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Archives de Laurent Crusson, conseiller technique chargé des premier et second degrés et du décrochage scolaire auprès du cabinet de Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale Répertoire numérique détaillé du versement 20160036/1-20160036/58

Aurélie Facon, archiviste

Première édition électronique

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

2016
1 Cet instrument de recherche a été rédigé avec un logiciel de traitement de texte.

Ce document est écrit en français.

Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales

2

INTRODUCTION

Référence

20160036/1-20160036/58

Niveau de description

fonds

Intitulé

Archives de Laurent Crusson, conseiller technique en charge des premier et second degrés et du décrochage scolaire

auprès du cabinet de Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale.

Date(s) extrême(s)

1789-2014

Nom du producteur

Laurent Crusson, conseiller technique en charge des 1er et 2nd degrés et du décrochage scolaire auprès du cabinet de

Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale.

Importance matérielle et support

58 articles contenus dans 17 cartons de type Dimab (soit 5,27 m.l.)

Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Les conditions d'accès à ce fonds d'archives sont régies par le livre II du Code du patrimoine. L'ensemble des

documents de ce fonds est librement communicable à compter d'un délai de 25 ans à l'exception des articles

20160036/42, 20160036/43 et 20160036/51 soumis à un délai de 50 ans, et l'article 20160036/24 soumis à un délai

de 75 ans.

Conditions d'utilisation

Réutilisation soumise au règlement de la salle de lecture des Archives nationales

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Le fonds retrace l'ensemble des travaux et projets pilotés par Laurent Crusson entre 2013 et 2014 et se

décompose en plusieurs parties.

La première traite des dossiers administratifs de l'administration centrale et comprend la correspondance

traitée par le conseiller, les rendez-vous professionnels (déplacements, audiences, réunions) du ministre et de Laurent

Crusson, ainsi que les dossiers de travail directement liés à la gestion de l'administration centrale du ministère (projet

de réorganisation administrative, deuxième plan de loi de finances, gestion du personnel).

Les deuxième et troisième parties, les plus volumineuses, traitent de l'élaboration et de la mise en oeuvre du

projet de loi de refondation de l'école de la République. Cet important chantier, inscrit dans le programme de

rénovation de l'Éducation nationale en 2012, a mobilisé le conseiller sur de très nombreux thèmes de travail.

Ainsi, on retrouve dans la deuxième partie, un nombre conséquent de documents relatifs à l'élaboration et à

l'examen du projet de loi devant le Parlement : fiches argumentaires, projets de textes, avis de hautes administrations

nationales concernant le projet, etc.

En parallèle, dans la troisième partie, le fonds contient l'ensemble des dossiers gérés par le conseiller et

relatifs à l'enseignement des 1er et 2nd degrés, le décrochage scolaire, ou encore l'enseignement prioritaire. Le projet

Archives nationales (France)3

de refondation de l'école de la République faisant une place importante à ces différents thèmes, les documents

contenus dans ce fonds permettent au chercheur d'obtenir des informations très détaillées et complètes sur les

mesures proposées et mises en place par le ministère, notamment sur ces sujets, pour réussir la refonte de l'Éducation

nationale.

Enfin, une dernière partie traite du suivi des dossiers courants du conseiller. S'y trouvent des documents

relatifs aux rentrées scolaires, aux relations avec le monde de la recherche, à la gestion des établissements scolaires et

institutions partenaires du ministère, ou encore des dossiers de travail relatifs au 2nd degré, et plus particulièrement

au lycée (préparation et suivi des épreuves du baccalauréat, dématérialisation du livret scolaire, suivi d'alertes

ponctuelles).

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Les documents ci-dessous répertoriés sont issus des dossiers de travail de Laurent Crusson, conseiller

technique chargé des 1er et 2nd degrés et du décrochage scolaire auprès du cabinet de Vincent Peillon, ministre de

l'Éducation nationale, du 10 janvier 2013 au 15 janvier 2014.

Ils ont été versés à la mission des archives et du patrimoine culturel du ministère de l'Éducation nationale lors

du départ du conseiller, en janvier 2014.

