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Nov 15 2017 Instruction interministérielle du 27 septembre 2017 relative aux ... Circulaire INTV1631686J du 2 novembre 2016 pour l'application de la loi ...

MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

D irection de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication :

Thomas

ANDRIEU,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre I

er de la loi n o

78-753 du 17 juillet 1978

relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN

OFFICIEL

DU MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

n o

2017-11

15 novembre 2017

NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 NOVEMBRE 2017. - INTÉRIEUR 2017-11 - SOMCHR - PAGE 3

Sommaire

chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

17 juillet 2017

Arrêté du 17juillet 2017

portant création de la brigade de recherche de Landerneau (Finistère) ........................................................................ ................................................... 153

16août2017

Arrêté du 16août 2017

modi ant l'arrêté du 20fiseptembr efi2016 portant changement d'appellation et modi cation des zones de compétence judiciaire de certaines unités de la gendarmerie maritime ........................................................................ ................................. 154

22août2017

Arrêté du 22août2017

portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales

d'Arinthod et de Saint-Amour (Jura) ........................................................................

......... 157

23août2017

Arrêté du 23août2017

portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale etfide la brigade de recherches de Nérac et modi cation des compagnies de gendarmerie

départementale d'Agen et de Marmande (Lot-et-Garonne) ............................................... 159

4septembre2017

Arrêté du 4septembre2017

portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention

de la gendarmerie de Noyon (Oise) ........................................................................

............ 161

Décision du 4septembre2017

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 1

Décision du 4septembre2017

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 2

Décision du 4septembre2017

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 3

7septembre2017

Décision n

o

12678 du 7 septembre 2017

portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie

du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs ..................... 141

Décision n

o

16954 du 7 septembre 2017

portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie

du cadre général de la garde républicaine - branche "fiinfanteriefi» .................................... 142

Décision n

o

43119 du 7 septembre 2017

portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie

du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ............. 143

Décision n

o

50956 du 7 septembre 2017

portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie d'île-de-France ........................................... 144

15 NOVEMBRE 2017. - INTÉRIEUR 2017-11 - SOMCHR - PAGE 4

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

50971 du 7 septembre 2017

portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie

du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris .......... 145

8septembre2017

Arrêté du 8septembre2017

portant dissolution de la brigade territoriale de Fourchambault

(Nièvre) et création corrélative de celle de Marzy (Nièvre) ................................................ 162

Décision n

o

43282 du 8 septembre 2017

portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ................................................ 146

Décision n

o

44977 du 8 septembre 2017

portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la

Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques .............................. 147

Décision n

o

68607 du 8 septembre 2017

portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche,

defila Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie ........... 148

11septembre2017

Décision du 11 septembre2017

portant délégation de signature (Of ce français de

l'immigration et de l'intégration) ........................................................................

................ 4

Décision du 11 septembre2017

portant délégation de signature (Of ce français de

l'immigration et de l'intégration) ........................................................................

................ 5

12septembre2017

Arrêté du 12septembr e2017

conférant un grade d'of cier de réserve au titrefide

l'articlefiL.fi4221-3 du code de la défense ........................................................................

..... 68

Arrêté du 12septembr e2017

portant modi cation des circonscriptions des brigades

territoriales de Châlons-en-Champagne et d'Avize (Marne)............................................... 164

Décision n

o

25434 du 12 septembre 2017

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire ............................... 149

Décision n

o

26681 du 12 septembre 2017

portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie

du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault.................. 150

14septembre2017

Décision n

o

19782 du 14 septembre 2017

portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la

Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne ........................................................................

. 151

15septembre2017

Arrêté du 15septembre2017

portant dissolution de la brigade territoriale de Bar-le-Duc et modi cation corrélative de la circonscription de celle de Revigny-sur-Ornain (Meuse) ..... 166

Arrêté du 15septembr e2017

portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de

formation au titrefide l'articlefiL.fi3332-1-1 du code de la santé publique ............................ 168

Décision du 15 septembre2017

portant délégation de signature (Of ce français de

l'immigration et de l'intégration) ........................................................................

................ 6

15 NOVEMBRE 2017. - INTÉRIEUR 2017-11 - SOMCHR - PAGE 5

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

18 septembre 2017

Décision du 18 septembre2017

portant délégation de signature du directeur général de

l'Of ce français de protection des réfugiés et apatrides ...................................................... 7

19septembre2017

Arrêté du 19septembre2017

portant, pour les sous-of ciers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application en 2017 de l'articlefiR.fi4221-21 du code de la

défense ............................................................................................

