[PDF] Centre de droit international de Nanterre CEDIN

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Section des Unités de recherche

Evaluation de l'AERES sur l'unité :

Centre de droit international de Nanterre

CEDIN sous tutelle des

établissements et organismes :

Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Février 2013

Section des Unités de recherche Le président de l'AERES "signe [...], les rapports d'évaluation, [...] contresignés pour chaque section par le directeur concerné" (Article 9, alinéa 3, du décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006, modifié).

Centre de Droit international de Nanterre, CEDIN, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, M. Jean-Marc THOUVENIN

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Notation

À l'issue des visites de la campagne d'évaluation 2012-2013, les présidents des comités d'experts, réunis par

groupes disciplinaires, ont procédé à la notation des unités de recherche relevant de leur groupe (et, le cas échéant,

des équipes internes de ces unités). Cette notation (A+, A, B, C) a porté sur chacun des six critères définis par

l'AERES.

NN (non noté) associé à un critère indique que celui-ci est sans objet pour le cas particulier de cette unité ou de cette

équipe.

Critère 1 - C1 : Production et qualité scientifiques ; Critère 2 - C2 : Rayonnement et attractivité académique ; Critère 3 - C3 : Interaction avec l'environnement social, économique et culturel ; Critère 4 - C4 : Organisation et vie de l'unité (ou de l'équipe) ; Critère 5 - C5 : Implication dans la formation par la recherche ; Critère 6 - C6 : Stratégie et projet à cinq ans.

Dans le cadre de cette notation, l'unité de recherche concernée par ce rapport a obtenu les notes suivantes :

Notation de l'unité : Centre de droit international de Nanterre CEDIN C1

C2 C3 C4 C5 C6

A+

A+ A+ A+ A+ A+

Centre de Droit international de Nanterre, CEDIN, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, M. Jean-Marc THOUVENIN

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Rapport d'évaluation

Nom de l'unité :

Centre de Droit international de Nanterre

Acronyme de l'unité :

CEDIN

Label demandé :

EA

N° actuel :

382

Nom du directeur

(2012-2013) :

M. Jean-Marc THOUVENIN

Nom du porteur de projet

(2014-2018) :

M. Jean-Marc THOUVENIN

Membres du comité d'experts

Président :

M. Jean-Marie CARBASSE, Université Montpellier 1

Experts :

M. Gérard GUYON, Université Bordeaux 4

M me

Anne-Marie TOURNEPICHE, Université Bordeaux 4

M me

Frédérique RUEDA, Université Toulouse 1

Délégué scientifique représentant de l'AERES :

M. Louis-Augustin BARRIERE

Représentant(s) des établissements et organismes tutelles de l'unité : M. Philippe GERVAIS-LAMBONY, Université Paris 10

M. Matthieu CONAN, Faculté de droit

Centre de Droit international de Nanterre, CEDIN, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, M. Jean-Marc THOUVENIN

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1 Introduction

Historique et localisation géographique de l'unité :

Le CEDIN a été fondé en 1981 par M

me Brigitte STERN. Il a été dirigé ensuite par M. Alain PELLET et M. Patrick D

AILLIER. Depuis 2008, son directeur est M. Jean-Marc THOUVENIN. Depuis quelques années, l'objectif scientifique du

Centre visant à ouvrir le champ des recherches à l'ensemble du droit international s'est traduite par l'adhésion de

professeurs de droit international privé au Centre, et, sur le plan institutionnel, par la nomination de l'un d'eux, M.

Mathias A

UDIT, aux fonctions de directeur-adjoint.

L'unité a ses locaux sur le campus de l'Université Paris 10, dans le bâtiment F 200, Avenue de la République,

Nanterre (92).

Équipe de Direction :

Directeur : M. Jean-Marc THOUVENIN

Directeur-adjoint : M. Mathias A

UDIT

Nomenclature AERES :

SHS 2_1 droit

Effectifs de l'unité :

Effectifs de l'unité

Nombre au

30/06/2012 Nombre au

01/01/2014

2014-2018

Nombre de

produisants du projet N1 : Enseignants-chercheurs titulaires et assimilés 13 13 13 N2 : Chercheurs des EPST ou EPIC titulaires et assimilés N3 : Autres personnels titulaires (n'ayant pas d'obligation de recherche) 1 N4 : Autres enseignants-chercheurs (PREM, ECC, etc.) 1 1 1

N5 : Autres chercheurs des EPST ou EPIC

(DREM, Post-doctorants, visiteurs etc.)