Le conseiller

Ancien professeur agrégé d'histoire et ancien élève de la promotion " République » de l'École nationale

d'Administration (ENA), Laurent Crusson est affecté au ministère de l'Éducation nationale à sa sortie de l'ENA en

2007. Il est nommé conseiller technique en charge des 1er et 2nd degrés et du décrochage scolaire au cabinet de

Vincent Peillon, en janvier 2013. Il conserve ses fonctions jusqu'en janvier 2014, date à laquelle il est nommé sous-

directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail de la direction générale de

l'administration et de la fonction publique, au ministère de la Fonction publique.

Pour les autres conseillers du cabinet de Vincent Peillon et sur l'organisation générale de ce cabinet, on se

reportera à la notice producteur détaillée du cabinet de Vincent Peillon.

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée

Versement en 2016.

SOURCES ET REFERENCES

Sources complémentaires

Archives nationales _ Site de Pierrefitte-sur-Seine

20140502/1-12 Archives de Bruno Julliard, conseiller auprès du ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon

20150555/1-31 Archives d'Édouard Leroy, conseiller technique chargé de la formation initiale et continue des

enseignants, des relations avec l'enseignement supérieur et du développement durable auprès du ministre de

l'Éducation nationale, Vincent Peillon

20160240/1-27 Archives de Marianne de Brunhoff, conseillère technique chargée du temps scolaire et des rythmes

éducatifs, de l'éducation artistique et culturelle, des relations avec les collectivités, de l'éducation prioritaire et de la

carte scolaire auprès du ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon

20160185/1-19 Archives de Yannick Tenne, conseiller technique, chargé de l'école, du collège, du socle commun, de

l'évaluation et des relations avec les corps d'inspection territoriaux et les parents d'élèves auprès du ministre de

Archives nationales (France)4

l'Éducation nationale, Vincent Peillon

20160239/1-22 Archives de Gilles Braun, conseiller technique chargé du numérique, des éditions pédagogiques, du

CNDP, du CNED, de l'innovation et de l'expérimentation, auprès du ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon

20160241/1-21 Archives de Jean-François Plard, conseiller technique chargé des relations européennes et

internationales et du suivi de l'enseignement à l'étranger, auprès du ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon

20160101/1-114 Archives du secrétariat particulier de Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale

Archives nationales_ Site de Fontainebleau

20150214/1-17 Archives électroniques de Bruno Julliard, conseiller auprès du ministre de l'Éducation nationale,

Vincent Peillon

20160017/1-15 Archives électroniques d'Édouard Leroy, conseiller technique chargé de la formation initiale et

continue des enseignants, des relations avec l'enseignement supérieur et du développement durable auprès du

ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon

Autres instruments de recherche

Liens :

Liens IR :

Archives de Bruno Julliard, conseiller auprès du ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon

Archives de Laurent Crusson, conseiller technique chargé des 1er et 2nd degrés et du décrochage scolaire auprès du

cabinet de Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale

Archives de Yannick Tenne, conseiller technique chargé de l'école, du collège, du socle commun, de l'évaluation et

des relations avec les corps d'inspection territoriaux et les parents d'élèves auprès du cabinet de Vincent Peillon,

ministre de l'Éducation nationale

Dossiers d'Édouard Leroy, conseiller chargé de la formation initiale et continue des enseignants, des relations avec

l'Enseignement supérieur et du développement durable au cabinet de Vincent Peillon, ministre de l'éducation

nationale

Dossiers de Benoît Pichard, chef de cabinet de Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale (2012-2014)

Dossiers de Gilles Braun, conseiller technique chargé du numérique, des éditions pédagogiques, du CNDP, du CNED,

de l'innovation et de l'expérimentation auprès du ministre de l'Éducation nationale Vincent Peillon (2012-2014)

Dossiers de Jean-Francois Plard, chargé de mission " relations européennes et internationales et suivi de

l'enseignement à l'étranger » auprès de Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale

Dossiers de Jean-Paul Delahaye, conseiller spécial de Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale (2005-2012)

Dossiers de Marianne de Brunhoff, conseillère technique chargée du temps scolaire et des rythmes éducatifs, de

l'éducation artistique et culturelle, des relations avec les collectivités, de l'éducation prioritaire et de la carte scolaire

auprès du ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon

Education, Cabinet de Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale : archives électroniques d'Édouard Leroy,

conseiller chargé de la formation initiale et continue des enseignants, des relations avec l'Enseignement supérieur et

du développement durable (2012-2014).