.................................... 140

Arrêté du 19septembre2017

portant placement en situation d'affectation temporaire ......... 55

20septembre2017

Décision n

o

74970 du 20 septembre 2017

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie

spécialité "fimontagnefi» ........................................................................

.............................. 152

Décision du 20septembre2017

portant nomination en qualité d'attaché d'administration

stagiaire - MmefiSchmidt (Alix) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ... 90

Décision du 20septembre2017

portant nomination en qualité d'attaché d'administration stagiaire - M.fiDe Cazeno ve (Pascal) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ........................................................................ .................................................... 91

Décision du 20 septembre2017

portant nomination en qualité d'attaché d'administration

stagiaire - MmefiBalim (Sabrine) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ... 92

Décision du 20septembre2017

portant nomination en qualité d'attaché d'administration

stagiaire - MmefiFradin (Lucie) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ... 93

Décision du 20 septembre2017

portant nomination en qualité d'attaché d'administration

stagiaire - MmefiHerlin (Laëtitia) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ... 94

Décision du 20septembre2017

portant nomination en qualité d'attaché d'administration

stagiaire - MmefiHuet (Elisa) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ....... 95

Décision du 20 septembre2017

portant nomination en qualité d'attaché d'administration

stagiaire - M.fiMarquis (Samuel) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ... 96

Décision du 20septembre2017

portant nomination en qualité d'attaché d'administration stagiaire - MmefiArnaud (Charlotte) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ........................................................................ .................................................... 97

Décision du 20septembre2017

portant nomination en qualité d'attaché d'administration

stagiaire - M.fiLemoine (Simon) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ... 98

Décision du 20septembre2017

portant nomination en qualité d'attaché d'administration stagiaire - M.fiGatinois (Enguerrand) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ........................................................................ .................................................... 99

Décision du 20septembre2017

portant nomination en qualité d'attaché d'administration stagiaire - MmefiMichelot (Cécile) (Of ce fr ançais de protection des réfugiés et apatrides) ........................................................................ .................................................... 100

Décision du 20septembre2017

portant nomination en qualité d'attaché d'administration

stagiaire - M.fiBier (Paul) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ............ 101

Décision du 20septembre2017

portant nomination en qualité d'attaché d'administration stagiaire - M.fiMartin-Teodorczyk (Tristan) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ........................................................................ .................................................... 102

15 NOVEMBRE 2017. - INTÉRIEUR 2017-11 - SOMCHR - PAGE 6

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

25 septembre 2017

Arrêté du 25septembre2017

portant modi cation de l'agrément d'un organisme de formation

au titrefide l'articlefiL.fi3332-1-1 du code de la santé publique ............................................. 169

27septembre2017

Décision du 27 septembre2017

portant nomination en qualité d'attaché principal d'administrationfi- MmefiBargoin (Christine) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ........................................................................ .................................................... 103

Décision du 27 septembre2017

portant nomination en qualité d'attaché principal d'administration - MmefiDespretz (Marie) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ........................................................................ .................................................... 105

Décision du 27 septembre2017

portant nomination en qualité d'attaché principal d'administration - MmefiFayolle (Sandra) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ........................................................................ .................................................... 107

Décision du 27 septembre2017

portant nomination en qualité d'attaché principal d'administration - MmefiMorin (Rachel) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ........................................................................ .................................................... 109

Décision du 27 septembre2017

portant nomination en qualité d'attaché principal d'administration - M.fiNedelian (Marc) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ........................................................................ .................................................... 111

Décision du 27 septembre2017

portant nomination en qualité d'attaché principal d'administration - MmefiBenoist (Maud) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ........................................................................ .................................................... 113 Instruction interministérielle du 27septembre2017 relative aux modalités de renouvellement des CESER aufi1 erfi janvierfi2018 ........................................................................ ................... 20

28septembre2017

Décision n

o

76293 du 28 septembre 2017

portant nomination au grade de maréchal des logis

du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 115

Décision n

o

76371 du 28 septembre 2017

portant attribution de l'échelle de solde n ofi 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...... 117

29septembre2017

Arrêté du 29septembre2017

conférant un grade et un emploi de sous-of cier commissionné

servant au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ............................................. 69

Arrêté du 29septembre2017

conférant un grade et un emploi de sous-of cier commissionné

servant au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ............................................. 70

Arrêté du 29septembre2017

conférant un grade et un emploi de sous-of cier commissionné

servant au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ............................................. 71

Arrêté du 29septembre2017

conférant un grade et un emploi de sous-of cier commissionné

servant au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ............................................. 72