N6 : Autres personnels contractuels

(n'ayant pas d'obligation de recherche) 1

TOTAL N1 à N6 15 15 14

Taux de produisants 100 %

Centre de Droit international de Nanterre, CEDIN, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, M. Jean-Marc THOUVENIN

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Effectifs de l'unité

Nombre au

30/06/2012 Nombre au

01/01/2014

Doctorants

107

Thèses soutenues 28

Post-doctorants ayant passé au moins 12 mois dans l'unité *

Nombre d'HDR soutenues

Personnes habilitées à diriger des recherches ou assimilées 9 9

Centre de Droit international de Nanterre, CEDIN, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, M. Jean-Marc THOUVENIN

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2 Appréciation sur l'unité

Points forts et possibilités liées au contexte :

Le CEDIN est une unité de premier plan qui couvre de manière transversale le champ du droit international

public et privé et rassemble des universitaires et chercheurs de grande valeur.

Il faut particulièrement souligner :

- une excellente politique d'accueil et d'encadrement des doctorants ; - une grande qualité des publications ; - une ouverture internationale effective. Points à améliorer et risques liés au contexte :

La cohésion des thématiques de droit international privé et de droit international public n'est pas assez forte

pour préserver la transversalité des thématiques.

Recommandations :

Pour la tutelle :

Le CEDIN est unité d'une très grande valeur qui mériterait d'être davantage soutenue.

Pour l'unité :

Il faudrait que l'unité s'attache à davantage renforcer la transversalité de ses thématiques de recherches.

Centre de Droit international de Nanterre, CEDIN, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, M. Jean-Marc THOUVENIN

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3 Appréciations détaillées

Appréciation sur la production et la qualité scientifiques :

Le rapport, la présentation orale et les discussions témoignent d'une production scientifique importante (203

références dans la liste des publications et productions dont 91 articles dans des revues internationales ou nationales

avec comité de lecture, 45 communications avec actes dans un congrès international, 10 ouvrages scientifiques, 15

directions d'ouvrages) et de grande qualité. Tous les enseignants-chercheurs du CEDIN sont produisants, l'ingénieur

d'études affecté au CEDIN l'est également, ce qui doit être souligné.

Pendant la période sous évaluation, le CEDIN a organisé 12 colloques ou journées d'études (dont la plupart ont

fait l'objet de publication), et publié 6 ouvrages collectifs. Le comité a en particulier relevé que le CEDIN a

notamment organisé le 41 e

colloque de la Société française pour le droit international en 2007 et que certaines de ces

manifestations ont donné lieu à des publications en langue étrangère, en anglais (par exemple The Law of

International Responsability (Oxford)) ou en espagnol (par exemple La Seguridad internacional in el siglo XXI

(Madrid)).

Les travaux traduisent un intérêt particulier pour des approches du droit international associant le droit public

et le droit privé et pour des axes du droit international encore peu traités par la doctrine comme le droit

international social, les concepts nouveaux comme le concept de " responsabilité de protéger ». La transdisciplinarité

est en effet un élément essentiel du fonctionnement du Centre, renforcée depuis l'arrivée en 2009 de 3 professeurs

de droit international privé. Appréciation sur le rayonnement et l'attractivité académiques :

Le rayonnement et l'attractivité académiques de l'unité sont importants. Ils se manifestent de différentes

façons.

Le CEDIN a organisé plusieurs manifestations internationales et notamment plusieurs colloques internationaux

en France à l'étranger (Tunisie, Colombie), des journées d'études franco-roumaines et des ateliers tri-nationaux

(franco-germano-georgien) de jeunes chercheurs. Dans ce cadre, l'unité a collaboré avec des sociétés savantes

étrangères, comme l'Association roumaine de droit international ou l'Association tunisienne de droit international.

En outre, le CEDIN a participé à des projets collectifs portés par des collègues étrangers.

De plus, plusieurs membres de l'unité participent à des colloques internationaux.

Par ailleurs, l'unité de recherche accueille régulièrement des personnalités étrangères éminentes, notamment

des universitaires créateurs de concepts nouveaux en droit international (" responsabilité de protéger », " global

administrative law »), des experts auprès d'organisations internationales, de juridictions internationales.

