétaire élu : Jean-Claude GREUZARD

Membres présents à la séance

: M. BAILLY, Mme BENACEUR, Mme BIOSA, M. BOSCHETTI, M. BRENON, Mme BROYER, M. CHAMPAGNON, Mme CHARTRON, Mme CORGIER, Mme DAVID, Mme DUBOIS, M. DUBREUIL, M. FESSY, M. FIALAIRE, M. GREUZARD, M. HORCHOLLE, M. JAFFRE, Mme JAMBON, Mme JASSE, Mme LAROCHETTE, M. LAURON, Mme LONGUEVILLE, M. MAHUET,

Mme MATRAY

, M. MAZILLE, M. MONDY, M. MORANDAS, Mme MORILLON, M. MOUGIN, Mme

PERRAUD, M. PE

YNET, M. PORTAIS, M. PRONCHÉRY, Mme SERRE, M. TONINI, Mme TOURNARIE,

Mme VIROT, Mme ZAADA.

Membres excusés

: M. ALBERTI (pouvoir à M. PRONCHERY), M. BRETONNIER (pouvoir à M. (pouvoir à M. GREUZARD), Mme PINVIN (pouvoir à M. JAFFRE), M. RODACH (pouvoir à Mme DAVID).

Membres absents

: M. AFRAJ, Mme BEAURAIN, M. BENABBAD, M. CHAINTREUIL, Mme MATHIEU.

ORDRE du JOUR

1) Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 novembre 2019

Le procès

verbal est adopté à l'unanimité.

2) Information sur l'exercice, par le Maire, des délégations du Conseil Municipal :

a) Liste des déclarations d'intention d'aliéner : Rapporteurs : Henri TONINI et Michel MAZILLE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dépôts de déclaration d'intention d'aliéner pour lesquels il n'a pas usé de son droit de préemption , en application de la délégation donnée par le Conseil municipal.

N°DIA

Date de

réception

Vendeur / Acquéreur Adresse Type de bien 236 17/10/2019 GANDREY - MOREL / COLLET 3, Rue des Ecoles Maison

237 16/10/2019 DEFAIT / LE GAL - AVIAS 240 Chemin des Massues Maison + terrain

238

16/10/2019 BOUGHANMI - RIVOIRE / SVAY

Lot 5 "Le Domaine de Grange

-Rouge" Descours

Maison + terrain

239

21/10/2019

SCI DE FRANS / GOMES

CARNEIRO

505 Route de Frans Appartement

2 240

21/10/2019 SCI AMALGAM / FERROUDJ

23 rue de Peillon / 24 rue de

Verdun

Maison + terrain

241

21/10/2019

THEMIS AMENAGEUR /

CSASMAZ

Lot 11 "Les Jardins d'Angie"

50 Avenue de Verdun

Terrain à bâtir

242

18/10/2019 SCI VLALEP / SCI ELOMAT 71 Avenue de l'Europe

Local commercial

ou industriel 243

18/10/2019 THEMIS AMENAGEUR / BADRA

Lot 2 "Les Jardins d'Angie" 50

Avenue de Verdun

Terrain à bâtir

244

18/10/2019 THEMIS AMENAGEUR / SAHIN

Lot 1 "Les Jardins d'Angie" 50

Avenue de Verdun

Terrain à bâtir

245

18/10/2019

THEMIS AMENAGEUR / BOUKE

MOUTONGO - MAGNAN

Lot 13 "Les Jardins d'Angie"

50 Avenue de Verdun

Terrain à bâtir

246

23/10/2019 SCI ECSAT / FILLON - MARTIN 9005, rue Gabriel Voisin

Bâtiments vendus

en totalité 247

24/10/2019

FINCK ép ROLLAND / FONDS DE

COMMERCE

50 rue de la République

Fonds de

commerce 248

24/10/2019

IMMOBILIERE FONTENAILLES /

RIVARD

28 Ter route Nationale 6

Bâtiments vendus

en totalité

249 25/10/2019 MORELLI / DESMULE 215 Chemin des Massues Terrain à bâtir

250

25/10/2019 THEMIS AMENAGEUR / ERCAN

Lot 9 "Les Jardins d'Angie" -

50 Avenue de Verdun

Terrain à bâtir

251

25/10/2019

L'OREE DE PEILLON /

DEMIRCAN

Lot 2 "Les Jardins d'Angie" 48

Avenue de Verdun

Terrain à bâtir

252

25/10/2019 THEMIS AMENAGEUR / OZGUR

Lot 12 "Les Jardins d'Angie"

