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Direction gĠnĠrale de l'offre de soins (DGOS)

Recueil de fiches pratiques sur l'efficience hospitaliğre I www.social-sante.gouv.fr/efficience-hospitaliere

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Fiche 3-4: Cohérence et pertinence du programme architectural

Objectif de la fiche

La présente fiche a pour objectif de décrire le processus d'Ġǀaluation de la cohérence et pertinence du programme

des coûts.

Dans le cadre de l'Ġǀaluation des projets d'inǀestissement, la cohĠrence et la pertinence du programme

ƒ des moyens à engager :

9 besoins en infrastructure associés

9 nature des travaux (neufs et/ou de restructuration)

9 coûts globaux

9 organisation de la personne publique et procédure de réalisation

ƒ avec les objectifs ciblés :

9 actiǀitĠs et capacitĠs d'accueil

9 qualité des prises en charges de patients/modalité

9 conditions de travail.

9 cas de la construction neuve : dimensionner au plus juste une infrastructure

9 cas de la restructuration d'un edžistant : (ré)employer au mieux une infrastructure existante

B. Processus d'Ġǀaluation de la cohĠrence et de la pertinence du programme architectural

A. Principes généraux

1. Evaluation de la cohérence du programme avec les objectifs fonctionnels

Pour rappel, cette Ġǀaluation s'effectue une fois l'opportunitĠ du projet ǀalidĠe (cf. fiche opportunitĠ et

remplit bien les fonctions attendues par rapport : - aux alternatives fonctionnelles possibles ; - aux impacts éventuels sur la performance d'ensemble.

Cette premiğre analyse se fonde sur l'analyse de la liste des diffĠrentes entitĠs fonctionnelles composant le

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L'efficience en matiğre de dimensionnement des projets d'inǀestissement peut s'Ġǀaluer de la faĕon suiǀante :

le projet d'inǀestissement doit permettre de rĠduire le patrimoine immobilier dans son ensemble afin

notamment de favoriser les cessions qui peuvent contribuer ă accroŠtre l'autofinancement ;

l'analyse des surfaces utiles est menĠe au regard de l'actiǀitĠ ciblĠe ă l'aide des simulations ǀia Aelipce -

module immobilier qui permettent de mettre, ou non, en exergue les écarts de dimensionnement par

rapport à des rĠfĠrentiels ĠlaborĠs par l'ANAP aǀec l'appui de nombreudž professionnels. Les projets neufs

doiǀent ǀiser en prioritĠ les bornes basses de ces rĠfĠrentiels. Tout Ġcart ă ces rĠfĠrentiels doit faire l'objet

d'une argumentation dĠtaillĠe ;

spécifique. Si la sdo est spécifique à chaque cas, une première approche doit porter sur l'apprĠciation du

ratio SDO/SU, qui doit être proche de 1,65 dans les phases amont du projet.

ci s'obtient en calibrant au plus juste chacune des composantes d'un projet -les chambres, les blocs, etc.- mais

passe aussi par la mutualisation des différentes fonctions et le développement des transversalités :

la taille des unités de soins est idéalement comprise entre 28 et 30 lits ;

l'Ġtablissement doit fidžer des cibles de chambres indiǀiduelles, chambres doubles et chambres

la possibilitĠ de dĠǀelopper des plateaudž d'hospitalisation standardisables doit être priorisée pour faciliter

les fonctionnements mutualisés entre spécialités médicales et chirurgicales ; les prises en charge en ambulatoire doivent être centralisées dans un lieu unique ; la dispersion du tertiaire médical (bureaux, secrétariats) doit être évitée ;

le dimensionnement des blocs opératoires et des unités de soins critiques qui concentrent les moyens les

continue de juste prescription.

Dans un deudžiğme temps, l'Ġǀaluation de la cohĠrence du programme se focalise sur le choix de la localisation

par rapport : - aux besoins intrinsèques des entités fonctionnelles du projet ; - audž contraintes fonctionnelles de l'ensemble de l'ES ;

- aux autres projets institutionnels en cours ou à venir (intégration dans une stratégie globale de type

schéma directeur) - aux localisation et principes volumétriques alternatifs possibles.

L'analyse ă mener se fonde sur la prĠsentation des choix de localisation et de volumétrie (documents

graphiques de synthèse) ainsi que sur les documents justifiant les principes fonctionnels retenus (localisation,

proximité, circuit, etc.)

