[PDF] Schéma dAménagement Régional de la Guyane

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SOMMAIRE

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SchĠma d'Aménagement Régional

de la Guyane SAR APPROUVÉ par décret en Conseil d'Etat nΣ 2016-931du 6 juillet 2016 2

LE MOT DU PRESIDENT

Dès ma prise de fonction de Président de Région en mars 2010, la révision du Schéma d'Aménagement

les retards accumulés au cours des dernières décennies et anticiper sur les besoins futurs, le tout dans un

contedžte d'enclaǀement - que nous avons toutefois contribué à résorber - et qui concerne précisément les

parties du territoire où la population augmente le plus rapidement.

Yuand nous aǀons ĠlaborĠ notre stratĠgie rĠgionale de dĠǀeloppement pour la Guyane en 2010, j'ai ĠtĠ animĠ

de cette volonté forte, dans la continuité des idéaux portés par Georges Othily et Elie Castor, de faire en sorte

que la Guyane soit une ; que la totalité des Guyanaises et des Guyanais puisse constituer une véritable

communauté de destins, en veillant, en tout premier lieu, à ce que chacun ait la possibilité de disposer de

origines, puisse s'Ġpanouir, culturellement, socialement, professionnellement, et assumer aǀec fiertĠ son

identitĠ, au lieu d'ġtre, comme cela peut malheureusement ġtre encore le cas, tiraillĠ entre une culture dont il

ne maitriserait plus le sens, et une sociĠtĠ de consommation souǀent source d'edžclusion, ǀoire de ǀiolence.

dĠǀeloppement. Il s'agissait pour nous de donner une consistance cartographique à notre vision du

dĠǀeloppement et de l'amĠnagement du territoire, en tirant le meilleur parti ă la fois de l'urbanisation et des

infrastructures existantes, mais aussi et surtout des ressources naturelles disponibles en fonction de leur

localisation, tout en tenant compte des projections démographiques secteur par secteur. incidence forte en termes de planification territoriale :

et les savoir-faire des composantes de l'ensemble du territoire ; en faǀorisant l'edžtension des espaces

actuellement urbanisés et le maillage du territoire ; et en garantissant une amélioration du cadre de vie

pour tous ;

- Rendre les infrastructures et serǀices accessibles au plus grand nombre, aǀec en premier lieu l'eau

potable, l'assainissement, l'ĠlectricitĠ, et le numérique pour les populations isolées, mais aussi la santé,

le social, la formation, et d'une maniğre gĠnĠrale, tous les équipements de proximité de première

nécessité ;

- PrĠserǀer et ǀaloriser l'enǀironnement et la biodiversité remarquables du territoire, tant à des fins de

dĠcouǀerte d'espaces naturels prĠserǀĠs ;

- Faǀoriser l'intĠgration de la Guyane dans son environnement régional sud-américain et caribéen avec des

sur le Maroni, mais aussi avec le renforcement de nos moyens de communication (fibre optique sur

releǀer tous ensemble. Aǀec ce SchĠma d'AmĠnagement RĠgional, la Guyane dispose dĠsormais d'une feuille

de route pour la guider vers un aménagement harmonieux et ambitieux de son territoire, qui prenne en

3

compte ce doublement annoncé de la population, tout en effectuant les préconisations nécessaires à une

ǀĠritable optimisation de son potentiel de dĠǀeloppement. Aujourd'hui PrĠsident de la nouǀelle CollectiǀitĠ

Reste que la révision du SAR aura été avant tout un travail collectif. Elle aura été longue, plus que nous ne

dĠconcentrĠs de l'Etat, des communes et intercommunalitĠs, des chambres consulaires, des conseils

CTG qui ont porté ce projet, et qui ont effectué un travail remarquable. Pour conclure, j'inǀite l'ensemble des acteurs du dĠǀeloppement de notre pays, et plus largement, l'ensemble de la population guyanaise, ă document fédérateur, porteur reconnu d'un projet commun de dynamisation et de modernisation du territoire. Il en va du devenir de la dĠǀeloppement, et ses habitants, sur le chemin de l'edžcellence et du ǀiǀre- ensemble.

