[PDF] Projet de loi Visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

Qu'est-ce que le projet de loi ?

PROJET DE LOI visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, (Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ

Qu'est-ce que la loi de modernisation du droit du travail ?

Initialement nommée « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » puis « projet de loi de modernisation du droit du travail » .

Quels sont les titres du projet de loi ?

Le projet de loi est organisé en sept titres : – le titre Ierest consacré à la refondation du droit du travail.

Pourquoi le gouvernement a-t-il modifié le projet de loi 91 ?

Le 9 mars 2016, des manifestations partout en France rassemblent entre 224 000 et 500 000 personnes contre le projet de loi 91 . Le 14 mars 2016, après avoir rencontré les syndicats de salariés et les organisations étudiantes, le gouvernement annonce avoir modifié le texte.