[PDF] Guide pour constituer votre dossier Chaudière biomasse individuelle

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Guide pour constituer votre dossier

Chaudière biomasse individuelle

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LES ÉTAPES À SUIVRE :

Prime Éco Énergie : une partie de vos travaux de rénovation énergétique reversés en cagnotte

Auchan

La rénovation énergétique de son logement permet non seulement de gagner en confort thermique mais aussi de faire des économies

d"énergie. Des primes Éco Énergie peuvent être obtenues pour réaliser certains travaux de rénovation énergétique.

Qui peut bénéficier de la prime ?

Personne physique de plus de 18 ans.

Propriétaire ou locataire de votre logement en France, achevé depuis plus de 2 ans.

ATTENTION : les travaux effectués au bénéce des SCI et des copropriétés (personnes morales)

ne sont pas valorisables. Vos travaux ne sont valorisables qu"une seule fois et auprès d"un seul obligé.

La Prime Eco Energie Auchan sera cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov" Sérénité (anciennement

" Habiter Mieux Sérénité ») pour les devis signés à compter du 1 er juillet 2022 et sous réserve d"évolutions réglementaires.

Création de votre dossier travaux

depuis votre espace personnelInscription en ligne AVANT tout engagement de votre part à réaliser vos travaux 12 43
76
5

VOTRE PRIME EST VERSÉE

sur la carte de délité AuchanÉtude de votre dossier Envoi de votre dossier

COMPLET par courrier

Signature du devis des travaux

établi par un installateur RGERéalisation de vos travaux 3/17

Comment constituer votre dossier ?

Les éléments à réunir pour votre dossier travaux :

Pour faciliter la constitution de votre dossier, vous pouvez cocher les cases une fois que chaque document constituant

votre dossier est prêt : La copie de la qualification RGE de votre installateur selon vos travaux.

La copie du devis des travaux

daté et signé par vous-même de manière manuscrite au jour de son acceptation. La copie de la facture de pose et fourniture de votre équipement éligible avec l"ensemble des mentions obligatoires. L'ORIGINAL de votre Attestation sur l'Honneur, complétée et signée format A4, informations lisibles, dates et signatures manuscrites. La note de dimensionnement, remise par mon artisan à la fin des travaux (pour tout devis signé à compter du 1er avril 2022). La note de dimensionnement est un document qui récapitule le besoin en chauffage d"un logement,

la puissance de l"équipement installé, son régime et le volume d"eau nécessaire à son fonctionnement.

Votre numéro de compte Waaoh!

la Prime Éco Énergie Auchan est uniquement versée sur la carte de délité Auchan.

Lors de la création de votre dossier, il vous sera demandé de renseigner un numéro de compte Waaoh.

Si vous n"avez pas de carte Waaoh!, vous pouvez créer une carte dématérialisée sur auchan.fr ou en créer une dans

votre magasin. Si votre carte est créée sur auchan.fr, elle sera automatiquement activée et sous format dématérialisé.

Il ne vous restera qu"à renseigner votre numéro de compte dans votre espace personnel Prime Éco Énergie Auchan.

Si votre carte a été créée en magasin, il vous sufra de l"activer sur auchan.fr, et de renseigner ensuite le numéro de

compte Waaoh dans votre espace personnel Prime Éco Énergie Auchan.

Si vous possédez une carte Waaoh!, vous pouvez retrouver votre numéro de compte en bas de votre ticket de caisse

depuis auchan.fr, rubrique " Ma délité » puis " Mes tickets de caisse ».

Si vous êtes éligible au Bonus Éco

Énergie :

Vous pouvez recevoir un bonus selon vos revenus, en plus de la prime. Si vous y êtes éligible, complétez votre dossier par : La copie de votre avis d'impôt pour l'année N-1 ou N-2 si votre ménage est composé de plusieurs foyers scaux (plusieurs déclarations d"impôts),

la copie de l"avis d"impôt pour l"année demandée de chaque foyer scal intégré à votre ménage.

L'original de la partie R1 de votre Attestation sur l'Honneur, complétée et signée format A4, informations lisibles et signature manuscrite.

