[PDF] Manuel de la présentation de l information financière municipale

Où trouver la présentation de l’information financière municipale ?

Manuel de la présentation de l’information financière municipale Direction générale des finances municipales Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation Dépôt légal – Décembre 2018 Bibliothèque et Archives nationales du Québec 978-2-550-82746-7 (PDF seulement) © Gouvernement du Québec – 2018 Décembre 2018 i

Qu'est-ce que lemanuel de la présentation de l'information financière municipale ?

Le Manuel de la présentation de l'information financière municipale (le Manuel) s'adresse à l'ensemble des organismes municipaux, c’est-à-dire les municipalités locales, les municipalités régionales de comté, les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales et les organismes publics de transport en commun.

Comment contacter la Direction générale des finances municipales ?

Les documents que l’on retrouve dans cette page Web ne répondent pas au Standard d’accessibilité d’un document téléchargeable, si vous éprouvez des problèmes à les consulter, veuillez contacter le service à la clientèle de la Direction générale des finances municipales et des programmes au numéro de téléphone 418 691-2010.

Qu'est-ce que la contribution financière d'une municipalité ?

- la fourniture de service par l’une des municipalités parties à l’entente; - la délégation d’une compétence, à l’exception de celles de faire des règlements et d’imposer des taxes, d’une municipalité à une autre; - la constitution d’une régie intermunicipale. La contribution financière de chaque municipalité comprend :