INSTALLATION TEMPORAIRE DE BALL-TRAP - FORMULAIRE DE
Le présent formulaire ne concerne pas les associations sportives affiliées à la Fédération française de ball-trap qui sont.
Guide des ball-trap temporaires
Ainsi les coups de fusils sont associés à la fête. Qui peut organiser un ball-trap temporaire ? Ces manifestations peuvent être mises en place à la.
FEDERATION FRANÇAISE DE BALL-TRAP
31 juil. 1985 Fédération Française de Ball-trap et de tir à balle. Il précise les consignes de sécurité et les règlements techniques à observer ainsi que ...
NOTICE EXPLICATIVE ASSURANCE BALL TRAP
NOTICE EXPLICATIVE ASSURANCE BALL TRAP. Le code du sport prévoit des obligations d'assurance liées aux activités sportives. Ainsi les.
BALL TRAP TEMPORAIRE 2022
FEDERATION FRANÇAISE DE BALL TRAP ET DE TIR A BALLE. 14 rue Avaulée 92240 MALAKOFF - Tel 01.41.41.05.05 - Fax 01.41.41.02.00. Email : secretariat@ffbt.asso
FEDERATION FRANÇAISE DE BALL-TRAP
31 juil. 1985 Ball-trap et de tir à balle. Il précise les consignes de sécurité et les règlements techniques à observer ainsi que les responsabilités et ...
FEDERATION FRANÇAISE DE BALL TRAP
1.2.1. Arbitre stagiaire régional. La qualité d'Arbitre stagiaire est attribué par le Comité Régional de Ball-Trap à laquelle appartient l'intéressé.
Information sur les armes de catégorie C soumisse à déclaration
14 déc. 2019 Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs ... biathlon ou de la Fédération française de ball-trap ou d'une carte de ...
installation temporaire de ball-trap - formulaire de déclaration
INSTALLATION TEMPORAIRE DE BALL-TRAP - FORMULAIRE DE DÉCLARATION. Code du sport – section 6 – articles A322-142 à A322-146. Article 37 de la loi n° 84-610
2016_ modèle Formulaire déclaration Ball Trap
FORMULAIRE DE DECLARATION D'INSTALLATION TEMPORAIRE DE BALL-TRAP. A déposer en 1 exemplaire au plus tard 15 jours (conseillé 1 mois) avant la date prévue
Préfet d"Indre et Loire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
POLE JEUNESSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE
Cité administrative du Cluzel - 61, avenue de Grammont - CS 9273537027 TOURS Cedex 1
Tél : 02-47-70-11-00 ou Fax : 02-47-70-11-11
E-mail : ddcs-jeunesse-sports@indre-et-loire.gouv.fr FORMULAIRE DE DECLARATION D"INSTALLATION TEMPORAIRE DE BALL-TRAP A déposer en 1 exemplaire au plus tard 15 jours (conseillé 1 mois) avant la date prévue, à l"adresse ci-dessus - Code du Sport : (articles L 322-1 à 6 - A322-142 à A322-146) Commune du lieu de la manifestation Date(s) prévue(s) de la manifestationAssociation organisatrice : ...........................................................................................................
Nom et prénom du responsable de l"organisation de la manifestation : .......................................................
Fonction au sein de l"association organisatrice : ..................................................................................
Adresse : ................................................................................................................................
Téléphone fixe : ....................................... Téléphone portable : .......................................................
Fax : (facultatif) ........................................................................................................................
Mail : .....................................................................................................................................
Les déclarants, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux assurances responsabilité civile et
aux mesures de sécurité doivent compléter les paragraphes suivants :I - ASSURANCE
1. Responsabilité civile des pratiquants
Chaque tireur doit pouvoir présenter aux agents chargés de la vérification une attestation d"assurance comportant
nécessairement les mentions suivantes : · la référence aux dispositions légales et réglementaires, · la raison sociale de la compagnie d"assurance agréée,· le numéro du contrat souscrit,
· la période de validité du contrat
· le nom et l"adresse de l"assuré
La responsabilité de l"organisateur serait engagée si les pratiquants n"étaient pas en possession de cette attestation de
procéder au tir. 22. Responsabilité civile de l"organisateur
Comportant les mêmes mentions que celles exigées aux pratiquantsII - SITE ET PERIODE CONCERNEE
Désignation de l"emplacement retenu : ....................................................................................
Adresse : ........................................................................................................................
Commune : .....................................................................................................................
Dates d"utilisation : ............................................................................................................
Horaires : ........................................................................................................................
III - JOINDRE OBLIGATOIREMENT
· Un plan de situation ou extrait d"une carte géographique avec l"échelle et indiquant le Nord,
· Un croquis côté couvrant une zone de 300 à 500 mètres autour de l"emplacement retenu, indiquant :
la situation des appareils de lancements, l"orientation des tirs, les voies d"accès, les protections prévues l"emplacement réservé au public, · Avis du maire de la commune concernée (cadre ci-dessous) · Attestation d"assurance en responsabilité civile.L"organisateur s"engage à :
respecter les règlements techniques de la fédération Française de Ball-Trap, afficher les prescriptions de sécurité prévues par les dispositions du Code du sportdemander l"autorisation écrite du propriétaire du terrain (particulier ou collectivité territoriale) précisant
qu"il se dégage de toute responsabilité civile,Date :
Signature de l"organisateur :
AVIS DU MAIRE
CADRE RESERVE A LA D.D.C.S.
(un récépissé de déclaration vous sera adressé)Dossier reçu le :
quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] ball valves robinets a boule - Matériel
[PDF] BALL-TRAP CLUB SEIGNEUX
[PDF] ball-trap laser interieur ou exterieur - Anciens Et Réunions
[PDF] Balla de Good Morning Paris - France
[PDF] Ballade à la lune
[PDF] Ballade à vélo avec Manohra Ballade à vélo jusqu`au marché - Anciens Et Réunions
[PDF] Ballade dans les Flandres - flocarnord - Téléphones
[PDF] Ballade de Florentin Prunier - Anciens Et Réunions
[PDF] BALLADE EN NORD FINISTERE
[PDF] BALLADE IN G MINOR Opus 23
[PDF] BALLADE POUR ADELINE - Anciens Et Réunions
[PDF] Ballades - France
[PDF] BaLLadin - Wallonie Design - Prêts Étudiants
[PDF] BALLADINS ** Route de Lourdes Boulevard Kennedy Boulevard - Télécopieurs