Education, Cabinet de Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale : archives électroniques de Yannick Tenne,

conseiller technique chargé de l'école, du collège, du socle commun, de l'évaluation et des relations avec les corps

d'inspection territoriaux et les parents d'élèves (2005-2012). Secrétariat particulier de Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale

Ministère de l'Éducation nationale, archives de Bruno Julliard , conseiller au cabinet du ministre de l'Education

nationale, Vincent Peillon : projet de loi de refondation de l'école.

Archives nationales (France)5

Répertoire numérique détaillé du versement 20160036/1-20160036/58

20160036/1-20160036/9

Administration centrale.

1990-2014

20160036/1

Correspondance et notes.

2012-2014

Notes et comptes rendus du conseiller

(2012-2014)

Ministre de l'Éducation nationale.

23 mai 2012 - nomination au Conseil supérieur des programmes (CSP).

24 janvier 2013 - convention cadre avec la Fondation Main à la pâte.

5 février 2013 - projet de convention avec le ministère délégué à la Ville.

7 février 2013 - évaluations nationales de fin de CE1 et CM2.

11 février 2013 - aménagement des programmes de l'école élémentaire.

19 février 2013 - comité interministériel des villes (CIV).

19 février 2013 - éducation prioritaire.

23 mars 2013 - projet de convention avec le ministère délégué à la Ville.

3 avril 2013 - carte scolaire.

26 avril 2013 - projet de convention avec le ministère délégué à la Ville et quartiers prioritaires.

29 avril 2013 - amendement à l'article 21 du projet de loi de refondation de l'école de la République.

29 avril 2013 - projet de loi pour la refondation de l'école de la République et carte scolaire.

29 avril 2013 - mission des Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).

30 avril 2013 - Internat d'excellence de Cachan.

7 mai 2013 - Conseil national d'évaluation (CNE).

28 mai 2013 - Francophonie en France.

10 juin 2013 - projet d'école expérimentale.

17 juin 2013 - réforme des RASED.

18 juin 2013 - projet de fonds partenarial en faveur des activités de réussite éducative dans le 1er degré.

18 juin 2013 - Installation du Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESS).

19 juin 2013 - Mise en place du Conseil supérieur des programmes.

23 août 2013 - évaluation des acquis des élèves au CP.

27 août 2013 - Présidence du Conseil supérieur des programmes.

2 septembre 2013 - point d'étape sur le Conseil supérieur des programmes.

4 septembre 2013 - saisine du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

9 septembre 2013 - notation et évaluation des élèves.

13 septembre 2013 - personnels des établissements d'éducation prioritaire.

16 octobre 2013 - réforme du collège.

16 octobre 2013 - éducation prioritaire.

21 octobre 2013 - résultats PISA.

28 octobre 2013 - Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESS).

7 novembre 2013 - résultats PISA.

8 novembre 2013 - résultats PISA.

27 novembre 2013 - programmes de la maternelle, de l'école élémentaire et du collège.

11 décembre 2013 - métier enseignant et métier enseignant en éducation prioritaire.

17 décembre 2013 - cartographie de l'éducation prioritaire.

5 janvier 2014 - calendrier de travail du Conseil supérieur des programmes.

Archives nationales (France)6

15 janvier 2014 - installation du Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO).

Directeur du cabinet.

27 mai 2012 - projet de convention Ville.

9 novembre 2012 - expérimentation lecture en grande section de maternelle.

31 janvier 2013 - convention avec l'Académie des sciences.

20 mars 2013 - résultats de l'expérimentation de lecture en grande section de maternelle.

23 janvier 2013 - convention cadre avec l'Académie des sciences et la fondation Lamap.

17 juillet 2013 - conseil d'administration de l'Institut pour l'éducation financière du public.

16 août 2013 - éclairages philosophiques en amont de la classe de terminale.

