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Manipulating Information in the Ancien Régime: Ceremonial
in his family until the end of the ancien régime. The Masters of Ceremonies “L'Audience du légat” detail (photo: Réunion des Musées Nationaux/Art.
Revised
Regulations of the Northwest Territories, 1990
Northwest
Territories Gazette
Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990)Gazette des Territoires du Nord-Ouest
Child and Family
Services Act
Child and Family Services Regulations.
Loi sur les
services à l'enfance et à la familleRèglement sur les services à
l'enfance et à la familleChild and Family Services ActLoi
membre supplémentaire président membre enfant membre préposé à la protection de l'enfance membre ayant la garde légale membreLoi sur les services à l'enfance et à la
familleAct member lawful custody member child member ChildProtection Worker member
additional member chairpersonGwich'in Comprehensive Land
Claim Agreement
Entente sur la revendication
territoriale globale des Gwich'inInuvialuit Final Agreement
Sahtu Dene and Metis
Comprehensive Land Claim
Agreement
Land Claims and
Self-Government Agreement
Tåîchô
accordIndian Actbande
Indian
Act conseil de bande
Convention définitive des
Inuvialuit
Entente sur la revendication
territoriale globale des Dénés etMétis du Sahtu
Accord sur les revendications
territoriales et l'autonomie gouvernementaleAccord définitif sur l'autonomie
agreement Loi sur les indiens band Loi sur les indiens band councilRules of the Supreme Court of the
Northwest Territories
Règles de la Cour
suprême des Territoires du Nord-OuestSections 22 and 25
orVROHPQO\DQGVLQFHUHO\VZHDUor
name for members for all others name of child articles 22 et 25 nom pour les membrespour toutes les autres personnes nom de l'enfantParagraph 48.1(3)(b)
orChild and Family Services Act
style of causeInsert name and address of witness
DWDPor
monthdaystreet address or name of building communityset out the nature and date of each document and give particulars sufficient to identify each document and thing
GD\orGDLO\
7UDYHO$OORZDQFH
2YHUQLJKW$FFRPPRGDWLRQ
0HDO$OORZDQFH
1RUWKZHVW7HUULWRULHVRQ
communitymonthdayJustice
alinéa 48.1(3)b) ou Loi sur les services à l'enfance et à la famille intitulé de la cause inscrire le nom et l'adresse du témoin jKHXUHVj jourmoisadresse municipale ou nom de l'immeuble collectivitéénoncer la nature
et préciser la date de chaque document et identifier suffisamment chaque chose et document.MRXU()
SDUMRXU
,QGHPQLWpGHGpSODFHPHQW ,QGHPQLWpGHORJHPHQW ,QGHPQLWpGHUHSDVDX[7HUULWRLUHVGX1RUG2XHVWOH
collectivitéjourmois signature du jugeSubsection 48.2(1)
orChild and Family Services Act
style of cause RI in this Warrant referred to as "the witness"name community describe dwelling-house1RUWKZHVW7HUULWRULHVRQ
communitymonthdayJustice
paragraphe 48.2(1) ou Loi sur les services à l'enfance et à la famille intitulé de la cause ci-après appelé le "témoin»nom collectivitéMRXUGHDILQGHWpPRLJQHUj
)$,7jDX[7HUULWRLUHVGX1RUG2XHVWOH
collectivitéjourmois (signature du juge)Section 52
orChild and Family Services Act
Child and Family
Services Act
DFKLOGin this Consent referred to as "the
full name of child child"in this Consent referred to as the "permanent custody order" Subsection 39(1) of the Child And Family Services Act RI full namecommunity RI mother or fatherfull name of childFKLOGZKRZDVERUQDW
sex of childcommunity RQ province or territorymonth, day, year date and serial number of the registration of the birth, if knownChild and Family Services Act
full name of child article 52 ou Loi sur les services à l'enfance et à la famille Loi sur les services à l'enfance et à la familleordonnance de garde permanenteHQIDQWquotesdbs_dbs7.pdfusesText_13
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