[PDF] RGPD - Guide sous-traitant Lorsqu'un organisme détermine





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Synthèse 2 - 2 La finalité et la responsabilité sociétale de lentreprise

Qu'est-ce que la finalité d'une entreprise ? A. Définition. Comme toutes les organisations les entreprises ont pour volonté de survivre. Cet objectif final



RGPD - Guide sous-traitant

Lorsqu'un organisme détermine la finalité et les moyens d'un traitement Exemple n° 1 : une petite entreprise familiale active dans le secteur de la ...



THÈME 2.1 La finalité de lentreprise se limite-t-elle à la réalisation d

28 avr. 2011 Finalité sociale responsabilité sociétale de l'entreprise ... Mexique par exemple nous ont permis de tester de.



DANE de Nancy-Metz

FINALITE(S). (Raison d'être de l'organisation). Finalité lucrative : l'entreprise cherche à maximiser son profit pour assurer sa pérennité.



La finalité des entreprises comme antécédent à lattraction

Par exemple si la responsabilité sociale améliore l'attraction organisationnelle



CNIL

9 sept. 2021 Exemple de finalité insuffisamment déterminée : ... candidatures sur le site emploi d'une entreprise constitution d'un annuaire en ligne



THEME 1

concrètes des finalités d'une entreprise. On distingue fréquemment les objectifs économiques des objectifs non économiques : - Exemples d'objectifs 



Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales

(par exemple l'entreprise « Compagnie A » Un traitement de données doit avoir un objectif



Les entreprises coopératives

Exemple 5 Les coopératives d'entreprises individuelles ou familiales. Finalité. Entreprise individuelle. Entreprises capitalistes.



CHAPITRE 2 : LA FINALITE DE L’ENTREPRISE ; LE MANAGEMENT

C - LE LIEN ENTRE LA FINALITE ET LES OBJECTIFS DE L'ENTREPRISE Une finalité est un idéal abstrait qu'il faut concrétiser dans des objectifs quantitatifs ou qualitatifs concrets et accessibles Exemples : lancement d'un nouveau produit ; rentabilité de 10 des capitaux investis



CHAPITRE 2 : LA FINALITE DE L’ENTREPRISE ; LE MANAGEMENT

Le choix de la finalité ne se fait pas dans une totale liberté : c’est un choix contraint qui doit tenir compte de facteurs tant internet qu’externes Au niveau interne le choix de la finalité est influencé par : Son histoire ses traditions ses statuts sa culture Par exemple : mobiliser ses salariés par l’intermédiaire d’une



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Les finalités de l’entreprise La finalité environnementale Elle représente l’engagement de l’entreprise pour conserver et protéger l’environnement Elle se manifeste comme suit : La mise en œuvre des finalités La mise en œuvre de ces finalités s’appuie principalement sur la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)

Quelle est la finalité de l’entreprise ?

CHAPITRE 2 : LA FINALITE DE L’ENTREPRISE ; LE MANAGEMENT STRATEGIQUE ET OPERATIONNEL. 1. La finalité de l’entreprise. A) DEFINITION DE LA FINALITE ? Approche de la notion. ? La finalité de l’entreprise correspond à sa raison d’être, c'est-à-dire l’idée qu’elle se fait son existence ; elle ne se réduit pas à la seule recherche du profit.

Quelle est la finalité sociale d’une entreprise ?

Bien évidemment, la pérennité d’une entreprise dépend fortement de sa capacité à dégager des revenus. Cette finalité est donc commune à toutes les entreprises, car elle représente leur véritable moyen de survie. La finalité sociale consiste à tenir compte des attentes des salariés.

Comment déterminer la finalité d’une firme ?

Pour déterminer la finalité d’une firme, les responsables doivent tenir compte de certains facteurs, tant externe qu’interne. Ce choix ne doit donc pas se faire dans une totale liberté. Il faut préciser que ces différents facteurs diffèrent d’une société à l’autre. Au niveau interne, la finalité d’une entreprise est notamment influencée par :

Qu'est-ce que la finalité environnementale ?

La finalité environnementale se traduit par des modes de production respectueux des normes et préservant l’environnement. Cela permet à la firme de démontrer son engagement dans la protection de la planète et la préservation de ses ressources.

Règlement

européen sur la protection des données personnelles

GUIDE DU SOUS-TRAITANT

EDITION SEPTEMBRE 2017

Le règlement impose des obligations spécifiques aux sous-traitants dont la responsabilité Ce guide a pour objectif de vous accompagner, en tant que sous-traitant, dans la mise en

°XYUH GH ŃHV QRXYHOOHV RNOLJMPLRQVB

Il pourra être enrichi de toutes les bonnes pratiques remontées par les professionnels.

Règlement européen sur la protection des données personnelles - Guide du sous-traitant - Edition septembre 2017

1

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Êtes-vous un sous-traitant au sens du règlement européen sur la protection des données ?............... 2

Êtes-vous soumis au règlement européen sur la protection des données ? .......................................... 4

Quel est le principal changement apporté par le règlement européen pour les sous-traitants ? .......... 5

A partir du 25 mai 2018 : ................................................................................................................... 5

Quelles sont vos obligations à compter du 25 mai 2018 ? ..................................................................... 6

1. Une obligation de transparence et de traçabilité ........................................................................ 6

2. La prise en compte des principes de protection des données dès la conception et de protection

des données par défaut ...................................................................................................................... 6

3. Une obligation de garantir la sécurité des données traitées ....................................................... 7

Par où commencer ? .............................................................................................................................. 8

1. Vérifiez si vous devez désigner un délégué à la protection des données .................................... 8

2. Analysez et révisez vos contrats .................................................................................................. 8

3. Elaborez un registre des traitements .......................................................................................... 9

Si je fais appel à un autre sous-traitant, quelles sont mes obligations ? ............................................. 10

Les contrats en cours avec mes clients doivent-ils être modifiés ? ..................................................... 10

Quel est mon rôle en cas de violation de données ? ............................................................................. 11

Puis-je bénéficier du mécanisme de guichet unique ? .......................................................................... 11

Quels sont les risques en cas de non-respect de mes obligations ? ..................................................... 12

Exemple de clauses contractuelles de sous-traitance .......................................................................... 13

Règlement européen sur la protection des données personnelles - Guide du sous-traitant - Edition septembre 2017

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