[PDF] Lavenir du Plan et la place de la planification dans la société

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Collection dos rapports officiels

Rappor

t a u

Premie

r ministr e

L'aveni

r d u Pla net la place de laplanificationdans la sociétéfrançaise Jean de

Gaulle

CDA T 983

6La documentation Franc

Rapport au Premier ministre

L'aveni

r d u Pla net la place de laplanificationdans la sociétéfrançaise Jean d e

Gaulle

Député

de Paris

Rapport officiel

Jea n d e

Gaulle

Déput

d e Pari s L a documentatio n

Français

e En application de la loi du 11 mars 1957
(art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992,
toute reproduction partielle ou totale usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l'éditeur. Il est rappelé cet

égard

que l'usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l'équilibre

économique

des circuits du livre. ISB N

2-11-003225-

1 ISS N

0981-376

4 Paris 199
4

Le Premier ministre

N

552/93/S

G

Monsieur

Jean de

Gaulle

Député

Assemblée

nationale

Palais

Bourbon

Paris Paris l e 1 7 décembr e 199
3

Monsieur

le député, Mise en place après la guerre, la planification française

cherchesa voie depuis un peu plus de dix ans. La libéralisation progressive del'économie, l'ouverture croissante de la France à son environnementinternational, la construction européenne, la place accrue donnée à l'effica-cité dans la gestion du service public, le développement des instruments deréflexion à moyen terme au sein des administrations et des entreprisesmodifient les conditions a"exercice de la planification dans notre pays.

Les interrogations légitimes que cette

évolution

a suscitées

n'ontpas reçu, jusqu'à présent, de réponse satisfaisante. Des tentatives ont étémenées pour adapter la planification aux nouvelles réalités de la sociétéfrançaise mais elles sont restées partielles ou inachevées. Certes, dans unenvironnement incertain et complexe, une réflexion stratégique de moyenterme est difficile ; elle est néanmoins nécessaire.

C'est pourquoi j'ai souhaité vous confier une mission de

réflexionsur l'avenir du Plan et la place de la planification dans la société française.Cette mission s'effectuera dans le cadre des dispositions de l'article LO 144du code électoral.

Votre réflexion devra, tout d'abord, porter sur la contribution

dela planification au fonctionnement d'une économie de marché largementouverte sur l'extérieur et d'une société dont la cohésion apparaît de plus enplus complexe à réaliser. Elle devra ensuite vous conduire à examiner lesdifférentes options envisageables pour l'avenir. Vous vous attacherez notam-ment à évaluer la portée et les limites du caractère quinquennal de notreprocédure de planification. Les expériences de nos principaux partenairesindustrialisés, notamment européens, pourront constituer une référence utile.

Sur ces bases, vous proposerez les réformes qu'il vous

semblerasouhaitable d'apporter à la planification française. Vos propositions devrontviser à renforcer la planification comme instrument de dialogue. Ellesdevront avoir pour objectif de recentrer le Plan sur quelques grandespriorités de moyen terme, peu nombreuses et bien articulées à l'action duGouvernement. Je souhaite que vous étudiiez avec le plus grand soin la placerespective du Parlement, de V administration et des forces vives de la Nation,décideurs économiques et partenaires sociaux, dans V élaboration du Plan.

Dans ce cadre, vous préciserez les réformes de structures qu'il conviendrait d'apporter

Vorganisation

même de la planification nationale

et leur articulation avec la procédure de planification régionale. Vousexaminerez les conséquences à en tirer pour le Commissariat général duPlan ainsi que pour les organismes qui lui sont rattachés.

Vos propositions devront

être

dictées par le souci de la simplicité et de la souplesse administratives en vue d'une plus grande efficacité. En ce qui concerne plus particulièrement le

Commissariat

général du Plan, je souhaite que son caractère d'administration dequotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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