Lignes directrices concernant les aides dÉtat à finalité régionale
23 juil. 2013 Sur la base de l'article 107 paragraphe 3
Publications Office
29 avr. 2021 MODIFICATION DES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES AIDES D'ÉTAT À FINALITÉ RÉGIONALE POUR LA. PÉRIODE 2014-2020 ...
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1 janv. 2022 MODIFICATION DES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES AIDES D'ÉTAT À FINALITÉ RÉGIONALE POUR LA. PÉRIODE 2014-2020 ...
C 209 Journal officiel
23 juil. 2013 Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2014-2020. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
Journal officiel C 198 - EN - EUR-Lex
27 juin 2014 respectivement les lignes directrices de l'Union européenne pour ... directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la ...
Régime AFR 2014-2020 SA 39252 version finale 13.08
relative aux lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour la période. - 2014-2020 et la décision SA.38182 de la Commission du 7
Les aides à finalité régionale
Leur régime est précisé par les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2014-2020.
La compatibilité des aides dÉtat : les dérogations prévues par le
Les aides à finalité régionale sont couvertes par les lignes directrices pour la période 2014-2020 et le règlement général d'exemption par catégorie n°651/
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1 juil. 2014 (33) Les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2014-2020 (27) ne s'appliquent pas aux aides à ...
Aides d'État: la Commission adopte de nouvelles lignes
Les lignes directrices révisées concernant les aides à finalité régionale entreront en vigueur le 1er janvier 2022 ce qui laissera suffisamment de temps aux États membres pour élaborer leurs cartes des aides à finalité régionale Les États membres peuvent désormais notifier à la Commission leurs futures cartes des aides à
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Instruction du Gouvernement
Les lignes directrices relatives aux aides d'État à finalité régionale (AFR) pour la période 2022- 2027 adoptées par la Commission européenne le 19 avril 2021 prévoient une augmentation de la couverture de population nationale (qui passe de 2417 à 3195 de la population nationale)
I F I C H E - economiegouvfr
la prorogation et la modification des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020 des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques des lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de
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