Rodolphe ALEXANDRE

Président de la Collectivité

Territoriale de Guyane

4

SOMMAIRE

PREAMBULE GLOBAL : LE CONTEXTE DU SAR REVISE 7

Le cadre juridique du SAR 8

Les lacunes du SAR 2002 16

Les motifs de la révision du SAR 2002 18

Les conditions d'Ġlaboration du SAR 18

PARTIE 1 | LES ENJEUX MAJEURS ET DEFIS PRINCIPAUX DU SAR 20

Introduction générale 21

Un espace gigantesque 25

Une situation géopolitique sans équivalent 26 Chapitre 1 - Enjeudž majeurs et dĠfis principaudž de l'amĠnagement de la Guyane 28

L'amĠnagement de l'espace 29

L'accğs a l'Ġnergie 43

Un défi majeur : le logement 46

Les infrastructures et moyens de transports 51

Les TIC 55

Les grands équipements collectifs 56

Chapitre 2 - Enjeux majeurs et défis principaux du développement de la Guyane 60 La Guyane, un " développement humain » élevé 61 Une société guyanaise pluriethnique et multiculturelle 63

L'essentiel de l'Ġconomie guyanaise 65

Chapitre 3 - Enjeux majeurs et défis principaux de l'environnement 80 Des enjeux environnementaux inégalement répartis 81

Une guyane amazonienne 81

Une grande diversité de paysages, un patrimoine millenaire 84 De nombreuses ressources naturelles qui restent a valoriser 92 La gestion des pollutions ou la necessité de mise aux normes 99

Des risques a mieux prendre en compte 107

La problématique santé-environnement à décliner sur tout le territoire 111 Une biodiversité reconnue mondialement et les enjeux de cohérence écologique 115 Une biodiversité inégalement préservée 118 Des espaces naturels inégalement protégés 132

Des changements climatiques à anticiper 133

Chapitre 4 - Enjeux majeurs et défis principaux de la mer et du littoral (SMVM) 138

Le contexte guyanais : une connaissance accrue des espaces littoraux et des enjeux nouveaux à prendre en compte 139

Etat initial de l'enǀironnement et du dĠǀeloppement de la mer et du littoral 141

La qualité des eaux côtières 145

Les risques majeurs dans le perimètre du SMVM 148 Les dynamiques d'occupation de l'espace marin et littoral 152 Les activités économiques liées à la mer 157 Synthèse des enjeux majeurs et défis principaux de la mer et du littoral 161

PARTIE 2 | LA STRATEGIE REGIONALE 166

Chapitre 1 - Le contexte contraint de la stratégie régionale : des facteurs externes prégnants 167

Un cadre législatif et réglementaire insuffisamment appliqué et parfois inadapté aux réalites guyanaises 168

Les incertitudes budgétaires 169

Chapitre 2 - Les scenarios d'amĠnagement 170

Le premier scénario ͗ l'absence de planification 172 Le deuxième scénario : un développement expansif 172 Le troisième scénario : la territorialisation prospective de la Guyane 173 5

Chapitre 3 - Les objectifs du SAR 174

Objectif 2 : Rendre les équipements, services et infrastructures accessibles au plus grand nombre 183

Objectif 3 : Créer les conditions d'un développement économique endogène 190 Objectif 5 : Développer les coopérations avec l'environnement géographique 206 Chapitre 4 - La declinaison territoriale de la stratégie régionale 209

Les territoires de la Guyane 2030 210

PARTIE 3 | LES ORIENTATIONS ET REGLES DU SAR 222

Chapitre 1 - La destination générale des espaces 224

Les espaces naturels et forestiers 226

Les espaces agricoles 238

Les espaces à vocation urbaine 240

Chapitre 2 - Les orientations relatives aux infrastructures, aménagements et équipements 250 Les infrastructures et equipements destines aux activités touristiques et culturelles 255 Les infrastructures et equipements destinés aux énergies renouvelables 256 Les infrastructures et équipements de santé 259 Chapitre 3 - La trame verte et bleue régionale 260