Information contrôles chantiers

Ces travaux peuvent être soumis à un contrôle qualité aléatoire. Ce dernier est réalisé gratuitement par un

organisme indépendant mandaté par Auchan Energies. Il vous permet de vous assurer que vos travaux de

rénovation énergétique sont réalisés dans les règles de l'art.

Le délai moyen de versement de votre prime sera de 3 mois après la première validation de votre dossier par

Auchan Energies et le retour de l'organisme de contrôle, qu'il s'agisse de dossiers soumis à un contrôle chantier

ou non. Cette opération est éligible au Coup de Pouce Chauffage

Pour en bénéficier, l'opération doit concerner le remplacement d'une ancienne chaudière individuelle au

fioul, gaz ou charbon par une chaudière biomasse individuelle. 4/17 5/17

En cas de sous-traitance

C'est la copie du certificat RGE du sous-traitant qui doit être envoyée valable à la date d'engagement de vos travaux.Vos travaux nécessitent d'être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Vous trouverez la liste des artisans RGE près de chez vous sur le site

France Rénov' ou Qualibat.

Pour être recevable, le certificat RGE doit être :

Attribué à l'entreprise qui réalise vos travaux. La raison sociale et le numéro SIRET doivent être les mêmes que ceux

indiqués sur votre facture. Valide à la date d'engagement de vos travaux (signature du devis ou versement d'acompte). Valable pour la catégorie de travaux de votre dossier. Les critères techniques et la qualification RGE

PÉRIODE DE VALIDITÉ DU CERTIFICAT :

La période de validité de ce certificat doit couvrir la date d'engagement de vos travaux (signature du devis et versement d'acompte).

RAISON SOCIALE, COHERENCE DES

INFORMATIONS :

Avec votre facture ET avec le cadre C de

votre Attestation ou avec le cadre A de votre

Attestation sur l'Honneur dans le cas d'un

sous-traitant.

SIRET :

N° SIRET du professionnel ayant réalisé les travaux (et donc du sous-traitant si les travaux ont été sous-traités).

DOMAINE DE TRAVAUX :

Attention, le domaine RGE de travaux

couverts par le certificat devra correspondre

à vos travaux.

1 2 3 4 321
4

Vous êtes ici

DevisAttestation sur l'HonneurFacture

Les critères techniques

L'efficacité énergétique saisonnière* de la chaudière est supérieure ou égale à :

Pour les devis signés à compter du 1er janvier 2022 : - 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ; - 79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW. La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement : Pour une chaudière à alimentation manuelle : - Les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3,

- Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 600 mg/Nm3,

- Les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3,

- Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3.

Pour une chaudière à alimentation automatique : - Les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/Nm3,

- Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/Nm3,

- Les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3,

- Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/Nm3.

Une chaudière possédant le label Flamme verte 7* est réputée satisfaire les conditions ci-dessus

relatives aux émissions atmosphériques. *Selon le règlement (EU) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015.

Pour bénéficier du Coup de Pouce Chauffage

Le matériel doit être fourni et posé par un installateur avec les critères suivants, en plus des éléments

précédents :

La chaudière doit être une chaudière biomasse et doit venir en remplacement d'une chaudière

individuelle au fioul, au charbon ou au gaz. 6/17

La mention RGE de votre installateur

La mention RGE sur la qualification de votre installateur est obligatoire, à savoir :

" Pose ou installation d'appareils hydrauliques de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au

bois ou autres biomasses ». 7/17 Pour l'installation de votre chaudière biomasse individuelle, votre devis doit comporter : - La fourniture et la mise en place d'une chaudière biomasse ligneuse, - La marque et la référence (modèle) de la chaudière, - La puissance nominale en kW, - L'installation d'un régulateur ainsi que la classe de celui-ci (classe IV minimum),

- Le cas échéant, l'installation d'un silo et son volume en litres, ou l'installation d'un ballon tampon,

- L'efficacité énergétique saisonnière (ŋs)*,

- Le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d'oxyde d'azote,

et de composés organiques gazeux* en mg/Nm3 Ou la mention du label Flamme verte 7*. *Selon le règlement (EU) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 La copie de votre devis de travaux ou bon de commande doit être jointe à votre dossier.

Ce document doit être :

Daté et signé de façon manuscrite par vous-même du jour de son acceptation, Complet (si votre devis contient plusieurs pages, pensez à bien envoyer toutes les pages),

Cohérent au regard des autres informations et pièces de votre dossier (Attestation sur l'Honneur et facture).

