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1 partie 1 : UNE CULTURE CONSTITUTIONNELLE COMMUNE

-ce QUE LA CONSTITUTION ?) -ce que la Constitution ?

TABLE DES MATIERES

I-La Constitution : un acte juridique écrit............................................................................... 2

A-Constitution .................................................................................................................................. 2

1- ................................................................................................................................................................. 2

2- .................................................................................................................................................. 5

3- .......................................................................................................... 6

B-La révision de la Constitution ................................................................................................................................ 7

1-e République ............................................................................................................................................ 7

2- ............................................................................................................... 7

C-La Constitution, comme acte juridique vivant ..................................................................................................... 8

1- ............................................................................................................................................................... 9

2- ..................................................................................................................................................... 9

II-La Constitution : un acte juridique fondateur ................................................................ 11

A- ............................................................................... 11

1-La détermination de la forme de gouvernement ........................................................................................................................ 11

2- ....................................................................................................................................... 11

B- ............................................................................................... 14

C- .................................................................................................... 12

III-La Constitution : un acte juridique protégé ............................................................. 14

A-La controverse entre Hans Kelsen et Carl Schmitt : gardien juridictionnel c/ gardien politique ................. 14

B-La préférence pour un gardien juridictionnel de la Constitution ..................................................................... 14

GLOSSAIRE ............................................................................................................................................ 16

document

2 partie 1 : UNE CULTURE CONSTITUTIONNELLE COMMUNE

-ce QUE LA CONSTITUTION ?)

I-La Constitution : un acte juridique*

écrit

La Constitution est un texte1 qui peut être modifié. Du reste, " la Constitution est un acte vivant dont les énoncés, loin

»2.

A- La question de ion sera envisagée à travers l constitutionnelle a été marquée par des changemen de montprésentation des pouvoir constituant originaire*, -à-dire du pouvoir chargé de rédiger la Constitution. 1-

Aperçu historique

En France, la première Constitution du 3 septembre 1791 est née dans le prolongement de la révolution française de

1789. Elle est précisément rédigée à la suite du serment du Jeu de Paume du 20 juin 1789 par lequel les députés du

Tiers État, constitués en Assemblée nationale depuis le 17 juin 1789, " jurent de des fondements solides sa destinée sociale. À inversion du fondement, la substitution à

constituée par en bas, selon des lois immanentes et objectives, indépendantes des intentions et des valeurs des

individus particuliers »3.

Par la suite, " de 1789 à 1875, la France a vu surgir treize constitutions écrites -vingt-six ans

1 " politique des États

était régie presque entièrement par la coutume. Les lois fondamentales du royaume de France par exemple étaient des règles coutumières

que la Grande-Bretagne qui reste fidèle à la formule coutumière. Encore convient- que partiellement coutumière : elle comporte de nombreux documents écrits tels q constitutionnel, Dalloz, Sirey, 2015, p. 25.

2 Dominique Rousseau, Sur le Conseil constitutionnel. La doctrine Badinter et la démocratie, Descartes & Cie, coll. " Droit », 1997, p. 9.

3 Marcel Gauchet, La condition politique, Gallimard, coll. TEL, 2005, p. 413.

4 Maurice Duverger, Les Constitutions de la France, PUF, Que sais-je ?, 2004, pp. 34-35.

Suggestion de lecture complémentaire

-Marc Guillaume, " Des cycles constitutionnels et de la VIe République », Pouvoirs, 1993, n° 65, pp. 111-128, [en

ligne].

-" Quelle place la Constitution fait-elle au Président de la République ? », Source : Conseil constitutionnel, [en

ligne]. -" ésident de la République ? », Source : Conseil constitutionnel, [en ligne]. -" Le Président est-il responsable », Source : Conseil constitutionnel, [en ligne].

-" Quel partage des pouvoirs entre le Président et le Premier ministre ? », Source : Conseil constitutionnel, [en

ligne].

3 partie 1 : UNE CULTURE CONSTITUTIONNELLE COMMUNE

-ce QUE LA CONSTITUTION ?) e République sont connues 5, se sont ajoutées " les tempêtes de la décolonisation »6 et du Maroc en 1956 ainsi que la " » expression officiellement admise en 19997.