Les composantes de la trame verte et bleue 261

Les orientations destinées à préserver et à remettre en bon état les continuités écologiques 285

Les principales mesures qui pourraient être prises pour préserver et remettre en bon état les continuités écologiques 289

Chapitre 4 - Les orientations pour la mise en valeur de la mer (SMVM) 294

Le périmètre du SMVM 295

Les orientations et règles du SMVM 298

PARTIE 4 | L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU SAR ET DE SES COMPOSANTES

VALANT SMVM ET TRAME VERTE ET BLEUE 310

Le contenu de l'Ġǀaluation enǀironnementale 312 PrĠsentation de l'Ġǀaluation enǀironnementale 313

Chapitre 1 - Les objectifs du SAR 316

Chapitre 2 - L'articulation aǀec les autres plans et programmes et la prise en compte des objectifs

de protection de l'enǀironnement 319 L'articulation aǀec les autres documents ou schĠmas de planification 320

La prise en compte des objectifs environnementaux établis au niveau international, communautaire et national 326

Chapitre 3 - L'analyse de l'Ġtat initial de l'enǀironnement et des perspectiǀes d'Ġǀolution 327

Le cadre de vie et les milieux naturels 328

Les ressources naturelles (eau, minerais et matériaux) 330

La gestion des pollutions et des nuisances 331

La prévention des risques 332

L'Ġnergie et les Ġmissions de gaz ă effet de serre 333 Les choix du SAR vis-à-vis du scénario tendanciel 336 6 Analyse des incidences environnementales du SAR 338 Analyse des incidences notables prévisibles du SMVM sur l'environnement 358 Analyse des incidences notables prévisibles de la trame verte et bleue 363 Hiérarchisation des enjeux environnementaux 368 Chapitre 5 - La justification des choix du SAR vis a vis de l'environnement 369

Chapitre 6 - Les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les incidences

environnementales 372 Les mesures d'Ġǀitement des incidences nĠgatiǀes sur l'enǀironnement 373 Les mesures de rĠduction des incidences nĠgatiǀes sur l'enǀironnement 373

RĠcapitulatif des mesures destinĠes ă Ġǀiter, rĠduire ou compenser les incidences nĠgatiǀes prĠǀisibles sur l'enǀironnement 374

Les incidences négatives résiduelles 375

Les modalitĠs de suiǀi et d'Ġǀaluation des effets du sar sur l'enǀironnement 376 valant SMVM et SRCE 379

Les objectifs du SAR 380

L'Ġtat initial de l'enǀironnement et les perspectiǀes d'Ġǀolution 382

L'analyse des incidences probables du SAR 385

La justification des choix du SAR 386

Les mesures visant à éviter, réduire les impacts, ou à défaut, les compenser 387 Tableaudž rĠcapitulatifs ͗ enjeudž et incidences du SAR sur l'enǀironnement 388 PARTIE 5 | LES MODALITES DE SUIVI DE LA MISE EN VUVRE DU SAR 390

Chapitre 1 - Les modalités de suivi 392

Les acteurs concernés ou associés à la démarche de suivi 393

La publicité des résultats obtenus 393

L'edžpĠrimentation de l'opĠrationnalitĠ des rğgles du SAR 393

A terme, la décision de révision du SAR 394

Chapitre 2 - Les critères et indicateurs de suivi 395

Les critères de choix 396

Les indicateurs de suivi 396

Chapitre 3 - Le respect du droit des sols 399

Le suiǀi des documents d'urbanisme 400

Vers une police de l'urbanisme effectiǀe 401

ANNEXES 402

Annexe 1 - Annexes du schéma régional de cohérence ecologique 403 Annexe 2 - Annexes du schéma de mise en valeur de la mer 410

Annedže 2.1 Liste et description sommaire des principales Ġtudes edžecutĠes en ǀue de l'Ġlaboration du schema 411

