Circulaire n°INTA1702262C du 17 février 2017 relative à l
17 févr. 2017 dimanche 23 avril 2017 et celle du second tour au dimanche 7 mai 2017. Le scrutin aura lieu le samedi précédent dans les bureaux de vote ...
Circulaire n° INTA 1 702264C - Organisation matérielle et
17 janv. 2017 dimanche 23 avril 2017 et celle du second tour au dimanche 7 mai 2017. Le scrutin a lieu le samedi précédent dans les bureaux de vote situés ...
Circulaire n° MAEF1706116C du 24 février 2017 relative à l
24 févr. 2017 Samedi 22 avril 2017. Dimanche 23 avril 2017. Second tour. Samedi 6 mai 2017. Dimanche 7 mai 2017. 3. L'organisation du scrutin.
[mise à jour] Circulaire n°INTA1702262C du 17 février 2017 relative
17 févr. 2017 dimanche 23 avril 2017 et celle du second tour au dimanche 7 mai 2017. Le scrutin aura lieu le samedi précédent dans les bureaux de vote ...
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7 mai 2017 l'accomplissement d'une mission exceptionnelle le 23 avril 2017 et le 7 ... Vu la circulaire ministérielle n°INTA1702262C du 17 février 2017 ...
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17 janv. 2017 de type uniforme pour chaque bureau de vote et de la couleur indiquée dans la circulaire ministérielle relative à l'organisation du scrutin;.
CIRCULAIRE NOR: INTA1637796J du 17 Janvier 2017 relative au
17 janv. 2017 23. 5.3. COMMUNES COMPORTANT PLUSIEURS BUREAUX DE VOTE . ... la circulaire ministérielle relative à l'organisation du scrutin du jour ;.
Circulaire NOR : INT A1702464C - Utilisation des machines à voter
avril et 7 mai 2017 et des élections législatives des 11 et 18 juin 2017. assurer l'organisation matérielle et le bon déroulement du scrutin dans le ...
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des 23 avril 2017 et 7 mai 2017 VU la circulaire ministérielle INTA 1702262C en date du 17 février 2017 portant sur l'organisation de.
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des 23 avril 2017 et 7 mai 2017 VU la circulaire ministérielle INTA 1702262C en date du 17 février 2017 portant sur l'organisation de.
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