[PDF] Pratique des produits participatifs par les Institutions Financières

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Recherches et Applications en Finance Islamique

Researches and Applications in Islamic Finance

ISSN : 2509- 0224

Volume 3, Numéro 1, février 2019

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Pratique des produits participatifs par les Institutions Financières Islamiques (IFI) en Afrique : réalités et perspectives

Han-Madou ILBOUDO

Université Ouaga I Professeur Joseph KI-ZERBO,

Burkina Faso

ilboudo1@yahoo.fr

Résumé :

a été réalisée sur un échantillon de trente consultants et employés en finance islamique dans six pays

africains par la technique des entretiens semi- produits, le manque de compétence

des produits participatifs. Au titre des solutions, il y a lieu de renforcer les capacités des personnels des

rendement afin de réduire les risques pour les financements participatifs. Mots clés : financements participatifs, pratique, risques, solutions

Abstract

This paper focuses on the problem of poor practice of participatory products by Islamic financial

institutions. The objective was therefore to make a study to understand the reasons for this weak

application and to propose solutions to change the trend. A qualitative study was conducted on a sample

of thirty consultants and employees in Islamic finance in six African countries using semi-structured

interviews. The study shows reasons such as the high risk associated with the practice of crowdfunding,

the complexity of implementing these types of products, the lack of human resource skills for their

implementation, the reluctance of clients sharing the benefits of their best projects are all reasons that

slow down the application of participatory products. As solutions, it is necessary to strengthen the

capacity of IFI staff, to help entrepreneurs, especially SMEs, to improve their management for greater

transparency and efficiency in order to reduce the risks for participatory financing. Key words: participatory financing, practice, risk, solutions

Citation : Ilboudo H-M. (2019), Pratique des produits participatifs par les Institutions Financières

Islamiques (IFI) en Afrique : réalités et perspectives, Recherches et Applications en Finance Islamique,

Volume 3, Numéro 1, pages : 72-87.

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Introduction

La finance islamique en tant que système financier structuré et pratiquée, par des

institutions, date des années 70. Cette industrie de finance islamique est présente actuellement

dans toutes les parties du monde avec un grand potentiel de développement. En 2015, la 1. En 2013, le Fonds Monétaire International (FMI), évaluait sa croissance entre 10 et 15% Cette finance qui a pour fondement le Fiqh Mouamalat de la charia se distingue de la finance conventionnelle par des principes qui lui sont spécifiques mais aussi des instruments aux caractéristiques particulières. Au titre des principes spécifiques, on note : - lation/hasard) ; - le partage des profits et des pertes ; Les produits développés par les institutions financières islamiques (IFI) pour se conformer à ces principes peuvent être classés aux deux groupes suivants : - les instruments participatifs (Moudharaba, Moucharaka, etc.) Si les produits sont assez nombreux et variés dans la théorie, dans la pratique, il reste que

très peu de ces produits sont disponibles dans les différentes institutions pour la clientèle. En

-inexistence des produits participatifs contre une très forte offre de la Mourabaha (IFSB2, 2016).

de 13 pays, il ressort que seuls 4,7% des mécanismes de financement sont participatifs.

Prenant le cas spécifique de certains pays africains, on note une inexistence totale des produits de participation au niveau des quelques institutions financières islamiques en place. Quelles sont les raisons de la faible pratique des produits participatifs et comment y remédier ?, telle est la réflexion menée à travers cet article. véritable. De façon spécifique, nous allons : - faire une présentation des principaux produits participatifs ; institutions financières islamiques dans quelques pays africains ; - tirer des leçons de la pratique des produits participatifs par les institutions ; - formuler des recommandations pour une meilleure réussite des produits participatifs dans la pratique.

1 Jasmin Merdan - stock.adobe.com

2 Islamic Financial Services Bord

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La suite de notre travail est structurée en deux sections comme suit : une première section est consacrée la deuxième section indique la méthodologie utilisée et les résultats ne conclusion générale suivie de recommandations met fin au présent travail. I

Dans cette première section, nous faisons une présentation des différents produits

participatifs à la lumière de la littérature. Ainsi, nous décrivons successivement à travers

définition, justification du caractère licite, mécanismes et conditions de validité, les

principaux produits participatifs. Aussi, nous faisons une pr ces produits dans quelques pays africains.