2. Analyse du juste dimensionnement des surfaces

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La fonctionnalité du projet doit être conçue pour simplifier les circuits patients et les flux logistiques. La modularité

et l'ĠǀolutiǀitĠ des bątiments doiǀent ġtre recherchĠes afin de faciliter les changements d'actiǀitĠ ă ǀenir en

fonction notamment des évolutions des pratiques médicales. Sont appréciés les principales caractéristiques

suivantes :

ƒ Ergonomie et configuration des espaces

Adaptation de la surface utile d'une chambre aux besoins de prise en charge

fluidité des flux et circuits au sein des nouvelles surfaces à construire (liaisons fonctionnelles) et, le cas

échéant, entre les nouvelles surfaces à construire et les surfaces existantes ; accessibilité et ergonomie des circulations ; gestion de l'edžploitation simplifiée en termes : - de-maintenance ; - de sécurité et de sûreté des biens et des personnes; - d'hygiğne et de salubritĠ - d'Ġconomies d'Ġnergie

ƒ Evolutivité des structures

modularité et la fledžibilitĠ de la structure par type d'actiǀitĠ et garantissant la rĠ-employabilité des locaux.

3. Critğres d'analyse de l'organisation architecturale

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Coût du projet

Le coût du projet doit être complet et communiqué en toutes dépenses confondues en valeur fin

d'opĠration. Il se décompose de la façon suivante : ƒ Coût d'opĠration toutes dépenses confondues (TDC) VFE ƒ Frais financiers liĠs audž conditions de financement de l'opĠration immobiliğre Coût toutes dépenses confondues en valeur finale estimée (TDC VFE) Le coût TDC en valeur finale estimée (TDC VFE) inclue notamment une revalorisation de prix en

(exemple : aléas et imprévus). Cette notion est valable durant tout le dĠroulement de l'opĠration

décompose de la façon suivante :

ƒ Coûts de travaux HT:

Ö Travaux bâtiment neuf hors VRD (construction, extension, reconstruction) Ö Restructuration, réhabilitation des bâtiments hors VRD

Ö VRD et aménagement des abords

Ö Parkings (précisez enterré, non enterré)

ƒ Frais d'honoraires de tous les prestataires

ƒ Autres frais :

Ö Revalorisation des prix (révision ou actualisation)

Ö Provisions pour aléas

Ö TVA sur toutes les dépenses

Ö Assurances liĠes ă l'opĠration immobiliğres (DO, TRC, CCRD)

Ö Branchements aux réseaux

Ö frais de publicitĠ, de reprographie, d'indemnisation de concours ;

Ö frais liĠs au phasage d'une opĠration

Il s'aǀğre nĠcessaire d'apprĠcier l'ensemble des ĠlĠments de chiffrage d'un projet afin d'identifier une

éventuelle situation de surévaluation ou de sous-évaluation qui constituent des zones de risque par rapport au

financement de l'opĠration.

L'Obserǀatoire des surfaces et des coûts immobiliers en établissements de santé (OSCIMES) rĠalisĠ par l'ANAP,

ad hoc ǀia l'outil de simulation mis ă disposition (https://www.oscimes.fr).

Pour éviter les dérives de coût,

9 Veiller ă une bonne dĠfinition initiale des besoins, partagĠe en amont aǀec l'ensembles des utilisateurs

9 Ne pas sous-estimer les différentes provisions (évolution des prix, différents aléas)

9 Le coût du projet doit intégrer l'Ġǀolution du pridž de construction des bątiments neufs.

2) Analyse des coûts

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5. Autres aspects considérés pour apprécier la cohérence et la pertinence du programme

architectural ƒ SchĠma directeur du Systğme d'Information potentialités des dernières technologies de gestion de un projet architectural doit systématiquement intégrer les principes énoncés dans le schéma directeur du systğme d'information de l'Ġtablissement. Sont notamment encouragées les réflexions autour des sujets suivants :

9 optimisation des moyens de communication vis à

vis du territoire et des partenaires professionnels

9 dématérialisation de la gestion du dossier

patient ;

9 dispensation à délivrance nominative

informatisée

9 automatisation des processus logistiques (repas,

linge, pharmacie, déchets, etc,..)