Conseillère éducation du Président de la République.

22 janvier 2013 - association des professeurs d'histoire et de géographie (APHG).

18 novembre 2013 - refondation de l'éducation prioritaire.

Courrier reçu et envoyé (2012-2013)

Type de classement

Les notes rédigées par Laurent Crusson sont classées par destinataires puis par ordre chronologique.

Certaines notes contenues dans ce dossier ont été rédigées avant l'arrivée de Laurent Crusson au cabinet

du ministre de l'Éducation nationale. La correspondance départ est classée par signataire (ministre,

directeur du cabinet ou conseiller). Dans l'inventaire, seules les notes ont été détaillées. Les comptes

rendus d'audiences réalisés par le conseiller et présentés au ministre ne sont pas décrits. Les courriers

reçus portent notamment sur la correspondance avec le ministre des Affaires étrangères ou avec les

associations régionales des enseignants de langues anciennes (CNARELA) et l'Institut pour l'éducation

financière du public (IEFP).

Documents de même provenance

Voir article 20160036/4 pour les comptes rendus d'audiences.

20160036/2-20160036/7

Rendez-vous.

2010-2014

20160036/2-20160036/3

Rencontres et déplacements du ministre

2010-2013

20160036/2

Entretiens.

Mai 2012-juin 2013

Entrevues de janvier à juin 2013 : notes à l'attention du ministre, fiches techniques sur les

thèmes abordés, statistiques, compte rendu de réunion, décrets, correspondance, rapports,

articles de presse.

Type de classement

L'article est classé par ordre chronologique.

Importance matérielle et support

L'article contient des informations relatives aux entretiens menés avec Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, François Bonneau, président de la région Centre, Yamina Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie, et Mme Nyssen et M.

Archives nationales (France)7

Capitani.

20160036/3

Déplacements.

2010-2013

Visites 2013 : Invitations presse, dossiers de presse, fiches de contexte académique et

politique, fiches de présentation des lieux visités, programmes, circulaires, projets éducatifs

locaux, statistiques, notes techniques, articles de presse, rapports de dialogue de gestion, tracts, demandes d'audiences, listes d'invités, interventions, calendrier scolaire.

Type de classement

Les dossiers de visites sont classés par ordre chronologique.

Importance matérielle et support

Les académies concernées, dans cet article, par les déplacements du ministre sont les académies d'Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon et Toulouse.

20160036/4-20160036/7

Entretiens et réunions de Laurent Crusson.

2010-2014

20160036/4

Audiences.

2012-2014

Demandes d'audiences, correspondance, contributions, notes manuscrites, notes au ministre et au directeur du cabinet, comptes rendus, fiches de présentation, revues, brochures, articles de presse.

Type de classement

Les dossiers d'audiences sont classés par ordre chronologique.

Importance matérielle et support

L'article contient les dossiers d'audiences avec l'association des professeurs de sciences économiques et sociales (APSES), l'association française pour le développement de l'enseignement technique (AFDET), le groupe Unis-cité, l'association française pour la lecture (AFL), l'association de sauvegarde des enseignements littéraires (SEL), l'association des professeurs de français et de langues anciennes des classes préparatoires littéraires (APFLA-CPL), la coordination nationale des associations régionales d'enseignants de langues anciennes (CNARELA), l'association des professeurs de langues anciennes de l'enseignement supérieur (APLAES), l'union des professeurs de physique et de chimie (UDPPC), l'association Passerelles info, l'association nationale des conseillers pédagogiques (ANCP), l'association Energie Jeunes, l'association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), Jean-Claude Sallaberry, l'association des professeurs de lettres, le sénateur Gaëtan Gorce, l'association des professeurs de langues vivantes (APLV), l'association des professeurs d'économie-gestion (APEG), l'association La finance pour tous, l'association des professeurs de mathématiques de l'enseignement public, la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), l'association pour le développement de l'enseignement de l'allemand en France (ADEAF).

Archives nationales (France)8

Documents de même provenance

Voir aussi l'article 20160036/1 pour certains comptes rendus d'audiences.

20160036/5-20160036/7

Réunions et séminaires.

