RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2021-061 PUBLIÉ PDF

rapport commission définitif 29-07-16

29 juil. 2016 considèrent que les véhicules ne sont plus sur bancs d'essais. ... Peugeot. 208 DV6. 1.6L. 100. BVM5. EGR + SCR. France. France.

Rapport final de la commission indépendante mise en place par la

29 juil. 2016 Programme de contrôle des véhicules en France. Suite à la révélation d'une ... piste et non plus sur un banc d'essais dans un laboratoire.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

20 juil. 2016 Ingénieur d'Affaires DALKIA ILE DE FRANCE

Banc de développement et de validation dun système embarqué

15 oct. 2015 Je tiens à remercier la société Vector-France pour m'avoir donné la ... Chapitre I . Un banc de développement de simulation et de test d'un ...

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2021-061 PUBLIÉ

29 juil. 2021 Page 63. 25-2021-07-27-00001 - Arrêté garde chasse Jean-Pierre ... ASSOCIES-L.P.A. par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

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14 juil. 2015 Technicien essai mise au point PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES

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d'Auzouville se dresse un parcours d'essai pour les " TOUT TERRAIN ". son échec aux Cimes BRIAVOINE le Champion de France 1988. ... PEUGEOT 104 ZS.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2017-028 PUBLIÉ

30 juin 2017 Professionnel bancs d'essais PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

26 août 2016 circulation sur la RN104 dans le sens Évry vers Versailles

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE N

21 août 2018 agent de production P.O. AUTO INERGY FRANCE S.A.S.

PRÉFETDU DOUBS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°25-2021-061

PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2021

Sommaire

ARS Bourgogne Franche-Comté /

25-2021-07-22-00007 - Décision n° DOS/ASPU/124/2021 modifiant la

décision n° DOS/ASPU/150/2016 du 30 septembre 2016 modifiée portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi sites exploité par la Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) LABORATOIRES DE

PROXIMITE ASSOCIES-L.P.A. (3 pages)Page 4

Centre Hospitalier de Novillars /

25-2021-07-26-00002 - Décision GPMS 2021-90 DELEGATION DE

SIGNATURE F DARCOT (2 pages)Page 8

Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF

25-2021-07-29-00002 - Arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et le

nombre maximal de chamois et de cerfs à prélever dans le département du

Doubs pour la saison 2021-2022 (4 pages)Page 11

25-2021-07-27-00005 - Arrêté préfectoral portant classement sonore des

infrastructures routières du département du Doubs (21 pages)Page 16

25-2021-07-27-00004 - Arrêté préfectoral portant classement sonore des

lignes ferroviaires du département du Doubs (5 pages)Page 38 Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs /

25-2021-07-26-00001 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux

articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d'accès payant par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Centre Aquatique René Donzé - Ville de

Montbéliard (2 pages)Page 44

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs /

IA-DASEN du Doubs

25-2021-07-22-00006 - Arrêté accordant la médaille de bronze JSEA

promotion du 14 juillet 2021 (2 pages)Page 47

Préfecture du Doubs /

25-2021-07-22-00004 - délégation de signature des actes relevant du

pouvoir adjudicateur à M. Thierry GALVAIN, Directeur Départemental des

Finances Publiques du Doubs (2 pages)Page 50

25-2021-07-22-00005 - délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire

Mme Christine LORENZELLI à la

direction départementale des finances publiques du Doubs (2 pages)Page 53

25-2021-07-23-00002 - délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire à M. Bernard LIDIN à la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs (2 pages)Page 56 2

Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC

25-2021-07-29-00001 - Renouvellement AP SSIAP 1, 2 et 3 Frate

Formation-Conseil (3 pages)Page 59

Préfecture du Doubs / Pole Police Administrative

25-2021-07-27-00002 - Arrêté garde chasse Alain LHUILLIER (2 pages)Page 63

25-2021-07-27-00001 - Arrêté garde chasse Jean-Pierre GRY (2 pages)Page 66

25-2021-07-27-00003 - Arrêté garde chasse Leslie BORRONERO (2 pages)Page 69

Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social /

25-2021-06-18-00017 - Décision GPMS n 2021-71 Délégation de signature S

MAIZIERES (3 pages)Page 72

25-2021-06-18-00018 - Décision GPMS n 2021-72 Délégation de signature P

POURCELOT (2 pages)Page 76

25-2021-06-18-00015 - Décision GPMS n 2021-73 Délégation de signature N

BICHET (3 pages)Page 79

25-2021-06-18-00016 - Décision GPMS n 2021-74 Délégation de signature S

MICHELAGNOLI (3 pages)Page 83

25-2021-06-18-00013 - Décision GPMS n 2021-75 Délégation de signature E

JAY (3 pages)Page 87

25-2021-06-18-00014 - Décision GPMS n 2021-76 Délégation de signature H

EL YACOUT (3 pages)Page 91

25-2021-06-18-00012 - Décision GPMS n 2021-77 Délégation de signature M

ASSIMACOPOULOS (3 pages)Page 95

25-2021-06-28-00010 - Décision GPMS n 2021-78 Délégation de signature V

CUSENIER (3 pages)Page 99

25-2021-06-28-00011 - Décision GPMS n 2021-79 Délégation de signature A

MENETRIER (4 pages)Page 103

25-2021-06-28-00008 - Décision GPMS n 2021-80 Délégation de signature C

LORAND (3 pages)Page 108

25-2021-06-28-00009 - Décision GPMS n 2021-81 Délégation de signature E

DEBOUCHE (3 pages)Page 112

25-2021-06-28-00007 - Décision GPMS n 2021-84 Délégation de signature S

MARECHAL (2 pages)Page 116

25-2021-06-29-00019 - Décision GPMS n 2021-85 Délégation signature S (3

pages)Page 119

Sous-préfecture de Pontarlier /

25-2021-07-28-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole -

Promotion du 14 juillet 2021 (7 pages)Page 123

25-2021-07-28-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,

départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2021 (29 pages)Page 131 Sous-préfecture de Pontarlier / Sous-Préfecture de Pontarlier

25-2021-07-28-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail -

Promotion du 14 juillet 2021 (150 pages)Page 161

ARS Bourgogne Franche-Comté

25-2021-07-22-00007

Décision n° DOS/ASPU/124/2021 modifiant la

PROXIMITE ASSOCIES-L.P.A.

ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-22-00007 - Décision n° DOS/ASPU/124/2021 modifiant la décision n° DOS/ASPU/150/2016

du 30 septembre 2016 modifiée portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi sites exploité par la Société d'exercicelibéral par actions simplifiée (SELAS) LABORATOIRES DE PROXIMITE ASSOCIES-L.P.A.4

Décision n° DOS/ASPU/124/2021 modifiant la décision n° DOS/ASPU/150/2016 du 30 septembre

2016 modifiée portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par

par actions simplifiée (SELAS) LABORATOIRES DE PROXIMITE

ASSOCIES-L.P.A.

Le directeur général

-Franche-Comté

VU le code de la santé publique et notamment les titres I et II du livre II de sa sixième partie ;

VU ° 2010-49 du 13 janvier 2010, ratifiée et modifiée, relative à la biologie médicale, et

notamment son article 7 ; VU la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ; VU le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ; VU du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU la décision n° DOS/ASPU/150/2016 du 30 septembre 2016 portant autorisation du laboratoire de

biologie médicale multi- LABORATOIRES DE PROXIMITE ASSOCIES-L.P.A. dont le siège social est situé 5 A quai Mavia à

Gray (70100) ;

VU la décision n° DOS/ASPU/052/2017 du 8 mars 2017 modifiant la décision n° DOS/ASPU/150/2016

du 30 septembre 2016 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par

la SELAS LABORATOIRES DE PROXIMITE ASSOCIES-L.P.A. ; VU la décision n° DOS/ASPU/244/2017 du 15 décembre 2017 modifiant la décision

n° DOS/ASPU/150/2016 du 30 septembre 2016 modifiée portant autorisation du laboratoire de

biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS LABORATOIRES DE PROXIMITE

ASSOCIES-L.P.A. ;

VU la décision n° DOS/ASPU/151/2018 du 20 août 2018 modifiant la décision

n° DOS/ASPU/150/2016 du 30 septembre 2016 modifiée portant autorisation du laboratoire de

biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS LABORATOIRES DE PROXIMITE

ASSOCIES-L.P.A. ;

VU la décision n° DOS/ASPU/224/2019 du 25 octobre 2019 modifiant la décision

n° DOS/ASPU/150/2016 du 30 septembre 2016 modifiée portant autorisation du laboratoire de

biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS LABORATOIRES DE PROXIMITE

ASSOCIES-L.P.A. ;

VU la décision n° DOS/ASPU/019/2020 du 27 janvier 2020 modifiant la décision

n° DOS/ASPU/150/2016 du 30 septembre 2016 modifiée portant autorisation du laboratoire de

biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS LABORATOIRES DE PROXIMITE ASSOCIES-

L.P.A. ;

VU la décision n° DOS/ASPU/058/2020 du 17 mars 2020 modifiant la décision

n° DOS/ASPU/150/2016 du 30 septembre 2016 modifiée portant autorisation du laboratoire de

biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS LABORATOIRES DE PROXIMITE

ASSOCIES-L.P.A. ;

ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-22-00007 - Décision n° DOS/ASPU/124/2021 modifiant la décision n° DOS/ASPU/150/2016

-2-

VU la décision n° DOS/ASPU/087/2020 du 1er juin 2020 modifiant la décision n° DOS/ASPU/150/2016

du 30 septembre 2016 modifiée portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites

exploité par la SELAS LABORATOIRES DE PROXIMITE ASSOCIES-L.P.A. ; VU la décision n° DOS/ASPU/122/2020 du 28 juillet 2020 modifiant la décision

n° DOS/ASPU/150/2016 du 30 septembre 2016 modifiée portant autorisation du laboratoire de

biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS LABORATOIRES DE PROXIMITE

ASSOCIES-L.P.A. ;

VU la décision n° DOS/ASPU/217/2020 du 23 décembre 2020 modifiant la décision

n° DOS/ASPU/150/2016 du 30 septembre 2016 modifiée portant autorisation du laboratoire de

biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS LABORATOIRES DE PROXIMITE

ASSOCIES-L.P.A. ;

VU la décision n° DOS/ASPU/082/2021 du 21 mai 2021 modifiant la décision n° DOS/ASPU/150/2016

du 30 septembre 2016 modifiée portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites

exploité par la SELAS LABORATOIRES DE PROXIMITE ASSOCIES-L.P.A. ;

VU la décision ARS BFC/SG/2021-038 portant délégation de signature du directeur général de

-Franche-Comté en date du 1er juillet 2021 ; VU lacte sous signature privée des associés de la SELAS LABORATOIRES DE PROXIMITE

ASSOCIES-L.P.A. en date du 25 mai 2021 ayant pour objet la nouvelle répartition des actions et des

droits de la société liée A

Monsieur Xavier Vuillemin ;

VU les documents adressés, le 8 juin 2021, au directeur général de agence régionale de santé de

Bourgogne-Franche-et pour le compte de la

SELAS LABORATOIRES DE PROXIMITE ASSOCIES-

entérinant la

fin des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Xavier Vuillemin, depuis le 1er juin 2021 ;

VU les documents complémentaires transmis , par courrier électronique du 30 juin 2021, à la demande du directeur général de

Bourgogne-Franche-Comté,

DECIDE

Article 1er : La liste des biologistes

n° DOS/ASPU/150/2016 du 30 septembre 2016, modifiée en dernier lieu par la décision

n° DOS/ASPU/082/2021 du 21 mai 2021, portant autorisation du laboratoire de biologie médicale

multi-sites exploité par la s

DE PROXIMITE ASSOCIES-L.P.A., dont le siège social est situé 5 A quai Mavia à Gray (70100), sont

remplacées par les dispositions suivantes :

Biologistes médicaux associés :

Madame Mathilde Boussard, pharmacien-biologiste ;

Monsieur Aurélien Savioz, pharmacien-biologiste ;

Madame Caroline Jamey, pharmacien-biologiste ;

Monsieur Arthur Imbach, pharmacien-biologiste ;

Monsieur Bastien Cauquil, pharmacien-biologiste ;

Monsieur Alexandre Leplomb, médecin-biologiste ;

Monsieur Arthur Pernot, médecin-biologiste ;

Monsieur Matthieu Lefranc, pharmacien-biologiste ;

Monsieur Brice Daragon, médecin-biologiste.

ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-22-00007 - Décision n° DOS/ASPU/124/2021 modifiant la décision n° DOS/ASPU/150/2016

-3-

Article 2 : A compter du 1er novembre 2021, le laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS

LABORATOIRES DE PROXIMITE ASSOCIES-L.P.A. ne peut plus réaliser les examens de biologie

médicale correspondant aux lignes de portée pour lesquelles il n'est pas accrédité sans avoir déposé

auprès de l'instance nationale d'accréditation (COFRAC) une demande d'accréditation portant sur ces

lignes de portée.

Article 3 :

laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS LABORATOIRES DE PROXIMITE

ASSOCIES-L.P.A. doit

santé de Bourgogne-Franche-

Article 4 :

-Franche- bunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur.

la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et des préfectures de la Haute-Saône, du Doubs

et de la Côte- Le " www.telerecours.fr ».

Article 5 :

Bourgogne-Franche-

recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil

des actes administratifs des préfectures de la Haute-Saône, du Doubs et de la Côte- Cette décision sera notifiée au président de la SELAS LABORATOIRES DE PROXIMITE

ASSOCIES-

Fait à Dijon, le 22 juillet 2021

Pour le directeur général,

soins,

Signé

Anne-Laure MOSER-MOULAA

ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-22-00007 - Décision n° DOS/ASPU/124/2021 modifiant la décision n° DOS/ASPU/150/2016

Centre Hospitalier de Novillars

25-2021-07-26-00002

Décision GPMS 2021-90 DELEGATION DE

SIGNATURE F DARCOT

Centre Hospitalier de Novillars - 25-2021-07-26-00002 - Décision GPMS 2021-90 DELEGATION DE SIGNATURE F DARCOT8

Centre Hospitalier de Novillars - 25-2021-07-26-00002 - Décision GPMS 2021-90 DELEGATION DE SIGNATURE F DARCOT9

Centre Hospitalier de Novillars - 25-2021-07-26-00002 - Décision GPMS 2021-90 DELEGATION DE SIGNATURE F DARCOT10

Direction Départementale des Territoires du

Doubs

25-2021-07-29-00002

Arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et le nombre maximal de chamois et de cerfs à prélever dans le département du Doubs pour la saison 2021-2022

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-07-29-00002 - Arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et le nombre

maximal de chamois et de cerfs à prélever dans le département du Doubs pour la saison 2021-202211

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-07-29-00002 - Arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et le nombre

maximal de chamois et de cerfs à prélever dans le département du Doubs pour la saison 2021-202212

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-07-29-00002 - Arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et le nombre

maximal de chamois et de cerfs à prélever dans le département du Doubs pour la saison 2021-202213

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-07-29-00002 - Arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et le nombre

maximal de chamois et de cerfs à prélever dans le département du Doubs pour la saison 2021-202214

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-07-29-00002 - Arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et le nombre

maximal de chamois et de cerfs à prélever dans le département du Doubs pour la saison 2021-202215