Le comité d'experts a aussi relevé une volonté de diversifier les vecteurs de diffusion avec la mise en place

d'une base de données informatisée en droit international (Euridice), en accès libre à partir du site internet de

l'unité.

Enfin, plusieurs membres du CEDIN participent à des contentieux internationaux devant la Cour internationale

de justice de La Haye ou le Tribunal international de droit de la mer.

Ce rayonnement international s'explique au moins en partie par la capacité des membres du Centre à

travailler en langue anglaise. Appréciation sur l'interaction avec l'environnement social, économique et culturel :

Les activités de recherche privilégiées par l'unité de recherche sont adossées aux problématiques les plus

actuelles du droit international (droit international économique, pénal ou social).

Centre de Droit international de Nanterre, CEDIN, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, M. Jean-Marc THOUVENIN

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L'unité travaille avec le Ministère des affaires étrangères et européennes (participation à la revue Mondes, Les

cahiers du Quay d'Orsay) ; elle cherche de plus à développer les contacts avec les organisations internationales

(Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Organisation internationale du travail (OIT))

mais également les partenariats avec différents acteurs économiques (presse économique, société de conseil...) ce qui

lui permet de solliciter de nouveaux financements pour ses activités.

Le comité d'experts relève aussi que plusieurs membres de l'unité sont membres d'institutions très

importantes dans le domaine du droit international (l'un d'eux est Président de la Société Française pour le Droit

International, un autre membre de la Commission du droit international des Nations Unies, un autre encore secrétaire

général de la branche française de l'International Law Association). Appréciation sur l'organisation et la vie de l'unité :

Pendant la période de référence, l'unité de recherche a intégré 10 nouveaux enseignants-chercheurs (5

professeurs et 5 maîtres de conférences) et a compté 9 départs (dont 2 maîtres de conférences ayant réussi le

concours d'agrégation).

L'unité a mis en place en 2012 un règlement intérieur, qui prévoit l'organisation institutionnelle de l'unité

autour d'une assemblée générale, d'un conseil, d'un secrétariat et d'une direction. Au delà des réunions périodiques,

la discussion avec les membres de l'unité fait apparaître que les contacts formels ou informels entre les membres,

statutaires ou non, de l'unité sont fréquents et se développent au delà des réunions de l'assemblée générale de

l'unité.

Des responsabilités importantes (notamment éditoriales) sont confiées aux maîtres de conférences ce qui

permet d'éviter le désengagement de ceux-ci que l'on peut observer dans d'autres unités.

Cependant, il apparaît que si les locaux ont fait l'objet de rénovation ces dernières années, des insuffisances

persistent en ce qui concerne le financement de la politique documentaire. Les échanges avec les membres de l'unité

font, de plus, apparaître des besoins en matière de personnel enseignant-chercheur, le souhait d'un poste de

professeur est ainsi évoqué. Appréciation sur l'implication dans la formation par la recherche :

Les étudiants de Master 1 et Master 2 adossés au CEDIN (droit des relations internationales et de l'Union

européenne ; droit du commerce international ; droit du contentieux international et européen) sont étroitement

associés aux travaux de l'unité par une participation à différents types de manifestations (concours internationaux de

plaidoirie, séminaires d'actualités). De plus, les meilleurs étudiants de Master 2 recherche peuvent voir leur mémoire

de recherche publié.

Les doctorants, rattachés à l'Ecole doctorale Sciences juridiques et politiques (ED 141), prennent une part très

active à la vie de l'unité. Ils sont sollicités pour participer aux colloques ou journées d'études organisés par l'unité ou

pour contribuer dans les ouvrages collectifs. Certains d'entre eux ont déjà un nombre significatif d'interventions

orales ou/et écrites à leur actif. Ils participent en outre à des manifestations qui leur sont spécifiquement consacrées

(ateliers de doctorants trinationaux, présentation régulière de l'avancement de leurs travaux de recherche). Ils ont la

possibilité de demander un financement du Centre pour un déplacement relatif à leur projet de recherche. Il résulte

de la discussion entre le comité et les doctorants que ceux-ci ont une appréciation extrêmement positive de ces

sollicitations et de leur implication dans la vie de l'unité. Appréciation sur la stratégie et le projet à cinq ans :

La stratégie à court et moyen terme de

l'unité se traduit notamment par la volonté de poursuivre les objectifs

affichés dans les thématiques privilégiées de l'unité (droit international pénal, droit international social, droit

international économique et les rapports entre le droit international et le droit de l'Union européenne).

