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Propositions
d'objectifs et d'indicateurs des résultats attendus du PNSE3Collection
Évaluation
Propositions d'objectifs et d'indicateurs
des résultats attendus du PNSE3 Les 107 actions du troisième Plan national santé environnement (PNSE3, 2015-2019) visent àréduire les risques pour la santé qui pèsent sur la population générale et plus particulièrement
sur les personnes les plus vulnérables ou exposées, et à diminuer les inégalités de santé qui
sont liées aux déterminants environnementaux. Exprimées principalement en termes de moyens mobilisés et de processus mis en uvre, les actions du PNSE3 peuvent difficilement, en l'état, faire l'objet d'une évaluation au terme duPlan. Le HCSP a été saisi par les ministères en charge de la Santé et de l'Environnement afin
de formuler des propositions en vue de faciliter cette future évaluation des effets du PNSE3. Dans ce rapport, le HCSP formule pour 63 actions ces propositions d'objectifs des résultats attendus de la mise en uvre du Plan et identifie les indicateurs qui permettront de donner la mesure des avancées obtenues. Ces objectifs de résultats traduisent les modifications des conditions environnementales auxquelles sont exposées des populations qui sont attendues grâce à la mise en uvre effective et efficace des actions du plan. Ils couvrent un grand nombre de domaines : airextérieur et intérieur, qualité des eaux, sites et sols pollués, risques émergents et ré-émergents,
agents physiques, changement global, qualité de l'alimentation.Les systèmes d'information existants sur la qualité des milieux ou sur l'état de santé de la
population, et susceptibles de produire les indicateurs de résultats pertinents, ont été identifiés
à l'échelle nationale (cf. annexe technique). Les caractéristiques de ces indicateurs ont été
analysées (résolution spatiale, temporelle et populationnelle ; facilité d'accès et d'exploitation).
Des propositions ont été formulées pour améliorer l'accessibilité et l'opérationnalité de ces
systèmes d'information.Ce travail contribue ainsi à l'évaluation à venir du PNSE3 et pourra dès maintenant servir aux
différents acteurs en charge de l'élaboration des prochains plans régionaux santé environnement. H aut Conseil de la santé publique14 avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP
www.hcsp.frPROPOSITION D'OBJECTIFS ET D'INDICATEURS
DES RÉSULTATS ATTENDUS
DU 3 ePLAN NATIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT
Rapp ort 1 erDECEMBRE 2016
Haut Conseil de la santé publique 2
Ce rapport a été validé par le Comité exécutif du Haut Conseil de la santé publique le 1er
décembre 2016. Objectifs et indicateurs des résultats attendus du PNSE3 3SOMMAIRE
COMITE POUR L'EVALUABILITE DU PNSE3 (Copev) ........................................................................
.. 7 RESUME ........................................................................ .................................................................. 8 1. Contexte ........................................................................ ................................................ 10 2. Objectif de la saisine ........................................................................ .............................. 10 3. Méthode de travail ........................................................................ ................................. 113.1. Méthode de travail pour la formulation des objectifs et des indicateurs de résultats......... 11