Arrêté 29septembre2017

conférant un grade et un emploi de sous-of cier commissionné

servant au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ............................................. 73

Décision n

o

52797 du 29 septembre 2017

portant attribution de la prime de haute technicité

aux sous-of ciers de gendarmerie au titrefide l'année 2017 ................................................. 119

Décision du 29 septembre2017

portant mise à la retraite sur demande - MmefiRaoul

(Marie-Ange) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ............................ 56

15 NOVEMBRE 2017. - INTÉRIEUR 2017-11 - SOMCHR - PAGE 7

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages 1 er octobre 2017

Décision du1

er octobre 2017 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 12

2octobre2017

Décision du 2octobre2017

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 13

Décision du 2octobre2017

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 14

Décision du 2octobre2017

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 15

Décision du 2octobre2017

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 16

Décision du 2octobre2017

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 17

Décision du 2octobre2017

modi ant la décision du 17fijanvierfi2017 portant désignation

auficollège de médecins à compétence nationale de l'Of ce français de l'immigration et de

l 'intégration ........................................................................ ................................................ 137

Information du 2octobre2017

relative aux appels à projets départementaux pour la création de 3fi000 nouvelles places de centres provisoires d'hébergement (CPH) en 2018 ................ 32

6octobre2017

Arrêté du 6octobre2017

portant agrément d'un organisme de formation au titrefide

l'articlefiL.fi3332-1-1 du code de la santé publique .............................................................. 170

9octobre2017

Décision du 9octobre2017

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 18

10octobre2017

Arrêté du 10octobre2017

portant création de l'Observatoire national des sciences et des

technologies en lien avec la délinquance ........................................................................

..... 49

Arrêté du 10octobre2017

portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation

au titrefide l'articlefiL.fi3332-1-1 du code de la santé publique ............................................. 171

Note d'information du 10octobre2017

relative au recueil des données statistiques sur les

personnels relevant de la police nationale, blessés et décédés ............................................. 57

11octobre2017

Arrêté du 11octobre2017

portant nomination au grade d'aspirant à titrefitemporaire dans la gendarmerie nationale ........................................................................ ................................ 74

Arrêté du 11octobre2017

portant nomination au grade d'aspirant à titrefitemporaire dans la gendarmerie nationale ........................................................................ ................................ 78

Arrêté du 11octobre2017

portant nomination au grade de sous-lieutenant à titrefitemporaire

dans la gendarmerie nationale ........................................................................

.................... 80

15 NOVEMBRE 2017. - INTÉRIEUR 2017-11 - SOMCHR - PAGE 8

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Arrêté du 11octobre2017

modi ant l'arrêté du 22fijanvierfi2015 modi é portant désignation

desfireprésentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des

étrangers en France ........................................................................ .................................... 82

Décision du 11octobre2017

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 19

Décision du 11octobre2017

xant la liste des locaux agréés destinés à recevoir des demandeurs d'asile, demandeurs du statut d'apatride, réfugiés ou béné ciaires de la protection subsidiaire entendus dans le cadre d'un entretien personnel mené par l'Of ce français de protection des réfugiés et apatrides par un moyen de communication audiovisuelle .......... 23

12octobre2017

Décision du 12 octobre2017

portant autorisation de mise en service de sas utilisant le

traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "fiPARAFEfi» ............. 28

13octobre2017

Arrêté du 13octobre2017

portant nomination au Conseil scienti que de la gendarmerie nationale ........................................................................ ..................................................... 83

16octobre2017

Instruction du 16 octobre2017

relative à l'éloignement des personnes représentant une

menace pour l'ordre public et des sortants de prison ......................................................... 30

20octobre2017

Arrêté du 20octobr e2017

portant nomination au Conseil national des opérations funéraires ........................................................................ .................................................... 85

Arrêté du 20octobre2017

portant nomination au grade de sous-lieutenant à titrefitemporaire

dans la gendarmerie nationale ........................................................................

.................... 87

23octobre2017

Arrêté du 23octobre2017

modi ant l'arrêté du 27finovembrefi2015 portant agrément d'un

dispositif prévu à l'articlefiR.fi613-53 du code de la sécurité intérieure ............................... 172

Décision du 23 octobre2017

portant autorisation de mise en service de sas utilisant le

traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "fiPARAFEfi» ............. 29

31octobre2017

Circulaire du 31octobre2017

relative à la mise en oeuvre des articlesfi1 à 5 de la loi n ofi

2017-1510

du 30fioctobrefi2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ................ 51

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