[PDF] Child and Family Services Regulations





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in his family until the end of the ancien régime. The Masters of Ceremonies “L'Audience du légat” detail (photo: Réunion des Musées Nationaux/Art.

Revised

Regulations of the Northwest Territories, 1990

Northwest

Territories Gazette

Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990)

Gazette des Territoires du Nord-Ouest

Child and Family

Services Act

Child and Family Services Regulations.

Loi sur les

services à l'enfance et à la famille

Règlement sur les services à

l'enfance et à la famille

Child and Family Services ActLoi

membre supplémentaire président membre enfant membre préposé à la protection de l'enfance membre ayant la garde légale membre

Loi sur les services à l'enfance et à la

familleAct member lawful custody member child member Child

Protection Worker member

additional member chairperson

Gwich'in Comprehensive Land

Claim Agreement

Entente sur la revendication

territoriale globale des Gwich'in

Inuvialuit Final Agreement

Sahtu Dene and Metis

Comprehensive Land Claim

Agreement

Land Claims and

Self-Government Agreement

Tåîchô

accord

Indian Actbande

Indian

Act conseil de bande

Convention définitive des

Inuvialuit

Entente sur la revendication

territoriale globale des Dénés et

Métis du Sahtu

Accord sur les revendications

territoriales et l'autonomie gouvernementale

Accord définitif sur l'autonomie

agreement Loi sur les indiens band Loi sur les indiens band council

Rules of the Supreme Court of the

Northwest Territories

Règles de la Cour

suprême des Territoires du Nord-Ouest

Sections 22 and 25

or

VROHPQO\DQGVLQFHUHO\VZHDUor

name for members for all others name of child articles 22 et 25 nom pour les membrespour toutes les autres personnes nom de l'enfant

Paragraph 48.1(3)(b)

or

Child and Family Services Act

style of cause

Insert name and address of witness

DWDPor

monthdaystreet address or name of building community

set out the nature and date of each document and give particulars sufficient to identify each document and thing

GD\or

GDLO\

7UDYHO$OORZDQFH

2YHUQLJKW$FFRPPRGDWLRQ

0HDO$OORZDQFH

1RUWKZHVW7HUULWRULHVRQ

communitymonthday

Justice

alinéa 48.1(3)b) ou Loi sur les services à l'enfance et à la famille intitulé de la cause inscrire le nom et l'adresse du témoin jKHXUHVj jourmoisadresse municipale ou nom de l'immeuble collectivité

énoncer la nature

et préciser la date de chaque document et identifier suffisamment chaque chose et document.

MRXU()

SDUMRXU

,QGHPQLWpGHGpSODFHPHQW ,QGHPQLWpGHORJHPHQW ,QGHPQLWpGHUHSDV

DX[7HUULWRLUHVGX1RUG2XHVWOH

collectivitéjourmois signature du juge

Subsection 48.2(1)

or

Child and Family Services Act

style of cause RI in this Warrant referred to as "the witness"name community describe dwelling-house

1RUWKZHVW7HUULWRULHVRQ

communitymonthday

Justice

paragraphe 48.2(1) ou Loi sur les services à l'enfance et à la famille intitulé de la cause ci-après appelé le "témoin»nom collectivité

MRXUGHDILQGHWpPRLJQHUj

)$,7j

DX[7HUULWRLUHVGX1RUG2XHVWOH

collectivitéjourmois (signature du juge)

Section 52

or

Child and Family Services Act

Child and Family

Services Act

DFKLOGin this Consent referred to as "the

full name of child child"in this Consent referred to as the "permanent custody order" Subsection 39(1) of the Child And Family Services Act RI full namecommunity RI mother or fatherfull name of child

FKLOGZKRZDVERUQDW

sex of childcommunity RQ province or territorymonth, day, year date and serial number of the registration of the birth, if known

Child and Family Services Act

full name of child article 52 ou Loi sur les services à l'enfance et à la famille Loi sur les services à l'enfance et à la familleordonnance de garde permanente

HQIDQWquotesdbs_dbs7.pdfusesText_13

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