[PDF] La négociation collective en 2014

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La négociation

collecti ve en 2014

Nº DICOM : 15-033

Nº ISBN : 978-2-11-129979-5

Nº ISSN : 1240-8557

Depuis de nombreuses années s'opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et collectives de travail. Le rapport, préparé par le ministère chargé du Travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte de ces évolutions.

La Négociation collective en 2014

retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolutions du contexte législatif et réglementaire, pour présenter ensuite une analyse par thèmes des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux. Fondée sur un recensement exhaustif des accords collectifs, cette partie offre ainsi au lecteur une source d'information unique. Des dossiers spécifiques permettent en outre d'élargir le propos sur des thématiques connexes à celles de la négociation collective. Le bilan annuel de la négociation collective constitue une réfé rence pour les acteurs sociaux, les universitaires et, plus largement, tout lecteur intéressé par la question du fonctionnement du système des relations professionnelles. Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Di rection générale du travail

Bureau des relations collectives du travail

39/43 quai André Cit

roën 75902 Paris cedex 15

La né

gociation collective en 2014

Éd. 2015

Bilans

Rapports

BILANS ET RAPPORTS

LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

EN 2014

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du

Dialogue social

Direction générale du travail

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Pour connaître toutes les publications

du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, vous pouvez consulter son site Internet : www.travail-emploi.gouv.fr

Conception et coordination

Direction générale du travail

Bureau des relations collectives du travail

Collaboration rédactionnelle et réalisation

Publicis Activ Paris

Achevé d'imprimer au mois de mai 2015

Dépôt légal : 2

e trimestre 2015 “En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de l a propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992,
complétés par la loi du 3 janvier

1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publ

ication

est strictement interdite sans autorisation expresse de l'éditeur. Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif et collectif

de la photocopie met en danger l'équilibre économique des circuits du livre." © Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social,

Paris 2015

AVANT-PROPOS 9

PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

EN FRANCE EN

2014

LES NIVEAUX ET THÈMES DE LA NÉGOCIATION 15

I. L'ÉVOLUTION DU NOMBRE D'ACCORDS CONNAÎT UNE BAISSE

PLUS OU MOINS MARQUÉE SELON LE

NIVEAU DE NÉGOCIATION

15 II. LA HIÉRARCHIE DES THÈMES RESTE CEPENDANT GLOBALEMENT INCHANGÉE 17 LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE PAR LES ORGANISATIONS

PROFESSIONNELLES

21

LES ORGANISATIONS DE SALARIÉS 23

CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE

DU TRAVAIL (CFDT)

25
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ENCADREMENT - CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC) 35
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS

CHRÉTIENS (CFTC)

47
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE

DU TRAVAIL (CGT)

61
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU

TRAVAIL-FORCE OUVRIÈRE (CGT-FO)

87

LES ORGANISATIONS PATRONALES 99

CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PETITES

ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME)

101
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ, DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES (CNMCCA) 111
CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS

D'EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA)

127
CONTRIBUTION DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF) 133
CONTRIBUTION DE L'UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES (UNAPL) 141
CONTRIBUTION DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) 153
PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE LES CHANTIERS SOCIAUX ISSUSDES CONFÉRENCES SOCIALES 167 I. LOI Nº 2014-288 DU 5 MARS 2014 RELATIVE À LA FORMATION

PROFESSIONNELLE, À L'EMPLOI ET

À LA DÉMOCRATIE SOCIALE

167
167
182
II. LOI Nº 2014-873 DU 4 AOÛT 2014 POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

185
III. PROJET DE LOI CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES

ÉCONOMIQUES

187
187
188
191
192
196
IV.

PROJET DE LOI RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL

ET À L'EMPLOI

198
198
199
LES CHANTIERS RELATIFS À LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE

ET À LA REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE 201

I.

REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE 203

204
205
II.

REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE 208

ACTION DE L'ÉTAT

211
I. LE RÔLE ET L'ACTIVITÉ DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES EN 2014 211 211
212
213
II.

L'ACTIVITÉ DE LA COMMISSION NATIONALE

DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ET

DE SES SOUS-COMMISSIONS

215
216
235
236
240
III. LES ÉVOLUTIONS DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL 245

III.1. Les Commissions paritaires locales

245
III.2. Le dispositif "Appui aux relations sociales" 245

III.3. Des projets menés au niveau territorial

246

III.4.

Le plan de lutte contre le travail illégal décliné au niveau territorial 248

LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE

251
I. LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE 252 I.1. Actions dans le domaine social sous la présidence grecque : premier semestre 2014 252

I.2. Actions dans le domaine social sous la présidence italienne : deuxième semestre 2014 253

II.

INITIATIVES ET CONSULTATIONS

DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

257
II.1. Les initiatives de la Commission européenne dans le domaine social 257 II.2. Les consultations de la Commission européenne 258
III.

LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL 265

III.1. Sommet social tripartite du 20

mars 2014
265

III.2. Sommet social tripartite du 23

octobre 2014
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