[PDF] BNP 18 nov. 2014 Séné

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LeMondeJob: WMQ1611--0001-0 WAS LMQ1611-1 Op.: XX Rev.: 15-11-99 T.: 12:14 S.: 111,06-Cmp.:15,12, Base : LMQPAG 23Fap: 100 N

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ANNÖE ± N

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17046 ± 7,50 F - 1,14 EURO FRANCE MÖTROPOLITAINEFONDATEUR : HUBERT BEUVE-MÖRY ± DIRECTEUR : JEAN-MARIE COLOMBANIMARDI 16 NOVEMBRE 1999Allemagne, 3 DM ; Antilles-Guyane, 9 F ; Autriche,25 ATS ; Belgique, 45 FB ; Canada, 2,25 $ CAN ;Côte-d'Ivoire, 850 F CFA ; Danemark, 15 KRD ;Espagne, 225 PTA ; Grande-Bretagne, 1 £ ; Grèce,500 DR ; Irlande, 1,40 £ ; Italie, 2900 L ; Luxembourg,46 FL ; Maroc, 10 DH ; Norvège, 14 KRN ; Pays-Bas,3 FL ; Portugal CON., 250 PTE ; Réunion, 9 F ;Sénégal, 850 F CFA ; Suède, 16 KRS ; Suisse, 2,10 FS ;Tunisie, 1,2 Din ; USA (NY), 2 $ ; USA (others), 2,50 $.

MARDI 16 NOVEMBRE 1999

Apr˜s " l'affaire

Jaffr• », le nouveau

ministre de l'•conomie veut taxer davantage les stock-options.

Une d•cision

qui risque d'accentuer l'•vasion ®scale

L'argent des patrons: un dossier

pi˜ge pour Christian Sautter A campagne contre l'ar- gent " facile » des cadres dirigeants, les jeunes en- trepreneurs regrettent Dominique

Strauss-Kahn. A les entendre, il •tait

celui des ministres “ avoir le mieux compris l'int•r-t des stock-options.

Ce m•canisme permet “ un salari•

d'acqu•rir des titres de son entre- prise “ un prix pr•f•rentiel. Si le cours de Bourse augmente, au bout, ce peut -tre le jackpot. Transparents et ouverts “ tous aux Etats-Unis, ces compl•ments de r•mun•ration restent, en France, le privil˜ge des cadres dirigeants, qui manient ± sur- tout la vieille garde patronale ± l'opa- cit• sur les conditions d'attribution et les sommes acquises. DSK, qui r-ve “ une " nouvelle •conomie »franØaise dop•e par la cr•ation d'entreprises et

Internet, croit au bien-fond• de la

d•marche cens•e motiver les jeunes entrepreneurs et ®d•liser leurs troupes.

Patatras ! Voil“ que l'opinion pu-

blique prend connaissance, en octo- bre, des plus-values (potentielles) de

Philippe Jaffr• au moment de son

d•part d'Elf, lesquelles, pour re- prendre les termes de DSK, "d•- passent l'entendement »: 230 millions de francs ! De quoi •mouvoir le

ªpeuple de gaucheº et, par ricochet,

ses repr•sentants. Le 14 octobre, Au- gustin Bonrepaux, d•put• PS, pro- pose un amendement visant “ alour- dir la ®scalit• sur les stock-options.

Une mesure instinctive, symbolique,

•videmment. Ef®cace ? Rien n'est moins sžr. " Je crains fort, annonce par un doux euph•misme le ®scaliste

Edoardo de Martino, PDG de Ber-

nard Julhiet Consulting, qu'une taxa- tion suppl•mentaire ne suscite nombre de vocations “ s'installer “ l'•tran- ger... »Une opinion partag•e par beaucoup de responsables poli- tiques, de droite comme de gauche, qui pr•f˜rent se taire. Sauf rares ex- ceptions. Jean-Pierre Brard, d•put• apparent• PC, raconte comment, apr˜s une enqu-te de dix-huit mois, il a compris l'ampleur de l'•vasion et de la fraude ®scales et la simplicit• de leur mise en úuvre. Son rapport r•a- lis• pour l'Assembl•e nationale va au-del“ des strat•gies d•velopp•es par certains gros contribuables. Son opinion est faite : " Bien sžr que nous devons r•pondre “ l'attente de l'opi- nion, mais ne le faisons pas de faØon politicienne par une mesure ponc- tuelle. R•¯•chissons calmement “ l'ampleur du probl˜me. »

