[PDF] Utilisation des systèmes d aéronefs sans pilote à bord au Grand-Duché de Luxembourg

Quel est le rôle des aéronefs sans pilote ?

Les aéronefs sans pilote sont utilisés dans le cadre de missions humanitaires, ainsi que dans de nombreuses situations d’urgence par les équipes de premier secours. Ils ont joué un rôle déterminant dans la préservation de la structure de la cathédrale Notre-Dame de Paris lors du terrible incendie de 2019.

Comment fonctionne l’exploitation des aéronefs sans équipage à bord ?

sans avoir apposé le numéro d’enregistrement sur l’aéronef ; sans avoir équipé son drone du dispositif de signalement électronique ou numérique. L’entrée en application des règlements européens facilite l’exploitation des aéronefs sans équipage à bord au sein des Etats Membres de l’Union Européenne.

Est-ce que les aéronefs sans équipage sont passibles d'une amende ?

Pour l'utilisation d'aéronefs sans équipage à bord de masse supérieure à 800 grammes, le défaut de formation du télépilote et d'enregistrement de l'aéronef par son propriétaire sont désormais passibles d'une amende.

Quels sont les exigences applicables aux aéronefs utilisés en catégorie ouverte ?

Les exigences applicables aux aéronefs utilisés en catégorie ouverte sont par ailleurs décrites dans le règlement délégué (UE) 2019/945 de la commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord.