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La Régionalisation Avancée au Maroc

Décembre 2019

Introduction

régionsduRoyaume. etdesexpériencesinnovantes. fautededisponibilitédesdonnées.

Comprendre la Régionalisation Avancée

d'uncadreterritorialapproprié. traversuneapprocheparticipative. territoires(consommation)».

Stratégie économique

Polarité Synergies

Complémentarité

Plan environnemental

Durabilité

Programmes sociaux

Solidarité Confiance

Plan de mobilité

Connectivité interne

Connectivité au monde

Responsabilité

Solidarité

Coopération

Participation

Transparence

Intérêt collectif

Démocratie

Anticipation des risques

Développement

Territorial

1959
1960
1962
1971
1976
1992
2001
2011
2015
2016

économiquesetsociaux.

envergure. milieururaletlemilieuurbain. plusconcretspourlapopulation. aspirationsdelapopulationlocale.

Création de 801

Communes

Première Loi sur les

communes

Première constitution

consacrant la commune, la province et la préfecture en tant que collectivités locales

Création de régions sans

pouvoir de décision

Définition de la Charte

Communale : cadre de

référence des collectivités locales

Révision

constitutionnelle : la région devient une "collectivité locale»

Lancement du

territoire 2010

Mise en place de la

Commission Consultative

de la régionalisation

Constitutionnalisation de

la Régionalisation et des

Schémas Régionaux

Territoire

Election des présidents

de région, transferts de compétences et allocations de financements propres

Fonds dédié à la mise à

Fonds dédié à la

solidarité régionale

Promulgation de 70

1 2 3 48
7 6 5 2018

Projet de décret portant

sur la charte nationale de la déconcentration administrative 2019

Projet de décret fixant le

schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative

3La Régionalisation Avancée : Une nouvelle répartition territoriale

25%.
Dahab

1/ Tanger -Tétouan -Al Hoceima

2/ Oriental

3/ Fès -Meknès

4/ Rabat -Salé -Kénitra

5/ Béni Mellal -Khénifra

6/ Casablanca -Settat

7/ Marrakech -Safi

9/ Souss -Massa

10/ Guelmim ʹOued Noun

11/ Lâayoune ʹSaguia al Hamra

12/ Ed Dakhla ʹOued ed Dahab

8/ Drâa -Tafilalet

touteslespréoccupations.

Territoire(SRAT).

Diagnostic territorial Benchmark

international

Dialogue avec les

parties prenantes

Définition des

axes stratégiques et objectifs

Elaboration et

spatialisation des projets

Concertation

Priorisation des

projets

Validation du

PDR

Chiffrage

des projets

Elaboration de

la Vision 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 1 234
56
78
9 10 11 12

4La Régionalisation Avancée : Une nouvelle gouvernance

politiquespubliquesetdeshabitants. partirde2015. citoyens.

Région

Province

Commune

Ministères

Conseil Régional

AREP SDR

Conseil Provincial

Conseil Communal

Entreprises et établissements

publics

Organismes internationauxSociété civile / associationsEntreprises privéesReprésentants acteurs

privés

Déclinaison des stratégies

nationales PDR PDP PAC

Déclinaison des programmes

nationaux

Autres projets

Wali

Gouverneurs

Entreprises locales

Projets menés dans la Région

Collectivités territoriales

Services déconcentrés

Exploitent

Contrôlent et

coordonnent

Financent

Prend en considération

Financent

Pilote

Supervise

Elaborent les stratégies sectorielles

5La Régionalisation Avancée : 3 défis majeurs

Intégration des politiques publiques

Gouvernance et déconcentration administrative

Promotion

territoriale. régionaux. gouvernanceetdegestionperformante.

Avancement de la Régionalisation Avancée

1šš[Àvuvšglobal

Evaluation

globale t t t

Budget (MMDhs)Part Conseil RégionalBudget (%)

13,23,4 %

33,88,6 %

16,14,1 %

11529,3 %

36,326 %9,2 %

46,611,9 %

24,06,3 %6,1 %

32,08,1 %

44,011,2 %

Réalisation du PDRAvancement de la MEO

Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Oui

Oui 80 %

Oui 60 %

Réalisation du SRAT

31,713,9 %8,1 %Oui

Non Non

392,7----10 régions/12--1 Région / 12

Tanger -

Tétouan -

Al Hoceima

Rabat -Salé -

KénitraFès -MeknèsOrientalCasablanca -

Settat

Beni Mellal -

Khenifra

Draa -

Tafilalet

Marrakech -

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