50 Avenue de Verdun

Terrain à bâtir

253

25/10/2019 SCI LES SOUCHETS / CADILLON 12, 14, 16 rue du Bois Baron

Local commercial

ou industriel 254

28/10/2019 SCI VIVIER 1 / BREDA Descours

Appartement +

garage

255 29/10/2019 CUVIER - MORITZ / CROIN 27 rue de la Plume Maison + terrain

256

29/10/2019

GAUTHIER / SCOGNAMIGLIO -

MATHIEU

4 Chemin de Pomponey Maison + terrain

257 30/10/2019 ERBEK / MOUSTACHE 2 rue de la Charbonnière Maison + terrain

258 30/10/2019 CTS GAUTHIER / DEPAIX 12 rue Burdiat Maison + terrain

259

31/10/2019

PATOUX - SIMONNET /

VAUTHIER

1 rue des Primeurs Maison + terrain

260

31/10/2019 SCI CALEX / SCI CALEX 2 Rue Saint Exupéry

Local commercial

ou industriel 261

04/11/2019

THEMIS AMENAGEUR /

KOPRULU - ESCOFFIER

Lot 3 "Les Jardins d'Angie" -

50 Avenue de Verdun

Terrain à bâtir

262

04/11/2019

THEMIS AMENAGEUR / GAY -

SANCHEZ

Lot 10 - "Les Jardins d'Angie"

- 50 Avenue de Verdun

Terrain à bâtir

263

12/11/2019 PAUTONNIER / PERRET

2 rue Pasteur & 17 rue des

Remparts

Maison + terrain

264

12/11/2019

BARRAUD - LEFEVRE /

SOCIETE COGITO E.L.Y

22 rue Martinière

Appartement +

garage

265 13/11/2019 CHAFFANJON / PAYET 125 Impasse Grange Gauthier Maison + terrain

266 13/11/2019 PREAUT / COMTET - METAYER 14 Boulevard Rosselli Maison + terrain

267

18/11/2019

GAUTHIER / SCOGNAMIGLIO -

MATHIEU

4 Chemin de Pomponey Maison + terrain

268 18/11/2019 PARDON / DIANA 130 Rue du huit Mai Maison + terrain

269

18/11/2019

FROMMER/ / BERTHIER

ROUSSEL

760 Route Henri Fessy Maison + terrain

270 18/11/2019 SAUVAT / SIMON GACOGNE 760 Route Henri Fessy Maison + terrain

271 15/11/2019 COUT / MONTHERAT 47 A Rue de la Poste Appartement

272

20/11/2019

ROYAL FONCIERE / SCI L.A.C

MARTELET

Lot 37 et 38 "Le Clos du petit

Prince" - Le Grand Logis

Terrain à bâtir

273

19/11/2019

CTS VINVENT - DELTOUR /

LELOIR

13 rue de Peillon Maison + terrain

3 274

19/11/2019 ROBERT / 58 rue de la Poste

Local commercial

ou industriel 275

20/11/2019 BRUNET / MARTINET 11 Chemin Carron

Appartement +

cave

276 22/11/2019 DOS SANTOS / DUBOST KOCH 74 Rue de la Dune Rose Maison + terrain

277 22/11/2019 BERNARD / PERRIN 53 rue de la Poste Appartement

278

22/11/2019

SCI LES SOUCHETS DUPOND /

BENIER

12-14-16 Rue du Bois Baron

Local commercial

ou industriel 279

26/11/2019 BRUN / NOGUERO CATINOT 199 Rue de la République

Bâtiments vendus

en totalité

280 25/11/2019 DUBOST / LASALLE 33 Rue de la République Appartement

281 25/11/2019 BOUVIER / CRAYTON 99 Rue du Huit Mai Maison + terrain

Le Conseil Municipal prend acte de l'information.

b)Convention d'occupation de bureaux pour l'association Forum Réfugiés-Cosi à titre exceptionnel

Rapporteur : Jean-Claude GREUZARD

Le Conseil municipal est informé du fait que, dans le cadre des délégations qu'il a données à Monsieur le Maire,

la convention d'occupation précaire relatif aux bureaux situés au 111, rue de la république à Belleville-en- Beaujolais à l'intention de l'association Forum Réfugiés Cosi arrivant à échéance, et compte tenu des besoins

du territoire en termes d'accompagnement social des publics réfugiés, cette convention a été prolongée pour une

année.

