[PDF] Les conditions de lobligation majoritaire. Règle de majorité et corps

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PHILIPPE URFALINO[ , n°53, 2014/1]

_____________________________ 1 entièrement détaché de tout ce qui le précède. Ce que la 2

Ni sanior pars ni maior pars

Des préférences à satisfaire

Au nom du tout

Le modèle de la pétition et le corps délibérant

La réitération des décisions

1 Excursus sur la règle de majorité, Sociologie,

(1999 1908), p 2 2 De tous les pères fondateurs de la sociologie, Georg Simmel est le seul,

Sociologie. Eallemand

Uberstimmung,

par la majorité , précise signific- -3 composent.

note que si la connaissance de ses propriétés mathématiques, de ses avantages et

nt progressé, les 4 interrogation extérieure

3 Op. cit.,

4 3 universitaire et politique des Etats aussi bien dans assemblée politiqu si

Compter

niversité de Berkeley, le Board of Regents5 serment étant le Board of Regents

Âge, Ernst Kantor

règle de majorité en général. Ni

5 Board of Regents

4 Au début de son texte, Kantorowicz Board of Regents de la maior pars sanior pars. sanior pars). Les votes étaient ratio), de ses qualités pietas), de la pureté de ses motifs (bonus zelus (aequitas).

Regents

nom de la part

Regent

116
les tenure, les des mérites respectifs des méthodes de décision [de la ] cependant les votes en démocratie ne sont pas pesés mais comptés, ce sanior pars arguments qui accablent le groupe majoritaire du Board of Regents puisque les membres les plus remarquables étaient dans le camp opposé a

Nimitz, le chief Justice

lRegents ropagande politique irresponsable, etc.

6 , The Fundamental Issue. Documents and Marginal Notes on the University of California

, 1950, p. 6. Le texte de Kantorowicz es , Gallimard, , Quarto 5 sanior pars

également, et implicitement, une question

longuement combien les raisons et les conséquences de cette décision sont mauvaises,

Board cette politique.

Régents est irréductiblement divisé en deux parties presque égales, au point que les déc

la décision a évolué et sa transformation fut clairement énoncée lors de cette même réunion.

U favorable au serment secondaire

Régents

justifiant le licenciement. Deux arguments sont avancés. Le premier pe et de libre recherche de la vérité dont se réclament les Régents. 6 touchent clairement aux limites et aux condi générer. r argument est d Néanmoins Kantorowicz pointe un vrai problème, qui dans le cas délibération, pour la dernière partie de cet article. décisions par des majorité, comme le fait Kantorowicz, que du côté des effets de la dis parce que la question du serment met en caupour laquelle le 7 abrogent la tenuredépendance des professeurs.

The . Mais le lien entre cette critique de fond

Un professeur peut être légalement licencié pour " le problème ici, ou pour " ibid., p. 7)

Le point commun entre les deux contre

incompétence ou immoralité, la décision concerne la compétence ou la moralité du pr évaluer si un individu est conforme à une norme déjà établie université et un 7

7 communistes, cette accusation et les

pour sa mise en cause de la validité de la règle de majorité. En revanche, et ceci explique sans doute cela, cette

8

Si donc le

ils appartiennent et pour laquel société8

je ne peux être lié par la décision de cette organisation prise en vue de promouvoir un objectif

ntale et cette décision ne met pas en cause, de quelque manière, un une fois passée, commandait que, règle, mais le cons une fois pour toutes, mais à chaque

8 The Dignity of Legislation, Cambridge, Cambridge University Press,

Ce qui meut

, trad. B. Gilson, Paris, Vrin, 1997 [1690]. 9

3) ces raisons sont relatives aux fins de la décision et à leur rapport avec le corps social, ou

equel la décision est prise. pertinence9 10 du nombre. La de justice, celle

9expansion d

contrôle de constitutionnalité des lois ourtant,

courte. Elle prévaut si la décision de la majorité ne met pas cause ce Peuple. Autant dire que les membres du dit

majorité en général.

10 Pline le Jeune, Lettres, Vol.

10

ordre social selon lesquels les sociétaires sont, lors de leur participation aux décisions

critique la plus fréquent différents de c La t en démocratie par que

On deman

jouer les chansons les plus fréquemment apparues dans les listes. Cela a les attraits de la

Brother Rice, comme au se

Brother Rice

mécontents virent les choses différemment. Ils se plaignirent des étudia marche.11

11 Tyranny of Majority, New York, Free

orte sur la représentation des candidat à un posteature du corps électoral.

Kelsen

rigoureuse 11 Pour Lani Guinier, cette histoire montre bien que la règle de majorité peut être tyrannique règle de majorité était dans ce cas inéquitable. Pourquoi goûts musicau

fin de satisfaire le plus grand nombre de lycéens. La proximité, pour chaque lycéen, entre ses

avait donc pour fin de distribuer ce bien et ce mal. Dans ce cas, le problème posé était celui

fair division)12 nier est bien un exemple sur la décision collective conception trop lâc

Des préférences à satisfaire

Ben Saunders propose une comparaison systématique des avantages et inconvénients de la lottery)13 la mesure de leur prévalence dans la population La démocratie. Sa nature , Dalloz, 2004 [1932]. Sur le

Raisons politiques, Vol. 50, n°2, 2013,

12 Pour une synthèse des travaux sur ce problème voir StevenFair Division: From

, Cambridge, Cambridge University Press, et , Paris, 13 estiment prioritaire retenue si elle est tirée au sort, mais ses chances de deve 12 argumentation est que la règle de évoque bien entendu le cas des minorités permanentes

Si la majorité et la minorité se

règle de majorité, plus pipée q14

Ce passage est remarquable parce

de désignation pour les élections présidentielles de 2007, il y avait des chances non

satisfaction des préférences des électeurs, il faut traitées de manière inéquitable par la règle de majorité. minorités élec ibidum, p. 171 proportionnelle.

14Ethics, 121, October 2010, p. 148

13

De son côté,

justement de trouver une ju

de partage équitable (dont fait partie le tirage au sort pondéré par un vote préalable). Il est

méthodes devrait être préférée16 respectives de la règle de majorité et différence que faisait Elizabe v17

Le poids respectif des contributeurs

Avant r, directement ou

15 The Journal of Political Philosophy, Vol. 2, n°1, 2004, p. 41

16

Faire des Sciences Sociales :

(vol. 3), ESS, 2012, p. 179 17 14

notre expérience de citoyen dans les élections générales. Quels que soient les modus operandi

collectif, tous ont en commun trois phénomènes étroitement reliés e articulation et ont un milieu et des interloc extérieur, les fins ou les fonctions qui les articulent est aussi un élément constitutif la distinction empiriques expliquent que la permanence dans le temps du corps délibérant est indépendante 15

son histoire, à ses capacités et fonctions au regard de son environnement, à la continuité ou à

évolution des fins qui lui sont données18

situation aurait mérité une autre qualification si on avait demandé aux lycéens quelle

. Notons ons des goûts des lycéens sens minorité19 quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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