3.2. Mise en pratique pour la formulation des objectifs et des indicateurs de résultats ............ 13
3.3. Préconisation d'amélioration des systèmes d'information .................................................. 15
3.4. Relecture des propositions du Copev ........................................................................
............ 16 4. Proposition d'objectifs de résultats en vue de l'évaluation future du PNSE3, et indicateurs assortis ........................................................................ .............................................................. 17Action n°2 : poursuivre et exploiter la cartographie des zones amiantifères sur les zones à risque, afin de
réduire les expositions liées aux affleurements naturels d'amiante ............................................................... 17
Action n°3 : évaluer et gérer le risque lié aux expositions à des fibres de variétés d'amiante non exploitées
industriellement (exemple : fibres d'actinolite) et expertiser le risque sanitaire lié aux fragments de clivage
......................................................................................................................................................................... 19
Action n°4 : Mettre en uvre et poursuivre le plan national d'action pour la gestion du risque lié au radon
......................................................................................................................................................................... 19
Action n°5 : Promouvoir et accompagner des actions territoriales de gestion intégrée du risque lié au radon
dans l'habitat ................................................................................................................................................... 21
Action n°6 : Promouvoir et accompagner des actions préventives sur le risque radon en synergie avec des
actions sur la qualité de l'air intérieur ou sur l'efficacité énergétique ........................................................... 23
Action n°8 : renforcer la surveillance, les prévisions et l'information sur les concentrations de pollens et de
moisissures allergisantes dans l'air extérieur .................................................................................................. 24
Action n°10 : inciter les collectivités à réduire la présence et le développement de végétaux émetteurs de
pollens allergisants et inciter à la diffusion d'une information sur le risque allergique et ou toxique lors de la
vente des végétaux concernés ........................................................................................................................ 27
Action n°11 : mieux évaluer l'exposition à l'ambroisie et surveiller son expansion géographique ................ 29
Action n°12 : Améliorer la gestion des risques sanitaires impliquant la faune et la flore sauvage ................. 31
Action n°14 : Evaluer de manière plus précise et ciblée, le danger et l'exposition des populations et de l'environnement à certaines substances PE pour mieux les gérer .................................................................. 32Action n°15 : Dans le cadre de l'analyse du rôle des facteurs environnementaux sur le développement des
maladies métaboliques et de leur contribution aux gradients sociaux et territoriaux, disposer des données
sur la prévalence de ces maladies en fonction du genre et du milieu et intégrer des méthodes de recueil de
données environnementales ........................................................................................................................... 34
Action n°16 : Définir, dans le domaine de la nutrition, des messages de santé publique en tenant compte de
l'ensemble des facteurs de risques environnementaux et contribuer à la cohérence des recommandations
de santé publique en tenant compte des facteurs de risques environnementaux ......................................... 36
Haut Conseil de la santé publique 4 Action n°17 : Poursuivre l'évaluation des expositions réelles, du risque résultant des expositions et des
données de danger liés aux reprotoxiques disponibles pour les populations ciblées (hommes et femmes en
âge en procréer et jeunes enfants), en population générale et professionnelle ............................................ 38Action n°20 : Evaluer l'intérêt d'étendre le dépistage de l'imprégnation au mercure, actuellement mené
chez les femmes enceintes dans certaines zones à risque chez les femmes en âge de procréer voire chez les
enfants de moins de 7 ans dans l'ensemble des zones à risque ..................................................................... 40
Action n°21 : Elaborer des recommandations de bonnes pratiques pour la prise en charge des personnes
fortement imprégnées au mercure ................................................................................................................. 41
Action n°22 : Lancer un plan d'action sur le plomb visant à abaisser le niveau de plombémie (poursuite des
actions de prévention primaire, définition d'actions individuelles, poursuite des actions en matière de
dépistage du saturnisme chez l'enfant et la femme enceinte) ....................................................................... 42
Objectifs .......................................................................................................................................................... 42
Action n°23 : Rechercher les métaux tels que mercure, plomb et cadmium dans les denrées alimentaires
d'origine animale et végétale et dans les produits destinés à l'alimentation animale ................................... 44
Action n°24 : Evaluer la pertinence et la faisabilité d'actions de dépistages, de surveillance des