9 optimisation de la gestion technique du bâtiment

ƒ Schéma directeur des Equipements bio-médicaux A intégrer dans la réflexion au même titre que les S.I. ƒ Prise en compte des contraintes du site et des bâtiments De manière générale, il paraît nécessaire d'analyser la réponse du porteur de projet aux contraintes et enjeux urbains. Le site impacte le programme et le projet en termes de : desserte et d'accessibilitĠ organisation fonctionnelle ; relation aǀec l'enǀironnement urbain ; complexité de réalisation ; prise en compte des caractéristiques environnementales du site ; Sans se lancer à ce stade dans une revue détaillée des contraintes urbanistiques liées au site enǀisagĠ, il est important d'en connaŠtre les pertinence du choix du terrain, notamment le zonage au plan local d'urbanisme (PLU) et règlement applicable. Des données relatives à la nature du sol et du sous-sol doivent également être fournies si elles contribuent à une meilleure compréhension du projet.

Les informations concernant les

caractéristiques techniques, géométriques et fonctionnelles des bâtiments pouvant être réutilisés doivent être communiqués.

ƒ Développement durable

La qualité environnementale du projet est

analysée en fonction des axes stratégiques développés par le porteur du projet ciblant une démarche environnementale globale. Du point de vue de la cohérence et de la pertinence du programme, le COPERMO évalue le niǀeau d'engagement de l'Ġtablissement dans une démarche environnementale globale au travers rĠsultat d'une analyse de l'empreinte environnementale. De même, seront appréciés les efforts en matière d'efficacité énergétique.

ƒ Approche en coût global

ƒ Une présentation du coût global du projet. Le coût global d'un inǀestissement immobilier sur 30 ans est analysé sur la base des postes suivants : ƒ les coûts de maintenance courante (interne et externe, préventive, curative) ƒ les coûts de gros entretien et renouvellement Le dossier doit edžpliciter l'impact des dĠpenses prévisionnelles ainsi estimées sur le budget d'edžploitation de l'Ġtablissement. Pour ce faire, l'ANAP met ă disposition des

établissements les publications suivantes :

-organiser la maintenance immobilière et le GER : démarche et outils Direction gĠnĠrale de l'offre de soins (DGOS)

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6. Synthèse des outils ANAP utilisés

ƒ Outils ANAP en lien avec les questions immobilières :

9 Observatoire des surfaces et coûts immobiliers en établissements de santé (outil Oscimes)

9 Organiser la maintenance immobilière et le GER : démarche et outils (publication)

9 Aide ă l'amĠlioration de la performance des organisations (AElipce - module immobilier)

9 Evaluation des procédures d'inǀestissement en santĠ (2015)

9 Guides concernant la valorisation et la cession du patrimoine (2012-2014)

9 Moderniser un établissement sur site (publication et outil, 2013)

9 Les Partenariats public-privé des établissements de santé et médico-sociaux - Conditions techniques de

recours aux PPP applicables aux ES et ESMS et à leurs structures de coopération issues du décret n°2012-1093

du 27 septembre 2012 (publication, 2013)

9 Anticiper la mise en serǀice d'un bątiment (publication, 2012)

9 Rédiger un marché de conception réalisation (publication, 2012)

9 Améliorer sa performance énergétique (publication, 2011)

9 Evaluation des PPP dans le secteur hospitalier (publication, 2007)

9 Evaluation des premières opérations en Conception Réalisation (publication, 2007)

9 Première contribution sur la relation investissement exploitation dans les constructions hospitalières

publiques (publication, 2006)

9 Guide du bail emphytéotique hospitalier (publication, 2006)

9 Kit "Réussir une opération immobilière" - fiches pratiques (publication, 2005)

ƒ Autres ressources concernant les bonnes pratiques de projets immobiliers

9 Repères méthodologiques en phase programmation (DHOS 2010)

9 Gestion coordonnée des équipements biomédicaux dans une opération de construction (ARH PACA, 2009)

ƒ A la DGOS : bureau PF1 dgos-pf1@sante.gouv.fr

Contacts

ƒ Rédacteur(s) : Rajko STOKIC, en lien avec l'ANAP

ƒ Bureau(x)/mission(s) : SDPF1, l'ANAP

ƒ Date de mise à jour : Mai 2016

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