Les membres de l'unité envisagent également de développer des projets nouveaux (ouvrage collectif sur les

grands arrêts du droit international public et ouvrage sur droit de la mer) dans la mesure du possible, eu égard aux

diverses contraintes de financement.

Centre de Droit international de Nanterre, CEDIN, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, M. Jean-Marc THOUVENIN

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Déroulement de la visite

Date de la visite :

Début : 25 février à 9 heures

Fin : 25 février à 12 h 30

Lieu de la visite :

Université de Paris Ouest Nanterre La Défense

Institution :

UFR de droit

Adresse :

bâtiment F 200, Avenue de la République, Nanterre (92)

Locaux spécifiques visités :

bureaux des chercheurs, salle de réunion, bibliothèques

Déroulement ou programme de visite :

Les rencontres avec les membres du CEDIN se sont déroulées dans le cadre de la visite de plusieurs unités de

recherche de l'Université Paris Nanterre qui ont eu lieu le lundi 25 février 2013. L'accueil du comité d'experts a été

organisé par le Doyen de la Faculté de droit et les directeurs des unités de recherche concernés.

Après une réunion à huis clos du comité (8h30-9h00), une première séance (09h00-9H45) a été consacrée à

l'audition de M. Philippe G ERVAIS-LAMBONY (vice-Président du Conseil scientifique) représentant de la tutelle, qui a

présenté la vision de la recherche en droit dans l'Université de Paris 10 ainsi que la place attribuée au CEDIN, et de M.

Matthieu Conan, Doyen de la Faculté de droit.

La deuxième rencontre (09h45-11h-15), a permis au directeur du CEDIN, M. Jean-Marc T

HOUVENIN, à son

directeur-adjoint, de présenter leur unité de recherche. Un dialogue constructif à base de questions et de réponses

s'est ensuite instauré entre les membres du comité et ceux de l'unité présents en nombre. Cet échange a permis de

compléter utilement le dossier de l'unité.

La troisième rencontre (11h15-12h00), effectuée à huis clos, a permis de recueillir les impressions de plusieurs

doctorants de l'unité.

Les discussions avec les représentants de la tutelle et avec les directeur et membres de l'Unité, ainsi que les

auditions des doctorants, se sont déroulés dans une excellente ambiance.

Les membres du comité ont ensuite échangé à huis clos sur les rencontres de la matinée.

Centre de Droit international de Nanterre, CEDIN, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, M. Jean-Marc THOUVENIN

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5 Statistiques par domaine : SHS au 10/06/2013

Notes

Critères C1 Qualité

scientifique et production

C2 Rayonnement

et attractivité académiques C3 Relations avec l'environnement social, économique et culturel C4 Organisation et vie de l'entité C5 Implication dans la formation par la recherche

C6 Stratégie et

projet à cinq ans

A+ 167 147 118 71 125 78

A 88 96 113 110 103 122

B 19 29 36 76 41 64

C 2 4 2 17 5 13

Non Noté 6 6 13 8 8 5

Pourcentages

Critères C1 Qualité

scientifique et production

C2 Rayonnement

et attractivité académiques C3 Relations avec l'environnement social, économique et culturel C4 Organisation et vie de l'entité C5 Implication dans la formation par la recherche

C6 Stratégie et

projet à cinq ans

A+ 59% 52% 42% 25% 44% 28%

A 31% 34% 40% 39% 37% 43%

B 7% 10% 13% 27% 15% 23%

C 1% 1% 1% 6% 2% 5%

Non Noté 2% 2% 5% 3% 3% 2%

Centre de Droit international de Nanterre, CEDIN, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, M. Jean-Marc THOUVENIN

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6 Observations générales des tutelles

Nanterre, le 29 avril 2013

Chers collègues,

Le CEDIN prend acte avec satisfaction du rapport de l"AERES qui valorise le travail effectué par ses membres durant les années qui viennent de s"écouler. Il prend toutefois note que l"axe de recherche "droit de l"Union européenne" du CEDIN, axe fort de notre recherche et de nos projets, n"est pas mis en valeur dans le rapport.

Bien cordialement,

Jean-Marc Thouvenin

Directeur du CEDIN

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