Le devis de vos travaux

LES MENTIONS CI-DESSOUS DOIVENT FIGURER

SUR VOTRE DEVIS OU BON DE COMMANDE.

En cas de sous-traitance, votre devis doit

impérativement mentionner : la raison sociale et le numéro SIRET du sous-traitant qui réalise les travaux. La législation exige que le client soit informé au moment de la signature de son devis qu'une entreprise sous-traitante réalisera les travaux. Les mentions " FOURNITURE » et " POSE » doivent

être indiquées sur votre devis.

Pour être éligible à la Prime Éco Énergie Auchan, la date d'acceptation de votre devis (ou date de versement d'un acompte) doit impérativement être postérieure ou égale à la date de votre inscription sur le site.

La date d'acceptation et votre signature doivent

être manuscrites.

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Raison sociale de l'entreprise

Adresse de l'entreprise

N° SIRET de l'entreprise

Raison sociale de l'entreprise sous-traitante

N° SIRET de l'entreprise sous-traitante

Date d'émission du devis

Numéro (réference) du devisȴ

sur l'Attestation sur l'Honneur

Adresse de facturation

Code postal et ville de facturation

Page : 1/1

Adresse des travaux

Code postal et ville des travaux

Date le

1 3

Mention "devis»

QuantitéDescriptionPrix unitaire €Total € 1

Description du produit

comprenant : -Référence (nom de gamme) produit

0,00 €

1Fourniture et pose du produit

biomasse individuelle)0,00 €

Total HT

T.V.A. X %

Total TTC0,00 €

2

Vous êtes ici

Attestation sur l'HonneurRGEFacture

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Pour bénécier du Coup de pouce Chauffage, votre devis devra également comporter les mentions

suivantes : La dépose de l'ancienne chaudière remplacée par le professionnel, L'énergie de chauffage de la chaudière remplacée (charbon, fioul ou gaz), L'énergie de chauffage de la nouvelle chaudière : biomasse. 9/17 La copie de votre facture de travaux doit être jointe à votre dossier. Celle-ci doit être : Complète (si votre facture comporte plusieurs pages, pensez à bien envoyer toutes les pages),

Cohérente vis-à-vis des autres éléments de votre dossier (Attestation sur l'Honneur et devis).

La facture de vos travaux

LES MENTIONS CI-DESSOUS DOIVENT FIGURER

SUR VOTRE FACTURE DE TRAVAUX DE VOTRE

ÉQUIPEMENT ÉLIGIBLE.

Le N° SIRET et la RAISON SOCIALE de votre

installateur doivent être indiqués sur votre facture.

En cas de sous-traitance, votre facture doit

impérativement mentionner : la raison sociale et le numéro SIRET du sous-traitant qui réalise les travaux.

Les mentions " FOURNITURE » et " POSE »

doivent être indiquées sur votre facture.1 2 Pour l'installation de votre chaudière biomasse individuelle, votre facture doit comporter : - La fourniture et la mise en place d'une chaudière biomasse ligneuse, - La marque et la référence (modèle) de la chaudière, - La puissance nominale en kW, - L'installation d'un régulateur ainsi que la classe de celui-ci (classe IV minimum),

- Le cas échéant, l'installation d'un silo et son volume en litres, ou l'installation d'un ballon tampon,

- L'efficacité énergétique saisonnière (ŋs)*,

Le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d'oxyde d'azote et de

composés organiques gazeux* en mg/Nm3 Ou la mention du label Flamme verte 7*. *Selon le règlement (EU) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015

Date d'émission de la facture

Numéro (réference) de la facture

sur l'Attestation sur l'Honneur

Adresse de facturation

Code postal et ville de facturation

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Adresse des travaux

Code postal et ville des travaux

1

Mention "facture»

QuantitéDescriptionPrix unitaire €Total €

1Description du produit

comprenant : -Référence (nom de gamme)

0,00 €

1 individuelle0,00 €

Total HT

T.V.A. X %

Total TTC0,00 €

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Raison sociale de l'entreprise

Adresse de l'entreprise

N° SIRET de l'entreprise

N° SIRET de l'entreprise sous-traitante

Raison sociale de l'entreprise sous-traitante

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