Les évènements insurrectionnels du 13 mai 1958 vont précipiter le retour au pouvoir du Général de Gaulle. À la

tribune du Conseil de la République (nom donné à la chambre haute par la Constitution du 27 octobre 1946), le

ministre de la Justice, garde des Sceaux, relate ces événements en ces termes : " Le 13 mai, à Alger, une

comprenant certaines personnes qui semblent avoir une part de responsabilité dans les événements que je viens

de Gaulle : " de Gaulle ! ». Le même jour, dans un

communiqué, le Général de Gaulle se dit " prêt à assumer les pouvoirs de la République »9.

Finalement, le 29 mai 1958, le Président de la République, René Coty, nomme le Général de Gaulle, président du

Conseil, après que Pierre Pflimlin a démissionné la veille. Le 1er

de Gaulle à la présidence du Conseil avec 329 voix pour et 224 contre. Ce gouvernement a deux missions : régler la

question algérienne et, à cette fin, il dispose temporairement des " Constitution qui sera proposée au pays par la voie du référendum11.

La " pré-Constitution »12 du 3 juin 1958

complexe, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 autorise le Gouvernement du Général de Gaulle à rédiger une

nouvelle Constitution dans le respect de certaines conditions de fond et de forme (Voir Figure 1). Au cours des

débats parlementaires, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a pu être rapprochée de la loi constitutionnelle du 10

juillet 194013. Toutefois, comme le relève alors le député Paul Coste-Floret, " la différence essentielle qui existe entre

5 " Alors que les gouvernements de la IIIe duraient en moyenne neuf mois, ceux de la IVe ne tiennent en moyenne que six ! » : Louis Favoreu et

alii., Droit constitutionnel, Dalloz, Précis, 22e éd., 2020, p. 607.

6 Jean-François Muracciole, " La conférence de Brazzaville et la décolonisation : le mythe et la réalité », Espoir, n° 152, juin 2017, [en ligne].

7 Loi n° 99-aux opérations effectuées en Afrique du Nord à la

8 Robert Lecourt, in compte rendu des débats du Conseil de la République, séance du 16 mai 1958, p. 868, [en ligne].

9 Charles de Gaulle, communiqué du 15 mai 1958, [en ligne].

10 er juin 1958, [en ligne].

11 Ibid.

12 Olivier Beaud, " Le Conseil constitutionnel et le traitement du Président de la République : une hérésie constitutionnelle », Jus Politicum, n° 9,

[en ligne]. ou plusieurs actes une nouvelle

État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie ».

Suggestion de lectures complémentaires

-" La Constitution de la Ve République : comment est-elle née ? », Source : Conseil constitutionnel, [en ligne].

-" La Constitution de la Ve République est promulguée », Source : Gouvernement, [en ligne]. -" La crise du 13 mai 1958 », Source : Sénat, [en ligne].

4 partie 1 : UNE CULTURE CONSTITUTIONNELLE COMMUNE

-ce QUE LA CONSTITUTION ?) la loi de Vichy et le projet du Gouverne

Gouvernement modifie, dans les formes prévues par la Constitution en vigueur, la procédure de révision pour

»14.

Les conditions de fond Les conditions de forme

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pose cinq conditions : instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ;

" 2° Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que

le Gouvernement et le Parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions ; " 3° Le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ; lle il se réfère ; qui lui sont associés ».

Le texte élaboré par le Gouvernement

doit être : - soumis à " ou siègent notamment des membres du

Parlement désignés par les commissions

du Conseil de la République ». - arrêté en Conseil des ministres, après - soumis au référendum. -être promulgué par le Président de la

République dans les huit jours de son

adoption.

La Constitution de 1958 a vu le jour en un temps record : en seulement un mois et 26 jours, soit du 3 juin 1958 au 29

-projet de Constitution garde des Sceaux. Au courénéral de Gaulle apparaît comme " le vrai maître de »15ebré pour fixer les grandes orientations. Le 14 août -projet de Constitution. Du 21 au 28 août 1958, le -lques modifications dont certaines té consultatif constitutionnel. Le 3 septembre 1958, le texte du projet de

Constitution est arrêté en conseil des ministres. Le 4 septembre 1958 (date anniversaire de la proclamation de la

République en 187016), le Général de Gaulle présente aux Français le projet de Constitution sur la place de la

République. Le 28 septembre 1958, le projet de Constitution est soumis au peuple par voir référendaire. Il est

approuvé avec 82,60 % de " oui »17. Le 4 octobre 1958, la Constitution est promulguée par le Président de la

République, René Coty. Le 5 octobre 1958, la Constitution est publiée au Journal Officiel. Pour mettre en place les institutions de la Ve quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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