[PDF] Vos tarifs au quotidien Les contrats d'assurance et

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1

Principales conditions

tarifaires 2020

En vigueur au 1

er janvier 2020

Tarifs TTC lorsque la TVA est applicable

Vos tarifsau quotidien

2

SOMMAIRE

Principaux services

Principales dates de prise en compte des opérations

Fonctionnement de votre compte

Commissions trimestrielles

Gestion de compte

Informations sur vos comptes

Fonctionnement de vos comptes en anomalie

Banque à distance

Abonnement à des services de banque à distance

Chèques

Carte bancaire commerciale

Services espèces

Virement

Prélèvement SEPA / Titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA

Avis de prélèvements

Services monétiques et e-commerce

Crédit court-terme

Crédit de Trésorerie

Informations sur prêt

Garantie actif-passif

Garantie bancaire

Frais de garantie

Incident de fonctionnement sur crédit

Droit de garde

Frais de courtage

Transfert

3 (1) Assurances des professionnels, agriculteurs, associations paiements internationales

Crédits et garanties internationales

Services divers

Principales dates de prise en compte des opérations à

Votre agence

Le Domaine Qualité Clients

(1) numéro 07 023 262. Ces contrats sont principalement souscrits auprès de :

- PACIFICA SA au capital de 398 609 760 € entièrement libéré. Siège social : 8-10 boulevard de

50/56 rue de la Procession - 75015 Paris. A compter du 01/05/2020, le siège est transféré au

le numéro 07 026 669 désignée sous la dénomination commerciale " Mondial Assistance ». Le

Code des assurances.

adaptées à ces cas. J = date de réception au Crédit Agricoleȇȇ΍ȇ J J

Autre versement

ȇJ

Emission d"un virement SEPA interne ou

externeJ ȇJ

ȇE OUVRÉ

ȇE remis avant E - 10 jours calendaires remis après E - 10 jours calendaires remis avant E - 10 jours calendaires remis après E - 10 jours calendaires ΍E

JUSQU" + 3

J + 1 JOUR OUVRÉ

E + 3 JOURS CALENDAIRES

E + 1 JOUR CALENDAIRE

J OPÉRATION

+ 1 JOUR OUVRÉ

J + 13 JOURS CALENDAIRES

J + 11 JOURS CALENDAIRES

Principaux services

5

Compte-Service Pro

ȇNOUS CONSULTER

NOUS CONSULTER

COMPTE A COMPOSER PRO

(2)

FLUX CONFIÉSPRIX

< 101 k€18,80 €

101 à 250 k€28,80 €

251 à 500 k€35,55 €

501 à 1 500 k€

1 501 à 3 000 k€66,05 €

COMPTE A COMPOSER AGRI

(2) (*)

FLUX CONFIÉSPRIX

< 76 k€18,60 €

76 à 300 k€21,90 €

301 à 750 k€33,60 €

751 à 3000 k€

PLACEMENT PROGRAMMÉPLACEMENT DYNAMISÉ

2 €/MOIS9 €/MOIS

NOUS CONSULTER

Compte à composer

(2) 6 (3)

Fonctionnement

de votre compte

Commission de mouvement de compte

Professionnels

De 0,035 à 0,06% sur les seules écritures " débit »

Minimum de perception

Agriculteurs

De 0,025 à 0,035% sur les seules écritures " débit »

10 €

(sur le plus fort découvert de chaque mois, plafonnée à la moitié des intérêts débiteurs du trimestre)

• Minimum de perception1 €

Commissions trimestrielles

(3) (4) (4)

Frais de tenue de compte trimestriels€

GRATUIT

Gestion de compte

GRATUIT

(forfait mensuel) mensuel quinzaine décadaire journalier (par envoi)

GRATUIT

1 (hors relevé de compte

Ancienneté 3 mois (simple)

Ancienneté

SUR DEVIS

Gestion d'adresse NPAI€

112 €

Informations sur vos comptes

7

ème

trimestre 2019

Commission d"intervention

PRO (pour toute opération sans provision)

Commission d"intervention

AGRI (pour toute opération sans provision)

€ 8 €

240 €

Fonctionnement de vos comptes en anomalie

TAUX DU DÉCOUVERT

+ 3 POINTS • Frais par saisie attribution ou conservatoire

102 €

• Frais par saisie administrative à tiers détenteur

DÛ AU TRÉSOR PUBLIC*

Banque à distance

(5)

SELON FORMULE

Service d"alerte par sms ou email

de la situation du compte par SMS ou email ou email

COÛT D"UN APPEL LOCAL

Commission

(sur montant au-delà du plafond autorisé) Ces services de banque à distance par internet sont accessibles depui s le site internet (tarifs mensuels)

Gestion de compte et virements internes (vision)

GRATUIT

€ / MOIS

8 des chèques (par envoi) chèque sans provision Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (6) rejet chèque de moins de 50 € rejet chèque de 50 € et plus

FRAIS POSTAUX

WEB EDI EBICS T EBICS TS

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