imprégnations ou de surveillance sanitaire des populations exposées aux métaux tels que le mercure,
plomb, cadmium sur les sites concernés prioritaires, les mettre en uvre le cas échéant et diffuser les
informations de prévention en fonction des résultat s .................................................................................... 45Action n°29 : définir une liste socle de pesticides à mesurer dans l'air (Anses, 2015), formaliser un protocole
de surveillance des pesticides dans l'air et lancer une campagne exploratoire de mesures des pesticides
dans l'air extérieur.......................................................................................................................................... 47
Action n°30 : Documenter les expositions des populations vivant à proximité des zones d'application des
pesticides (focus sur les expositions à la ferme pour les agriculteurs et leur famille) .................................... 47
Action n°31 : Documenter les usages des pesticides domestiques (biocides, antiparasitaires etphytopharmaceutiques) sur l'ensemble du territoire (y compris dans les départements d'outre-mer) ........ 50
Action n°32 : Surveiller les substances émergentes prioritaires dans les milieux aquatiques et les captages
d'eau destinée à la consommation humaine (perchlorates, bisphénol A et substances de la famille des
nitrosamines, parabènes et phtalates) ............................................................................................................ 51
Action n°33 : Réaliser un suivi post-AMM pour les produits phytopharmaceutiques et les métabolites
pertinents contenant des substances actives pour lesquelles il n'existe pas de méthodes d'analyses
courantes en France et pour lesquelles le seuil de quantification est supérieur à la " concentration aveceffet » déterminée par l'INERIS en appui à la mise en uvre de la directive cadre sur l'eau ........................ 54
Action n°34 : Identifier et analyser les méthodes de construction d'indicateurs d'exposition spatialisés et
intégrés ............................................................................................................................................................ 56
Action n°38 : Développer et diffuser via une plate-forme commune des méthodologies de référence au
niveau national pour la caractérisation des inégalités environnementales déclinables localement tenant
compte des situations de vulnérabilité des populations ................................................................................. 60
Action n°39 : Utiliser les outils d'analyse des inégalités environnementales pour croiser des modèles
d'exposition et des données populationnelles (données de biosurveillance, épidémiologiques, vulnérabilités
sociales et sanitaires) ...................................................................................................................................... 61
Action n°40 : Mettre en uvre dans le cadre des PRSE des études de multi-expositions sur plusieurs
territoires, basées sur des référentiels méthodologiques .............................................................................. 65
Action n°41 : Faciliter la collecte et l'utilisation des données produites aux niveaux local, régional et national
......................................................................................................................................................................... 66
Objectifs et indicateurs des résultats attendus du PNSE3 5 Action n°42 : Cartographier la qualité de l'air des zones sensibles ................................................................. 68
Action n°44 : Faciliter l'accès et l'u
tilisation des données d'exposition .......................................................... 70Action n°46 : Travailler sur la disponibilité et le partage de données permettant de connaître le danger et
l'exposition pour les résidus de médicaments humains et vétérinaires dans les eaux ................................... 70
Objectifs .......................................................................................................................................................... 70
Action n°47: Compléter et élargir les programmes visant à déterminer les niveaux de référence et de
contamination des sols (meilleure connaiss ance des bruits de fond et des niveaux de contamination enpolluants organiques et substances émergentes). Sur la base des outils existants (BASIAS, BASOL, etc.),
mettre en place les outils permettant la mise à disposition du public des secteurs, l'information sur les sols
prévus à l'article 173 de la loi ALUR ................................................................................................................ 72
Action n°48: Améliorer l'efficience des dispositifs de veille et d'alerte pour une meilleure détection des
émergences ..................................................................................................................................................... 74
Action n°51: Réduire les émissions liées aux secteurs résidentiel et agricole ................................................ 75
Action n°52 : Améliorer les connaissances liées à la qualité de l'air à différentes échelles et mieux
caractériser les sources ................................................................................................................................... 76
Action n°54: Mieux prendre en compte le caractère perturbateur endocrinien dans la définition des valeurs
guides environnementales pour les micropolluants qui sont aussi perturbateurs endocriniens dans lesmilieux aquatiques .......................................................................................................................................... 77