Le Conseil Municipal prend acte de l'information.

3)Urbanisme et Patrimoine :

a)Liste de dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme :

Rapporteurs : Henri TONINI et Michel MAZILLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dernières demandes d'autorisation d'urbanisme déposées en Mairie.

Dossier Demandeur Projet Adresse

Enseignes

AP0690191900011

VALDOR - M. MASCI

Raphael Enseigne 10B Rue Victor Hugo

Autorisation de travaux

AT0690191900025

KURU INVEST IMMO -

M. KURU Fatih

Aménagement d'un garage

automobile Lot 3 ZA de Fontenailles

AT0690191900026

IMMO COLRUYT

FRANCE - M. MOLLIER

Virgile

Réhabilitation centre contrôle

technique 1 Rue de l'Etang

AT0690191900027

IMMO COLRUYT

FRANCE - M. MOLLIER

Virgile

Réhabilitation magasin

(marché aux affaires) 1 Rue de l'Etang

AT0690191900028

SCI MAISON FBEP -

Mme POMERET Estelle

Création d'un local

paramédical dans une annexe

à l'habitation 7 Allée des Jardiniers

AT0690191900029

SAS RIVE DROITE - M.

LAY Romain

Travaux de mise en

conformité totale aux règles d'accessibilité

Place de la Gare - Le Buffet

de la Gare

Déclarations préalables

DP0690191900194 MILOSEVIC Maxime Création d'un nouvel accès 12 Rue du 8 Mai

DP0690191900195

VILLENEUVE Denis et

Hortense Clôtures 386 Allée du cèdre de l'atlas 4 DP0690191900196 PLASSARD Alexandre Piscine 97 Impasse du Reg DP0690191900197 GACHOT Gilles Modification de la façade 23 Rue Antonio Vivaldi DP0690191900198 LONGEFAY Bernard Division en vue de construire 100 Route Sainte Geneviève

DP0690191900199

BOUDIAS Claire et Jean-

Eric Réfection de la toiture 163 Rue de la République

DP0690191900200 DESMULE Anthony

Modification de l'aspect

extérieur 215 Chemin des Massues DP0690191900201 CONVERT Nadine Véranda 8Bis Allée de l'Etang

DP0690191900202

DIB GHORZI Georges et

Hasna Clôture

Lot 40 'Le domaine de

Grange Rouge'

DP0690191900203 LARGE Gregory Abri de jardin

661 Route de la

Charaboutière

DP0690191900204 RECOULES Jean-Yves Piscine 19 Rue des Armands

DP0690191900205 DESPRAS Benjamin Piscine

8 Route de l'Erable

Champêtre

DP0690191900206 D'AMBROSIO Luigi Extension 10 Impasse Léo Ferré DP0690191900207 BOUILLET Emmanuel Création d'ouvertures 25 Route de Charentay DP0690191900208 GARRES Christophe Piscine et abri clos couvert

Lot 26 'Le clos du Petit

Prince'

DP0690191900209 NGUYEN Van Yen Clôture 43 Chemin des Sablons

DP0690191900210 PERRET Hubert Clôture

2 Route de l'Erable de

Champêtre

DP0690191900211 DE ALMEIDA José

Installation de panneaux

photovoltaïques Le Pré de l'Ardières DP0690191900212 MARJOU Arnaud Abri de jardin 7 Impasse Léo Ferré DP0690191900213 LANZONE Giuseppe Division en vue de construire 5 Rue Cugnot DP0690191900214 CHIGNARD François Pergola 8 Impasse des Graves DP0690191900215 CHACON Michel Clôture 7 Avenue Marius Mathon

DP0690191900216

ARCALADE - M. Rias

Florian Modification d'ouverture 151 Rue de la Républiquequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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