2010-2014

20160036/5

Séminaires du cabinet.

Mai-juin 2012

Rencontre du 9 juin 2012 : programme du séminaire du 9 mai, notes au ministre.

20160036/6

Réunions des recteurs.

2010-2014

Dossiers de réunions des recteurs : ordres du jour, notes manuscrites, fiches de travail, fiches de présentation de la réunion, brochures (2012-2014). Rencontre avec les directeurs de cabinet des recteurs (12 juillet 2012) : ordre du jour, liste des participants, extraits du discours du ministre à l'occasion de la réunion des recteurs du 21 juin 2012, documents de travail, notes aux recteurs (2010-2012).

Importance matérielle et support

Les réunions des recteurs sont classées par ordre chronologique.

20160036/7

Réunions exceptionnelles.

Février 2013

Réunion sur la situation de la Seine-Saint-Denis : notes manuscrites, note relative à la situation scolaire, correspondance, manifeste, liste des signatures pour le manifeste.

20160036/8

Gestion des dossiers de la centrale.

2012-2013

Réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de

l'Enseignement supérieur et de la Recherche, missions des services : dossiers de présentation des

services au ministre (mai 2012) ; textes réglementaires : projet de décret, projet d'arrêté (novembre

2013) ; organisation : organigrammes et fiches de synthèse par directions et services (novembre 2013).

Projet de loi des finances 2013 : dossier de presse, rapport de présentation du plan (s.d.) Gestion du personnel, recrutement des administrateurs civils (mars 2013).

20160036/9

Documentation relative aux institutions et à la politique éducative.

1990-2013

Présentation des institutions, Haut conseil de l'éducation (HCE) : extrait du Code de l'éducation, décrets,

arrêtés, note de présentation des membres et des missions, rapport annuel 2012 du HCE (2005-2013) ;

Conseil supérieur de l'éducation (CSE) : extraits du code de l'éducation (2004-2007) ; Haut conseil de

l'évaluation de l'école (HCEE) : décret relatif à la création du HCEE, publication dans le Bulletin officiel

Archives nationales (France)9

de l'Éducation nationale, décret relatif au HCE (2000-2005) ; Conseil national des programmes (CNP) :

décret instituant le conseil, historique des procédures d'élaboration des programmes, note sur le Conseil

(1990-2012) ; organismes nationaux collégiaux : articles de loi issus du code de l'éducation (2007).

Orientations de la politique éducative : Lettre de Vincent Peillon et George Pau-Langevin, article sur la

lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Xavier Darcos, instructions pour la rentrée 2012, listes des équipes

chargées des missions du programme de travail 2012-2013, circulaire d'orientation de la rentrée 2013

(2007-2013).

20160036/10-20160036/17

Élaboration du projet de loi " Refondation de l'école de la République ».

1789-2013

20160036/10-20160036/11

Préparation du projet de loi.

1789-2013

20160036/10

Pilotage du projet.

1789-2013

Encadrement de la réforme, textes : listes de l'équipe opérationnelle, Code de l'éducation,

Constitution, charte de l'environnement de 2004, déclaration des droits de l'Homme et du

citoyen, décision du Conseil constitutionnel du 31 janvier 2006, fiche d'information sur la saisine

du Conseil constitutionnel, ligne directrice pour l'examen des amendements, note sur l'examen du projet de loi, calendrier d'examen, modèle et mode d'emploi des fiches argumentaires, modèle

d'amendement, règles de dépôt des amendements, étude d'impact du projet de loi, loi du 23 avril

2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, bilan de la loi du 23 avril 2005, lettre

de Vincent Peillon aux personnels de l'Éducation nationale, compte rendu et rapport de la concertation, dossier de presse, articles de presse, fiches de comparaison par programmes de réforme (mars 2013).

20160036/11

Groupe de suivi de la loi.

2005-2012

Préparation des réunions, élaboration des réformes à mettre en place : notes de synthèse, états

des lieux, rapport de propositions pour la concertation, projets d'articles législatifs, extraits du

code de l'Éducation, correspondance, avis du Conseil constitutionnel, notes au ministre, projets de

modifications de textes (2005-2012).