Action n°55: Promouvoir la mise en place de plans de sécurité sanitaire " AEP » ......................................... 77Action n°56 : Mettre en uvre la protection des captages utilisés pour l'alimentation en eau potable (AEP)
contre les pollutions accidentelles et les pollutions diffuses (suite de l'action 28.1 du PNSE2) ..................... 78Action n°60 : Réaliser des travaux de validation des modèles de transferts en les focalisant sur des
substances à fort enjeu sanitaire (exemple : éléments traces métalliques, PCB) ........................................... 80
Action n°61 : Réaliser la seconde phase de diagnostics dans les crèches, écoles, collèges et lycées en se
basant sur le retour d'expériences de la première phase de l'opération " établissements sensibles » ......... 81
Action n°62 : Mieux lutter contre les nuisances sonores générées par les deux-roues motorisés ................. 82
Action n°63 : Résorber les points noirs du bruit .............................................................................................. 84
Action n°65 : Mettre en uvre des actions visant à ce que les pesticides distribués et utilisés dans les
départements d'Outre-mer soient des produits autorisés ............................................................................. 85
Action n°66 : Rechercher des substances PE dans les jouets et articles de puériculture via des prélèvements
d'échantillons et des analyses en laboratoire et mettre en uvre des mesures de gestion en fonction des
résultats ........................................................................................................................................................... 86
Action n°67 : Soutenir les travaux liés à la substitution des substances perturbateurs endocriniens ............ 87
Action n°68 : Restreindre l'utilisation du BPA dans les papiers thermiques (tickets de caisse, reçus de carte
bancaire) .......................................................................................................................................................... 88
Action n°74: Etudier le devenir des nanomatériaux, dans une approche du cycle de vie incluant le
vieillissement et la phase " déchet » et acquérir des connaissances quant aux déchets industriels issus de la
fabrication de nanomatériaux et aux déchets contenant des nanomatériaux ............................................... 89
Action n°80 : Produire un indicateur de l'exposition aux champs électromagnétiques d'extrêmement basses
fréquences liés à la proximité des lignes haute tension .................................................................................. 90
Action n°94 : Favoriser l'implication de la population dans les décisions liées à la santé environnement..... 92
Action n°95 : Promouvoir les Initiatives Locales d'Actions en Santé Environnementale (ILASE) et autres
actions en santé environnementale aux échelles communales et/ou intercommunales ............................... 93
Haut Conseil de la santé publique 6 Action n°97 : Tester sur la base du volontariat, la mise en place de quelques études d'impact sur la santé à
l'échelle d'un quartier permettant d'intégrer au mieux les enjeux sanitaires et environnementaux ............ 93
Action n°98 : Développ
er des outils à l'usage de l'ensemble des intervenants permettant d'intégrer dans lesprojets d'aménagement et les documents de planification, la santé par une approche globale de l'ensemble
de ses déterminants (économiques, environnementaux et sociaux) ............................................................. 94
Action n°99 : Développer la diffusion de l'information visant à favoriser la prise en compte de la qualité de
l'air et de ses impacts sanitaires, notamment sur les personnes vulnérables (jeunes enfants...), dans les
projets d'aménagement et d'urbanisme (installation de crèches, écoles à proximité d'axes à fort trafic
routier), notamment dans le cadre du porter à connaissance de l'État lors de l'élaboration des documents
d'urbanisme..................................................................................................................................................... 96
Action n°102 : Pour la construction des établissements d'accueil du jeune en fant, procéder à l'évaluationdes outils d'accompagnement en matière de performance acoustique et proposer, le cas échéant, des
recommandations acoustiques permettant leur actualisation ....................................................................... 97
Action n°103 : Développer une communication tenant compte des bonnes pratiques afin de mieux protéger
la population des risques auditifs liés notamment à l'écoute de musique amplifiée ..................................... 98
Action n°104 : Analyser en détail les programmes de formation, tant initiale que continue, des publics relais
visés dans les PNSE1 et PNSE2 et compléter les dispositions existantes ...................................................... 100 Action n°105 : Mutualiser les expériences régionales en matière de for mation initiale et continue en santéenvironnement .............................................................................................................................................. 101
Action n°106 : Poursuivre les efforts en matière d'éducation en santé environnement .............................. 102
Action n°107 : Faciliter l'information de l'ensemble des citoyens sur les thèmes liés à la santé
environnementale, notamment via la création d'un méta-portail sur le PNSE et les PRSE .......................... 102
5. Conclusions ........................................................................ .......................................... 103 6.Recommandations et perspectives ........................................................................