Annedže 2.2 Liste des autres Ġtudes utilisĠes pour l'Ġlaboration du schĠma 411 Annexe 2.3 Note relative a la qualité des eaux littorales 414 Annedže 2.4 Note relatiǀe ă l'Ġrosion marine 428 Annexe 3 - Fiches de présentation des espaces naturels remarquables du littoral 437

Cadrage réglementaire et définition 438

Méthodologie ayant conduit à la proposition de classement en ENRL 439

Processus d'Ġlaboration 440

Liste des espaces naturels remarquables du littoral 441

REFERENCES 476

Bibliographie 477

Table des figures, cartes, photographies et illustrations 480 7

PREAMBULE GLOBAL : LE CONTEXTE DU SAR

REVISE

8 Après les élections territoriales de décembre 2015, la CollectiǀitĠ Territoriale de Guyane (CTG) s'est substituée aux conseils régional et départemental de la Guyane dans leurs compétences respectives. Aussi faut-il désormais lire " Collectivité Territoriale de Guyane » en lieu et place de " Conseil Régional », " Région », " Conseil Général », ou " Département ».

LE CADRE JURIDIQUE DU SAR

Les RĠgions d'outre-mer ont des compétences particulières en matière de développement durable, de planification rĠgionale et d'amĠnagement du territoire, définies aux articles L 4433-7 et suivants et R4433-1 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le schĠma d'amĠnagement rĠgional (SAR) ͨ fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l'enǀironnement. Ce schĠma dĠtermine notamment la destination générale des différentes parties du territoire de la rĠgion, l'implantation des grands localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières, touristiques et relatives aux énergies renouvelables ainsi que celles relatives aux nouǀelles technologies de l'information et de la communication. Le schĠma d'amĠnagement la combinaison des différents modes de transports et la coordination des politiques de mobilité mises en place par les autorités organisatrices ». développement durable du territoire. Le SAR vaut également Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM)1.

L'article L4433-15 du CGCT précise en effet :

" Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion, le schéma d'aménagement mentionné à l'article L4433-7vaut schéma de mise en valeur de la mer, tel qu'il est défini par l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier

1983 relative à la répartition de compétences entre

les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment en ce qui concerne les orientations fondamentales de la protection, de l'aménagement et de l'exploitation du littoral. »

1 Article L4433-15 du Code général des collectivités territoriales

(CGCT) Le chapitre valant SMVM du SAR précise ses dispositions sur la zone littorale notamment pour l'application des dispositions du code de l'urbanisme relatiǀes au littoral. En effet, le SMVM détermine la vocation générale des différentes zones et les principes de compatibilité applicables aux usages maritimes ». Il a vocation à arbitrer entre les différentes utilisations de la mer et du littoral, grące ă notamment ă l'approche mer-terre qui les caractérise. Le SMVM est un outil privilégié de gestion intégrée du littoral. Il permet de préciser la ǀocation de cet espace et d'assurer la cohĠrence entre ses différents usages et notamment entre la protection de l'enǀironnement et le dĠǀeloppement

économique.

Depuis la loi engagement national pour

l'enǀironnement, le SAR vaut schéma régional de cohérence écologique (SRCE)2. Il vaudra également Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) dans les conditions fixées par l'article 206 de la loi nΣ2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte. 3

2 L371-4 du code de l'enǀironnement

janǀier 2016, mais s'imposeront lors de la prochaine rĠǀision. 9

LE CONTENU DU SAR ET

L'ORGANISATION DU DOCUMENT

ConformĠment audž termes de l'article R.4433-1 du code général des collectivités territoriales, le SAR se

Le rapport

L'article R.4433-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport présente les principales perspectives de développement envisagées ainsi que le parti d'aménagement adopté compte tenu de l'équilibre à respecter entre, d'une part, les milieux urbains et, d'autre part, les terres agricoles, les forêts et les milieux naturels à protéger en raison de la richesse du sol et du sous-sol, des sites et des paysages ou de leur intérêt écologique.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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