1.1 La Moudharaba

obtenus.

1.1.1 Définition et licéité de la Moudharaba

La moudharaba

partenaires (rab- en utilisant son expertise (Sule

base de partage des profits selon un ratio prédéterminé convenu par les deux parties.

ayant supporté la perte de son trav profit. -al- maal) apporte à un entrepreneur (moudharib) qui possède un savoir-faire, les fonds en vue de la mise en

mode de répartition convenu au préalable. Ce partage de bénéfice ne peut se faire sur la base

portées uniquement non- ; ce dernier se limitant à la perte de sa uire des revenus. Si la Moudharaba ressemble à un contrat de société en finance conventionnelle, elle

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- -faire participe aux bénéfices mais ne supportent pas les pertes qui pourraient arriver dans des conditions normales, les pertes sont en totalité à la charge du financier ; quelconque directive dans son exploitation.

Les juristes sont unanimes

(Paix et salut de Dieu s amena les caravanes au pays du Sham (Syrie). e besoin économique et social des gens.

Plusieurs compagnons d

Le schéma suivant récapitule le mécanisme de la Moudharaba. Source : daily bourse, cité par Ilboudo (2010).

1.1.2 Conditions de validité de la Moudharaba

S sont les suivantes : ... Conditions relatives au capital - En principe, le capital de la Moudharaba doit être en numéraire. Toutefois, il est

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la date du contrat, constitue le capital de la Moudharaba par des experts ou par consentement des deux contractants ; - Les caractéristiques et le montant du capital de la Moudharaba doivent être précisés et connus pour év posteriori ; tierce partie envers le bailleur de fonds ; - requiert la libération totale ou partielle du capital ou sa mise à la disposition du Moudharib. ... Conditions afférentes au profit - Il est impératif que la méthode de distribution du profit soit bien connue, au préalable, et exclusive de toute ignorance pour éviter tout litige. Cette méthode doit être basée sur une part indivise du profit dégagé et non pas sur une somme forfaitaire ou un pourcentage du capital ;

Si les deux cont

indépendant du contrat Moudharaba et que le second continue même si le premier est annulé ;

- La clé de répartition des bénéficies doit être précisée initialement, il faut se référer

tumier de répartir les offert pour un travail similaire ; - ntrat le paiement - Il est interdit que la bailleur de fonds remette au Moudharib deux fonds en recouvré en totalité. Ainsi, tout au long de la durée du contrat, toute perte subie à au moment de la liquidation. A ce moment, si la somme de pertes engrangées

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dépasse celle des profits, le capital investi subira une ponction à hauteur de pertes comptabilisées. Néanmoins, le Moudharib ne peut être tenu responsable de cette Moudharaba. Si les recettes égalent les dépenses, le bailleur de fond récupère son placement initial sans rien donner au Moudharib. Enfin, si un profit est dégagé, celui-ci sera partagé en fonction de la clé de répartition convenue initialement ; - Dans un contrat Moudharaba, le droit du Moudharib à sa part du profit est reconnu dès sa constatation. Il reste néanmoins bloqué afin de protéger le capital investi, et numéraire. Il est possible de distribuer le bénéfice entre les contractants sous forme

numéraires. La répartition définitive aura lieu à la réalisation effective des fonds en

numéraires sur la base du prix de vente effectif des actifs de la Moudharaba.

1.2 La Moucharaka

Aux yeux de la charia, la moucharaka est la forme la plus désirée dans le domaine du -jacent.