....... 104RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ........................................................................
........................ 106 GLOSSAIRE ........................................................................ .......................................................... 107Annexe 1 : Relecteurs du rapport ........................................................................
........................ 109Annexe 2 : Saisine DGS et DGPR ........................................................................
.......................... 110 Annexe 3 : Liste des actions " auto-porteuses » n'appelant pas la formulation d'objectifs de résultat ........................................................................ ............................................................... 112Annexe 4 : Ventilation des actions au sein des champs thématiques et transversaux .................. 114
Annexe 5 : Enjeux des actions du PNSE3 et justification des objectifs de résultats proposés ........ 123
Annexe 6 : Formulaire pour l'élaboration des objectifs de résultat et des indicateurs associés ... 150
Annexe 7 : Exemples de grilles complétées pour décliner les objectifs de résultats et indicateurs
................................................................ 158Annexe 8 : Grille d'analyse des systèmes d'information .............................................................. 173
Annexe 9 : Exemple de grille d'analyse des systèmes d'information complétée ........................... 176
Annexe 10 : Sollicitations pour l'analyse des systèmes d'information ou la rédaction des objectifs et
indicateurs de résultats ........................................................................ ....................................... 184 Objectifs et indicateurs des résultats attendus du PNSE3 7COMITE POUR L'EVALUABILITE DU PNSE3 (Copev)
Composition
Marion ALBOUY-LLATY, Université de Poitiers
Monique ALLES, HCSP
1 -CSPEPS 2 Muriel ANDRIEU-SEMMEL, Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) Lucie ANZIVINO, Observatoire Régional de la Santé Rhône-Alpes (ORS RA)Daniel BLEY, HCSP- CSRE
3 Frédéric BOUVIER, Association de la qualité de l'air en Ile-de-France (AIRPARIF)Jean-Marc BRIGNON, HCSP-CSRE
Sébastien DENYS, Santé Publique France
Didier FEBVREL, HCSP-CSPEPS
Hélène FENET, Université de Montpellier
Julien GIRAUD, Observatoire Régional de la Santé Poitou-Charentes (ORS Poitou-Charentes) Philippe HUBERT, Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Sabine HOST, Observatoire Régional de la Santé Île-de-France (ORS Île-de-France) Françoise JABOT, Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP)Joseph KLEINPETER, ATMO France
Andrea LASSERRE, Institut National du Cancer (INCA)Bruno MARESCA, HCSP-CSESP
Jean-Nicolas ORMSBY, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et
du travail (ANSES)Sophie PAMIES, Ville de Lyon
Hélène PEIGUE-LAFEUILLE, HCSP-CSMT
4Kiran RAMGOLAM, SG-HCSP
5Jean SIMOS, HCSP-CSRE
Fabien SQUINAZI, HCSP-CSRE
Jean-François TOUSSAINT, HCSP-CSESP
Isabelle TRON, Fédération nationale des Observatoires Régiona ux de la Santé (FNORS) Anne VIDY, Agence Régionale de Santé Bretagne (ARS Bretagne)Denis ZMIROU-NAVIER, HCSP-CSRE, président
Déclarations publiques d'intérêt
Les membres du groupe de travail ont rempli une déclaration publique d'intérêt et aucun conflit
d'intérêt n'a été identifié au HCSP.Organisation du travail
Ce travail résulte d'une saisine conjointe de la DGS et de la DGPR en date du 19 mai 2015.Le Comité pour l'évaluation du PNSE3 (Copev) a été constitué en septembre 2015. Il s'est réuni cinq
fois (2 octobre 2015quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] La Belgique se numérise encore en 2010
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