Car probl˜me il y a. Impossible de

le chiffrer et d'isoler les d•localisa- tions physiques de patrons et de cadres qui cherchent “ " optimiser »

®scalement leurs revenus. Une chose

est sžre : ils sont de plus en plusnombreux, •paul•s par des cabinets de juristes internationaux. Les tech- niques ? Elles sont pour la plupart connues. Les stock-options sont da- vantage tax•es ? Eh bien, il suf®t de s'en attribuer plus pour sauver la mise. Au 30 juin, selon L'Expansion,

28 000 cadres pouvaient esp•rer d•-

gager 45 milliards de francs de plus- values contre 27 milliards huit mois plus tþt ! Le nomadisme ®scal est aussi pain b•nit. Pas besoin de se di- riger vers les paradis ®scaux les plus exotiques. La diversit• des l•gisla- tions europ•ennes offre des oppor- tunit•s aux portes de l'Hexagone :

Belgique, Luxembourg, Royaume-

Uni sont des destinations pris•es et

qui le resteront tant que l'harmonisa- tion ®scale au sein des Quinze reste- ra un vúu pieux.

Beaucoup de cadres dirigeants re-

fusent d'entrer dans cette ronde. Par civisme. Et puis aussi parce que changer de r•sidence ®scale signi®e quitter la France avec femme et en- fants. Moins d'impþts “ la cl•, peut--tre, mais quid du syst˜me de soins, des •coles ? Pour autant, le temps presse. Des voix s'•l˜vent pour dire que la tentation de l'•tranger gagne les plus jeunes parmi l'•lite. A vingt- trois ans, la ®scalit• n'est pas le mo- teur de leur d•part, mais " est-on sžr qu'ils reviendront ? », s'inqui˜te

Thierry Carlier-Lacour, PDG du cabi-

net de recrutement Robert Half.

Le sujet est trop bržlant pour que

l'Etat baisse les bras. Jean-Pierre

Brard tout comme Jean Arthuis, s•-

nateur centriste, prþnent la transpa- rence et, plus encore, une remise “ plat de l'ensemble des dispositifs l•- gaux li•s “ l'actionnariat salari•. Une union sacr•e qui pourrait donner “ r•¯•chir “ Christian Sautter. Le rem- plaØant de DSK au minist˜re de l'•conomie a annonc• le 5 novembre sa volont• de taxer encore plus lour- dement les stock-options, et ce d'ici le printemps prochain.

Marie-Béatrice Baudet

et Laetitia Van Eeckhout

EUROPE

Edvards

Kusners

ì la tñte

du Bureau letton d"intïgration europïenne est chargï de prïparer l"entrïe de son pays dans l"Union (page IV) BOUSSOLE

Le Japon se porte mieux,

mais il reste sous le choc de la dïpression. Les industriels poursuivent ì marche forcïe la restructuration de leurs activitïs (page V)FOCUS

Intel, associï

ì des technopoles,

veut apporter aux PME l"aide nïcessaire pour qu"elles s"ouvrent ì Internet. En

France, seulement 13 % des

petites entreprises disposent d"un site Web (page VI)LES GÉANTS DE LA DISTRIBUTION

HORS LA LOI POLONAISE

C"est le nombre d"heures

quotidiennes effectuïes par des employïs dans des enseignes ïtrangòres implantïes localement.

A Varsovie, l"inspection

dont quelques franÿaises. (page VIII) OFFRES D'EMPLOIS

De la page IX

ì la page XVIII

CAPACITES DE PRODUC-

TION DES GROUPES en pourcentageSURCAPACITÀS

SOUS-CAPACITÀS

949219900

1535
-15 18

Le Monopoly du "moins d'impíts"

PRISON

Le paradis

de l'Žpargne

Un statut

de rŽsident intŽressant... pendant trois ans

Pas d'imp™t

sur la fortune

ZŽro taxation

sur les plus-values

IdŽale pour les

prŽretraitŽs qui veulent "nŽgocier" leur revenu imposable $ $DEPART Abus de biens sociaux

CHRIS GALLIS 1997MATIAS RECART/AFPE. SCORCELLETTI

CUBA

L'automnedu dictateur

A la veille de l'ouverture, lundi 15 no-

vembre à La Havane, du sommet ibéro- américain, certains des plus grands dis- sidents de Russie et d'Europe de l'Est

± d'Elena Bonner à Vaclav Havel ± ont

adressé un message de solidarité auxquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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