1.2.1 Définition et licéité de la Moucharaka

Le mot Moucharaka vient du mot arabe Shirkah qui signifie participation ou association. Pour les juristes musulmans, la licéité de la Moucharaka trouve son fondement dans les trois sources juste répartition des risques entre des associés dans une activité. Concrètement le contrat de Moucharaka peut être conçu comme suit : un entrepreneur approche une banque ou autre investisseur pour lui demander de financer un projet. La banque procure un capital avec droit de regard sur la gestion du projet. Un partage des profits de

sont pas forcément égales aux rapports des apports de fonds. Par contre les pertes éventuelles

sont à répartir exactement au

client possède une meilleure maîtrise des opérations en raison de son expérience

professionnelle. Le schéma suivant montre le mécanisme de la Moucharaka.

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Source : Daily bourse, cité par Ilboudo (2010).

1.2.2 Conditions de validité de la Moucharaka

Il existe des conditions de validité de la Moucharaka pour ce qui concerne les associés, le capital et la répartition des profits et des pertes (Bendjilali, 1996 cité par Ilboudo, 2018). ... Conditions relatives aux associés - ils doivent jouir de la capacité de conclure un mandat (Waqala) en tant que mandaté ou tre mandatés peuvent être partis à un contrat de Moucharaka ; - le contrat de la Moucharaka repose sur la confiance réciproque entre les associés et sur la procuration mutuelle. Chaque associé est donc autorisé à gérer sa part du capital et celle de ses associés ; de la société tant que cela bénéficie aux partenaires ou permet la continuité de la ... conditions relatives au capital juristes notamment les Malékites et les Hanbalites acceptent que le capital soit en

évaluation monétaire au moment de la

signature du contrat ; conflit entre les partenaires lors du partage du résultat ;

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- les apports des associés doivent se confondre de sorte que chaque associé puisse apports pour la validité du contrat ; de tous les autres associés. ... Conditions relatives au partage de résultat - le contrat doit stipuler très clairement les principes de partage des profits et pertes, toute ambigüité en la matière annule le contrat ; associés, chaque part doit être une proportion du profit ; - les profits sont partagés entre les associés selon les termes du contrat. Il est permis que les parts de profits soient différents, les juristes Hanafites et Hanbalites même montant de capita compétences, ni la même expertise ;

- la perte est en principe répartie entre les associés au prorata des apports. Par

lauses -ci est tenu pour responsable des dommages causés à ses partenaires ; des opérations de la société. La part de chaque partenaire doit porter sur le profit

Cette première section

la finance islamique. Ainsi, des produits comme la Moudharaba et la Moucharaka ont été

présentés suffisamment à travers, définition, justification de la conformité charia, mécanisme

de fonctionnement, conditions de validité et différents types.

1.3 Etat de la finance islamique en Afrique

alité en Afrique. Il y a de cela deux c Finance, nous le citons : " ». En effet, il ressort du rapport de ce forum que le potentiel du marché de la finance islamique reste largement Fort heureusement, au cours de ce dernier quinquennat, la finance islamique a

beaucoup séduit les acteurs en Afrique et on assiste à une sorte de course à la vitesse vers la

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finance islamique 3, le

Sénégal, qui ne souhaite pas se faire devancer dans cette nouvelle industrie de finance

islamique, a déjà organisé, en 2010, , en Afrique de : " je souhaite que la bancarisation de nos États se fasse avec les banques islamiques : " bénéficier des ressources de la finance islamique ». Le frein au développement de la finance islamique dans la zone UEMOA était encore le

é entre

la Banque Centrale des Élamique de embryonnaire, iveaux de

développement presque identiques. On la retrouve, en effet au Sénégal, au Mali, au Niger, au

au Bénin et au Burkina Faso. Une réalité est que dans la plupart de ces institutions financières islamiques (IFI) dans ces pays, un seul produit de la

finance islamique existe dans la réalité, à savoir la Mourabaha. Il faut cependant relevé que

OA, les choses ont beaucoup évolué positivement au niveau du cadre règlementaire. En effet, depuis le premier trimestre 2018, la Banque Centrale des États de fonctionnement des établissements financiers islamiques et des systèmes financiers

décentralisés (SFD) islamiques. Toutes les institutions, qui désirent se lancer dans cette

industrie de la finance islamique dans les pays mormais nctionnement ainsi que leur gouvernance et cette règlementation prend en compte les produits participatifs comme la Moudharaba et laquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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