[PDF] 92 Levallois Perret - Allure NP

Pourquoi vendre la nue-propriété de son bien immobilier ?

• De plus en plus nombreuses sont les personnes qui souhaitent vendre la nue-propriété de leur bien immobilier. Quelles en sont les raisons ? Entre désir de rester vivre chez soi, garder la possibilité ou non de louer son bien et percevoir une somme importante au jour de la vente, le point sur ce procédé qui conquis les retraités.

Est-ce que je peux vendre ma nue propriété?

• Il vous interdit, jusqu'à la mort de votre mère de vendre la nue propriété. Un tel acte serait irrémédiablement entaché de nullité. La personne qui acquière votre bien pourrait se voir obliger de le rendre sans autre forme de procès qu'une simple injonction de justice.

Comment déclarer un bien immobilier en nue propriété ?

• La déclaration d’un bien immobilier en nue propriété nécessite de se procurer et de remplir la déclaration n°2044 « SPECIALE » et y reporter certaines données sur sa déclaration standard n°2042. Le Cabinet Nuepro immo vous propose son aide à la déclaration fiscale de vos biens détenus en nue propriété.

Qu'est-ce que la vente en nue propriété d'un bien immobilier ?

• La vente en nue propriété d’un bien immobilier constitue une mutation à titre onéreux ce qui entraine la taxation sur les plus-values immobilières réalisées par les personnes physiques.