Dossiers de réunions : ordres du jour, extraits thématiques des articles du projet de loi (juillet-

octobre 2012).

20160036/12-20160036/17

Audiences devant les chambres parlementaires.

2012-2013

20160036/12-20160036/15

Assemblée nationale.

2012-2013

Archives nationales (France)10

20160036/12

Commission des affaires culturelles.

2012-2013

Examen du texte, préparation des débats : projets de fiches argumentaires, notes au ministre, notes techniques, rapport statistique pour le débat parlementaire, rapport relatif aux auditions et tables rondes (janvier-août 2013) ; élaboration des articles : tableaux

récapitulatifs des modifications à apporter, circulaires, fiches de présentation des mesures,

fiches argumentaires, notes au ministre, éléments de langage, amendements (2012-2013). Audition du 30 janvier 2013, dossier de séance : résumé de l'audition, articles de presse, projets de réponses, notes manuscrites (janvier 2013) ; préparation de l'argumentaire : notes au ministre, correspondance, notes d'information, lettre de cadrage académique, extraits du Code de l'éducation (janvier 2013).

20160036/13-20160036/15

Séances plénières.

2013

20160036/13

Textes examinés.

Janvier-juin 2013

Versions enregistrées et modifiées du texte de loi.

20160036/14-20160036/15

Suivi des amendements déposés.

2013
Dossiers argumentaires par articles : amendements, fiches argumentaires.

20160036/14

Amendements 1 à 20.

2013

Importance matérielle et support

En plus des dossiers argumentaires par amendements se trouvent, dans cet article, un dossier de suivi général des amendements comprenant la collection complète des amendements déposés, une note sur les amendements du groupe écologiste, de la correspondance, des projets de fiches argumentaires et des notes manuscrites.

20160036/15

Amendements 21 à 41.

2013

20160036/16-20160036/17

Sénat.

2013

20160036/16

Archives nationales (France)11

Commission de la culture et de l'éducation.

Mars-mai 2013

Préparation de l'examen devant la commission : listes des amendements, amendements, correspondance interne, notes au ministre, notes manuscrites, articles de presse, calendrier parlementaire, résumé des points abordés lors de l'audition du ministre devant la commission du 27 mars, texte de la commission.

20160036/17

Séances plénière.

Mai-juin 2013

1ère lecture: décret portant nomination de commissaires du gouvernement auprès du

Sénat, liste des amendements, dérouleurs de séance, fiches argumentaires par articles, amendements, notes manuscrites (mai 2013).

2ème lecture : amendements (juin 2013).

Textes examinés : projets de loi (juin 2013).

20160036/18-20160036/53

Suivi des grandes réformes.

1950-2014

Type de classement

Une première partie concerne la programmation de l'agenda des mesures en faveur de la refondation. Ensuite,

sont classés, par thèmes, les dossiers de réformes mises en place en fonction des grandes orientations données

pour la refondation de l'école.

Importance matérielle et support

Dans cette partie se trouvent les dossiers de travail relatifs aux mesures programmées par le ministère, et

suivies par le conseiller dans le cadre de ses fonctions, pour mettre en oeuvre les orientations détaillées dans la

loi de refondation de l'école de la République.

20160036/18

Programmation de l'agenda.

2012-2013

Points d'étapes agenda : fiches agenda par mesures, notes manuscrites, tableau des principaux jalons de

mise en oeuvre de l'agenda, tableau de répartition des projets de réforme entre les conseillers et référents

de l'administration, articles de presse sur l'agenda, note de cadrage, agenda de mise en oeuvre des mesures (2012-2013).

Séminaire " Agenda de la refondation », préparation : note d'étape sur le groupe de travail " évolution

des RASED », textes réglementaires relatifs à l'accompagnement de la loi d'orientation et de

programmation, projet de programme, ordre du jour, note de présentation du séminaire, note sur

l'architecture des groupes de travail " école-collège », notes manuscrites, statistiques par mesures

(janvier-mars 2013) ; dossier de séance : présentation synthétique de l'agenda, fiches de travail,

calendrier du projet (mars 2013) ; retours sur la journée : correspondance, notes manuscrites,quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25

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